AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 9 mars 1999

• 0908

[Traduction]

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia)): La séance est ouverte.

Nous avons aujourd'hui le plaisir de recevoir le nouveau président-directeur général de la Commission canadienne du blé, M. Greg Arason.

Avant toute chose, au nom des membres du comité, je tiens à vous féliciter de votre nomination, monsieur Arason. Je peux dire sans exagérer que nous nous réjouissons de votre arrivée et comptons sur vous pour assumer avec brio le poste de président-directeur général de la Commission du blé. Je sais que vous apportez à vos nouvelles fonctions beaucoup de compétence et des antécédents solides dans l'industrie céréalière. Je suis certain que vous réussirez dans vos entreprises, non seulement pour le compte de la Commission, mais également des céréaliers des Prairies.

Chers collègues, je dois avouer un certain manque d'objectivité. Greg et moi avons grandi dans le sud du Manitoba, dans des exploitations agricoles situées à une dizaine de milles l'une de l'autre. Lui et moi sommes fiers de nos ancêtres islandais. Je connaissais bien ses parents; il vient d'une grande famille et d'une belle région de la province du Manitoba. Je tenais à le dire d'entrée de jeu, car j'éprouve une grande affection pour M. Arason.

• 0910

Cela dit, nous allons entendre l'exposé de Greg. Je suppose qu'il durera une dizaine ou une quinzaine de minutes, et ensuite, comme à l'habitude, nous passerons aux questions en commençant par l'Opposition officielle.

Encore une fois, donc, soyez le bienvenu, et nous vous écoutons.

M. Greg S. Arason (président-directeur général, Commission canadienne du blé): Merci beaucoup, monsieur Harvard, John. Cela me ramène quelques années en arrière.

Je suis heureux de comparaître devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire en tant que représentant de la Commission canadienne du blé. Je suis accompagné aujourd'hui d'Adrian Measner, vice-président exécutif du marketing, et de Tami Reynolds, vice-présidente de la politique de la Commission.

Pour ceux d'entre vous que je n'ai pas encore rencontrés, je signale que j'ai été nommé président-directeur général de la Commission canadienne du blé le 31 décembre dernier. Comme l'a signalé John, pour vous faire un bref historique de ma connaissance du secteur céréalier, je dirais simplement que j'ai été élevé dans une exploitation agricole près de Glenboro, au Manitoba, petite localité située à environ 150 km à l'ouest de Winnipeg. Toute ma vie, j'ai travaillé dans l'agriculture, et tout dernièrement en tant que directeur général des Silos-élévateurs du pool du Manitoba. Mon emploi a pris fin lorsque cette entreprise a fusionné avec le Alberta Wheat Pool, créant ainsi la nouvelle coopérative appelée Agricore.

Je considère comme un privilège et une occasion extraordinaire que l'on m'ait demandé d'être le premier président-directeur général de ce que l'on appelle la nouvelle Commission canadienne du blé. Ce poste m'intéresse au plus haut point pour diverses raisons d'ordre personnel. Tout d'abord, j'ai une grande expérience de l'industrie céréalière et je connais bien ce secteur et ses intervenants. Je connais très bien la Commission canadienne du blé, sa réputation et ses antécédents au service des agriculteurs de l'Ouest. D'après mon expérience acquise pendant plus de 20 ans au sein de conseils d'administration dans l'industrie céréalière, le fait de travailler avec le nouveau conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, dont la majorité des membres sont évidemment des producteurs, va représenter pour moi un défi intéressant.

À en juger d'après les deux premiers mois, je suis satisfait des progrès réalisés par le conseil d'administration en vue de préparer l'organisme au nouveau rôle qui lui revient dans l'Ouest canadien.

Deux principes directeurs façonnent notre façon de penser et d'agir pour répondre aux besoins de nos clients et de la collectivité agricole. Pour le client, la Commission du blé continuera de fournir un produit et un service de qualité supérieure, les meilleurs du monde, tant aujourd'hui qu'à l'avenir. Pour les agriculteurs, les initiatives de la Commission du blé fournissent orientation et commercialisation, et notamment des programmes et services qui répondent à leurs besoins en tant que gens d'affaires.

Le défi consiste à réaliser l'équilibre entre les intérêts des clients et ceux des agriculteurs. Je vais signaler deux domaines où la nouvelle Commission canadienne du blé a pris position pour relever ce défi et traiter de plusieurs questions essentielles concernant l'industrie céréalière au Canada. Il s'agit notamment du leadership, de la régie et de la commercialisation.

Le nouveau conseil d'administration, composé de 15 membres, dont dix choisis par les agriculteurs, s'est déjà réuni à cinq reprises. Il s'agit d'un nouveau conseil d'administration, qui fait oeuvre de pionnier. Je suis encouragé par l'ouverture d'esprit et la confiance mutuelle dont font preuve tous les administrateurs. Il me paraît évident que ces derniers prennent leur travail très au sérieux et sont déterminés à procurer un revenu maximum aux agriculteurs. Il doit y avoir quatre autres réunions avant le début de juin, notamment une en avril, que nous prévoyons tenir à Red Deer, en Alberta.

Il importe qu'un directeur général puisse compter sur un conseil d'administration fort et dévoué. Cela assure la stabilité, une orientation stratégique et la crédibilité. À cette fin, le conseil d'administration s'est doté d'un plan de travail très chargé. Il a créé quatre sous-comités pour étudier les questions complexes auxquelles se heurte la Commission. Ces comités sont les suivants: gestion du risque et questions stratégiques, régie et ressources de gestion, vérification et finances, et communications.

Le conseil d'administration s'est mis au travail dès janvier, le premier point à l'ordre du jour étant le rapport Estey sur la manutention et le transport des céréales. Les administrateurs se sont attaqués à cette importante série de propositions avec enthousiasme, mus par leurs préoccupations relatives aux conséquences que celles-ci auront pour les clients et les agriculteurs. Ils ont fait passer le message de la Commission du blé aux agriculteurs, aux associations agricoles et aux trois paliers de gouvernement, pour défendre la cause des agriculteurs et présenter notre stratégie de commercialisation aux clients.

Il y a eu une certaine réorganisation au sein de la Commission du blé en vue d'améliorer la prestation des services qu'elle offre. Certains postes à la haute direction ont changé de titre pour mieux correspondre au nouveau modèle d'entreprise et faire bien comprendre au monde extérieur la passation de commandement. Nous sommes en train de recruter un vice-président exécutif des affaires de la Commission. Le titulaire de ce poste sera responsable des relations stratégiques avec le gouvernement, les agriculteurs et le grand public. Les quatre directions opérationnelles de la Commission: marketing, finances, affaires de la Commission et ressources humaines, ont le pouvoir de mettre en oeuvre les programmes nécessaires à l'exécution du mandat décidé par le conseil d'administration.

• 0915

Ces dernières années, l'une des principales demandes émanant des agriculteurs a été que la Commission canadienne du blé leur rende des comptes. Soyez certains que si les mesures récentes prises par le nouveau conseil d'administration sont une indication de sa détermination de faire de la Commission un organisme responsable, cette demande des agriculteurs va être satisfaite.

Les membres du conseil d'administration ont accès à tous les renseignements nécessaires pour définir l'orientation des activités de la Commission du blé. Ils décident de la façon d'utiliser ces renseignements. Ce pouvoir, conjugué à la nouvelle loi, permet aux administrateurs de participer directement aux décisions relatives à la façon dont la Commission du blé offre ses services aux agriculteurs.

Le conseil d'administration a également bien précisé qu'il souhaite voir instaurer, entre la Commission et les agriculteurs de l'Ouest, des rapports solides et interactifs. Il importe à leur avis que les agriculteurs comprennent bien ce que fait la Commission en leur nom. L'accent est mis sur la création de possibilités pour permettre aux agriculteurs de s'informer au sujet de tout le système de commercialisation du blé et de l'orge. Il est prévu de tenir des réunions du conseil d'administration à divers endroits dans les Prairies, de façon à être plus visible pour les parties prenantes, soit les agriculteurs.

Au chapitre du marketing, les dirigeants de la Commission du blé sont sensibles à l'importance de nos relations avec nos clients. Les modifications de politiques et de programmes doivent se faire sans la moindre interruption dans les ventes de blé et d'orge à plus de 200 clients répartis dans 70 pays du monde. Il ne faut pas perdre de vue le fait que la Commission du blé est un organisme de commercialisation pour les céréaliers de l'Ouest.

Nous fonctionnons sur un marché très dynamique et nous devons avoir assez de marge de manoeuvre pour nous adapter à l'évolution qui se produit, tant au Canada que dans le reste du monde. Dans le cadre de mes fonctions au cours des deux premiers mois, j'ai fait un gros effort pour rencontrer nos principaux clients du Japon, de l'Indonésie, du Mexique et des États-Unis. La semaine prochaine, je dois me rendre à Beijing et à Tokyo pour rencontrer nos gros clients de ces pays.

Pour être un organisme de commercialisation de calibre mondial, la Commission du blé doit absolument continuer de répondre aux demandes de ses clients. La phrase «Le client a toujours raison» est une réalité dans le domaine de la commercialisation des céréales. Nous devons également soutenir une vive concurrence de la part des États-Unis, de l'Union européenne, de l'Argentine et de l'Australie. La Commission du blé doit se positionner afin de répondre aux besoins d'une clientèle de plus en plus exigeante au sein d'un marché concurrentiel.

Notre rôle est de garantir que les céréales de qualité supérieure que produisent les agriculteurs sont commercialisées de façon à leur procurer un revenu maximum tout en donnant à nos clients le goût et l'envie d'y revenir. Nous devons être tournés vers l'avenir. Même si notre clientèle reste la même, les caractéristiques précises des produits recherchés changent. Nous devons toujours avoir une tête d'avance et avoir les produits et la capacité nécessaires pour desservir le marché.

Dernièrement, la Commission a approuvé certaines initiatives. Dans le domaine de la biotechnologie, elle effectue actuellement un sondage auprès de ses clients pour déterminer à l'avance les questions qui les préoccupent relativement aux variétés transgéniques d'orge et de blé. Il est essentiel d'inclure les nouvelles qualités avantageuses dans les premières variétés transgéniques d'orge et de blé, de façon à ce que nos clients et les agriculteurs voient un avantage à les utiliser.

De concert avec l'Institut international du Canada pour le grain, la Commission du blé met sur pied une usine pilote de fabrication de pâtes alimentaires en vue d'évaluer les nouvelles variétés de blé dur lorsqu'elles arrivent dans le circuit commercial. Cette installation complétera la capacité actuelle d'enseignement et de recherche appliquée de l'IICG, de renom international, dans le domaine de la mouture, de la cuisson et de la fabrication de pâtes alimentaires.

La Commission collabore avec ses partenaires de l'industrie en vue de créer, à Winnipeg, un centre d'excellence pour l'orge de malterie canadien. Une entente officielle a déjà été conclue entre la Commission du blé et la Commission canadienne des grains. Ce centre effectuera la recherche appliquée nécessaire, offrira des programmes d'éducation à l'intention des clients et assurera l'évaluation commerciale des nouvelles variétés d'orge de malterie, de façon à maintenir et éventuellement à améliorer la position du Canada en tant que fournisseur du meilleur malt et de la meilleure orge de malterie du monde.

Nous devons résoudre d'importantes questions. Les agriculteurs ont des attentes élevées à l'égard d'une plus grande souplesse dans l'établissement des prix aux termes de la nouvelle Loi sur la Commission canadienne du blé. Par exemple, la loi prévoit une plus grande latitude pour effectuer des transactions en espèces pour le blé et l'orge, abréger les périodes de mise en commun, autoriser les retraits anticipés des fonds de mise en commun et les contrats à prix fixe, et pour émettre des certificats de producteur échangeables. Aucune de ces mesures n'était possible aux termes de l'ancienne loi. L'utilisation de ces nouveaux moyens dépendra de l'orientation donnée par le conseil d'administration, et nous avons entrepris un processus d'évaluation des solutions de rechange.

Pour la première fois, la Commission du blé est désormais à même d'établir des relations de marketing directement avec les agriculteurs. Auparavant, la Commission devait attendre que le blé ou l'orge soit livré à un wagon ou un silo avant que la transaction commerciale ne soit possible. En vertu de la nouvelle loi, la Commission du blé pourra, si elle le décide, acheter les céréales directement au producteur, à l'exploitation. Cette option, outre le maintien de la Commission du blé dans le pays, où elle pourra travailler avec les céréaliers, est un élément clé que le conseil d'administration juge essentiel à une solide stratégie de commercialisation.

• 0920

Le fait de déplacer la Commission au port aurait affaibli les liens entre les producteurs et la Commission, l'éloignant de la logistique et de la planification à long terme et l'empêchant d'effectuer des ventes stratégiques. Nous avons réagi aux recommandations que la Commission Estey a faites au ministre Collenette en disant que la Commission du blé doit participer activement à toutes les étapes de la commercialisation, depuis la ferme jusqu'au client. Nous devons non seulement nous efforcer d'être un organisme efficace et rentable de commercialisation des grains, mais nous devons également être considérés par les agriculteurs comme un organisme qui fait ce travail pour leur compte.

À cet égard, je suis heureux d'annoncer qu'à compter d'hier nous avons conclu une entente avec le CP dans le cadre de la plainte relative au niveau de service dont était saisi l'ONT. Nous nous sommes entendus pour que le CP remette la somme de 15 millions de dollars à la Commission canadienne du blé, somme qui sera distribuée entre les comptes de mise en commun. C'est un résultat positif à la suite d'efforts ardus.

Sur la scène internationale, il se pose de nombreux problèmes essentiels qui vont au-delà de l'activité commerciale que représente la vente des grains. Il y a tout d'abord nos rapports avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis. Certains malentendus entourant le système canadien de commercialisation de l'orge et du blé ont suscité des accusations selon lesquelles la Commission du blé se livre à des pratiques commerciales déloyales. Toutefois, des organismes indépendants ont fait enquête auprès de la Commission du blé à au moins cinq reprises, et, chaque fois, cette dernière a été exonérée.

Demain, je dois me rendre à Fargo, au Dakota du Nord, pour y rencontrer des responsables du secteur agricole et des producteurs, dans le cadre de l'initiative visant à faire disparaître les mythes entourant la Commission du blé et de répondre aux observations faites récemment par le ministre Goodale devant les syndicats du blé des États-Unis. Earl Geddes, directeur de programme de notre division de développement des marchés, a fait un exposé lors du International Farm Forum, auquel assistaient des représentants du Minnesota, du Dakota du Nord et du Manitoba, afin de maintenir le dialogue.

Nous nous préparons pour la première série de négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Ces négociations sont importantes, car elles misent sur les travaux préparatoires de la Ronde de l'Uruguay du GATT. Parmi les enjeux auxquels sont confrontés les négociateurs, mentionnons une plus grande facilité d'accès aux marchés, des subventions aux exportations de denrées agricoles et des mesures de soutien du marché mieux organisées. Nous savons très bien que les discussions porteront sur les entreprises commerciales d'État, et nous avons commencé à préparer notre position en rencontrant régulièrement des fonctionnaires fédéraux, notamment lors de notre dernière réunion du conseil d'administration, qui a eu lieu la semaine dernière.

Je m'en tiendrai là. Depuis le peu de temps que je dirige la Commission canadienne du blé, je peux dire que c'est un organisme tourné vers l'avenir. Les agriculteurs, l'industrie et la Commission du blé doivent joindre leurs efforts pour atteindre leurs objectifs. Aucun secteur ne peut fonctionner isolé des autres, et nous ne pourrons réaliser notre plein potentiel en nous affrontant. Nous sommes tous dans le même bateau.

Je tiens à dire à nos partenaires du secteur agricole, comme je l'ai dit lorsque j'ai rencontré pour la première fois le personnel de la Commission du blé, que la porte de mon bureau est toujours ouverte. Si vous voulez me parler, je prendrai le temps de vous rencontrer.

En outre, les portes de la Commission du blé vous sont ouvertes. Je vous lance une invitation pour rencontrer les membres de notre conseil d'administration et le personnel, et nous prendrons tous le temps nécessaire pour vous accueillir.

Inutile de dire que notre secteur d'activité est confronté à de nombreux enjeux pour garder son avance sur la concurrence. Il est impossible de prédire l'avenir du secteur céréalier dans l'Ouest canadien, mais la Commission du blé, de concert avec ses clients et les producteurs, a pour objectif de continuer d'être un chef de file dans la commercialisation du blé et de l'orge, tant sur le marché canadien que dans le monde entier.

Monsieur le président, voilà qui conclut mon exposé. Il va sans dire que, grâce à l'aide de M. Measner et de Mme Reynolds, je m'efforcerai de répondre à toutes les questions des membres du comité.

Le président: Merci beaucoup. C'est un bon début.

Nous commençons immédiatement le premier tour de questions. Nous commencerons par M. Hilstrom.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Merci, monsieur le président. Pour répondre à la remarque que vous avez faite au début au sujet de votre manque d'objectivité, je pense que les députés sont tous au courant, et il était donc inutile de le signaler.

Quoi qu'il en soit, soyez les bienvenus, Greg, Tami et Adrian. Félicitations pour votre nomination.

J'ai deux questions à poser. Au sujet du rapport Estey, avez-vous désigné une personne pour travailler auprès des groupes qui sont chargés d'élaborer les détails des modifications apportées au système de transport des céréales?

M. Greg Arason: En fait, lors de la première réunion du conseil d'administration en janvier, nous venions tout juste de recevoir le rapport Estey. Nous avons donc créé un sous-comité du conseil d'administration qui sera chargé d'élaborer notre position à l'égard du rapport Estey.

• 0925

Ce sous-comité a été très actif au cours des deux mois qui viennent de s'écouler, et la semaine dernière il a produit une déclaration de principes intitulée «Assurer le lien entre les agriculteurs et les clients». Ce document est désormais du domaine public. Nous avons dit que nous étions prêts à rencontrer les groupes de producteurs pour parler de notre position. Nous avons dit également que nous sommes disposés à rencontrer nos partenaires de l'industrie pour discuter de nos prises de position.

M. Howard Hilstrom: Soyons un peu plus précis. À votre avis, les modifications qui seront apportées au système actuel vont-elles se révéler avantageuses au plan de l'efficience? Le système actuel est le même qu'avant. Quelles modifications faudra-t-il apporter, selon vous? Ou pensez-vous qu'il est inutile de modifier le système de manutention des céréales?

M. Greg Arason: Non, nous n'avons pas pris la position selon laquelle le statu quo...

M. Howard Hilstrom: Non, non, un instant, Greg. Désolé de vous interrompre. Vous êtes bien connu dans l'industrie céréalière. Vous savez ce que c'est tout cela. Le système est-il efficace à l'heure actuelle, ou est-ce qu'il y a matière à amélioration?

M. Greg Arason: J'allais dire que nous avons pris la position selon laquelle le statu quo n'est pas la solution. Nous avons dit qu'il y avait matière à changement. Nous croyons qu'il est possible d'être plus efficace, de faire en sorte que les producteurs puissent à nouveau réaliser des économies, et de rendre le système plus responsable. On retrouve ces concepts dans la déclaration de principes que nous avons préparée.

M. Howard Hilstrom: Très bien. Vous recommanderez donc au ministre Goodale qu'il travaille avec le ministre Collenette afin d'apporter des changements, et un représentant de la Commission canadienne du blé sera désigné pour travailler avec un groupe qui élaborera en détail les changements à apporter au système de transport du grain?

M. Greg Arason: Nous avons rencontré le ministre Collenette vendredi et lui avons transmis ce message directement. Avec son équipe, il a rencontré une délégation de notre conseil d'administration à Winnipeg, et nous lui avons dit que nous étions en train de mettre la dernière main à notre déclaration de principes. Elle est maintenant prête. Et oui, nous avons dit que nous avions du personnel, notamment Mme Reynolds et d'autres membres du personnel au sein du conseil d'administration, qui se penche sur la question et qui travaillera avec l'industrie pour apporter des changements importants.

M. Howard Hilstrom: Très bien.

La Commission du blé a un autre problème à l'heure actuelle. Nous attendons certainement de voir les changements positifs qui seront apportés par le conseil d'administration et ses 10 membres élus, et nous espérons qu'ils auront toute autorité sur le conseil d'administration. Nous verrons bien.

Que fait le conseil d'administration, du point de vue de la politique de la Commission, au sujet de l'important—je pense que vous devez accepter le mot «important»—nombre d'agriculteurs qui veulent avoir un choix en matière de commercialisation, ne pas nécessairement être obligés de vendre à la Commission du blé? Dans une première étape, envisageriez-vous de travailler activement ou faites-vous quoi que ce soit pour travailler activement avec l'industrie de l'orge afin de leur offrir une option de commercialisation?

M. Greg Arason: Permettez-moi de dire tout d'abord que le conseil d'administration accepte le fait que notre mandat est d'être un vendeur à guichet unique. La nouvelle Loi sur la Commission canadienne du blé nous donne des outils qui nous permettent d'avoir une plus grande latitude, mais dans un contexte de vendeur à guichet unique. Un certain nombre de questions, notamment les achats en espèces, les paiements en argent anticipés, etc., feront en sorte que les agriculteurs auront le choix pour ce qui est du moment où ils recevront leur argent et de la façon dont ils traiteront avec nous.

M. Howard Hilstrom: Et le prélèvement du grain également. C'est aussi une option.

M. Greg Arason: Oui, mais à ce moment-ci notre conseil d'administration examine les outils qui permettront d'être plus souple. Lors de la réunion de la semaine dernière, on a expliqué à notre conseil d'administration quels étaient les divers outils. Le comité des questions stratégiques va maintenant les examiner en détail et présentera au conseil d'administration ses recommandations quant aux outils qui devraient avoir la priorité et à la façon de les mettre en oeuvre.

M. Howard Hilstrom: Très bien.

Quelle est la situation à l'heure actuelle en ce qui concerne la commercialisation des grains? Nous avons remarqué que les exportations représentent un peu plus de la moitié de ce qu'elles étaient il y a un an. Y a-t-il des signes d'amélioration à court terme? Quelle sera la situation à la fin de l'année?

M. Greg Arason: Tout d'abord, la réduction des ventes dépend considérablement de la production que nous avons eue l'an dernier. Il ne fait aucun doute que la disponibilité des grains de la Commission canadienne du blé a diminué à cause des changements au niveau de la production dans les Prairies l'an dernier.

• 0930

L'an dernier, nous avions une récolte de très grande qualité; nous avions très peu de grain de faible qualité. Nous avons donc concentré nos ventes sur les meilleurs marchés pour profiter de cette haute qualité et obtenir le meilleur prix. Nous croyons que tout va très bien selon notre plan promotionnel.

Je vais demander à M. Measner de vous faire une mise à jour au sujet de notre situation en matière de marketing, mais je dirais que de façon générale nous sommes très confiants, sauf peut-être dans le cas du blé dur, que pratiquement toute la production et le grain qui est disponible seront commercialisés cette année.

Adrian, pouvez-vous ajouter quelque chose?

M. Adrian Measner (vice-président exécutif, Marketing, Commission canadienne du blé): Oui. Je pense qu'à la fin du mois de février 60 p. 100 aura été exporté, de sorte que nous avons déjà fait plus de la moitié du chemin. En mars, avril et mai, le marché de l'exportation devrait être assez actif, sans toutefois être tellement différent des volumes que nous avons connus précédemment. Ensuite, en juin et juillet, les choses vont sans doute ralentir quelque peu, puisqu'il n'y a pas beaucoup de grain à commercialiser à ce moment-là.

Nous commercialiserons tout le blé qui relève de nous. À ce moment-ci, rien n'est sûr en ce qui concerne l'orge, mais nous allons certainement commercialiser tout ce qui relève de nous à ce moment-ci. Pour ce qui est du blé dur, puisque le Canada a produit environ 6 millions de tonnes et que le commerce d'exportation sur le marché mondial est d'environ 6 millions de tonnes, nous ne pourrons pas commercialiser tout le blé dur. Nos exportations de blé dur seront très près d'atteindre un niveau sans précédent, mais il y aura un report plus important à la ferme, étant donné le volume.

M. Howard Hilstrom: Très bien, ma dernière question...

Le président: Désolé, il ne vous reste plus de temps. Merci.

Avant de donner la parole à M. Calder, j'aimerais avoir un éclaircissement, Greg, au sujet du transport. Je crois que vous avez dit à M. Hilstrom que le statu quo n'était pas acceptable en ce qui concerne le transport, mais pour ce qui est de la recommandation de Estey de plus ou moins enlever le transport à la Commission canadienne du blé et de vous faire retourner aux ports, êtes-vous toujours opposés à cette recommandation?

M. Greg Arason: Oui. Nous sommes tout à fait contre cette recommandation. Nous sommes d'avis que cela nous enlèvera de la souplesse sur le marché et nuira à notre capacité de répondre aux besoins du client pour ce qui est des contrats à terme et des ventes ponctuelles. Nous croyons par ailleurs que nous aurions ainsi beaucoup de mal à coordonner le mouvement à partir du pays si nous n'avions pas de rôle à jouer dans le transport.

Je dois dire, cependant, que nous avons dit aux sociétés céréalières... En fait, la pratique actuelle d'allocation des zones donne une grande souplesse aux sociétés céréalières pour ce qui est de l'endroit où elles placent les wagons. Nous devons nous assurer cependant que le bon produit arrive à la bonne destination au bon moment. Dans n'importe quel secteur d'importance, la commercialisation et le transport sont très étroitement liés, et nous sommes certainement convaincus que nous avons un rôle important à jouer dans tout le processus.

Le président: Vous voulez participer à toutes les étapes de la commercialisation.

M. Greg Arason: Oui.

Le président: Très bien.

Nous allons maintenant passer à M. Calder, qui sera suivi de M. Proctor.

Murray, sept minutes.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Tami, Greg et Adrian, bienvenus ce matin.

Il y a trois questions que j'aimerais aborder. Premièrement, j'ai participé aux négociations et au projet de loi que nous avons examiné afin de faire de la Commission canadienne du blé un organisme mixte plutôt qu'une société de la Couronne, et ce dont les agriculteurs de l'Ouest se sont plaints, c'est que nous ne savons pas ce qui se passe au sein de la Commission canadienne du blé. Or, il y a maintenant dix administrateurs élus qui, comme tels, viennent du milieu; ils devraient savoir exactement ce qui se passe. J'aimerais savoir si vous pensez que cela fonctionne jusqu'à présent, et ce que vous entrevoyez pour l'avenir.

Ensuite, il y a la Commission canadienne des grains. Je sais qu'il y a certaines préoccupations au sujet du financement au sein de la Commission comme telle. Franchement, si on veut que la Commission canadienne du blé fonctionne bien, nous devons savoir quelle classe de blé est chargée dans les wagons-trémies à partir du terminal pour être expédiée vers le port. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Pour terminer, j'aimerais vous poser des questions sur ce dont vous avez parlé ce matin: les 15 millions de dollars versés au Canadien Pacifique à cause des problèmes de manutention du grain il y a quelques années. Comment êtes-vous arrivés à ce chiffre?

• 0935

M. Greg Arason: Tout d'abord, en ce qui concerne les membres du conseil d'administration, l'accès à l'information et la transparence, je vous dirai que 10 d'entre eux sont des producteurs et cinq autres, comme moi, sont nommés; nous avons tous des antécédents différents, mais avons beaucoup de connaissances dans des domaines précis.

Les membres du conseil ont accès à toute l'information. Nous les avons familiarisés avec toutes les activités de la Commission canadienne du blé. Nous leur avons donné des exemples de contrats de vente et de positions que nous occupons. Ils peuvent évidemment rencontrer nos vérificateurs; le Comité de la vérification et des finances a déjà rencontré les vérificateurs. Il s'agit d'un comité autonome qui agira comme un comité normal de vérification et des finances.

Nous estimons que le conseil d'administration dispose de toute l'information dont il a besoin pour prendre des décisions éclairées. Il arrive évidemment que, comme conseil d'administration, ils doivent respecter le caractère confidentiel de certaines transactions, mais ils doivent s'y faire. Notre obligation à nous est de leur fournir toute l'information dont ils ont besoin, et c'est ce que nous allons faire.

En ce qui concerne la CCG, je demanderai peut-être à Adrian d'en parler également, mais, oui, nous nous inquiétons de notre incapacité de maintenir notre système de qualité. L'un des principaux avantages concurrentiels du Canada face à ses concurrents de l'étranger, c'est le degré élevé de fiabilité et de confiance dans notre système du point de vue de la qualité.

Oui, nous avons des inquiétudes. Nous sommes convaincus que la Commission canadienne des grains peut prendre des mesures pour réduire ses coûts et simplifier ses opérations, comme la centralisation des inspections, etc., mais il faut conserver la fonction de base de la CCG. Nous tenons à ce que le niveau global de financement, surtout pour la recherche et le travail de base, soit maintenu, et c'est la position que nous avons défendue. Encore une fois, cette position a été soutenue par le conseil d'administration.

Adrian, voulez-vous dire quelque chose?

M. Adrian Measner: Je dirai seulement qu'elle est très importante pour notre effort de mise en marché et que nous collaborons avec elle pour abaisser les coûts. Nous travaillons ensemble en ce qui concerne le soutien du marché et l'enquête sur la récolte pour que nous puissions travailler ensemble sur ces deux points, partager une partie des coûts, les alléger pour faire des économies.

Le Laboratoire de recherches sur les grains, comme M. Arason l'a dit, est un élément positif pour tout le pays et devrait être financé par le gouvernement. Cet argument a été présenté à MM. Goodale et Vanclief.

M. Greg Arason: En ce qui concerne le règlement avec le CP, oui, le montant est de 15 millions de dollars, et il s'agit d'un règlement négocié. Les négociations se sont poursuivies jusqu'au moment de la transition, et la Commission canadienne du blé, les commissaires et le CP avaient envisagé tout un éventail de solutions.

Lorsque j'ai assumé mes fonctions au début de janvier, j'ai rencontré M. Ritchie, du CP, et nous avons convenu qu'il était dans l'intérêt de nos deux organisations de résoudre le litige à l'amiable. Nous avons donc demandé à nos représentants de reprendre les négociations. Nous y avons travaillé pendant six bonnes semaines à peu près, pour trouver un règlement à l'amiable, et je pense que l'arrangement d'hier est juste. Il reconnaît que les producteurs ont été lésés, mais que, en revanche, le temps a été inhabituel cette année-là.

Est-ce la bonne somme? Si à la suite d'une négociation les deux parties acceptent le règlement, c'est la bonne somme. C'est un montant important qui sera remis aux producteurs, et cela tient compte également du fait que si le procès était allé de l'avant, il aurait fallu attendre longtemps avant de pouvoir toucher le dédommagement. Cela allait prendre de plus en plus de temps avant que les gens voient la couleur de cet argent. Il y a aussi les frais, le temps, et tout ce qui est associé à un long procès.

• 0940

Je pense donc qu'il s'agit d'une bonne solution et je m'en porte garant, comme le conseil d'administration.

Le président: Merci. Il ne nous reste plus de temps.

Je donne la parole à M. Proctor pour cinq minutes.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

Bienvenue à vous tous.

Je voudrais vous poser deux questions distinctes. L'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires trace un tableau plutôt sombre des cours des produits agricoles dans le proche avenir, même s'il y aura 80 millions de nouvelles bouches à nourrir chaque année. L'institut dit qu'il y aura peut-être un léger relèvement des cours actuels, qui sont à leur plus bas, mais qu'ensuite ils se stabiliseront, ou même baisseront légèrement autour de 2020. D'après la Commission canadienne du blé, quel est l'avenir de vos produits, le blé et l'orge?

M. Greg Arason: Il est certain que nous sommes actuellement en période de cours en baisse pour les produits agricoles. Les cours des produits de la Commission ainsi que ceux d'autres produits ont fléchi l'année dernière.

À la conférence Grain World qui s'est tenue la semaine dernière, on nous a tracé les perspectives du marché, et il y a un certain optimisme; on pense que l'on a peut-être traversé le creux et que les cours ont commencé à remonter. Il nous semble que les producteurs considèrent le blé comme un meilleur choix en 1999 qu'en 1998, mais c'est choisir le moindre de deux maux, pour ainsi dire. La céréaliculture ne rapporte pas beaucoup.

Quant à 2020, il est difficile de faire des prévisions, mais il y a des secteurs de surproduction dans le monde et des secteurs de pénurie alimentaire. Dans certains pays, ce sont encore des considérations économiques qui déterminent si l'on peut nourrir la population. C'est la triste réalité.

Tout ce que je peux dire, c'est que nous devons soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. Malheureusement, certains des facteurs qui entrent dans l'établissement des cours ne sont pas attribuables uniquement à l'offre et à la demande. Il y a l'ingérence des pouvoirs publics, sous forme de subventions ou d'aide, qui font fléchir les cours. Nous espérons que ces questions pourront être résolues. Pour notre part, nous chercherons à obtenir le meilleur prix possible sur le marché.

En résumé, on ne s'attend pas à une reprise de sitôt, et c'est la triste réalité du marché.

M. Dick Proctor: Merci.

Je reviens sur la question de M. Calder à propos de la Commission canadienne des grains. Elle témoignera ici jeudi. Vous tenez à vendre à nos clients à l'étranger le meilleur produit qui soit. Pourtant, certains producteurs disent que la Commission compte éliminer les inspections sur place. Je m'interroge. Si cela se produit, quel effet cela aura-t-il sur la qualité du produit vendu à l'étranger?

M. Greg Arason: Notre position, c'est que le grain devrait être inspecté à l'entrée et à la sortie du port. Nous avons discuté d'inspections centralisées avec eux. À certains égards, le travail des inspecteurs sur place fait double emploi avec celui des inspecteurs de la compagnie, mais nous estimons qu'il est important d'avoir un avis impartial sur ce qui entre.

Dans la réalité, le grain a déjà quitté le terminal lorsque l'échantillon est enfin inspecté. Tant que nous obtenons une expertise, tant que nous avons des échantillons représentatifs du grain à l'entrée, nous ne craignons pas vraiment que la centralisation de l'opération nuise à notre capacité de faire passer le bon produit dans le système et de l'identifier.

Nous sommes convaincus que ce qui compte, c'est d'avoir une inspection fidèle et un contrôle de la qualité à la sortie.

M. Dick Proctor: Oui.

M. Greg Arason: Adrian, voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Adrian Measner: Une des propositions a été d'envisager de rendre facultative l'inspection à l'entrée, mais nous n'approuvons pas cette idée. Selon nous, c'est nécessaire.

M. Dick Proctor: Très bien, entendu. Merci beaucoup, messieurs.

• 0945

Le président: Je vais donner la parole à M. Hoeppner dans un instant.

Monsieur Arason, la composition du nouveau conseil d'administration est intéressante. D'une part, tous les membres élus sont des agriculteurs; de l'autre, à part vous, il y a M. Stanford, de Petro-Canada; Betty-Ann Heggie, de la Potash Corporation de la Saskatchewan; David Hilton, ancien vice-président directeur de la Banque de la Nouvelle-Écosse, et M. Ross Keith, dirigeant d'une entreprise d'aménagement immobilier.

Même si le nouveau conseil n'existe que depuis un peu plus de deux mois, pourriez-vous me dire comment s'harmonise le tout?

M. Greg Arason: La meilleure réponse que je puisse vous donner, monsieur Harvard, c'est qu'il est parfois très difficile de dire d'où vient chacun. À les voir, rien n'indique qu'ils... Ils agissent dans l'intérêt de l'organisation et comme membres du conseil de la Commission canadienne du blé.

Il y a beaucoup de respect pour chacun des membres nommés, qui apportent avec eux les atouts associés à leurs divers antécédents. M. Stanford, PDG d'une grande société canadienne, a pris l'initiative de nous aider à faire face à nos problèmes de gestion et aux rapports entre le conseil et la direction, puisque c'est quelque chose qu'il connaît. M. Hilton siège au Comité de la vérification et des finances, ce qui lui permet d'aider les autres membres à comprendre les questions financières et de vérification. Mme Heggie a de l'expérience dans les communications, et elle collabore donc avec notre Comité des communications. Quant à M. Keith, même s'il est dans l'immobilier, il est aussi avocat de formation; il a donc ces acquis et connaît aussi ce qu'est une exploitation agricole familiale. Chacun d'eux fait donc profiter le conseil de ses points forts. Ils collaborent très étroitement avec les représentants élus, et je suis très heureux de la façon dont le conseil...

Les rapports au sein du conseil sont harmonieux. Chacun se respecte et se fait confiance mutuellement. Oui, il y a des divergences de vues, mais c'est le cas dans tous les conseils d'administration. On en débat en conseil, et chacun a le droit d'intervenir. On le respecte. C'est tout ce que je peux demander.

Le président: Merci.

Monsieur Hoeppner.

M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Réf.): Merci, monsieur le président.

Bienvenue au comité. Je suis heureux de vous voir ici ce matin. Quand j'ai vu le nom de «Arason», cela m'a rappelé qu'il y a déjà eu un membre du conseil d'administration de ma circonscription de Portage—Lisgar—Marquette qui s'appelait Herman Arason. C'est donc un nom que je connais.

Monsieur Arason, je dois vous féliciter. Vous avez été l'un des organisateurs et sans doute l'un des défenseurs du secteur des oléagineux. Vous avez travaillé avec CanAmera. Vous avez conçu le système de commercialisation qui repose sur les silos. Cela a eu beaucoup de succès. Comme vous le savez, pour la première fois dans l'histoire du Canada, la production et le cours du canola sont plus élevés que ceux du blé dans l'ouest du pays. La valeur de la culture du canola est supérieure à celle du blé.

Dites-moi, pourquoi avons-nous besoin d'une Commission canadienne du blé? Le canola est une réussite. Votre propre entreprise a créé le contrat Warburtons permettant la spécialisation dans ce type de culture. Je vois maintenant que les United Grain Growers ont créé un contrat appelé contrat cadre CCB-Raleigh, ce qui fait que la Commission canadienne du blé ne va pas recevoir une grande quantité de ce grain; il va plutôt passer par les entreprises céréalières. Cela étant, pourquoi nous payons-nous une Commission canadienne du blé de 44 millions de dollars?

M. Greg Arason: Tout d'abord, oui, nous avons de l'expérience dans le secteur du canola, et je vous dirai que tout n'a pas été rose. Nous avons passé des moments difficiles dans le secteur du canola, et il fut un temps où mon entreprise aurait renoncé à son intérêt dans ce secteur pour un seul dollar si l'on avait trouvé un repreneur. Oui, la situation s'est retournée, et nous avons fait un gros effort pour créer CanAmera, qui a très bien réussi et qui est une des réalisations dont je suis le plus fier à la suite de mon passage au Manitoba Pool.

Il y a des parallèles entre le canola et le blé. Le blé est une denrée qui se vend partout dans le monde. Le canola, lui, fait la concurrence à d'autres oléagineux. Le degré d'intégration des opérations de transformation est très élevé dans l'Ouest du pays. C'est devenu une culture importante grâce à la recherche et à la promotion commerciale.

• 0950

Je pense que la Commission du blé a une place forte. Je pense que la Commission, avec son guichet unique de commercialisation, peut dans l'ensemble obtenir un meilleur rendement sur le marché, ne serait-ce qu'à cause de sa capacité de commercialiser le blé canadien et faire en sorte que le blé canadien ne se fait pas la concurrence à lui-même à l'étranger.

M. Jake Hoeppner: À ce propos, mon exploitation est à cinq kilomètres de la frontière américaine, et je sais qu'une grande partie du blé dur que nous cultivons aboutit dans les usines de pâte du Dakota du Nord. Pour les agriculteurs de l'Ouest, la Commission entrave la croissance des industries à valeur ajoutée. Les petites minoteries ont à peu près disparu et les producteurs biologiques pâtissent à cause de l'ingérence de la Commission. Cela va peut-être changer avec le nouveau conseil, mais il est arrivé beaucoup de choses dans l'Ouest du pays qui ont empêché d'ajouter de la valeur à notre produit, alors qu'il faut le faire.

M. Greg Arason: La concentration des minoteries est le résultat des économies d'échelle et du regroupement de grandes tranches de propriété dans l'industrie. Ce n'est pas particulier au Canada; c'est le cas partout dans le monde. J'arrive à peine du Mexique et le secteur de la minoterie traverse la même phase d'intégration. Le secteur est passé du dirigisme à la libre entreprise et c'est ce qui pousse à la fusion. C'est à cause des économies d'échelle.

Pour ce qui est de la Commission canadienne du blé, je pense que les minotiers et les malteurs vous diront que la Commission a été un bon partenaire. J'ai rencontré les deux groupes. J'ai rencontré l'Association des meuniers la semaine dernière et elle très satisfaite de ses rapports avec la Commission. À son avis, nous les gardons concurrentiels. Nous fournissions le produit. Elle est un gros marché pour les Canadiens. Nous vendons 2 millions de tonnes de blé aux minoteries du pays, à bon prix, je crois. Nous touchons un prix juste.

Nous sommes souples. Le contrat Warburtons dont vous avez parlé a été conçu sous l'égide de la Commission canadienne du blé. J'y travaillais à l'époque où on a préparé ce contrat. Il a été avantageux pour les producteurs et pour Warburtons.

Pour ce qui est des producteurs biologiques, la semaine dernière, j'ai parlé à un d'entre eux, qui possède une petite minoterie. Il est parfaitement heureux de travailler dans le système de la Commission canadienne du blé. Il avait quelques ennuis avec les élévateurs locaux, mais pas avec nous. Depuis, j'ai réglé une partie de ses problèmes.

Nous examinons le cas des coopératives fermées et nous essayons de voir comment nous pouvons les aider. De fait, le conseil a adopté une position sur le sujet la semaine dernière, et nous allons encourager la valeur ajoutée sur place.

Le président: Jake, il faudra revenir à vous plus tard. Il ne nous reste plus de temps.

Madame Ur, vous êtes la suivante et vous avez cinq minutes.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex. Lib.): Merci, monsieur le président.

Vous dites que vous allez discuter avec vos homologues américains demain. Le Comité de l'agriculture s'est rendu à Washington il y a quelques semaines et je peux vous dire que les représentants des groupes agricoles comprennent ce que nous faisons au Canada; ce sont les politiciens qui ont beaucoup de mal à comprendre ce que les Canadiens font.

Ma question est donc la suivante. Comment allez-vous expliquer à nos homologues politiques américains ce que fait la Commission canadienne du blé de façon à ce qu'ils comprennent vraiment? Je crois sincèrement que les représentants agricoles comprennent de quoi elle retourne. Quelqu'un a dit: «Eh bien, si nous pouvions seulement enlever les plaques des camions qui viennent aux États-Unis, la moitié des problèmes serait réglée.» C'est donc bien davantage une manoeuvre politique qu'autre chose.

Voici ma seconde question: nous avons au conseil 10 agriculteurs élus et cinq membres nommés: un promoteur, un banquier et ainsi de suite. Au bout du compte, au cas où le double système de commercialisation serait à nouveau envisagé—nous avons souvent entendu parler de cette option lorsqu'il s'agissait de la Commission du blé—ces 10 agriculteurs auraient-ils suffisamment de pouvoir pour réussir à concrétiser les désirs de leurs homologues?

• 0955

M. Greg Arason: S'agissant de votre première question concernant les États-Unis et la façon de rejoindre les politiciens, nous y travaillons sur plusieurs fronts. Tout d'abord, nous ne nous contenterons pas simplement demain de rencontrer les groupes de cultivateurs, nous allons également rencontrer le commissaire à l'agriculture et le procureur général du Dakota du Nord. Je ne sais pas si le gouverneur sera présent, mais ses hauts fonctionnaires seront là. Nous travaillons donc là-dessus et nous avons bien dit que la porte était grande ouverte pour ce genre de réunions.

Nous travaillons également avec nos clients américains qui dépendent de nous non pas parce que nous leur fournissons un produit peu coûteux mais parce que nous leur offrons un produit de très grande qualité. C'est là notre principal atout commercial aux États-Unis. Nous avons le produit dont les minoteries et les fabricants de pâtes alimentaires ont besoin. Nous travaillons donc avec nos clients précisément pour que la porte reste ouverte à nos produits étant donné que nous avons noué d'excellentes relations avec eux.

Il leur est difficile, et je suis sûr que vous le comprenez, de dire publiquement qu'ils défendent la position du Canada, mais je pense qu'en coulisses, très discrètement, ils auront néanmoins une influence. Voilà donc ce que nous allons essayer de faire.

Je vais maintenant demander à Tami de vous dire quelques mots à ce sujet également parce qu'elle est dès le début intervenue dans nos discussions avec les États-Unis.

Tami, voulez-vous ajouter quelque chose?

Mme Tami Reynolds (vice-présidente, Politiques commerciales, Commission canadienne du blé): Oui, je vous remercie. Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec l'ambassade en lui remettant un dossier factuel qui lui permettra de démolir certains des mythes couramment répandus. En fait, cela a été fort utile. Lorsque par exemple les gens comprennent que les exportations de durum sont inférieures à 5 p. 100 du marché et se situent plutôt dans la fourchette de 1 à 2 p. 100, cela permet de mettre les choses en perspective et ainsi, les gens comprennent mieux.

L'une des difficultés, aux États-Unis, est la multiplicité des groupes d'intérêt, de telle sorte que toute information qui entre dans le domaine public devient automatiquement factuelle. Nous nous sommes vigoureusement employés à offrir ce genre d'information de base. Nous avons également invité certains des groupes d'intérêt comme le NAWG à venir rencontrer notre conseil d'administration afin qu'ils puissent en quelque sorte accoler des visages aux noms qu'ils connaissent déjà, et aussi pour que ce soit un dialogue entre agriculteurs.

M. Greg Arason: S'agissant du conseil d'administration de la Commission du blé et de la façon dont il procède pour prendre ses décisions, il est certain que si les représentants des producteurs agricoles votent en bloc, ils ont le contrôle de la situation puisqu'ils représentent 10 voix contre 5. Je puis vous dire non sans assurance que les administrateurs nommés respectent les opinions et le mandat de leurs collègues élus, ce mandat étant de mettre sur la table les problèmes qui touchent directement les agriculteurs. Je serais très étonné qu'ils tentent même d'imposer leur volonté, quelle qu'elle soit, au groupe des agriculteurs.

Chaque membre du conseil a une voix et nous sommes tous égaux autour de la table. Comme je le disais, chacun respecte l'opinion d'autrui et je pense que tous comprennent bien que les représentants des producteurs agricoles ont une clientèle et que leur mandat est de représenter l'opinion de celle-ci. Tant et aussi longtemps que les producteurs agricoles auront 10 voix au conseil d'administration, ce sont eux qui contrôleront la direction.

Mme Tami Reynolds: Récemment encore, j'ai fait une tournée avec l'un des membres du conseil, James Chatney, lequel m'a dit être très heureux de pouvoir travailler ainsi avec les administrateurs nommés et que ceux-ci apportaient une vigueur supplémentaire à la table. Il m'a également dit que lorsqu'il s'était présenté, il avait en fait proposé comme programme un conseil d'administration dont tous les membres seraient élus mais qu'il a changé d'avis ultérieurement. Il m'a dit très clairement qu'à son avis il était extrêmement précieux de pouvoir compter sur les connaissances complémentaires que ses collègues pouvaient apporter à la table.

Le président: Je vous remercie.

Il nous arrive de faire des exceptions pour des membres qui ont d'autres engagements. Normalement, la parole irait maintenant à M. Hilstrom, mais M. Proctor m'a signalé qu'il n'allait pas tarder à devoir nous quitter et qu'il voulait poser encore une ou deux questions.

Donc, Howard, si cela ne vous dérange pas, nous allons commencer par donner la parole à Dick et nous vous reviendrons.

M. Howard Hilstrom: Je céderai également mon tour à Garry qui lui aussi va devoir nous quitter. J'interviendrai après eux deux.

Le président: Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor: Je remercie tout le monde.

Revenons-en si vous voulez bien au rapport Estey. Monsieur Arason, vous nous avez dit quelques mots en guise d'introduction mais pouvez-vous nous dire quelle est la position du conseil au sujet de la recommandation concernant l'abolition du plafonnement des taux?

• 1000

Je crois également savoir qu'un grand nombre des intervenants du secteur agricole sont actuellement en train d'essayer d'étoffer un peu le rapport Estey et que la Commission du blé, qui avait été invitée à y participer, a décliné à la dernière minute. Je vous ai entendu dire je crois ce matin que vous étiez maintenant disposés à rejoindre à la table les autres représentants de l'industrie. Pourriez-vous nous faire une petite chronologie de ce qui s'est passé dans ce dossier depuis trois mois?

M. Greg Arason: Je vais commencer par répondre à la dernière partie de la question. Effectivement, lorsque la Western Grain Elevator Association nous a invités à participer à une tribune pour discuter du rapport Estey, nous avions refusé, et nous l'avions fait principalement parce que nous n'étions pas vraiment prêts à proposer une politique. Notre conseil d'administration était alors fraîchement constitué, le rapport Estey nous avait littéralement été jeté sur les genoux la toute première semaine et nous voulions avoir le loisir d'élaborer une position et de faire la tournée des producteurs agricoles.

Les membres du conseil d'administration ont conduit des réunions un peu partout dans l'Ouest canadien pour parler du rapport Estey et obtenir les réactions des producteurs. Ainsi nous nous sentons maintenant beaucoup plus à l'aise à l'idée de siéger avec les autres parties prenantes, de sorte que nous avons fait savoir directement aux compagnies de chemin de fer, aux compagnies céréalières et aux autres parties prenantes que nous allions entreprendre ces entretiens d'ici un mois environ.

À propos du plafonnement des taux, nous avons examiné le dossier et nous avons l'ultime conviction que l'environnement n'est pas suffisamment concurrentiel pour justifier l'élimination du plafond. D'ailleurs, nous disons dans une de nos recommandations que nous mettons en oeuvre une structure tarifaire basée sur le prix de revient et la distance, une structure qui reconnaît la parité des ports et offre une solution concurrentielle au problème de la fixation de la tarification du fret dans un environnement non concurrentiel.

Si on élimine purement et simplement le plafond... Nous ne croyons pas que les autres options axées sur la concurrence, par exemple, les droits de desserte, etc., permettraient effectivement d'empêcher la tarification de devenir à un moment donné trop élevée pour les producteurs.

M. Dick Proctor: Je vous remercie.

Le président: Merci.

Nous allons maintenant passer à M. Breitkreuz, puis à M. Murray.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Madame, monsieur, merci d'être venu comparaître devant le comité.

Les questions que je voudrais vous poser sont le reflet très fidèle de ce que me disent les producteurs agricoles eux-mêmes. Pour ce qui est du règlement du contentieux avec le CP, les 15 millions de dollars qui ont été acceptés hier, cela donne 135 $ par producteur. Les agriculteurs se demandent si cela valait bien la peine car, pour eux, cette somme semble insignifiante.

M. Greg Arason: Bien sûr, le règlement concernant le CP n'est qu'un aspect de la question. Il y a eu auparavant un règlement avec le CN qui avait d'ailleurs été négocié avant la fin du processus prévu en vertu de la LCA. Cela a donc été pris en compte. Je dois vous dire d'emblée que ce règlement négocié était rigoureusement confidentiel et je n'ai pas le loisir de vous en divulguer les détails, mais disons simplement que ce règlement a débouché lui aussi sur une prestation importante.

Lorsque vous prenez les deux en compte, la Commission du blé a probablement investi 2,5 à 3 millions de dollars dans la conduite de ce dossier au nom des céréaliculteurs. Effectivement, si vous parlez uniquement des 15 millions de dollars et que vous divisez ce chiffre par le nombre de producteurs et qu'ensuite vous demandez à ces derniers ce que cela signifie, c'est certain qu'ils trouvent le montant insignifiant, mais je ne pense pas que ce soit vraiment le cas, puisque le message que nous avons ainsi fait passer est extrêmement fort.

Pour commencer, nous avons dit qu'il fallait que les gens rendent compte de leurs actes, et c'est précisément de cela qu'il est question dans la LCT: quelqu'un doit être là pour défendre les agriculteurs et dire qu'ils en ont assez de se faire refiler la facture. C'est ce que nous avons ainsi accompli. Nous avons donc pris fermement position et envoyé un message très fort.

Nous avons réussi à faire plusieurs choses. L'argent est certes un élément important, mais il y a également d'autres facteurs.

M. Garry Breitkreuz: Ils se demandent également si, compte tenu de tout cela, ils sont bien protégés aux termes de la LCT. Il ne s'agit pas simplement d'un cas isolé. Ce sont des problèmes qui surviennent depuis des années. Des producteurs ont le sentiment que ce règlement va avoir simplement pour effet de faire grimper la tarification du fret et que ce sont eux qui, de toutes manières, vont devoir payer. Est-ce que la LCT offre des garanties suffisantes à cet égard?

• 1005

M. Greg Arason: C'est une très bonne question. Dans la situation actuelle, la tarification est effectivement réglementée, de telle sorte qu'il y a un plafond, il s'agit d'une formule basée sur le prix de revient en fonction de laquelle la tarification est calculée. En revanche, il n'y pas eu depuis un certain temps déjà une actualisation du prix de revient. S'il y en avait une, je pense que cela produirait des améliorations notables de la productivité. À l'heure actuelle, ces retombées profitent exclusivement aux chemins de fer, et nous pensons quant à nous qu'il faudrait commencer à en faire profiter également les producteurs. Voilà donc l'un des problèmes en instance.

Quant à savoir si nous avons réussi quoi que ce soit, si la LCT offre suffisamment de protection aux chargeurs, je suis personnellement venu témoigner au moment de l'élaboration de la loi pour dire que les dispositions relatives à la protection des chargeurs nous préoccupaient et qu'à notre avis la balance penchait trop dans un sens. C'est d'ailleurs toujours l'impression que j'ai. Il est extrêmement difficile de passer par ce processus pour obtenir un résultat, et il y aurait dû y avoir une meilleure formule.

Tami voudrait dire quelques mots.

M. Garry Breitkreuz: Je vous remercie.

Mme Tami Reynolds: L'un des principaux avantages attribuables à la plainte aux termes de la LCT fut le fait que l'ACCP fut reconnue comme étant l'étalon de la performance et toutes les expéditions de céréales mentionnaient que c'était couvert par l'ACCP. Ce résultat a été extrêmement important, et j'irais même jusqu'à dire que c'est probablement un précédent dans toute l'histoire centenaire des chemins de fer canadiens.

M. Garry Breitkreuz: Fort bien.

Avant que mon temps de parole ne se termine, j'aurais une dernière question. Les producteurs agricoles voient certaines des publicités de la CCB et étant donné la crise qui sévit dans l'agriculture à l'heure actuelle, ils se demandent comment vous justifiez ce genre de dépenses et pourquoi somme toute un monopole devrait faire de la publicité.

Dans la même veine, ils s'interrogent également sur les rencontres qui ont fait suite au dépôt du rapport Estey. Encore une fois, lors de ces rencontres, on entend qu'une des deux versions des choses. Il n'y a pas de juste milieu. La Commission du blé fait valoir sa position, mais les gens n'entendent pas l'autre version des faits. Les producteurs se demandent comment vous pouvez justifier ce genre de dépenses.

M. Greg Arason: Pour ce qui est de la publicité, vous avez raison. Lorsque le nouveau conseil est entré en fonctions, nous avons fait une campagne de publicité essentiellement pour signaler qu'il y avait eu un changement. Je pense que la plupart des producteurs le savaient d'ailleurs. Mais nous avons une clientèle beaucoup plus vaste encore, il y a tous nos clients dans le monde entier, les autres parties prenantes dans l'industrie, si bien que nous avons jugé qu'il fallait dire quelque chose publiquement pour annoncer qu'il y avait eu un changement.

La façon dont la Commission du blé est régie a radicalement changé. Cela a marqué la fin la campagne de publicité. Notre conseil d'administration a dit que cela suffisait. Nous n'allons pas publier nos photos dans le Globe and Mail ou ailleurs. Depuis lors, nous nous concentrons expressément sur le fonctionnement.

Pour ce qui est des réunions, nos administrateurs ont exprimé la conviction qu'il fallait ouvrir une discussion sur place avec les producteurs agricoles au sujet du rapport Estey. Effectivement, nous avons fait valoir une certaine position et oui, nous avons formulé certaines préoccupations, mais ces réunions étaient publiques. Je sais que Tami a assisté à quelques-unes d'entre elles et elle pourra vous confirmer que les participants ont eu tout le loisir de faire valoir leurs points de vue, et je lui demanderais d'ailleurs de vous en dire quelques mots.

Mme Tami Reynolds: J'ai en effet eu le loisir d'assister à trois de ces réunions qui ont eu lieu dernièrement et qui ont regroupé de 20 à plus de 100 producteurs. Dans chacun des cas, les deux versions de l'histoire, si vous voulez appeler les choses comme cela, leur ont été présentées. Ces réunions ont été d'excellentes tribunes pour une discussion très ouverte. C'est le conseil d'administration qui les pilotait. Le conseil a jugé qu'il était indispensable de présenter et d'expliquer le rapport en région étant donné son importance et ses incidences pour les producteurs agricoles.

Ce qui s'est dégagé de toutes ces réunions conduites par le conseil d'administration, est que, selon ce rapport collectif, il n'y a guère de producteurs qui connaissaient parfaitement le rapport Estey, ou à tout le moins ses recommandations. À chaque réunion, nous avons posé une question générale: quels sont ceux qui, parmi vous, ont pu mettre la main sur les recommandations ou en prendre connaissance? À Camrose, par exemple, quatre participants sur 38 nous ont répondu par l'affirmative et à Strathmore, où l'auditoire était d'une centaine de personnes environ, 10 d'entre elles environ nous ont dit avoir effectivement vu le rapport.

• 1010

Les membres du conseil ont donc jugé, tout à fait à juste titre, qu'il fallait aller en parler aux producteurs agricoles pour qu'ils en aient connaissance. Il était manifeste, pendant la réunion mais aussi d'après les réactions qui nous été communiquées, que le dialogue avait été parfaitement libre et que les deux versions des faits avaient pu être présentées.

M. Garry Breitkreuz: Mes électeurs veulent que je vous dise une dernière chose encore. Ils ont le sentiment que le jeton de 500 $ que les membres du conseil se sont accordé est excessif. Ils voulaient simplement que je vous le fasse savoir.

M. Greg Arason: J'aimerais dire un mot à ce sujet parce que c'est quelque chose de très difficile à faire pour un conseil d'administration, même si c'est une de ses responsabilités, en l'occurrence, soit de fixer un barème d'indemnisation.

Pour le faire de façon aussi équitable et aussi transparente que possible, nous avons engagé un cabinet d'experts spécialisés dans la question des honoraires des administrateurs en leur demandant de faire une enquête sur le marché et de voir quelle était la pratique courante dans les grosses entreprises. Nous sommes après tout une grosse entreprise, et nous demandons à ses administrateurs de consacrer une partie de leur temps à leur travail et nous leur confions d'importantes responsabilités fiduciaires.

Le consultant nous a recommandé un barème supérieur à celui que nous avons en fin de compte adopté. Ses recommandations ont mis le conseil un peu mal à l'aise, même si le consultant nous avait très clairement dit que ce qu'il recommandait était à un niveau moyen, qui n'était pas du tout excessif. Je vais vous dire ce que les membres du conseil qui sont nommés, qui viennent de milieux très différents, ont dit à ce sujet... L'un d'entre eux a dit ceci: «Si vous étiez venu m'offrir cela au départ en présentant la chose comme un honoraire et un jeton de présence, cela aurait été complètement hors jeu».

Tout est donc relatif. Bien sûr, par rapport aux revenus agricoles moyens, cela semble beaucoup d'argent. Mais lorsque vous mettez cet honoraire dans le contexte de la Commission du blé, une entreprise dont le chiffre d'affaires est de cinq milliards de dollars, et si vous pensez aux responsabilités des membres du conseil qui doivent prendre des décisions fondamentales, je pense que cet honoraire est parfaitement justifié. Encore une fois, tout s'est fait de façon très objective et très transparente, en ce sens que nous avons décidé uniquement sur la recommandation d'un consultant et nous n'avons pas choisi un chiffre comme cela au hasard.

M. Garry Breitkreuz: Merci beaucoup.

Le président: Merci. Je pense que tous ces arguments étaient parfaitement valables.

Pour revenir à la question de la publicité, monsieur Arason—et c'est mon avis personnel—, selon moi, il incombe effectivement au conseil d'administration de faire part régulièrement aux producteurs agricoles de sa réflexion et de ses interventions. Parfois, la diffusion de l'information coûte de l'argent, certes, mais pour moi il s'agit plutôt d'un investissement. Il est important de pouvoir communiquer le mieux possible avec le milieu agricole et oui, il arrive que dans ces circonstances, cela coûte un peu d'argent. Cela, c'est mon opinion.

M. Greg Arason: Je voudrais également ajouter, monsieur Harvard, que lorsque nous avons mené une série d'enquêtes à ce sujet, l'une des critiques à l'endroit du conseil d'administration, avait été précisément le niveau de communication avec les producteurs. C'est quelque chose que nous avons pris très au sérieux, quelque chose aussi que nous estimons devoir faire. Nous regardons tous les mécanismes dont nous nous servons pour essayer de tirer le meilleur parti possible de l'argent dépensé et faire en sorte de diffuser l'information la plus complète possible. Nous devons absolument communiquer avec nos gens, c'est pour nous une responsabilité majeure.

Le président: Merci.

Nous entendrons maintenant M. Murray, suivi de M. Hilstrom, M. McCormick, M. Hoeppner et M. Steckle.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Arason, vous travaillez dans un milieu extrêmement compétitif. Si je me fie à votre horaire de voyage, il semble que vous passerez assez peu de temps à votre bureau prochainement. Vous pourriez peut-être ajouter le titre de vendeur en chef à votre description de poste. C'est probablement de plus en plus important, car vous essayez de faire avancer les choses même si nous traversons une période d'offre excédentaire des denrées et de prix en baisse.

Je ne sais pas combien de clients vous avez rencontrés. D'ailleurs, vous n'occupez pas ce poste depuis très longtemps. M. Measner est peut-être mieux en mesure de répondre à ma question. Que vous disent vos clients, lorsque vous leur parlez, sur leurs attentes dans la situation actuelle, compte tenu des prix des denrées, que vous demandent-ils? Quelles sortes de négociations menez-vous auprès d'eux?

M. Greg Arason: D'abord, je reconnais que je suis le représentant principal au sein de la Commission, mais je n'estime pas être le vendeur en chef. Nous avons bien trop de clients pour que je puisse m'occuper de cela. Nous avons un effectif de vente très consciencieux, dirigé par M. Measner, qui traite avec nos clients du monde entier. Il rencontre les clients en personne dans un grand nombre de cas, mais il communique aussi avec eux par téléphone, par fax, etc. C'est un travail continu.

• 1015

J'ai essayé de transmettre le message à nos clients. J'ai envoyé de 250 à 300 lettres que j'ai signées personnellement, dans lesquelles j'indique que la Commission a une nouvelle structure et qu'elle entend continuer de répondre aux besoins de ses clients. Le personnel avec lequel les clients ont fait affaires a toute ma confiance, et les clients continueront d'obtenir auprès de lui un excellent service.

J'ai essayé de concentrer mon attention sur les principales relations, par exemple, nos relations avec la Japanese Food Agency et la COFCO de Chine, que j'irai rencontrée la semaine prochaine. Nous avons rencontré un certain nombre de meuniers au Mexique, il y a quelque temps, et je puis vous dire que malgré leur proximité avec les États-Unis, ils sont très satisfaits du blé canadien et qu'ils en achètent actuellement de grandes quantités.

Le Mexique est le cinquième pays sur notre liste de clients. Les Mexicains n'achètent pas du blé de faible qualité à bas prix, mais plutôt du blé de grande qualité à des prix concurrentiels. Ce qu'ils disent, surtout, c'est qu'ils obtiennent une denrée fiable et de qualité, ainsi que le service qu'ils souhaitent en matière d'appui technique sur la façon d'utiliser le blé, par exemple. Il s'agit donc d'un forfait.

C'est également ce que m'a dit un client indonésien que j'ai rencontré la toute première semaine après mon entrée en poste. Ce client possède la plus grande meunerie au monde. En Indonésie, nos concurrents sont l'Australie et les États-Unis. Ce client s'est dit très satisfait du service qu'il obtient de la Commission. Il préférerait avoir des prix plus favorables, mais il sait bien que nous avons également un mandat à respecter.

C'est donc notre effectif professionnel qui s'occupe des relations avec les clients. Je joue un rôle de leader et je suis au premier rang lorsque la relation le nécessite, mais le travail se fait comme d'habitude et il se fait très bien.

M. Ian Murray: Très bien.

Vous avez dit dans vos observations que vous vous préoccupez de maintenir la qualité, et vous parlez, je crois, du financement de la recherche. Pourriez-vous expliquer votre préoccupation? Dites-vous que la qualité n'augmente pas ou qu'elle diminue, en fait, ou vous ai-je mal compris?

M. Greg Arason: L'un des points forts du système canadien a toujours été son intégrité. Cette intégrité vient du contrôle que nous exerçons sur les variétés qui sont inclues dans le système. Nous ne permettons pas l'introduction de variétés inférieures. Nous avons une méthode pour évaluer les variétés et nous ne laissons pas pénétrer dans le système des variétés inférieures qui diminueraient la qualité générale. Cela est dû au fait que nous fonctionnons dans un régime de vrac, c'est-à-dire que différentes variétés sont mélangées. Il faut maintenir les caractéristiques de qualité pour l'utilisation finale. Cela fait partie du travail de la Commission canadienne des grains.

Adrian est membre du conseil d'administration de l'Institut des grains et il consacre également beaucoup de temps à la Commission des grains. Il peut peut-être faire quelques observations à ce sujet.

M. Adrian Measner: Le Canada est reconnu partout au monde pour la qualité exceptionnelle de son blé de force roux de printemps et pour ses produits de la plus haute qualité. Nous voulons conserver cette réputation et nous assurer que les nouvelles variétés qui sont introduites maintiennent ce niveau d'excellence.

Nous avons toutefois du pain sur la planche en ce qui concerne le blé blanc et ce qu'il faut pour produire un bon blé pour les pâtes alimentaires. Nous avons orienté les recherches dans cette direction afin que le Canada produise un meilleur blé blanc et puisse exercer une concurrence plus efficace contre les Australiens, qui produisent un très bon blé blanc et un très bon blé à pâtes alimentaires.

Cela dépend donc de l'orientation qu'on veut prendre. Nous avons déjà atteint l'excellence dans le cas du blé de force roux de printemps et nous devons faire des recherches dans le cas du blé blanc. Mais nous devons conserver notre niveau général de qualité, ce qui signifie qu'il faut faire des inspections, évaluer les variétés, etc.

M. Ian Murray: Dois-je comprendre qu'à votre avis, il faudrait consacrer davantage d'argent à la recherche? Est-ce bien l'argument que vous faites valoir?

M. Adrian Measner: Oui, c'est l'un des éléments dont nous sommes convaincus. C'est ce que font d'ailleurs nos concurrents. En Australie, on investit beaucoup dans la recherche, surtout en ce qui a trait à l'orge de brasserie, par exemple. Nous sommes persuadés qu'il faut investir dans la recherche afin de développer de meilleures variétés et de conserver notre place sur le marché mondial.

M. Ian Murray: D'accord, merci.

Le président: Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Vous avez répondu à des questions plutôt ardues aujourd'hui. Tout le monde vous a posé de bonnes questions. Je vais vous en poser une plus facile. Pourriez-vous me dire ce que faisait M. Hilton à Washington la semaine dernière, à la fin février?

M. Greg Arason: M. Hilton exécute un certain nombre d'activités à l'extérieur de la Commission canadienne du blé. Il s'est trouvé à Washington en même temps que votre comité, par hasard, et il a communiqué avec les fonctionnaires du gouvernement américain. Il s'agissait davantage d'un hasard que d'autre chose. D'après ce que je sais, il ne s'est pas rendu là-bas aux frais de la Commission canadienne du blé. Il est allé y faire autre chose, et il a simplement profité de l'occasion.

• 1020

M. Hilton a beaucoup travaillé dans le domaine du commerce et des finances internationales. À une certaine époque, il a travaillé au gouvernement fédéral dans le domaine du commerce, des finances aussi, et nous essayons de profiter de ses compétences. Il a de nombreuses relations dans le monde du commerce international et cela profite à la Commission.

M. Murray Calder: Pour faire d'une pierre deux coups.

Mme Tami Reynolds: Permettez-moi d'ajouter quelque chose. Il s'est arrêté à l'ambassade pour remercier celle-ci des efforts qu'elle fait pour les agriculteurs canadiens. Comme vous le savez, nous traversons une période dans laquelle il pourrait y avoir une augmentation des poursuites commerciales, compte tenu du processus électoral aux États-Unis. L'ambassade canadienne est souvent au premier rang lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des agriculteurs canadiens. M. Hilton s'y est arrêté pour remercier le personnel de ses efforts.

M. Howard Hilstrom: D'accord. Nous n'allons pas nous étendre sur toute cette question du commerce, car les Américains et d'autres négociateurs de l'Organisation mondiale du commerce disent qu'à leur avis, la Commission canadienne du blé est une entreprise commerciale d'État, compte tenu de sa structure de direction—c'est-à-dire qu'il s'agit d'une entreprise commerciale d'État parce que certains des membres sont nommés par le gouvernement. Ces pays s'attaqueront aux structures semblables, dans les prochaines négociations de l'OMC, plus particulièrement la Commission canadienne du blé, mais d'une façon générale, il y a aussi d'autres entreprises commerciales d'État ailleurs au monde.

Le Canada doit déterminer sa position. Allons-nous protéger nos entreprises commerciales d'État et nous trouver par la suite obligés de les accepter ailleurs au monde, ou préconiserons-nous le retrait de ces entreprises de l'OMC et des relations commerciales? Quelle devrait être la position de la Commission canadienne du blé? Je comprends... Vous n'êtes pas obligés de répondre si cela vous entraîne dans des considérations politiques ou autres, mais croyez-vous que le Canada devrait conserver ses entreprises commerciales d'État?

M. Greg Arason: Nous avons rencontré M. Gifford la semaine dernière pour entamer un processus d'information de notre direction sur les prochaines négociations de l'OMC et des questions qui seront discutées. Il est évident qu'il sera question des entreprises commerciales d'État.

Il faudrait éviter de juger ce que nous sommes et juger plutôt ce que nous faisons. En fait, nous avons cinq administrateurs nommés par le gouvernement fédéral et qui représentent celui-ci... Mais les producteurs ont évidemment le contrôle. Le gouvernement fédéral ne subventionne pas la Commission canadienne du blé, à moins bien sûr que nous connaissions un manque à gagner. Le gouvernement fédéral a l'obligation d'éponger un éventuel déficit, ce qui est rare si même possible.

D'autre part, tant que nos pratiques commerciales sont justes, tant que nos prix sont concurrentiels et tant que nous agissons de façon responsable, je ne crois pas que la Commission soit bien différente d'entreprises comme Cargill, Continental ou d'autres grandes entreprises commerciales. Nous devrions être jugés sur ce que nous faisons et sur la façon dont nous le faisons plutôt que sur ce que nous sommes.

C'est une question de principe. Au Canada, nous avons choisi d'avoir une Commission canadienne du blé chargée de prendre le blé au nom des producteurs canadiens. C'est le choix que nous avons fait au Canada et ce choix devrait être respecté.

M. Howard Hilstrom: Oui, je suis d'accord. C'est un choix politique qui a été fait.

Ma prochaine question est la suivante: il y a eu de nombreux regroupements des entreprises céréalières et des entreprises agricoles, surtout en ce qui a trait au commerce d'exportation, comme par exemple dans l'Ouest. Il me semble que, par ces regroupements, tout le secteur céréalier se prépare à la mise en place, dans cinq ou dix ans, d'un nouveau système de commerce international des grains.

Vous doterez-vous d'un plan d'urgence pour que la Commission canadienne du blé continue de fonctionner dans un système où les producteurs auraient le choix de leur organe de commercialisation? À mon avis, c'est l'orientation que manifestent ces regroupements, et nous verrons ce qu'il en est d'ici cinq ou dix ans. Préparez-vous un plan d'urgence pour continuer à fonctionner?

Bon nombre d'agriculteurs veulent que la Commission canadienne du blé continue de fonctionner, mais lorsqu'un agriculteur a investi plus d'un million de dollars dans une grande entreprise, il veut prendre les meilleures décisions possibles pour la commercialisation de ses produits. Pourquoi la situation économique même d'une minorité d'agriculteurs devrait-elle être moins bonne en raison de la réglementation?

• 1025

A-t-on envisagé un plan d'urgence?

M. Greg Arason: Notre mandat ne prévoit pas que nous pussions modifier le mandat de la Commission canadienne du blé. C'est au gouvernement de s'en occuper. Je sais que le gouvernement a examiné toutes sortes d'autres options lorsque le projet de loi C-4 a été élaboré. Comme je l'ai mentionné, nous disposons déjà de certains outils du fait de notre mandat général d'organisme de vente à guichet unique. C'est là que nous en sommes.

Préparons-nous des plans d'urgence? La Commission a un comité de questions stratégiques qui étudiera la situation à long terme. Le comité examinera l'évolution internationale, comment la Commission canadienne du blé peut réagir à cette évolution ainsi que le milieu dans lequel nous fonctionnons. Nous serons prêts à faire face aux difficultés. Notre mandat ne nous permet pas de modifier notre charte, mais nous devons savoir ce qui se fait partout au monde.

Pour ce qui est des regroupements dans le secteur céréalier, c'est la vie. J'y ai participé et j'en connais les raisons. Je ne crois pas que tout ce que l'on visait soit l'élimination de la Commission canadienne du blé. De nombreux autres facteurs étaient en cause.

M. Howard Hilstrom: Je ne préconise certes pas l'élimination de la Commission non plus.

Le président: Merci.

Monsieur MacCormick.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox et Addington, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci à nos témoins d'être venus nous rencontrer. Je suis désolé d'être arrivé en retard, mais le caucus rural a terminé avec un peu de retard.

Je sais que je devrais connaître la réponse à cette question, mais je vais la poser quand même: quel pourcentage des producteurs de blé dans l'Ouest du Canada sont membres de la Western Canadian Wheat Growers Association, approximativement?

M. Greg Arason: Je n'en sais rien.

M. Larry McCormick: Vous êtes mieux en mesure que moi de faire une estimation.

M. Greg Arason: Eh bien, je ne sais pas combien de membres paient des cotisations.

Tami, vous pouvez peut-être nous aider, mais s'il y a 150 000 agriculteurs dans l'Ouest canadien, on peut dire peut-être que moins de 10 000 sont membres de la Wheat Growers. Je ne connais toutefois pas le chiffre.

Mme Tami Reynolds: C'est une estimation raisonnable. Nous avons 110 000 titulaires de carnets de livraison. Lorsque nous avons rencontré la Wheat Growers la semaine dernière, ses représentants nous ont dit que l'association comptait de 6 000 à 8 000 membres.

M. Larry McCormick: Merci.

Cela me rappelle, monsieur le président, que nous avons entendu tant de groupes et que, puisque M. Easter n'est pas ici, je puis même mentionner le syndicat national des cultivateurs. L'angle est bien différent selon la personne qui fournit les chiffres sur le nombre de membres et selon que l'on parle de familles, d'entreprises agricoles ou de simples membres. Vous avez rencontré les représentants de cette association, et je me demande quel poids l'association accordera aux résolutions qui ont été adoptées à la conférence de janvier.

