AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 83
Le mardi 11 mai 1999
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 06 dans la Pièce 269, édifice de l'ouest, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents: Hélène Alarie, Paul Bonwick, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Denis Coderre, John Harvard, Howard Hilstrom, Larry McCormick, Joe McGuire, Ian Murray, Dick Proctor, Paul Steckle, Rose-Marie Ur.
Membres substituts présents: Leon Benoit pour Jake Hoeppner et Pauline Picard pour Odina Desrochers.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche; Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Témoins: De « NEXIA Biotechnologies Inc. »: Jeffrey D. Turner, président et directeur général. De « FAAR Biotechnology Group »: Paul Arnison, directeur général. De « Pro Gene Sys »: Dr Bill Cheliak, directeur général.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Examen des progrès réalisés en biotechnologie et en agriculture moléculaire et de leur futur.
Paul Arnison, Jeffrey Turner et Bill Cheliak font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 41 la séance est suspendue.
À 10 h 43 la séance reprend.
Le Comité considère l'avis de Motion d'Howard Hilstrom (Voir les procès-verbaux du 6 mai 1999, séance no 81).
-- Que, le Comité donne au greffier l’instruction d’inviter les Prairie Pasta Producers et le ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé à discuter du projet d’usine de pâtes et des moyens de supprimer les obstacles à sa construction mis en place par la législation fédérale.
Il s'élève un débat.
Denis Coderre, appuyé par Murray Calder, propose, -- Que, la motion soit modifiée en retranchant les mots suivants: « le ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de »
Après débat, l'amendement mis aux voix, est agréé à mains levées.
La motion telle qu'amendée, se lit comme suit:
-- Que, le Comité donne au greffier l’instruction d’inviter les Prairie Pasta Producers et la Commission canadienne du blé à discuter du projet d’usine de pâtes et des moyens de supprimer les obstacles à sa construction mis en place par la législation fédérale.
Rick Borotsik donne un avis d'une motion proposant d'inviter le ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé qui sera prise en considération à la prochaine réunion du Comité.
À 11 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka