CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 36)
Le jeudi 11 juin 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la salle 208 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Sarmite Bulte, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, John N. McKay, Réal Ménard, Maria Minna, Deepak Obhrai, John Reynolds et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Dick Harris pour John Reynolds.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine une motion de M. Deepak Obhrai.
Deepak Obhrai propose, - Que, conformément à l’article 18 de la Loi constitutionnelle, à l’article 4 de la Loi sur le Parlement du Canada et à l’article 108(1) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité demande que lui soient remis le nom et le crime de chacune des 1497 personnes non admissibles pour des raisons d’ordre criminel, mais qui ont reçu un visa d’admission de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration au cours de l’année 1997.
Un débat s’ensuit;
Il est convenu, - Que la motion soit modifié par suppression des mots " le nom " et leur remplacement par : " le pays d’origine ".
À 12 h 04, la séance est suspendue.
À 12 h 18, la séance reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion principale modifiée.
Dick Harris propose, - Que les mots " le pays d’origine " proposés dans l’amendement à la motion principale soient supprimés.
Un autre débat s’ensuit.
Dick Harris propose, - Que le Comité s’ajourne maintenant jusqu’à 15 h 30.
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 9.
Dick Harris propose, - Que l’amendement soit maintenant mis aux voix.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 8.
Jacques Saada propose, - Que la séance soit levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 8: CONTRE : 4.
À 13 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
ELLEN SAVAGE