CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 65
Le mardi 16 février 1999
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Paul Bonwick, Maurice Dumas, John Godfrey, Joe Jordan, Raymond Lavigne, Clifford Lincoln, Eric Lowther, Inky Mark, Ted McWhinney.
Membres substituts présents : Ivan Grose pour Sarmite Bulte; Paul Crête pour Suzanne Tremblay; Rick Laliberté pour Wendy Lill.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Gaston Blais et Luc Gagné, attachés de recherche.
Témoins : Du Fonds mondial pour la nature : Josh Laughren, administrateur principal. Du " NMCA Feasibility Study Advisory Committee " : John Melindy, coordonateur de projet; M. Quinton, membre du conseil d'administration; Marc Kielly, membre du conseil d'administration.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du mardi 1 décembre 1998, une étude du Projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation.
Le président met l'article 1 en délibération.
Article 1
Josh Laughren et Marlon Quinton font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 13 h, le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que, à condition qu'il y ait des fonds, les contrats de service avec Wanda Noel, Kevin Burns et David Black soient modifiés comme suit :
Wanda Noel : faire passer le montant de 15 000 $ à 26 900 $
Kevin Burns : faire passer le montant de 10 000 $ à 15 000 $
David Black : faire passer le montant de 12 500 $ à 17 500 $
Il est convenu, - Que le président demande des fonds additionnels au montant de 10 000 $ pour le voyage des sous-comités pendant la semaine du 21 février 1999.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité se divise en deux sous-comités dans le but de tenir des audiences pendant la semaine du 21 février 1999 et
Que les sous-comités se composent chacun de cinq membres, soit trois des partis d'opposition et deux du parti ministériel; et
Que le président du Comité permanent désigne les présidents des sous-comités; et
Que tous les pouvoirs du Comité permanent soient délégués aux sous-comités, sauf celui de faire rapport à la Chambre; et que le quorum de chaque sous-comité soit de deux membres.
À 13 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford