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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 8)
LE MERCREDI 5 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire se réunit à 15 h 35, dans la pièce 209, de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Joe McGuire (président).
Membres du Comité présents : Hélène Alarie, Leon E. Benoit, Paul Bonwick, Rick Borotsik, Gerry Byrne, Murray Calder, Jean-Guy Chrétien, John Harvard, Jake E. Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire, Dick Proctor, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.
Membres suppléants présents : Wayne Easter pour Denis Coderre; Garry Breitkreuz pour Jay Hill.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Charles Bellemare, greffier législatif. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Sonya Dakers, coordonnatrice de la recherche et Jean-Denis Fréchette, économiste.
Comparaît : Gerry Byrne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
Témoin : Du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : Howard Migie, directeur général, Direction de l'adaptation et de la politique des grains, Direction générale des politiques.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d’autres lois en conséquence (Voir Procès-verbal et témoignages de la séance no 2 du mardi 21 octobre 1997).
Le président met en délibération l’article 1.
Après débat, l’article 1, mis aux voix, est adopté.
Article 2
Après débat, l’article 2, mis aux voix, est adopté par le vote suivant :
POUR
Hélène Alarie Jean-Guy Chrétien Dick Proctor
Paul Bonwick Wayne Easter Paul Steckle
Gerry Byrne John Harvard Rose-Marie Ur
Murray Calder Larry McCormick
- (11)
CONTRE
Leon Benoit Garry Breitkreuz Jake E. Hoeppner
Rick Borotsik
- (4)
Article 3
Dick Proctor propose, - Que l’article 3 soit modifié par substitution, aux lignes 6 et 7, page 3, de ce qui suit :
"administrateurs, dont le président."
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : POUR : 7; CONTRE : 8.
Jean-Guy Chrétien propose, - Que l’article 3 soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 10, page 3, de ce qui suit :
"3.02(1) Deux administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre et douze adminis-"
Un débat s’ensuit.
Garry Breitkreuz propose, - Que le Comité s’ajourne.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant : POUR : 8; CONTRE : 6.
Pendant le déroulement de la séance, le témoin répond aux questions.
À 16 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à 9 h, le jeudi le 6 novembre 1997.
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