AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 50
Le jeudi 22 octobre 1998
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 8 h 02 à la Pièce 237-C, édifice du centre, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents: Hélène Alarie, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Denis Coderre, John Harvard, Howard Hilstrom, Jake Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire, Dick Proctor et Rose-Marie Ur.
Membre substitut présent: Brent St-Denis pour Paul Bonwick.
Membre associé présent: Peter Adams.
Autres députés présents: Charlie Penson et Gerald Keddy.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Comparaît: L'honorable Lyle Vanclief, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Témoins: Du Ministère de l'agriculture et de l'Agroalimentaire Canada: Frank Claydon, Sous-ministre; Mike Gifford, Directeur général, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité commence ses audiences exploratoires sur les négociations à venir de L'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture.
L'honorable Lyle Vanclief fait une déclaration et, avec Mike Gifford, répond aux questions.
À 9 h 04, la séance est suspendue.
À 9 h 07, la séance reprend.
Mike Gifford répond aux questions.
À 10 h 07, la séance est suspendue.
À10 h 11, la séance reprend.
Le Comité considère la motion en avis de Hélène Alarie (Voir le procès-verbal du Comité du 20 octobre 1998, Séance no 49)
- Que, le Comité recommande au Ministre de traiter tous les producteurs touchés, de façon équitable et d'accorder la rétroactivité des mesures compensatoires au 1er janvier 1997.
- Après débat, il est convenu, -- Que, la motion reste en suspens, dans l'attente d'une opinion légale sur la rétroactivité, telle que sollicitée, pour une période ne dépassant pas dix (10) jours, après quoi, le Comité va considérer la motion, au plus tard le jeudi 5 novembre 1998.
À 10 h 22, la séance est suspendue.
À 10 h 24, la séance reprend.
Le Sous-Comité du programme et de la procédure se réunit à huis clos pour considérer travaux futurs du Comité.
À 10 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Georges Etoka
Le greffier du comité