CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 92
Le mardi 27 avril 1999
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 36, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Paul Bonwick, Maurice Dumas, Joe Jordan, Raymond Lavigne, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Inky Mark, Mark Muise et Caroline St-Hilaire.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Joe Jackson., attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Étude d'une politique sur la culture canadienne.
Du consentement unanime, le Comité procède à l'examen de ses futurs travaux.
Il est convenu,-- Que des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien soient invités à présenter une séance d'information au Comité sur le projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes, le mercredi 28 avril 1999, à 15 h 30.
Il est convenu,-- Que la SRC soit invité à comparaître devant le Comité le jeudi 6 mai 1999.
Il est convenu,-- Que, si cela est possible, une table ronde sur le projet de loi C-64 soit organisé le 11 mai 1999.
Il est convenu,-- Que, si son emploi du temps le lui permet, la ministre du Patrimoine canadien soit invitée à comparaître devant le Comité le 12 mai 1999
Il est convenu,-- Que l'étude article par article du projet de loi C-64 commence le 13 mai 1999.
Du consentement unanime, le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport sur la politique culturelle canadienne.
À 16 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford