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CITI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance no 28)

Le mercredi 13 mai 1998

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 35, dans la salle 306 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).

Membres du Comité présents : Sarmite Bulte, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Sophia Leung, John N. McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna et John Reynolds

Membre suppléant présente: Sue Barnes pour Jean Augustine et Earle Gordon pour Louise Hardy.

Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.

Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

 

 

 

Le greffier du Comité,

 

 

ROBERT NORMAND