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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 8)
LE MERCREDI 19 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents : Clifford Lincoln, Mauril Bélanger, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, John Godfrey, Joe Jordan, Dennis Mills, Pat O'Brien, Jacques Saada, Jim Abbott, Eric Lowther, Deepak Obhrai, Caroline St-Hilaire, Suzanne Tremblay, Wendy Lill et Mark Muise.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : René Lemieux, attaché de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Suzanne Verville, greffière à la procédure.
Témoins : De Parcs Canada : Tom Lee, sous-ministre adjoint, Parcs Canada; Laurent Tremblay, directeur exécutif pour le Québec, Parcs Canada et Jean Rhéaume, conseiller juridique, ministère de la Justice.
Conformément à son ordre de renvoi du 4 novembre 1997, le Comité reprend l’étude du projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay - Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence C-7 (Voir le Procès-verbal et témoignages du jeudi 6 novembre 1997).
Le Comité reprend l’étude de l’article 2.
Article 2
L’article 2 est adopté.
Article 3
L’article 3 est adopté.
Article 4
L’article 4 est adopté.
Article 5
L’article 5 est adopté.
Article 6
L’article 6 est adopté.
Article 7
L’article 7 est adopté
On Clause 8
L’article 8 est adopté.
Article 9
Clause 9 est adopté.
Article 10
L’article 10 est adopté.
Article 11
L’article 11 est adopté.
Article 12
L’article 12 est adopté.
Article 13
L’article 13 est adopté.
Article 14
L’article 14 est adopté.
Article 15
L’article 15 est adopté.
Article 16
L’article 16 est adopté.
Article 17
L’article 17 est adopté.
Article 18
L’article 18 est adopté.
Article 19
L’article 19 est adopté.
Article 20
L’article 20 est adopté.
Article 21
L’article 21 est adopté.
Article 22
L’article 22 est adopté.
Article 23
L’article 23 est adopté..
Article 24
L’article 24 est adopté.
Article 25
L’article 25 est adopté.
Article 26
L’article 26 est adopté.
Article 27
L’article 27 est adopté.
Annexe 1
L’Annexe 1 est adoptée.
Article 1
L’article 1 est adopté.
Le préambule
Par consentement unanime, le préambule est réservé.
Par consentement unanime, le Comité reprend l’étude de l’article 4.
Article 4
Après débat, l’article 4, mis aux voix, est adopté.
Le Comité reprend le préambule.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
Il est ordonné,--Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-7, sans modification.
Par consentement unanime, le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu,--Qu’un groupe de témoins composé de Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens, Keith Kelly, directeur exécutif de la Conférence canadienne des arts, ainsi que d’autres experts soient entendus au cours de la semaine du 7 décembre 1997 au sujet de l’AMI et d’autres questions.
Jim Abbott propose,--Que le Comité permanent du patrimoine canadien étudie la question de la politique de la Commission de la capitale nationale de tenir les réunions du conseil d’administration derrière des portes closes;
-Qu’il invite le président de la Commission de la capitale nationale, Marcel Beaudry, à comparaître devant le Comité;
-Qu’il recommande que toutes les futures réunions du conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale soient ouvertes au public.
Un débat s’ensuit.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
CONTRE:
Mauril Bélanger Paul Bonwick
John Godfrey Joe Jordan
Dennis Mills Pat O'Brien
Jacques Saada Caroline St-Hilaire
Suzanne Tremblay Wendy Lill
Mark Muise
POUR:
Jim Abbott
Eric Lowther
Deepak Obhrai
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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