AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 56
Le jeudi 5 novembre 1998
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 03 dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents : Hélène Alarie, Paul Bonwick, Murray Calder, Denis Coderre, John Harvard, Jake Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire et Rose-Marie Ur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, attaché de recherche et Jean-Denis Fréchette, économiste.
Témoins : De l'Institut du vin canadien : Roger Randolph, président. De l'Association des distillateurs canadiens : Paul MacLaren, président intérimaire, vice-président, Marketing; Ronald Veilleux, vice-président du conseil et directeur, bureau fédéral - GPC Relations gouvernementales. De l'Institut des aliments du Canada : Christopher J. Kyte, président. De l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires : Jean-Pierre Léger, pdg, Les Rotisseries St-Hubert Ltée; Jacques Dumoulin, vice-président, Opérations et marketing, Les Rotisseries St-Hubert Ltée; Kathleen Sullivan, directrice, services alimentaires.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend ses audiences exploratoires sur les négociations à venir de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) relativement à l'agriculture (Voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 50).
Kathleen Sullivan, Jean-Pierre Léger, Christopher Kyte, Roger Randolph et Paul MacLaren font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 10 h 50, la séance est suspendue.
À 10 h 51, la séance reprend.
Le Comité examine une motion inscrite au nom de Hélène Alarie (Voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 50).
-- Que le Comité recommande au Ministre de traiter tous les producteurs touchés de façon équitable et d'accorder la rétroactivité des mesures compensatoires au 1er janvier 1997.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote à mains levées suivant : 2 POUR et 6 CONTRE.
À 11 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka