CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 32)
LE JEUDI 30 AVRIL 1998
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la salle 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents : Clifford Lincoln, Mauril Bélanger, Sarmite Bulte, John Godfrey, Pat O'Brien, Wendy Lill et Mark Muise.
Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Susan Alter, Lynn Myers et Sonya Dakers, attachés de recherche.
Comparaît : L’honorable Andy Mitchell, secrétaire d’État (Parcs).
Témoins : De l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Steve Hindle, président et Sally Diehl, attaché de recherche et analyste en matière de rémunération. De l’Alliance de la fonction publique du Canada : Doug Chalk, président national de la composante nationale. Du ministère du Patrimoine canadien (Parcs) : Tom Lee, sous-ministre adjoint; Wendy Bergeron, directeur, Stratégies de gestion des ressources humaines; Mike Fay, directeur, Services des affaires stratégiques, Direction générale des plans et de la stratégie; Denis McCarthy, président, Parcs Canada, Équipe de transition. Du ministère de la Justice : Henry Schultz, conseiller juridique, Section du droit administratif et constitutionnel.
Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 19 mars 1998, le Comité entreprend l’examen du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
Steve Hindle et Doug Chalk font des déclarations et, avec Denis McCarthy, répondent aux questions.
À 11 h 21, la séance est suspendue.
À 11 h 26, la séance reprend.
L’honorable Andy Mitchell fait une déclaration et, avec Tom Lee, répond aux questions.
À 12 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence
Le greffier du Comité,
Norm Radford