M. Greg Arason: Vous parlez précisément de la Wheat Growers?

M. Larry McCormick: Oui, de ce petit groupe.

M. Greg Arason: Nous avons reçu les résolutions de l'association, et elles font partie des documents d'information sur les problèmes et les opinions sur les divers sujets.

Nous les avons rencontrés la semaine dernière; les membres et le personnel du Sous-comité des transports ont rencontré les représentants de l'association pour discuter du rapport Estey. De toute évidence, nos points de vue divergent des leurs. Nous voulions leur dire que nous étions prêts à discuter de certains sujets.

Il y a peu de chance que nous souscrivions à leur opinion. Il existe des différences fondamentales. Mais nous sommes prêts à les écouter et à discuter avec eux. Cela s'applique également aux autres groupes d'agriculteurs.

M. Larry McCormick: Merci.

Je tiens à préciser quelque chose. Je comprends la composition de la Commission et sa structure depuis l'adoption du projet de loi C-4. Vous avez dit—comme je l'ai fait souvent, je m'en rends compte—que les administrateurs contrôlent la Commission. Mais si, à l'avenir, la majorité des administrateurs décidaient d'offrir la commercialisation des denrées par d'autres, leur serait-il possible de le faire et comment le pourraient-ils, s'ils le souhaitaient? Que faudrait-il pour que cela puisse se faire à l'initiative des administrateurs?

• 1030

M. Greg Arason: D'après ce que je sais, la Commission devrait présenter au gouvernement de l'époque une recommandation disant qu'à titre d'administrateur de cette société, voilà ce qu'elle préconise. Ce serait ensuite au législateur de déterminer si la recommandation doit être appliquée ou pas. C'est du moins ce que je crois savoir.

Tami?

Ms. Tami Reynolds: Je crois également savoir que dans l'avant projet de loi—et je ne sais pas si c'est repris dans le projet de loi actuel—les membres de la Commission auraient le droit de consulter la population sur cette question.

M. Larry McCormick: Je vous laisse à tous les deux la possibilité de discuter de cette consultation de la population. S'agirait-il d'un plébiscite, dans ce cas? Une telle chose est-elle possible dans le cadre des pouvoirs de vos administrateurs? J'aimerais simplement en savoir un peu plus à ce sujet.

M. Greg Arason: Qu'on me reprenne si je me trompe, mais je crois savoir que les règles, la question, etc., de tout plébiscite officiel devraient être établies par le gouvernement du jour.

Le président: J'ai le projet de loi devant moi, Larry.

M. Larry McCormick: Pouvez-vous nous préciser ce qu'il en est, monsieur le président, au mieux de vos capacités?

Le président: Eh bien, je vais essayer. Pour pouvoir inclure ou exclure quelque céréale que ce soit du mandat de la Commission, il faudrait d'abord qu'un projet de loi soit adopté par le Parlement. Or, avant que le ministre ne présente son projet de loi au Parlement, il faut que certaines conditions préalables soient respectées. D'abord, le ministre doit avoir consulté la Commission au sujet de l'exclusion ou de l'inclusion; ensuite, les producteurs devront s'être prononcés par voie de scrutin en faveur de l'exclusion ou de l'inclusion. Une fois connus les résultats du scrutin, le ministre déciderait alors de l'opportunité de présenter un projet de loi au Parlement. Voilà ce qui est prévu.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président.

Vous aurez noté, Jake, que j'ai posé cette question en partie pour votre gouverne.

J'en viens à ma dernière question. J'ai été heureux de vous entendre dire que vous encouragez tous les initiatives qui ont pour but d'ajouter localement de la valeur aux produits ou aux denrées. Je sais que vous êtes en poste depuis peu mais il faut que cela se fasse. Je sais ce qui se passe en Indonésie ou ailleurs, et nous savons ce qui se passe sur ce continent, mais j'ai une certaine expérience des milieux de la petite entreprise et, même si ce n'est pas l'activité la plus rentable, il faut travailler avec les partenaires locaux.

M. Greg Arason: Je dirai d'emblée que tous les clients sont importants, peu importe leur taille. Cela nous pose des problèmes en ce sens que nous avons pris l'engagement envers l'industrie—j'entends par là le secteur canadien de la meunerie—que nous traiterions tous les concurrents sur un plan d'égalité sans accorder d'avantages à l'un d'eux.

Quant aux coopératives ou meuneries locales qui feront un jour concurrence à des entreprises bien établies, nous devons traiter tous les intervenants équitablement. Nous sommes conscients des différences de régime de propriété et nous tentons de les aider à surmonter leurs problèmes de liquidités mais au bout du compte le prix consenti à un concurrent sur le marché intérieur doit être équitable par rapport au prix consenti aux autres. Nous ne pouvons pas accorder un avantage concurrentiel à l'un et pas aux autres.

Le président: Merci. Le temps est écoulé.

Nous allons à M. Hoeppner.

M. Jake Hoeppner: Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur McCormick, de m'avoir donné l'occasion de poser cette question.

M. Larry McCormick: Vous pouvez toujours compter sur nous.

M. Jake Hoeppner: Comme vous le savez, monsieur Arason, pendant le débat sur le projet de loi C-4, nous avons voulu ajouter un préambule dans lequel on aurait précisé que la Commission canadienne du blé a pour principal mandat d'obtenir pour les agriculteurs les meilleurs prix possibles. Le gouvernement a bloqué cette initiative.

Je vous ai entendu dire que vous obtenez le meilleur prix possible pour les céréaliculteurs. Dans l'affaire M-Jay, la seule défense qu'ait pu présenter la Commission canadienne du blé c'était qu'elle n'a pas pour mandat d'obtenir les meilleurs prix possible mais d'assurer la commercialisation ou le classement de façon systématique. Comment pouvez-vous venir nous dire aujourd'hui que vous obtenez les meilleurs prix possibles quand à l'époque le gouvernement a refusé d'ajouter un préambule au projet de loi pour que cela fasse partie de votre mandat?

Je sais que dans l'affaire M-Jay, le point en litige était les bonifications versées à l'extérieur du système de mise en commun. J'aimerais vous demander, monsieur Arason, si vous êtes partisan d'un tel système de mise en commun?

M. Greg Arason: Monsieur Hoeppner, je ne connais pas le cas auquel vous faites allusion. L'un de mes collègues le connaît peut-être. Quant à l'obtention des meilleurs prix possibles, je crois que cela fait partie de notre mandat.

• 1035

M. Jake Hoeppner: Alors, pourquoi ne pas l'avoir ajouté au projet de loi?

M. Greg Arason: Je ne peux répondre à cette question. Je n'ai pas participé à l'élaboration du projet de loi. Quand je suis devenu PDG de la Commission, j'ai hérité du projet de loi tel quel et je vais m'y conformer.

Mon sentiment c'est que nous essayons de trouver les meilleurs débouchés possible pour les céréales de l'ouest canadien puisque nous sommes au service des céréaliculteurs. Nous devons nouer des relations à long terme. C'est important. Cela signifie que nous devons parfois faire des concessions mais dans l'ensemble, notre objectif c'est d'obtenir le meilleur prix possible à long terme, d'obtenir un prix compétitif et d'être le plus rentable possible. Voilà note objectif premier.

Depuis que j'ai assumé mon poste, j'ai pris connaissance tous les jours des contrats de vente, des soumissions, et je peux vous garantir que tous les jours nous nous employons à obtenir le meilleur prix possible pour les agriculteurs. Voilà notre mandat.

M. Jake Hoeppner: Pendant les années où la Saskatchewan a eu des problèmes de fusariose et de gel du blé, les compagnies céréalières payaient certains particuliers 1 $ ou 1,50 $ de plus le boisseau pour des céréales destinées au fourrage lesquelles étaient par la suite acheminées vers les meuneries. Votre entreprise l'a fait très ouvertement en 1993—1994, et c'était la question en litige dans l'affaire M-Jay.

J'estime pour ma part que si nous avons un système de mise en commun, il doit être équitable envers les agriculteurs. Sinon, c'est que nous avons déjà un double système de mise en marché.

M. Greg Arason: À l'époque où j'étais avec le Manitoba Pool, oui, nous étions très actifs sur ce marché mais nos membres et les producteurs exerçaient d'énormes pressions sur nous pour que nous trouvions des débouchés pour leurs produits, à n'importe quel prix, ou presque. Nous avons mis en place des programmes pour écouler le produit de l'autre côté de la frontière. Je ne vais pas commenter les diverses causes auxquelles cette pratique a donné lieu, mais c'est pour ces raisons que nous avons agi de la sorte.

Quant à la position de la Commission canadienne du blé, je vais laisser M. Measner vous expliquer quel était leur objectif mais nous avions un produit de mauvaise qualité pour lequel nous devions trouver des débouchés.

M. Jake Hoeppner: Vous aviez un produit que vous ne pouviez pas vendre parce que la Commission canadienne du blé avait publié un avis selon lequel tout produit ayant une teneur en fusarium de plus de 5 p. 100 était toxique et ne pouvait pas être vendu ni comme fourrage ni aux meuneries. Les agriculteurs ont trouvé un marché aux États-Unis et la situation a changé du tout au tout. J'avais trois frères agriculteurs et je sais que l'un d'eux a obtenu un énorme boni—il avait le blé de moins belle qualité en fait, tandis que les autres n'ont rien obtenu. Ce n'est pas à mon sens ce que doit être un système de mise en commun. À mes yeux, c'est de la discrimination.

M. Greg Arason: Vous devez comprendre qu'à l'époque certains de nos clients étaient très inquiets de la teneur en fusarium et nous aurions pu perdre d'importants marchés...

M. Jake Hoeppner: Pas aux États-Unis.

M. Greg Arason: ... si nous n'avions pas mis en place certains contrôles.

M. Measner voudra peut-être ajouter quelque chose.

M. Jake Hoeppner: Êtes-vous en faveur de pareilles pratiques de commercialisation? La Commission canadienne du blé a-t-elle pour mandat de pratiquer la discrimination à l'encontre de certains producteurs en accordant d'énormes avantages à d'autres?

M. Adrian Measner: Il n'y a pas eu discrimination contre certains producteurs. Il arrive parfois, dans le cadre d'un système de mise en commun... Par exemple, à l'heure actuelle, les agriculteurs qui participent au programme Warburtons reçoivent une prime des compagnies. Certaines meuneries choisissent certaines classes précises pour lesquelles elles sont disposées à verser une prime aux agriculteurs.

Nous n'y voyons certainement pas de problème. L'agriculteur s'en tire probablement mieux, la meunerie obtient un prix compétitif et comme le céréaliculteur produit une céréale qui comporte une caractéristique ou une qualité particulière, la meunerie est disposée à lui verser une prime pour obtenir son produit. Nous ne voyons là aucune contradiction avec le concept de mise en commun pourvu que nous fixions à la meunerie un prix compétitif en fonction des conditions existant sur le marché nord-américain.

Le président: Le temps est épuisé pour cette ronde. Nous passons à M. Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): J'aimerais faire un court commentaire. J'aimerais que nous revenions à la question du transport. Les causes du CN et du CP sont maintenant réglées. Nous nous souvenons tous des frais de surestarie élevés pris en compte lorsqu'est venu le moment de payer le blé aux agriculteurs. Ces derniers ont fini par payer. Une partie de ces sommes leur revient maintenant.

Quelles leçons en ont tirée la Commission canadienne de blé et les deux compagnies ferroviaires: quelles leçons ont été tirées de cette affaire et quelles garanties avons-nous de ne jamais revivre pareille chose?

• 1040

M. Greg Arason: C'est une bonne question. Nous avons certainement tiré de bonnes leçons des événements de 1996—1997. Bien entendu, nous avons appris que nous ne contrôlons pas le temps et nous ne devons jamais l'oublier. De temps en temps il se présente des circonstances qui échappent à notre contrôle.

Comme on l'a déjà dit ici, j'étais à l'époque président du groupe chargé de l'élaboration de la politique d'attribution des wagons et nous avons élaboré une procédure de planification d'urgence assortie d'un système d'alerte précoce. Nous devions nous rencontrer toutes les semaines pour vérifier le bon fonctionnement du système et, au moindre signe de problème, tous les intervenants de l'industrie—et pas uniquement les négociants en grain, les compagnies ferroviaires ou la Commission canadienne du blé—allaient tenter de rectifier le tir pour éviter que le problème ne s'aggrave. Nous avons appris cela.

Je sais par ailleurs que les compagnies ferroviaires ont acheté du matériel neuf dont ils me disent qu'il fonctionnera mieux que le matériel roulant utilisé à l'époque. Certains des problèmes étaient dus à cela.

Nous cherchons certainement d'autres façons de réagir aux événements, et c'est je crois le mieux que nous puissions faire: faire le nécessaire pour éviter les surprises et se doter des moyens d'intervenir le plus rapidement possible en cas de problème. Si nous faisons cela...

Nous ne réussirons jamais à éliminer tous les risques de problèmes mais nous avons tiré certaines leçons de cette expérience. J'ai d'avantage confiance dans la capacité de l'industrie de réagir mieux qu'à l'époque aux problèmes qui pourraient se présenter.

M. Paul Steckle: Vous êtes donc convaincu que les deux parties pourront intervenir plus efficacement en cas de problèmes?

M. Greg Arason: L'essentiel c'est que nous travaillions de concert et que nous nous entendions sur les mesures à prendre dès qu'un problème survient.

L'automne dernier, on en a eu un bon exemple dans le débat sur le canola-colza par opposition aux céréales vendues par la Commission. La Commission canadienne du blé n'avait pas un programme de vente très chargé en début d'année étant donné le niveau des cours. Le secteur du canola-colza lui vendait énormément. Par l'entremise de CAPG, le secteur du canola-colza a obtenu que nous libérions des wagons réservés à la Commission canadienne du blé, de telle sorte qu'au lieu d'une répartition 82.20 sur la côte Ouest, le canola-colza représentait la moitié des céréales acheminées vers l'ouest. Les producteurs de canola-colza ont pu répondre à la demande sans que cela n'entraîne de perturbation ou de congestion dans le système.

De tels arrangements s'avèrent très utiles et nécessitent la coopération de tous.

Le président: Monsieur Arason, j'aimerais vous poser une question sur les règlements que vous avez négociés avec les compagnies ferroviaires. En vertu de ces règlements, les agriculteurs durement touchés par les embouteillages de l'hiver 1996-1997 recevront certains dédommagements. À votre connaissance, les expéditeurs de grain hors-Commission auront-ils eux aussi droit à un dédommagement s'ils ont été victimes des mêmes problèmes?

M. Greg Arason: Pas à ma connaissance, monsieur Harvard. Non, je ne pense pas qu'ils toucheront un dédommagement direct. Il se peut qu'il y ait...

Le président: On peut supposer qu'ils ont été touchés eux aussi.

M. Greg Arason: Certainement; à l'époque, j'étais membre du conseil d'administration de XCAN et je sais que nous avons eu du mal à respecter nos engagements et que nous avons dû assumer certains frais en conséquence. À ma connaissance, nous n'avons eu droit à rien.

Le président: Alors, bien entendu, fidèle à mon parti pris, j'en conclus que ces règlements montrent toute la valeur de la Commission. Vous vous êtes portés à la défense des producteurs primaires et je suis convaincu que les agriculteurs vous en sont très reconnaissants.

M. Greg Arason: Je suis fier du fait que nous avons obtenu quelque chose pour eux.

M. Jake Hoeppner: J'invoque le Règlement.

Le président: Oui, monsieur Hoeppner.

M. Jake Hoeppner: Je voulais tout simplement signaler que le secteur des cultures spéciales à eu droit à certains dommages-intérêts versés aux négociants. Les agriculteurs n'ont rien touché. N'est-ce pas exact? Les pools, les autres sociétés, ont payé les frais de surestarie et les dommages-intérêts.

M. Greg Arason: Je demanderais à Adrian de répondre mais je me permets de dire que les sociétés ont des moyens de recouvrer leurs frais. Elles augmenteront leur couverture pour risques de diverses façons. Au bout du compte, oui, il faut parfois payer, mais les sociétés...

M. Jake Hoeppner: Elles se démènent davantage pour les recouvrer, exact?

M. Greg Arason: Elles procèdent à des réajustements en fonction des nouvelles réalités et cela se reflète sur les conditions faites aux agriculteurs.

M. Jake Hoeppner: Oui.

• 1045

Le président: M. Hilstrom suivi de M. McCormick qui souhaite poser une courte question.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Beaucoup d'agriculteurs disent que le principal problème de la Commission canadienne du blé c'est le mal qu'elle a à s'adapter à la réalité. Elle ne peut pas le faire à cause de la réglementation et de la bureaucratie. Les producteurs d'oléagineux qui s'occupaient de la mise en marché de leurs produits à l'époque n'ont pas été aussi durement touchés par la crise.

J'aimerais revenir à la Western Canadian Wheat Growers Association. Chacun de ces agriculteurs possède un carnet de livraison de la Commission canadienne du blé et, par conséquent, vous les représentez. En écoutant vos réponses aux questions de M. McCormick, j'ai eu l'impression qu'ils ont leur point de vue, que vous avez le vôtre, et que les deux sont irréconciliables.

J'aimerais que vous preniez l'engagement ici, aujourd'hui, de travailler plus étroitement avec Kevin Archibald, le président actuel, sur tous les dossiers. Vous devriez prendre leurs résolutions au sérieux et vous devriez commencer par deux questions.

Premièrement, vous devriez travailler avec l'association pour tenter d'obtenir une homologation d'urgence au Canada de Folicur, un traitement de lutte contre la fusariose du blé parce que les cultures mises en terre auront une incidence directe sur les résultats financiers des agriculteurs. J'aimerais que vous vous attaquiez à cette tâche.

Par ailleurs, à court terme, en ce qui a trait à leur recommandation numéro 4 qui commence ainsi: «Attendu que 75 p. 100 de l'orge de l'Ouest est vendue hors-Commission» vous devriez tenter de rétablir la confiance des agriculteurs de l'Ouest dans la Commission canadienne du blé. Dans les régions de l'Ontario qui produisent du blé, 90 p. 100 des agriculteurs voulaient changer le régime de commercialisation mais les transformateurs ont refusé. Par conséquent, les agriculteurs se sont fait dire qu'ils ne pouvaient obtenir les changements qu'ils souhaitaient. J'ai bien dit 90 p. 100. Voilà ce qui me préoccupe avec la Commission canadienne du blé.

Il y a d'une part les 6 000 à 8 000 membres de Western Canadian Wheat Growers et il y a tous ces autres agriculteurs qui ne sont pas membres d'associations professionnelles. Dimanche, un agriculteur de Beauséjour: «Je fais absolument tout ce que je peux pour éviter d'avoir à vendre mon produit par l'entremise de la Commission canadienne du blé».

Alors, êtes-vous prêts à vous engager ici, aujourd'hui, à travailler plus étroitement avec la Western Canadian Wheat Growers qui représente un grand nombre d'agriculteurs? Ce sont là leurs résolutions.

M. Greg Arason: Monsieur Hilstrom, je sais bien que la Western Canadian Wheat Growers compte de nombreux membres. Je sais qu'elle élabore des positions qu'elle défend ensuite. Je vous signale que la Western Canadian Wheat Growers est la première organisation qui ait rencontré le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé et nous avons pris bonne note de leurs préoccupations.

J'ai dit que notre conseil d'administration avait examiné tous les problèmes découlant du rapport Estey si bien qu'il a adopté cette position en pleine connaissance de cause. Notre conseil d'administration a pris la meilleure décision possible et elle ne correspond pas à la position de la Wheat Growers Association. Il se peut qu'elle ne corresponde pas à la position d'autres associations agricoles mais nous avons suivi les mêmes démarches pour en arriver là et elle mérite donc qu'on la respecte. Je respecte quant à moi la position de la Wheat Growers Association. Nous allons rencontrer ses représentants, étudier ses résolutions, et même les résolutions présentées par d'autres.

Quant à la fusariose du blé, je sais que cela cause de graves inquiétudes. Je ne sais pas si le mandat de la Commission canadienne du blé prévoit qu'il lui incombe la première responsabilité de s'attaquer à ce genre de problèmes, mais il n'en demeure pas moins que nous nous préoccupons de façon générale de la qualité du blé.

M. Howard Hilstrom: Je sais, mais une augmentation des bénéfices des agriculteurs, si nous pouvions...

M. Greg Arason: Nous savons que nous ne pouvons pas contenter tous les agriculteurs. Nous allons essayer de communiquer ouvertement, de façon juste et cohérente, car croyez-moi, nos administrateurs prennent leurs responsabilités au sérieux, si bien qu'ils écouteront tous les points de vue et prendront ensuite une décision éclairée.

Le président: Merci.

Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président.

Mes collègues se rappellent sans doute qu'à Washington, nous avons rencontré des représentants au Congrès tout à fait favorable à la Commission canadienne du blé. Ils y sont favorables parce que c'est un organisme connu et qu'ils aiment avoir affaire à des entités existantes. Je suis ravi à l'idée que nous pouvons compter sur cet appui chez nos amis du Sud.

• 1050

Je veux aborder la question du transport. Je ne sais pas si c'est dû à une pénurie de wagons, mais j'ai entendu des histoires affreuses à propos des expéditions Nord-Sud au cours des quelques dernières années. Quand les wagons se retrouvaient dans le Sud, ils étaient ni plus ni moins réquisitionnés par inadvertance et utilisés à d'autres fins. Personne ne peut contrôler l'utilisation qu'on fait d'un wagon à un endroit donné et je me demandais si vous aviez eu l'occasion de rappeler aux responsables de ne pas toucher à ces wagons-là.

En terminant, je suis un petit entrepreneur. M. Calder se rappelle sans doute le débat qui a eu lieu en Ontario quant à savoir s'il était illégal que j'élève 101 poulets.

M. Murray Calder: Si, je m'en souviens!

M. Larry McCormick: Eh bien, veut-on en arriver là?

Des voix: Oh, oh!

M. Larry McCormick: Maintenant, il est légal de fabriquer du fromage dans sa ferme en Ontario et de le vendre. Je voulais tout simplement rappeler cela, sans plus. A-t-on prévu des dispositions à l'égard des micro-producteurs qui produiraient du pain ou des pâtes?

Merci, monsieur le président.

M. Greg Arason: Comme je l'ai dit, j'ai parlé récemment à un agriculteur biologique de la Saskatchewan qui a une petite meunerie. Il vend son produit à l'étranger. Il passe par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé pour le rachat, etc., et il m'assure que cela lui convient très bien. Ce qui lui causait un problème, c'est de devoir passer par d'autres compagnies. Nous sommes donc tout à fait ouverts à cet égard.

Quant aux wagons qui se retrouvent aux États-Unis, je sais qu'il y a des accords de service pour le parc de wagons et ceux de la Commission canadienne du blé. La difficulté vient du fait qu'une fois que les wagons ont quitté la cours de triage, le contrôle nous échappe.

Adrian a sans doute quelque chose à ajouter.

M. Adrian Measner: Il faut dire qu'il existe une disposition permettant à un agriculteur de moudre son grain dans sa propre exploitation et de le commercialiser lui-même. Il existe une disposition à cet égard.

M. Larry McCormick: Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur McCormick.

Je voudrais en terminant cette séance, faire quelques remarques.

Monsieur Arason, quand les membres du comité sont allés à Washington, ils ont rencontré diverses personnes, comme l'a dit M. McCormick, notamment des représentants au Congrès et le président du Comité sénatorial de l'agriculture, le sénateur Lugard. Un représentant au Congrès du Minnesota, m'a dit, en privé, que ce serait de la démence si le Canada renonçait à la Commission canadienne du blé. Il m'a dit: «Continuez de lutter pour la défendre».

Je voulais signaler, même si je sais que je ne vous l'apprends pas, qu'il y a des gens qui vous appuient au sud de la frontière, malgré les critiques adressées aux entreprises commerciales d'État, car bien souvent c'est parce que nous faisons des envieux. On sait le genre de travail que peut accomplir la Commission canadienne du blé et comme la concurrence se situe au Sud, nos voisins pensent que critiquer la Commission sert leurs intérêts.

Monsieur Arason, nous avons beaucoup apprécié que M. Hilton, votre administrateur, prenne le temps, lors d'une visite à Washington qui était pour lui essentiellement privée, de venir nous rencontrer pendant une demi-heure. Il a très bien représenté la Commission à cette occasion.

Je voulais ajouter quelque chose à propos du rapport Estey, mais cela m'échappe pour l'instant.

M. Greg Arason: À propos de ce que vous avez dit concernant l'opinion des Américains, je suis convaincu, monsieur Harvard, que si la Commission ne faisait pas du bon travail dans l'intérêt des agriculteurs, les Américains ne se préoccuperaient pas autant de nous. Leur attitude témoigne de l'excellence de la Commission.

Nous sommes un concurrent. Ne l'oublions pas. Cela explique qu'on veuille changer la façon dont la Commission canadienne du blé opère.

Le président: Merci beaucoup d'être venu aujourd'hui. Nous avons constaté aujourd'hui une chose bien connue des agriculteurs des Prairies et depuis longtemps: il y a diversité d'opinions. Je suppose que cela ne changera pas. Je doute que cela change.

Nous vous remercions d'être venu et nos meilleurs voeux de succès dans vos nouvelles fonctions. Merci beaucoup.

M. Greg Arason: Merci, monsieur Harvard. Je vous rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure: la porte est ouverte. J'invite les membres du comité à me contacter quand bon leur semblera, et nous essaierons de vous donner satisfaction.

Le président: Merci. La séance est levée.