CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 93
Le mercredi 28 avril 1999
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Maurice Dumas, Joe Jordan, Clifford Lincoln, Inky Mark et Mark Muise.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Joe Jackson, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Eileen Sarkar, sous-ministre adjoint, Arts et patrimoine; David Walden, directeur, Biens culturels mobiliers, Arts et patrimoine.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du vendredi 23 avril 1999, une étude du Projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes.
Eileen Sarkar et David Walden font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford