AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 8 octobre 1998

• 0912

[Traduction]

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James— Assiniboia, Lib.)): Chers collègues, je déclare la séance ouverte. Lundi, lorsque j'ai été élu président, j'avais espéré qu'il n'y aurait pas lieu de tenir une réunion cette semaine. Cependant, après avoir rencontré le greffier il y a quelques jours, je me suis vite rendu compte qu'il faudrait en tenir une aujourd'hui. J'espère qu'elle ne durera pas trop longtemps. Il s'agit essentiellement de questions d'ordre administratif. Il y a en effet un certain nombre de choses à régler.

Après ma rencontre avec le greffier, j'ai constaté que la préparation de nos audiences dites exploratoires, qui commenceront dans la semaine suivant notre période de relâche, était déjà fort avancée. Plus de 30 organisations ont signifié leur intention d'y participer.

Le greffier et son personnel ont préparé ce qu'on pourrait appeler un programme provisoire. Même s'il va falloir plusieurs semaines pour entendre ces groupes, j'estime que la chose est importante puisque même si, à ma connaissance, il reste encore plus d'un an avant les négociations, le gouvernement aimerait connaître les points de vue de ces organisations d'ici le milieu de l'hiver.

Nous avons évidemment d'autres chats à fouetter, mais j'estime qu'il nous incombe de nous acquitter de cette tâche aussitôt que possible.

J'aimerais également vous faire part d'un certain nombre de commentaires qui, je crois, vous aideront à mieux vous situer à mesure que nous préparons le programme. Il semblait au départ, chers collègues, que le ministre aurait pu comparaître le 20 octobre. Cependant, à cause de conflits d'horaire, il semble maintenant qu'il devra retarder sa comparution de deux jours, soit au 22 octobre.

Le greffier et moi-même avions prévu que le ministre comparaîtrait le 20. Puisqu'il ne comparaît que deux jours plus tard, la journée du 20 octobre, soit le mardi de la première semaine après notre retour de la période de relâche de l'Action de Grâces, est libre. Nous disposons donc de deux heures.

J'aurais donc une proposition à vous faire en matière de programmation. À vous de dire si cela vous convient.

• 0915

Puisque nous disposons de deux heures mardi, j'ai prévu que nous pourrions aborder deux questions. D'une part, dans la mesure où le comité appuie la motion de Mme Alarie, que nous aborderons à l'instant, nous pourrions, ce mardi-là, entendre les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Par ailleurs, le 16 octobre, soit trois jours avant notre retour, est la Journée mondiale de l'alimentation. Or, il y a de cela quelques années, le Canada s'est engagé à réaliser un plan d'action en matière de sécurité alimentaire mondiale. Je crois savoir que le ministre prévoit annoncer ce plan le 16 octobre. Il s'agira, semble-t-il, d'un plan assez vaste, qui dépassera très nettement le secteur de l'agriculture, pour englober le développement rural, la pauvreté et divers aspects du développement économique.

Il m'a semblé que notre comité aurait intérêt à en apprendre davantage au sujet de ce plan d'action ce mardi-là et, par la suite... le jeudi, nous pourrions recevoir le ministre et aborder avec lui toute question qui pourrait découler des rencontres de mardi.

Voilà donc l'information que je tenais à vous transmettre.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Allons-nous avoir l'occasion de réagir?

Le président: Vous pouvez le faire dès maintenant ou à mesure que nous parcourons la liste, monsieur Proctor.

M. Dick Proctor: J'allais tout simplement dire, monsieur le président, que toutes les questions que vous soulevez sont importantes mais que, à mon avis, aucune n'est plus importante pour le secteur rural au Canada à l'heure actuelle que la crise des prix des denrées agricoles et la baisse du revenu des agriculteurs.

Si le ministre peut comparaître le 22 octobre, il serait extrêmement utile d'avoir eu l'occasion d'entendre un représentant de la Fédération canadienne de l'agriculture ou des représentants d'autres groupes qui partagent les mêmes idées. Ayant été informés de leur perception des problèmes, nous pourrions aborder les solutions possibles avec le ministre lors de notre rencontre de jeudi.

Il y a évidemment toute une série de problèmes à l'horizon. Je pense, par exemple, au programme d'exonération de remboursement de prêts des Américains, à l'Union européenne et à toute une série d'autres sujets épineux. Il serait bon d'avoir les points de vue de personnes qui parlent en connaissance de cause avant de rencontrer le ministre—et je suis disposé à accueillir toute proposition à ce sujet.

Je vous remercie.

Le président: D'accord. Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Merci, monsieur le président.

Vous avez parlé de la Journée mondiale de l'alimentation et une séance d'information à ce sujet serait évidemment fort intéressante. Bien entendu, nous voudrons nous assurer que ce ne sont pas les seuls agriculteurs, mais bien l'ensemble des contribuables, qui assurent le financement de programmes de ce genre.

Permettez-moi de revenir sur deux motions que j'avais déjà déposées. J'aimerais retirer celle qui porte sur la comparution des ministres de l'Agriculture, du Commerce international et des Ressources naturelles. Je voulais qu'ils abordent avec nous la question du blocage unilatéral. Or, celui-ci est pratiquement terminé, les discussions commerciales se poursuivent et j'ai rencontré M. Vanclief. Ce qui est prévu semble fort valable. Je vais donc retirer cette motion.

L'autre motion visait la mise en oeuvre d'un système d'alerte. La question avait déjà été abordée lors de réunions à Winnipeg et elle a déjà été soumise au ministre. J'estime donc que notre comité devrait s'y intéresser.

J'aimerais présenter une motion aujourd'hui, avant que nous ne parlions du préavis de 48 heures.

Je propose que le comité étudie pour en faire rapport à la Chambre la crise qui menace le revenu agricole en raison de l'effondrement mondial des prix des marchandises. Le comité devrait examiner les solutions possibles à la crise et en rendre compte à la Chambre.

J'aimerais demander que cette motion—appuyée par Jake Hoeppner, député de Portage—Lisgar—soit étudiée par le comité.

• 0920

Le président: Nous allons aborder cette motion sans tarder, monsieur Hilstrom, mais j'aimerais bien suivre l'ordre du jour proposé par le greffier. Nous pourrons donc en traiter dans quelques minutes.

Monsieur Coderre.

[Français]

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Avec tout le respect que je dois à mon ami Proctor, il est clair qu'il y a un problème important ou même une crise chez nos fermiers. Il s'agit de la question de la tremblante du mouton.

Le 16 octobre prochain, il y aura une réunion de l'industrie pour régler la question du dédommagement. Comme le ministre vient le jeudi 22 octobre, on devrait parler à nouveau de ce problème le mardi 20 octobre. Je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'on tienne cette réunion plus tard. On peut reporter d'une semaine nos discussions sur la crise que vivent les fermiers. Je pense que le problème prend une certaine expansion, du moins au Québec, et même au Nouveau-Brunswick et un peu en Ontario.

Il est important que la question de la tremblante du mouton soit réglée une fois pour toutes et qu'on profite de la réunion du 16 octobre pour régler ce dossier ou, à tout le moins, qu'on obtienne de l'information de première main sur la tremblante du mouton le 20 octobre. Comme le ministre viendra le 22, on pourra lui poser des questions là-dessus à ce moment-là.

[Traduction]

Le président: Aviez-vous un commentaire, monsieur McCormick?

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Oui, en effet. Je vous remercie, monsieur le président.

J'ai un bref commentaire à adresser à mon collègue, M. Hilstrom. Ses propos me semblent conformes à l'esprit de notre comité, à savoir un esprit de collaboration et d'entraide de la part de tous les intervenants, partout au Canada. Il a souligné la valeur du travail du ministre dans le cadre des efforts constants que nous déployons pour régler le différend frontalier qui nous oppose aux Américains. Pour cela, je tiens à le remercier. Je me ferai un devoir de collaborer en toute objectivité avec chacun des membres du comité au sujet des questions fort importantes que nous allons aborder.

Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Breitkreuz, et ensuite nous allons passer aux motions. Je vous prie de commenter les motions au lieu tout simplement de formuler des commentaires d'ordre général.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Merci beaucoup, monsieur le président.

J'apprécie les commentaires au sujet de l'esprit de collaboration. J'espère que ce même esprit prévaudra pour l'examen de la motion à l'étude. Je veux parler de la motion que nous venons tout juste de déposer au sujet d'une crise qui menace l'agriculture.

Monsieur Coderre, au lieu de dire qu'il s'agit tout simplement d'un phénomène cyclique qui ne mérite pas notre attention, il y aurait lieu de reconnaître que le problème est grave et qu'il prend de l'ampleur, notamment dans l'ouest du Canada.

[Français]

M. Denis Coderre: Je pense que mon collègue ne m'a pas compris.

[Traduction]

Ce que je viens de dire c'est que je comprends et je suis profondément convaincu également qu'il existe une crise et que nous devons l'examiner, mais étant donné que nous avons un problème ponctuel à l'heure actuelle au Québec—nous en avons discuté pendant les huit derniers mois, et c'est une question de timing—et comme nous avons une réunion le 16 octobre pour régler la question du dédommagement, qui sera d'ailleurs très importante à cet égard, je pense que nous devrions profiter de la situation et du moment en question pour tenir une réunion le 20 octobre sur la tremblante du mouton.

Mais je n'ai jamais dit, et ce n'est d'ailleurs pas mon intention, que je ne suis pas profondément convaincu que la crise agricole est une question très importante. Cela n'a rien à voir avec les cycles. Tout ce que je dis, en ce qui concerne cette situation ponctuelle, c'est que nous devons régler la question de la tremblante du mouton maintenant. C'est tout ce que je voulais dire.

Le président: Je ne veux pas vous interrompre, monsieur Breitkreuz—je sais que vous voulez appuyer la motion, et c'est très bien—mais pourquoi n'attendons-nous pas d'y arriver? Nous allons probablement y arriver dans une minute.

M. Garry Breitkreuz: Très bien.

Le président: Madame Alarie, sur la liste proposée de choses à faire, la première étant la motion, vous savez déjà qu'il y a possibilité de traiter de la motion le 20 octobre, si le comité le souhaite.

Vous avez la parole.

• 0925

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Dans le cadre des activités du Comité permanent de l'agriculture, je devais accompagner à Paris le secrétaire d'État, M. Normand. Cependant, comme j'ai demandé que la motion soit débattue rapidement et que vous avez acquiescé à ma demande, je vais me faire remplacer. Je serai donc là le 16, le 20 et le 22. Merci.

[Traduction]

Le président: Si je comprends bien Mme Alarie, elle aimerait que les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments comparaissent ici le 20 octobre pendant une heure, rencontre qui suivra la réunion critique du 16 octobre.

J'aimerais donc que les députés m'indiquent...

Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Je pense que l'on pourra certainement traiter de la question de la tremblante du mouton ces jours-là. La crise du revenu agricole est un sujet dont doit s'occuper le comité, à mon avis—et je verrai ce qu'en pensent les députés—mais on pourra en traiter une fois que l'on aura réglé la question de la tremblante du mouton. Je sais que c'est une question qui dure depuis un certain temps et qu'il faudra la régler une fois pour toutes.

Donc, nous sommes d'accord à ce sujet.

Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Si j'ai bien compris, nous avons convenu que nous entendrons les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments le 20 octobre, pendant environ une heure.

Étant donné que nous disposerons d'une autre heure à cette séance du matin, êtes-vous aussi d'accord pour que nous entendions les représentants de la sécurité alimentaire ce jour-là, pour terminer la matinée? Êtes-vous d'accord?

Denis.

[Français]

M. Denis Coderre: Il faudrait apporter une précision. Je demande que cette séance soit publique. Nous avons déjà eu trois séances à huis clos là-dessus. On a fait le tour de la question, et la population est déjà au courant de cette situation. On a obtenu des renseignements pertinents, et le public doit maintenant savoir ce que l'agence a fait durant tout ce temps-là.

Vous parlez de seulement une heure. À la lumière de ce que je comprends et de ce que je vois actuellement, monsieur le président, je pense qu'on a besoin d'une séance complète pour discuter de cette situation. J'ai un grand nombre de questions à poser. De plus, compte tenu de la façon épouvantable dont l'agence a traité ce dossier-là, ses fonctionnaires ont des comptes à nous rendre et on a besoin de plus d'une heure pour leur «brasser le casque», comme on dit chez nous.

[Traduction]

Le président: Ce que je veux dire, c'est que les séances durent deux heures. Vous voulez donc que l'on consacre les deux heures à cette question?

Y en a-t-il qui ne sont pas d'accord?

M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Réf.): Monsieur le président, je pense que nous aurons besoin de deux bonnes heures sinon plus, si on se fie aux réunions précédentes sur cette question.

Le président: Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor: Je reconnais que la tremblante du mouton est un grave problème au Québec. Nous en avons parlé à plusieurs reprises. L'année dernière, un sous-comité du présent comité a rencontré le ministre à la fin du printemps, et je doute que nous en apprenions beaucoup plus.

Je n'ai pas d'objection à ce que nous tenions une réunion sur la tremblante du mouton le 20 octobre. Cependant, si on consacre une heure à cette question, alors je recommande fortement que l'on consacre l'autre heure à la crise du revenu dans les exploitations agricoles du Canada.

J'aimerais rappeler au comité que, d'après ce que je crois savoir, les représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture rencontreront les représentants d'Agriculture Canada avant le 20 octobre—je pense que ce sera le 16 ou le 17 octobre, si je me souviens bien—pour entamer des discussions sur cette question même.

C'est pourquoi je pense qu'il serait prudent, pertinent et opportun d'entendre le témoignage de certaines de ces organisations avant notre rencontre avec le ministre.

Je vous remercie.

Le président: Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Je vous remercie, monsieur le président.

Je ne suis pas vraiment sûr qu'une heure sur le revenu agricole suffise à préparer le comité à l'examen de ce que je considère comme une question urgente dont il devra s'occuper au cours des huit prochains mois. Je ne voudrais pas qu'on expédie une question qui mérite d'être approfondie non seulement par le comité mais aussi par un certain nombre d'autres organisations, comme l'a indiqué M. Proctor.

J'aimerais, monsieur le président, exprimer à nouveau mon appui en ce qui concerne la tenue d'une réunion le 20 octobre sur la question de la tremblante du mouton. Nous entendrons le témoignage du ministre le 22 octobre. Je proposerais que le comité, à une date ultérieure, probablement la semaine qui suivra cette réunion, se réunisse pour discuter des possibilités et des options à la disposition du comité et du gouvernement, pour ce qui est d'établir des programmes d'appui—même si je refuse d'utiliser les termes employés par d'autres pour les désigner—qui s'avéreront nécessaires pendant un petit bout de temps.

• 0930

Nous devrons entendre les témoignages d'un certain nombre d'organisations et de particuliers, monsieur le président. Nous devrons aussi entendre les témoignages du gouvernement à ce sujet.

Il ne s'agit pas simplement, monsieur Coderre, d'un problème qui exige une solution ponctuelle pour une situation en particulier—et la tremblante du mouton est une situation très grave—mais il s'agit d'un programme qui devra être établi dans des circonstances extraordinaires, puisqu'en fait les agriculteurs perdront leurs moyens de subsistance à brève échéance.

J'espère que le Parti réformiste sera d'accord avec moi pour que la semaine prochaine nous prévoyions une conversation et un débat sérieux avec toutes les organisations et les ministères afin d'examiner les solutions possibles.

À l'heure actuelle, monsieur le président, les Américains sont en train de débattre de l'opportunité de consacrer 7,5 milliards de dollars ou 4 milliards de dollars à un programme de soutien de l'agriculture américaine. Nous ne disons rien...

Le président: Je vous entends, mais en fait ce dont nous parlons maintenant c'est si nous allons traiter de la question de la tremblante du mouton pendant une heure ou deux heures. Ne nous écartons pas du sujet.

M. Rick Borotsik: Je dis simplement que j'appuierais cette proposition tant que nous aurons l'occasion de débattre longuement la semaine suivante de ce que M. Proctor a proposé.

Le président: Passons donc à cette question.

Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, je suis d'accord avec vous lorsque vous avez dit plus tôt lors de cette réunion que nous devrions discuter de ces questions selon l'ordre du jour qui a été établi, et que nous discuterons des motions.

En ce qui concerne la motion que j'ai proposée sur la crise du revenu agricole net, ma présentation aurait certainement inclus le fait que nous devrons entendre les témoignages des représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture et d'environ 15 ou 20, peut-être même 30, autres organisations directement touchées par cette question d'un bout à l'autre du pays.

Je réserverai donc ces commentaires jusqu'au moment où nous discuterons de ma motion à cet égard.

Le président: Nous allons traiter de votre motion dans un instant.

Chers collègues, d'après ce que je crois comprendre—je vous céderai la parole dans un instant, monsieur McCormick—nous devons nous occuper de la question de la tremblante du mouton. Essentiellement, nous devons décider si nous voulons consacrer à cette question la totalité de la matinée du mardi 20 octobre, ou lui consacrer une heure. Essayons de voir si nous pouvons arriver à une décision sans un trop long débat.

Madame Alarie, comme il s'agit de votre motion, vous avez la parole.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Je demande qu'on y consacre deux heures, parce qu'on en a parlé souvent et qu'on est pratiquement rendus au point final. On ne passera pas l'hiver à en discuter. Donc, si on consacre deux heures complètes à cette question et qu'on la vide avec l'agence, ce sera terminé. Donc, on a besoin de deux heures.

[Traduction]

Le président: Combien d'entre vous veulent que l'on consacre deux heures à la tremblante du mouton le mardi 20 octobre? Sept? D'accord, c'est une majorité.

C'est réglé. Le 20 octobre, on consacrera deux heures à la tremblante du mouton, et nous aurons des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Étant donné la lourde charge de travail que représentent les audiences sur l'OMC et ce que nous pourrions avoir à faire au sujet du revenu agricole, je ne pense pas que nous aborderons la sécurité alimentaire. C'est du moins mon impression.

Monsieur Hilstrom, vous avez deux motions, n'est-ce pas?

M. Howard Hilstrom: Oui.

Le président: Voyons...

M. Larry McCormick: Monsieur le président.

Le président: Oui, monsieur McCormick.

M. Larry McCormick: Je voudrais seulement dire quelque chose, si vous le permettez.

Cela fait seulement cinq ans que je siège ici, mais je ne voudrais pas que nous siégions pendant aussi longtemps que le Comité du développement des ressources humaines l'a fait pendant deux ans. Ce comité a battu tous les records pour ce qui est de la durée de ses audiences, ici et aux quatre coins du pays.

Quand nous parlons de siéger toute la matinée... Nous sommes à une période très importante pour le secteur de l'agriculture au Canada. Nos matinées seront parfois assez longues, cela ne fait aucun doute.

Je désire simplement faire un peu de pub pour mes collègues du Québec... c'est au sujet de la motion que nous venons d'adopter. Il ne faut pas oublier que toutes les personnes ici présentes sont invitées à un déjeuner et une réception avec les producteurs d'agneau du Québec.

• 0935

Monsieur le président, vous avez sans doute, comme moi, cette affichette qui dit: «Mangez de l'agneau: 1 000 coyotes ne peuvent pas se tromper». Ne l'oubliez pas aujourd'hui.

Une voix: C'est 100 000 coyotes.

M. Larry McCormick: Oui? Merci.

Le président: Merci, monsieur McCormick.

Venons-en à la motion que M. Hilstrom a déposée au comité il y a quelques jours. Elle propose que le comité examine l'établissement et l'utilisation d'un système d'avertissement rapide pour que l'on soit informé tôt des mesures commerciales unilatérales et qu'on puisse y réagir avant qu'elles ne provoquent une crise, et qu'il fasse rapport de la question à la Chambre des communes.

Peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus, monsieur Hilstrom, après quoi nous entendrons les autres opinions.

M. Howard Hilstrom: Ce système d'avertissement rapide s'appliquerait aux situations comme celles où le Dakota du Sud a menacé de prendre des mesures sans que nous disposions de quoi que ce soit pour intervenir immédiatement. Divers groupes du secteur agricole ont suggéré ce mécanisme. Il s'agirait sans doute d'une politique que le gouvernement mettrait automatiquement en place lorsque surviendraient ce genre de petites crises, au lieu de les laisser dégénérer.

Voilà le raisonnement. Cela répond à la demande du secteur agricole qui réclame un mécanisme quelconque. Il faudra en discuter avec certains des représentants de l'industrie qui ont fait cette proposition afin que nous puissions formuler une recommandation à l'intention du ministre.

C'est à peu près tout.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Qu'envisagez-vous?

M. Howard Hilstrom: Il s'agirait d'une série de mesures que le gouvernement pourrait prendre et qui pourraient déboucher sur une action officielle dans le cadre de l'ALENA ou l'OMC. J'ignore si ce serait conforme au protocole de l'ALENA, mais il s'agit d'envisager d'adopter un mécanisme officiel, par voie législative ou autrement, dont le gouvernement, le ministre de l'Agriculture et le ministre du Commerce international se serviraient pour contrer les mesures comme celles auxquelles nous avons assisté au Dakota du Sud.

Le président: Monsieur Hilstrom, le secrétaire parlementaire va sans doute nous en dire beaucoup plus. Si j'ai bien compris, le gouvernement est déjà bien engagé dans cette voie.

Nous allons entendre M. McGuire.

M. Joe McGuire: Je ne pense pas que le gouvernement s'oppose à l'établissement de ce genre de mécanisme, mais pour ce qui est de la façon de procéder pour mettre en place ce système d'avertissement rapide, allez-vous le faire en prévision des élections aux États-Unis? Comment tenir compte d'événements qui vont se produire? Que pouvons-nous faire pour nous prémunir?

Enfin, il me semble qu'il faut faire quelque chose. Je ne sais pas si on pourra jamais empêcher que cela ne se produise tant que les Américains tiendront des élections tous les deux ans. Ils surveillent leurs élus d'assez près, et les élus sont très sensibles à la réaction des électeurs là-bas. Il semble que, dès que le milieu agricole, que ce soit au Maine, dans le Dakota du Sud, dans le Dakota du Nord ou ailleurs... on demande au gouvernement de prendre des mesures contre les Canadiens à cause d'un produit canadien quelconque qui arrive chez eux, qu'il s'agisse de bétail, de boeuf, de céréales ou que sais-je encore.

Le Canada ne demanderait pas mieux que de pouvoir mettre un terme à ces agissements, il ne demanderait pas mieux que de ne pas avoir à réagir chaque fois que les Américains tiennent des élections et que leurs candidats au poste de gouverneur ou à quelque autre poste doivent se récrier pour satisfaire leurs électeurs.

Enfin, je ne sais pas trop comment cela pourrait se faire, mais comme la motion est de vous, Howard, avez-vous des propositions à faire quant à ce que le gouvernement pourrait mettre en place pour déclencher un système d'avertissement rapide, ou quant à ce qu'il pourrait faire une fois qu'il aurait été alerté à un problème imminent de distorsion commerciale de la part des Américains?

M. Howard Hilstrom: Merci. Chose certaine, vous avez indiqué que nous nous heurtons sans cesse à des difficultés de ce genre. Si j'accepte votre hypothèse selon laquelle le problème surgit chaque fois qu'il y a des élections là-bas, il s'agit certainement de difficultés qui se présentent systématiquement.

• 0940

La motion suppose que nous ferions venir le ministre ou les hauts fonctionnaires compétents, y compris M. Gifford, pour nous expliquer ce qui est déjà en place et que nous pourrions utiliser pour prévoir ces difficultés, quand on sonne l'alarme, comme cela s'est fait dans le cas du Dakota du Sud—le mécanisme déclencheur serait, d'après votre hypothèse, le fait qu'on soit en année électorale, et que le problème se représentera forcément.

Je voudrais donc que nous tentions de déterminer ce que le gouvernement est prêt à faire chaque fois qu'on est en année électorale et chaque fois qu'un État dit qu'il n'aime pas que des pommes de terre arrivent du Manitoba ou de l'Île-du-Prince-Édouard et qu'il va prendre telle ou telle mesure. Quel mécanisme le gouvernement a-t-il en place? Nous voudrions faire le point là- dessus, puis proposer au gouvernement d'autres façons de faire, avec l'aide peut-être des représentants du milieu qui viendraient témoigner devant nous.

Voilà ce que vise la motion.

M. Joe McGuire: D'accord, nous allons voir ce qu'il en est.

M. Howard Hilstrom: Je tiens à préciser que je n'ai pas de plan comme tel qui pourrait être mis en oeuvre dès maintenant et que je n'ai pas de plan détaillé. Je n'ai pas fait ce travail. Je dis que la crise qui s'est produite n'aurait en fait pas dû se produire, ou que, à tout le moins, nous devrions chercher à savoir pourquoi on ne l'a pas empêchée.

M. Joe McGuire: Oui, bien sûr.

M. Howard Hilstrom: Voilà donc le but de la motion.

Le président: Bon, écoutez. Ce que vous proposez, monsieur Hilstrom, me paraît un peu différent de ce qui se trouve dans votre motion. Vous semblez maintenant dire que vous voudriez que le gouvernement vienne nous expliquer ce qu'il fait pour se tenir au fait de la situation et des crises éventuelles comme celles que nous avons connues. Ce que vous proposez là me paraît raisonnable. J'ai toutefois l'impression que votre motion vise à ce que le comité se penche sur la possibilité de mettre en oeuvre un autre mécanisme gouvernemental, un système d'avertissement rapide pour faire échec aux Janklow de ce monde qui se livrent à ce ridicule jeu politique et qui sont à l'origine de ces mesures de harcèlement à la frontière.

Cela me semble très différent de ce dont vous parlez maintenant. Si vous voulez que les autorités gouvernementales viennent nous expliquer ce qu'elles font pour empêcher les incidents de ce genre, cela me paraît tout à fait raisonnable, mais, malgré tout le respect que je vous dois, ce n'est pas ce que dit votre motion, monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: D'accord. Merci, monsieur le président. À cela, je réponds qu'en disant «je propose que le comité examine», j'entends qu'il recueillerait des renseignements sur la situation actuelle et qu'il se pencherait sur l'élaboration d'un mécanisme de gestion des crises...

Le président: Monsieur Hilstrom, si vous me permettez d'intervenir—je donnerai la parole aux autres dans un moment—, vous semblez dire que vous voulez donc que le comité s'engage à effectuer une étude sur la question. Je vous invite à vous demander si c'est bien là ce que nous devrions faire ou si nous ne devrions pas simplement, du moins comme première étape, tenter de savoir ce que le gouvernement fait à l'heure actuelle, pour ensuite décider s'il y a lieu d'effectuer une étude plus approfondie. Demandez-vous que le comité engage de façon aussi hâtive ses ressources à cette fin?

M. Howard Hilstrom: L'étude entraînerait simplement l'audition des représentants du secteur et des associations des représentants du secteur qui m'ont parlé de cela l'autre jour à Winnipeg et qui m'ont expliqué ce qui, à leurs yeux, est essentiel à cet égard, et l'audition des fonctionnaires du gouvernement qui viendraient nous expliquer ce qu'ils font à l'heure actuelle. Il s'agit de voir s'il n'y a pas moyen d'apporter des améliorations.

Il ne s'agirait pas de se livrer à une étude d'envergure, mais de tenir peut-être une ou deux heures d'audience pour recueillir ces témoignages et déterminer s'il y aurait moyen d'apporter des améliorations, pour ensuite présenter à la Chambre, au ministre, un rapport où le comité indiquerait que telle ou telle mesure est nécessaire pour empêcher que les incidents de ce genre ne se reproduisent tous les deux ans ou chaque fois qu'il y a des élections, comme l'a reconnu le secrétaire parlementaire.

Ce serait assez simple comme étude. Il ne s'agirait pas de tenir cinq ou 10 jours d'audience sur la question.

Le président: Monsieur Hoeppner puis M. Calder.

M. Jake Hoeppner: Merci, monsieur le président.

Je crois que ce que dit M. Hilstrom finalement, c'est qu'il est très important que nous réglions cette question d'une façon ou d'une autre. Je vis à trois milles à peine de la frontière américaine, et je suis en contact très fréquent avec ces agriculteurs. Je tiens à vous dire qu'il y a un an, nous savions déjà d'après les reportages dans les médias nationaux, que les Américains menaçaient de prendre des mesures commerciales si nous ne donnions pas suite à certaines de leurs préoccupations. Les subventions aux céréales fourragères, qui ont un effet sur le secteur du bétail américain, sont précisément une de leurs préoccupations.

Il me semble qu'il aurait été très utile à l'époque que le gouvernement tente de déterminer si ces préoccupations étaient fondées ou si les Américains ne faisaient que faire des menaces en l'air, car nous aurions pu éviter qu'on érige ces blocus.

• 0945

Voilà ce que M. Hilstrom voudrait que nous examinions. Ces problèmes peuvent être évités. Ils auraient pu être évités. S'il y a des plaintes fondées, pourquoi ne pas tenter d'y répondre avant qu'on érige des blocus? Voilà ce qu'il envisageait, je crois.

Le président: Monsieur Calder.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Monsieur le président, je siège à ce comité depuis cinq ans... Manifestement, nos négociateurs et les négociateurs américains suivent le travail des législateurs des deux côtés de la frontière, puis décident si, aux termes de l'ALENA ou de l'OMC, ou des deux, les mesures législatives adoptées méritent le feu vert, jaune ou bleu au chapitre du commerce. Il y a donc un contrôle qui se fait dès le départ.

Quant à ce qui peut causer problème si les Américains se mettent à jouer des jeux, comme ils l'ont déjà fait à la frontière des Dakotas parce que nous sommes en année électorale—et cela se reproduit tous les deux ans—le problème est réglé ou est sur le point de l'être. Comment avons-nous su qu'il y avait un problème? Nous l'avons su parce que les personnes touchées en ont aussitôt parlé au gouvernement, ont expliqué qu'elles n'arrivaient pas à vendre leurs produits aux États-Unis, qu'on les harcelait, etc. Il existe donc déjà un mécanisme de surveillance.

Je me demande cependant—et c'est sans doute ce que vous demandez, Howard—comment nous pourrions améliorer le processus déjà en place?

Le président: M. Breitkreuz aura ensuite la parole, mais permettez-moi simplement de dire que, d'après ce que j'en sais, les mesures nécessaires se trouvent déjà en place pour la plupart. Il existe peut-être des lacunes; je ne le sais pas.

En vous écoutant, monsieur Hilstrom, je me demande si vous avez vraiment réfléchi aux détails de votre proposition autant que vous auriez peut-être dû le faire. Il faudrait peut-être, à tout le moins comme première étape, entendre les autorités gouvernementales nous parler des mécanismes qui sont déjà en place.

Monsieur Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz: Monsieur le président, je n'aime vraiment pas la tournure que prend notre discussion. Nous tentons de déterminer à l'avance quelle serait l'issue de nos discussions et de l'étude que nous ferions.

Nous avons déjà posé comme hypothèse que ces incidents sont simplement une tactique dont se servent les Américains tous les deux ans, quand ils sont en année électorale. Il me semble qu'il faudrait poursuivre l'examen de la question afin de déterminer s'il existe des irritants commerciaux qu'ils peuvent prendre comme point de départ pour leurs jeux politiques.

Il me semble qu'il n'est pas juste de décider d'avance où nous mènera notre étude. Voilà ce qui me préoccupe énormément. De toute évidence, il y a quelque chose qui ne va pas. Nos agriculteurs en subissent les conséquences, qui sont importantes. Il faut essayer de savoir pourquoi les choses ne marchent pas rondement, pourquoi on tarde à régler les problèmes.

Voilà ce qui justifie l'étude proposée. Je ne vois pas en quoi l'étude pourrait présenter un inconvénient. Il me semble toutefois qu'il n'est pas juste de décider d'ores et déjà de l'issue de cette étude et des constatations qui en ressortiront. C'est pourquoi j'estime que nous devons effectuer l'étude en question pour tirer tout cela au clair.

Le président: J'estime qu'il faut toutefois être prudent, monsieur Breitkreuz. Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Nous entendrons plus de 30 groupes sur la question de l'OMC. L'OMC, c'est le commerce. Ce dont parle M. Hilstrom, c'est aussi, en quelque sorte, le commerce, ou un aspect du commerce.

Si en demandant une étude vous cherchez à obtenir de l'information, il se peut que cette information, vous puissiez l'obtenir au cours des audiences que nous tiendrons sur l'OMC au cours des quelques semaines à venir. Il me semble, cependant, que nous devons vraiment nous demander si, en supposons que nous prenions la motion au pied de la lettre, nous pourrons en même temps que nous tiendrons nos audiences sur l'OMC réaliser une autre étude, sans même demander aux autorités gouvernementales de venir nous expliquer ce qu'elles font déjà à cet égard.

Rick.

M. Rick Borotsik: Tout d'abord, permettez-moi de dire, sauf tout le respect que je vous dois, monsieur le président, que le président de la séance est le président du comité. Il n'est malheureusement plus secrétaire parlementaire. J'ai du mal à voir où nous mène cette conversation. J'ai comme l'impression que le programme du comité sera établi par le président, et cela n'est pas acceptable, monsieur le président.

Cela dit, je soutiens respectueusement que ce que propose M. Hilstrom n'est pas sans mérite.

M. McCormick a dit tout à l'heure que le gouvernement avait réagi et avait réglé le problème, et je suis d'accord avec lui là-dessus. Je l'ai dit publiquement à M. Vanclief. La difficulté vient toutefois du fait que le problème n'a peut-être pas été réglé dans les meilleurs délais. Nous savions qu'il y avait déjà des remous. Nous savions que M. Janklow agitait son sabre depuis déjà un certain temps avant que l'on ne passe à l'action.

Une voix: Tout à fait.

M. Rick Borotsik: Ce que dit M. Hilstrom à mon avis, monsieur le président, ce n'est pas que le comité devrait se livrer à une étude longue et coûteuse, mais simplement qu'il tente de faire la lumière sur ce qui s'est passé; qu'il détermine ce qui est déjà en place et qui pourrait empêcher que la même chose ne se reproduise; et qu'il recommande au gouvernement des mesures législatives qui lui permettraient d'intervenir dès que l'on détecte un problème.

Voilà tout ce que dit M. Hilstrom, et j'aimerais que le comité se penche sur la question et qu'il en débatte.

• 0950

Le président: Écoutons ce que le secrétaire parlementaire a à dire.

M. Joe McGuire: Je ne m'oppose pas à... Je sais qu'il s'agit d'une source d'irritation importante à laquelle les producteurs canadiens sont soumis assez régulièrement. Je ne crois pas que le gouvernement verrait d'inconvénients à expliquer au comité ce qu'il fait, ce qu'il peut faire, et ce qu'il pourrait faire sur le plan législatif—ou militaire—pour faire en sorte de régler ces problèmes. Mais au point où nous en sommes rendus...

Écoutez, les audiences sur l'OMC sont déjà organisées. Au cours de l'été, on a invité divers agriculteurs et groupes agricoles à venir nous rencontrer. Le président a établi avec son greffier le programme de ces audiences. Or voilà que nous avons maintenant un problème urgent en ce qui a trait aux prix des denrées.

Devons-nous maintenant dire à tous ces groupes agricoles de ne pas venir, devons-nous leur dire que nous allons maintenant porter notre attention sur autre chose et que nous allons mettre de côté notre étude sur l'OMC pour nous pencher sur les irritants qui se posent à la frontière?

Nous devrons établir un ordre de priorités et déterminer ce que nous allons faire et quand nous allons le faire. Quand quelque chose d'actuel se produit, je ne crois pas que nous puissions faire sauter tout ce qui était prévu pour nous occuper d'autre chose. Écoutez, nous devrons décider ensemble quelle est l'importance de ces audiences sur l'OMC et s'il y a lieu de les remplacer maintenant par autre chose.

Les agriculteurs et les groupes agricoles ont déjà été invités à venir témoigner devant le comité. Allons-nous maintenant les écarter pour discuter de la faiblesse des prix des denrées. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il s'agit d'une question très importante sur laquelle le comité devrait se pencher, mais il faut savoir quelles sont nos priorités. Il me semble que c'est la première chose à faire.

La motion dont nous débattons vise à régler un problème d'actualité. Nous pourrions peut-être faire venir les fonctionnaires à une date ultérieure ou nous pourrions peut-être leur demander, dans le cadre de nos audiences sur l'OMC, de nous expliquer ce que fait le gouvernement, ou ce qu'il peut faire, ou encore comment le système en place pourrait être amélioré. Nous devrons toutefois, c'est sûr, tenir nos audiences sur l'OMC. Le tout est déjà organisé. La machine s'est déjà mise en branle. Les gens ont déjà commencé à recevoir des invitations de la part du greffier. Nous devons décider si nous allons tenir ces audiences ou si nous allons discuter de la faiblesse des prix des denrées.

Nous devrons à un moment donné décider de ce qui est important, de ce qui est le plus important et de ce qui l'est moins.

M. Garry Breitkreuz: Puis-je répondre, monsieur le président?

Le président: Un instant. Nous devons procéder dans l'ordre.

Je tiens à dire à M. Borotsik qu'en ma qualité de président, il m'incombe de vous présenter certaines informations afin que vous puissiez prendre vos décisions de façon plus éclairée. Je ne prendrai pas la décision à votre place, mais le comité a un certain nombre de priorités parmi lesquelles il doit faire un choix. Je n'essaierai pas de vous amener à changer d'avis, mais j'estime qu'en ma qualité de président, je dois vous dire quelles sont nos disponibilités en fait de temps et de ressources et quelles sont les priorités que nous avons.

Par ailleurs, nous voyons un peu ce que c'est que de discuter en comité directeur avec 16 personnes, chacune ayant son idée sur la façon dont nous devrions procéder. Nous allons devoir aborder cette question du comité directeur dans quelques minutes.

Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Oui...

M. Rick Borotsik: J'invoque le Règlement pour vous signaler que je suis entièrement d'accord avec ce que vous venez de dire. Il est du devoir du président de présenter au comité des dates et des questions importantes, mais il ne s'agit pas de s'engager dans un débat, monsieur le président. Voilà tout ce que j'ai voulu dire. Je vous remercie pour vos observations.

Le président: Je ne m'engage pas dans un débat, j'essaie simplement de vous donner de l'information afin de vous aider.

Vous avez la parole, Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président. J'ai quelque chose à proposer. Il s'agit peut-être de changer un seul mot dans la motion de mon honorable collègue, le mot «examine». Nous pourrions peut-être parler plutôt d'une recherche axée sur les faits. Il est impossible de légiférer pour se protéger contre ce qui pourrait arriver à l'avenir, mais il serait peut-être possible de faire faire une recherche sur ce qui se passe quand les Américains sont dans une année électorale, sur la façon dont ils s'en prennent à notre secteur agricole; nous pourrions faire ressortir ces données et voir ce que le gouvernement a fait dans ces cas-là. Nous pourrions réunir l'information et la faire distribuer aux collègues qui sont autour de la table. Chacun de nous pourrait la lire et, si nous avions des interrogations au sujet de ce qui s'est passé ou si nous avions des améliorations à proposer, nous pourrions au moment opportun procéder de cette façon-là au lieu d'accaparer le temps du comité.

• 0955

Comme il y a toujours place pour l'amélioration, on pourrait peut-être procéder de cette façon. C'est plus facile ainsi et le travail du comité est plus fructueux. Nous pouvons tirer des leçons du passé, apporter des améliorations et éviter que cela arrive à nos agriculteurs.

Le président: Entendu. Monsieur Paradis.

[Français]

M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.): Je crois que cette motion est davantage du ressort du comité qu'on va former tout à l'heure, c'est-à-dire le Sous-comité du programme et de la procédure. Ce sous-comité verra à établir un programme. Pour ma part, je ne vois aucune objection à ce que ce genre de proposition figure à l'ordre du jour. Je ne crois que cela devrait être une motion du comité permanent. Je pense qu'il vaudrait mieux soumettre au Sous-comité du programme et de la procédure les propositions sur le programme.

[Traduction]

Le président: Monsieur Coderre.

[Français]

M. Denis Coderre: On en a parlé plus tôt. Le problème de l'effondrement mondial des prix des marchandises est actuellement un irritant dans toutes les relations commerciales. Pour ma part, je verrais d'un très bon oeil qu'on intègre cela aux travaux du comité sur les audiences de l'OMC.

De toute façon, la situation actuelle résulte de toute cette question des échanges commerciaux. Donc, à mon avis, au lieu de créer un autre comité, on devrait intégrer cette question aux travaux qu'on fait présentement sur les audiences de l'OMC.

[Traduction]

Le président: Très bien, monsieur Hilstrom—ensuite, il faudra faire quelque chose.

M. Howard Hilstrom: Voici les dernières choses que j'ai à dire sur le sujet. À ma connaissance, les audiences de l'OMC vont porter sur les listes des États-Unis et du Canada. C'est de cela qu'il s'agira. Ce n'est pas là qu'on va discuter de la solution au problème constant des mesures commerciales non tarifaires prises par les États-Unis ou que les ministres vont créer un mécanisme pour s'en occuper avant que les agriculteurs en pâtissent.

Quelqu'un a dit que le gouvernement intervient lorsque les agriculteurs sont pénalisés. C'est un ministériel qui l'a dit. Ce que nous, de l'opposition, disons, c'est qu'il est trop tard. Nous voulons que le gouvernement intervienne avant que les agriculteurs soient pénalisés. C'est la raison de ma motion.

La dernière chose que je dirai, c'est qu'il a souvent été allégué, par le ministre des Ressources naturelles en particulier, qu'il ne s'agit que d'une question électorale. Or, on n'en parle pas uniquement lorsque les Américains sont en période électorale. Il y a d'intenses points de friction qui vont figurer dans la liste, de la Commission canadienne du blé jusqu'aux antibiotiques.

C'est tout ce que j'avais à dire. Je reconnais que le comité doit établir ses priorités. Le temps est compté. J'aimerais que mes propositions soient incorporées au programme de travail du comité parce que ce sont là des questions importantes.

Si l'on ne peut pas s'occuper du revenu agricole net avant la fin novembre à cause des travaux du comité, eh bien soit, mais on ne va pas s'en laver les mains sous prétexte qu'on est accaparés par la tremblante du mouton ou l'OMC. Je veux qu'on s'en occupe aussi, bien conscient que le temps est compté.

Merci, monsieur le président.

Le président: Comment doit-on procéder ici? Disposons-nous de suffisamment d'informations de la part du gouvernement ou d'ailleurs?

• 1000

Par exemple, le dernier épisode de harcèlement à la frontière s'inscrit-il dans une série d'incidents? Comment se présente-t-il? Depuis quand existe-t-il?

Le gouvernement pourrait peut-être nous aider. Je me demande—et je pose la question aux membres—si l'on ne devrait pas voir ce qui existe déjà avant de décider d'entreprendre une étude.

Je prends peut-être le mot «examine» au pied de la lettre, Howard, mais c'est ce que vous demandez. Votre motion demande un examen et pas seulement des renseignements venant du gouvernement ou d'ailleurs.

Êtes-vous prêts à voter?

Oui, madame.

[Français]

Mme Hélène Alarie: C'est un peu dans la foulée de ce que vous avez dit. Dans le commerce international, il y a des crises en tout temps. Il y en a en période électorale, au moment de la reprise des négociations et ainsi de suite. Cependant, on manque d'information sur le processus. Comment a-t-on vécu la dernière crise? Que se passe-t-il à ce moment-là?

Je crois qu'une séance d'information nous aiderait à y voir plus clair. Lors de cette séance, on pourrait prendre l'exemple de la crise qu'on vient de vivre et nous dire comment les choses se sont passées.

Si on suit les processus normaux, si on ne se sert pas de la diplomatie, il nous faudra toute une année pour régler cette crise. Donc, il serait important qu'on ait d'abord et avant tout une séance d'information sur le processus.

[Traduction]

Le président: Monsieur Calder, vous avez une courte intervention à faire? Nous passerons ensuite au vote.

M. Murray Calder: Il y a actuellement un mécanisme qui régit le commerce extérieur. Commençons par l'examiner. Comment fonctionne-t-il? S'il faut l'améliorer, comment doit-on s'y prendre? Voilà les deux questions à poser.

Je suis d'accord avec mon collègue d'en face. Il faut examiner le système et comprendre son fonctionnement. Ensuite, s'il y a quelque chose qui cloche, il faut trouver le moyen d'y voir.

En ce qui concerne l'accrochage avec les Dakotas, a-t-on mis trop de temps à le régler? Raisonnablement, combien de temps cela aurait-il dû prendre? Tout cela permettrait de voir comment apporter des améliorations.

Le président: Monsieur McGuire.

M. Joe McGuire: Brièvement, monsieur le président, je pense que la motion de M. Hilstrom pourrait très bien cadrer avec le rapport de rendement publié par le gouvernement chaque automne. Il y est question de l'accès au marché, des rapports canado-américains et des engagements pour l'avenir. On énumère ensuite les réalisations.

Lorsque le document est présenté au Parlement ou au comité, nous pourrions convoquer des témoins, rappeler les engagements et les réalisations et leur demander comment on pourrait améliorer le système.

Cela pourrait donc se faire à l'occasion de l'examen du Budget des dépenses et du rapport de rendement du ministère dont on a commencé à se servir il y a un an. Cela permettrait de tout faire dans les règles. Cela permettrait de faire venir les intéressés et de donner suite à la motion.

Le président: Entendu. Passons au vote.

Tous ceux qui sont en faveur de la motion, levez la main.

M. Garry Breitkreuz: Peut-on avoir un vote par appel nominal?

Le président: Oui.

M. Joe McGuire: C'est ce que souhaite M. Hilstrom?

Une voix: Pourquoi voter alors que l'on peut s'entendre?

Le président: M. Hilstrom est en train d'y réfléchir. Patientez un instant.

M. Howard Hilstrom: Oui, donnez-moi un instant.

Monsieur le président, pour que le comité soit le plus efficace possible et parce que nous aurons l'occasion de discuter de la question, comme le secrétaire parlementaire l'a dit—je vais sans doute le lui rappeler—on s'en occupera lors de l'examen du Budget et de ce rapport. Je sais qu'il y a deux grands dossiers qui intéressent les agriculteurs canadiens aujourd'hui, et pas seulement ceux de l'Ouest: les négociations de l'OMC, les irritants de l'ALENA et la crise du revenu agricole.

On en aura fini de la tremblante du mouton. Au fait, monsieur le président, c'est un problème sur tout le territoire, et pas seulement au Québec.

Pour ces raisons, et dans le but de trouver des solutions pragmatiques, je vais retirer ma motion sans demander le vote, étant donné que nous allons nous en occuper plus tard.

• 1005

(La motion est retirée)

Le président: Merci, monsieur Hilstrom. Diable, le temps file lorsque l'on étudie des motions.

Je vais maintenant passer à la suivante, elle aussi déposée par M. Hilstrom.

C'est celle que vous avez déposée aujourd'hui: je propose que le comité étudie pour en faire rapport à la Chambre la crise qui menace le revenu agricole en raison de l'effondrement mondial des prix des marchandises. Le comité devra examiner les solutions possibles à la crise et en rendre compte à la Chambre.

M. Hilstrom pourrait-il commenter cette motion?

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Si au cours de ses séances des six prochains mois, le comité ne se penche pas sur la crise du revenu agricole net, les faillites et autres problèmes dans les Prairies et ailleurs au pays, il aura failli à sa tâche qui est d'aider les ministres et le Parlement à disposer de tous les faits et d'avoir l'occasion de discuter du fruit de nos délibérations à la Chambre.

La crise est l'effondrement des exportations, ce qui provoque une accumulation des stocks aux États-Unis et au Canada.

À l'heure actuelle, et depuis quelque temps déjà, l'agriculteur de l'Ouest diversifie sa production. Il ne se contente plus des céréales secondaires comme le blé et l'orge et passe résolument à la culture des pois, des haricots et des graines de soja. Les stocks de ces produits vont donc monter de façon spectaculaire et le fournisseur traditionnel de ces cultures, l'Ontario, s'apercevra que le marché est saturé.

L'agriculteur de l'Ouest a beaucoup délaissé la culture du blé et d'autres produits de ce genre et c'est pourquoi la crise paraîtrait d'abord dans l'Ouest—les provinces des Prairies—pour s'étendre au reste du pays au fur et à mesure que se généralisera la récession dans le monde.

J'estime donc que cette motion est de la plus haute importance et c'est pourquoi je demande l'appui de tous les partis.

Merci.

Le président: Avant de donner la parole à M. Calder, pourrais- je vous poser une question, monsieur Hilstrom? Quel est l'ordre de grandeur de l'étude à laquelle vous songez?

• 1010

J'exagère un peu, mais voulez-vous entendre une centaine d'organisations ou seulement trois ou quatre en plus du gouvernement? Je voudrais un ordre de grandeur.

M. Howard Hilstrom: Pour le moment, il n'y a pas lieu de s'inquiéter du secteur soumis à la gestion des approvisionnements parce que ce n'est pas là que va survenir prochainement la crise du revenu agricole. À longue échéance, dans cinq ans d'ici, au fur et à mesure que progresseront les négociations de l'OMC, selon ce que fera le gouvernement, il pourrait y avoir une crise également dans ce secteur, mais nous l'ignorons encore.

Pour le moment, je m'en tiens à ceci. Je dis que nous voulons entendre ceux qui sont touchés par la baisse des exportations dans le monde pour mieux comprendre la nature de la crise.

Je ne sais trop, mais il y a peut-être une vingtaine d'organisations que nous pourrions entendre. Par exemple, au Manitoba, il y a la Keystone Agricultural Producers et la Fédération canadienne de l'agriculture. Il y a des fédérations qui pourraient venir nous dire quelle est la situation dans leur secteur.

Je pense à cinq ou six produits, peut-être. Il n'est donc pas question d'une multitude de témoins.

On pourrait obtenir de l'information de première main; les témoins pourraient interpréter les chiffres pour nous, ce qui nous donnerait des renseignements de qualité à transmettre à la Chambre. Ils pourraient également nous recommander des solutions.

Sauf erreur, le secrétaire parlementaire et beaucoup des membres du comité ont entendu un exposé des Prairie Pools l'autre jour, un groupe de pression; ils ont examiné les problèmes que la récupération des coûts cause aux agriculteurs.

Je suis certain que beaucoup de bonnes idées pourraient sortir d'audiences comme celles-là. Je suis convaincu que ce serait une bonne chose.

Le président: Pensez-vous que l'on pourrait faire d'une pierre deux coups? Vous avez mentionné le nom de Keystone. Lorsque ce groupe comparaîtra—il a déjà accepté de venir participer aux audiences sur l'OMC—est-ce qu'on pourrait lui poser des questions sur le revenu agricole?

M. Howard Hilstrom: Non, je ne pense pas qu'on aurait assez de temps. Les audiences sur l'OMC—et je ne sais pas grand-chose à part ce qu'a dit le ministre l'autre jour—vont prendre pas mal de temps et je ne pense pas qu'on en aurait assez pour ceci.

Si nous pouvions faire cela en novembre et même jusqu'en février, au plus gros de la crise... on pourrait le faire pendant cette période. Je ne voudrais pas qu'on fasse les deux en même temps.

Le président: Monsieur Calder.

M. Murray Calder: Merci beaucoup, monsieur le président.

En fait, je pense que ce dossier devrait passer avant les négociations de l'OMC parce que quand on va signer... On nous a dit en 1993 que le cours des marchandises devrait être stable d'ici à 1999 parce qu'il a été fixé à 85 p. 100 des prix de 1993. Autrement dit, les subventions devaient être réduites de 15 p. 100 et tout devait baigner dans l'huile à ce moment-là. Ce n'est pas le cas.

J'en conclus tout de suite que les États-Unis et l'Europe n'ont pas appliqué cette réduction de 15 p. 100 puisqu'ils subventionnent toujours les produits de base, qu'il y a surproduction et que c'est ce qui fait chuter les cours.

On sait que les États-Unis ont ressorti le EEP. Ils s'en servent contre l'Europe. Il est certain que l'Europe est à portée de représailles.

Il devrait y avoir une baisse de l'offre de céréales, par exemple, en Europe parce que la récolte de cette année en Russie est de 22 p. 100 inférieure à la moyenne. Cela aurait dû causer une pénurie, mais ce n'est pas arrivé. Il y a sûrement des pays européens qui ont dû combler l'écart.

La question qui se pose à nous est de savoir comment nous pouvons venir en aide à nos agriculteurs, qui sont pris en étau. J'estime que le temps presse car on prépare déjà le budget de 1999, qui sera rendu public en février. Les négociations sont actuellement en cours et c'est pourquoi j'estime que le comité devrait examiner la chose tout de suite.

La question est donc de savoir comment nous pouvons aider nos agriculteurs sans enfreindre non plus les règles commerciales. Car il faudra évidemment songer à une mesure ponctuelle. Je déteste ce mot, mais c'est ce qu'il faudra faire. Comment y arriver sans s'exposer à des représailles?

• 1015

Ce sera donc très compliqué et c'est une des raisons pour lesquelles je pense que cela doit passer avant l'OMC.

Le président: Le secrétaire parlementaire.

M. Joe McGuire: Monsieur le président, quand le comité a établi ses priorités, je pensais que les audiences de l'OMC arrivaient au premier rang. On y a travaillé cet été. Les agriculteurs et les associations agricoles ont été prévenus. Faut- il maintenant leur dire: «ne vous donnez plus la peine de venir parce que nous allons parler du prix des marchandises?» Il faudra prendre d'abord quelques mois pour s'informer, de toute façon. Nous n'avons que des données préliminaires.

L'auteur de la motion parlait d'en discuter en février. Je trouve le moment excellent. À ce moment-là, nous saurons...

M. Garry Breitkreuz: Novembre.

M. Joe McGuire: Peu importe. Il faudra d'abord faire ce que nous avons dit que nous ferions. Si on s'occupe de l'OMC, les agriculteurs rongent leur frein et ont hâte de venir témoigner. Abandonner à mi-course... Quel sera le problème en décembre?

Je pense qu'il faut s'en tenir au calendrier et s'occuper de l'OMC. Il y a d'autres possibilités au Parlement pour discuter du prix des produits de base.

M. Proctor a soulevé la question plus tôt ce matin. Je sais qu'il y a une journée réservée au NPD. J'ignore si la crise des produits de base est le sujet qui vous intéresse—vous n'avez peut- être pas décidé non plus—mais il y a des mécanismes au Parlement pour lancer le débat sur la question. Vous pouvez évoquer le sujet et le gouvernement peut s'y attaquer, mais je pense qu'il faut absolument s'occuper tout de suite de l'OMC.

Le président: Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, je pense que nous oublions l'essentiel. MM. Proctor et Hilstrom ont tout à fait raison. S'il y a urgence actuellement chez les agriculteurs de l'Ouest, c'est à coup sûr la question de savoir si leur situation financière leur permettra de semer au printemps. Ce n'est pas en se démenant à propos d'autres questions, même si elles sont très importantes, que l'on va régler ce problème.

Des gens ont déjà été invités à comparaître devant le comité. Même si je comprends ce que vous avez dit à propos d'abandonner à mi-course, ces regroupements ne pourraient-ils pas discuter non seulement de l'OMC et du commerce mondial mais aussi nous donner une information de première main sur la situation des producteurs face à la crise?

Monsieur le président, ne pourrions-nous pas faire d'une pierre deux coups et prolonger les séances de notre comité de sorte que lorsque ces témoins viendront le mois prochain, nous puissions entendre leur point de vue sur la crise des denrées?

Parler de l'OMC et du commerce mondial ne nous servira à rien si nos agriculteurs ne produisent rien l'an prochain, ce qui pourrait fort bien se produire. Il ne faut pas se leurrer. La situation est grave. Le ministre a dit et je le cite—que le compte de stabilisation du revenu net suffira. Tel n'est pas le cas. J'aimerais savoir ce qu'en pensent ces organisations.

De plus, monsieur le président, certaines des organisations qui comparaîtront devant notre comité ne représentent pas des producteurs, mais plutôt le secteur—les fabricants et détaillants d'équipement agricole et d'engrais. Leur chiffre d'affaires risque de chuter, ce qui serait grave pour l'activité économique de l'ouest du pays en particulier, mais aussi de l'Ontario et de l'est du Canada; j'ai l'esprit de clocher à cet égard.

Monsieur le président, ne pourrions-nous pas discuter de ces deux sujets en même temps, lorsque nous accueillerons ces témoins? Ne pourrions-nous pas prolonger les séances? Ne s'agit-il pas d'une question urgente et ne devrions-nous pas discuter de cette crise et du genre de soutien qu'il faut prévoir afin de pouvoir en parler au ministre lorsqu'il comparaîtra?

Le président: Essentiellement, M. Borotsik et M. Hilstrom ont posé la même question que moi. Serait-il possible, du moins dans certains cas, de faire d'une pierre deux coups?

• 1020

Je vous donne un exemple, monsieur Hilstrom. La liste des témoins que nous entendrons au sujet de l'OMC est loin d'être définitive, mais certaines de ces organisations pourraient aussi contribuer à une discussion sur le revenu agricole. Le calendrier des comparutions n'a pas encore été établi, mais notre liste préliminaire prévoit l'ordre suivant: l'Alliance canadienne des exportateurs agroalimentaires, qui s'intéresse certainement à cette question; la Canadian Cattlemen's Association; Keystone Agricultural Producers; le syndicat national des cultivateurs; la Canadian Dehydrators Association; l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture; l'Institut canadien du sucre; Canadian Sugar Beet Producers; le Conseil canadien du porc; le Conseil des viandes du Canada; les producteurs de poulet, les transformateurs de volaille et l'Office canadien de commercialisation des oeufs.

Il me semble que toutes ces organisations ont indiqué vouloir participer à des discussions sur l'OMC. Ne pouvons-nous pas faire d'une pierre deux coups?

Qu'en pensez-vous, Howard?

M. Howard Hilstrom: Nous pouvons certainement faire d'une pierre deux coups. Il faudrait toutefois apporter quelques petits changements.

Premièrement, je propose qu'on donne aux témoins deux fois plus de temps pour leurs remarques liminaires. On traite de deux questions interreliées mais néanmoins distinctes, puisque la crise est liée au commerce, mais ma motion à ce sujet prévoit que notre comité recommande des solutions au gouvernement. Il faudrait donc donner plus de temps aux témoins afin qu'ils puissent traiter précisément de la crise du revenu agricole.

Deuxièmement, il faudrait s'assurer que ces organisations savent qu'on attend d'elles qu'elles traitent de ce deuxième point, qui est distinct du premier—relatif au premier, mais distinct—et qu'elles doivent se préparer à nous expliquer l'incidence et les coûts pour leur secteur et à proposer des solutions au Parlement.

Ce sont les deux remarques que je voulais faire. Merci.

Le président: Monsieur Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz: Monsieur le président, j'ai été en contact étroit avec de nombreux militants de l'Ouest au cours des deux derniers jours, et il en sera de même la semaine prochaine. Si on leur demandait à eux ce que sont leurs priorités, je n'ai aucun doute quant aux sujets dont ils souhaiteraient que nous traitions.

Vous avez dit que nous devions décider de nos priorités. Je suis prêt à doubler les séances. Je suis prêt à y mettre du temps supplémentaire. Nous avons déjà une véritable crise à régler. Nous allons devoir prendre des mesures avant le budget de février, et ce budget n'est pas imprimé la veille de sa présentation. Il faut que presque tout soit fait en novembre. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre.

Je vous invite donc à demander aux témoins qui viendront quelles sont leurs priorités. J'ai l'impression de connaître déjà leur réponse.

Il me semble que votre liste ne compte pas beaucoup de producteurs de céréales. Peut-être qu'ils y sont, mais que vous avez arrêté votre énumération avant leur nom.

Le président: Oui, ils y sont.

M. Garry Breitkreuz: Parfait.

D'après des conversations que j'ai eues la semaine dernière, j'ai l'impression qu'on ne peut pas éviter ce sujet, et que le comité ferait preuve de négligence en ne l'abordant pas.

Le président: Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur: Je suis tout à fait d'accord. Il faut fixer des priorités. Nous pouvons discuter indéfiniment de l'OMC, mais si nous n'avons plus d'agriculteurs ni de denrées à négocier, à quoi servira l'OMC?

Des voix: Bravo, bravo.

Mme Rose-Marie Ur: Il faut mettre la charrue derrière les boeufs et aller de l'avant.

Le président: Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Je pense comme Rose-Marie. On a un problème à court terme, qui s'appelle une crise, et on a un problème à moyen terme, qui s'appelle les négociations à l'OMC. Si on veut préparer des négociations intéressantes à l'OMC, il faut d'abord parler de l'actuelle crise du revenu net agricole. De toute façon, on va amasser du matériel en vue des discussions qu'on aura avec les gens qui vont venir nous rencontrer dans le cadre de l'OMC. Je sais que cela n'arrange rien, mais c'est la réalité: il y a une crise à régler.

[Traduction]

Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, puis-je poser une question? En ce qui concerne la durée prévue des audiences consacrées à l'OMC—et je n'ai pas participé à cette décision, puisque je viens d'arriver au comité—je suppose qu'il s'agit simplement du temps prévu pour traiter de cette question. Je fais allusions aux négociations commerciales dont il sera question concernant les actions menées par les Américains depuis cinq ou dix ans, les vérifications de la Commission canadienne du blé, etc. Ce ne sont pas des sujets directement reliés à cette question de revenu dont nous sommes en train de parler.

• 1025

S'il faut faire un choix, je me rangerai du côté de M. Calder. Voilà ce qu'il faut faire en premier.

Le président: La motion de M. Hilstrom est en délibération.

Je voudrais vous dire une chose: une trentaine d'organismes ont accepté de participer aux audiences sur l'OMC. Nous avions initialement prévu de les faire comparaître pendant la semaine de la reprise, mais comme le ministre a dû retarder sa comparution de quelques jours, je ne pense pas que nous soyons en mesure de commencer les audiences sur l'OMC au cours de la semaine en question. Il va falloir commencer une semaine plus tard. D'après le programme provisoire, nous allons entendre le point de vue de ces organismes avant le jeudi 19 novembre.

Mais ce programme repose sur l'hypothèse de trois séances par semaine. Je voudrais vous demander si vous tenez vraiment à siéger trois jours par semaine. D'après le programme préliminaire, nous devrions siéger le mardi, le mercredi et le jeudi jusqu'au jeudi 19 novembre pour entendre tous ces organismes.

J'ai pensé que ce programme était peut-être trop chargé et qu'on pourrait éventuellement supprimer la séance du mercredi. Dans ce cas, il faudrait sans doute prolonger la période d'audiences de deux semaines, ce qui nous mènerait à la première semaine de décembre.

Je vous demande d'y réfléchir.

Monsieur Calder, vous voulez intervenir, je crois.

M. Murray Calder: J'essaie de voir ce que l'on peut faire. Je vois que vous avez déjà un programme provisoire, mais je voudrais proposer une idée.

Voyons la trentaine d'organismes qui se sont déjà déclarés prêts à venir nous parler de l'OMC. On y trouve des organismes qui sont déjà très sensibilisés aux prix des matières premières, à cette situation de crise; nous les plaçons au début du programme. Nous leur signalons que nous souhaitons qu'ils nous parlent essentiellement de la crise des produits de base et nous leur demandons de nous faire parvenir l'énoncé de leurs préoccupations concernant l'OMC en anglais et en français.

Une fois qu'ils seront ici, s'il reste du temps après leur exposé sur la crise des prix des matières premières, ils pourront nous parler de l'OMC. C'est une possibilité. Comme l'a dit M. Borotsik, on peut faire d'une pierre deux coups.

Le président: Mais si l'on procède ainsi, monsieur Calder, nous allons devoir consacrer six semaines au même sujet, à savoir le revenu des agriculteurs. Est-ce bien ce que vous voulez?

M. Rick Borotsik: Je n'y vois aucun inconvénient.

M. Murray Calder: Bon, je voudrais revenir sur ce qu'a dit Mme Ur, à savoir que s'il n'y a plus d'agriculteurs, ni de récoltes à vendre, il n'y a plus lieu de discuter de l'OMC.

Quand les représentants de la coopérative sont à la porte et qu'ils réclament le paiement de la facture de carburant alors que vous n'avez pas de quoi la payer—et j'ai déjà connu cette situation au cours de ma carrière d'agriculteur—c'est tout à fait dramatique. La banque est prête à tout saisir.

Le président: Mais est-ce que cela justifie six semaines d'audiences? Est-ce qu'on ne pourrait pas recueillir cette information autrement?

M. Rick Borotsik: Si vous aviez des idées politiques un peu différentes, vous seriez prêt à y consacrer 16 semaines d'audiences. Je pense qu'on peut effectivement y consacrer six semaines.

Le président: Monsieur Calder.

M. Murray Calder: C'est le temps qu'il faut.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, comme il s'agit de ma motion, je voudrais intervenir à ce sujet.

D'après les exposés auxquels j'ai assisté dans les autres comités, je sais que les témoins vont arriver avec un document concernant les négociations commerciales. Ces documents devraient être très complets. Ils vont s'installer et en donner lecture, puis nous leur poserons quelques questions.

• 1030

À mon avis, la solution consiste à leur demander de consacrer leur document écrit au thème de la crise des revenus agricoles. L'exposé et les questions porteront sur ce thème. Ensuite, s'il reste du temps, comme vous l'avez dit—j'ai parlé moi-même de la possibilité de leur accorder deux fois plus de temps—nous pourrons prolonger l'échange et les inviter à parler également de leurs problèmes commerciaux, s'ils ont des choses très pertinentes à dire à ce sujet. Je suis sûr que si le temps nous est compté, les députés membres de ce comité ne poseront que des questions très pertinentes. Si vous nous accordez dix minutes, nous utiliserons ces dix minutes. Et si nous savons que nous n'avons que quelques minutes à consacrer à chaque témoin, nous nous limiterons à des questions très pertinentes, en évitant toute digression.

Je m'en remets à l'idée de M. Calder en ce qui concerne cette motion.

Le président: Monsieur McGuire.

M. Joe McGuire: L'importance du thème de l'effondrement du prix des produits de base ne fait aucun doute, mais si nous consultons les producteurs des industries soumises à un système de gestion de l'offre, en alternance avec d'autres témoins... Il faudra les séparer des producteurs de céréales, des producteurs de porc, des producteurs de boeuf, de tout ce qui relève davantage de l'économie mondiale que des systèmes de gestion de l'offre. Si l'on mélange ces deux catégories de producteurs, on aura deux types d'exposés différents...

Je ne sais pas quelle est la limite de ce que l'on peut assimiler en deux ou trois heures. Si nous réunissons deux ou trois groupes au tour de cette table pendant une même séance et qu'on leur demande de parler de l'OMC, comme on pensait le faire initialement... des pressions ont été exercées: les agriculteurs ne veulent pas être tenus à l'écart des séances consacrées à l'OMC; ils exigent que le gouvernement soit informé de leur point de vue. Ils ne veulent pas se faire dire, comme la dernière fois, à la fin des négociations, que telle ou telle chose va se produire et qu'il va falloir s'en accommoder.

Afin de parvenir à cette position équilibrée, nous allons devoir consacrer un peu de temps à rencontrer ces gens et à déterminer quelle est la position qu'ils veulent que le gouvernement adopte lorsqu'il ira à l'OMC. Ces crises sont inévitables. Il pourrait y en avoir une autre dans deux mois ou plus tard. Si nous continuons de tergiverser...

Je pense que nous devrions régler ce que nous avons devant nous. Je ne crois pas que la terre va s'arrêter de tourner à cause du cours des denrées. Cette question sera débattue au Parlement. Tant le ministère que les agriculteurs connaissent le cours des denrées. Les fonctionnaires sont actuellement en train de réunir de l'information pour essayer de faire la lumière dans ce dossier.

Je ne vois vraiment pas comment on peut faire deux choses en même temps, même s'il est très honorable d'essayer de satisfaire aux désirs de tout le monde.

Si vous pouvez y arriver, monsieur le président, je vous en félicite, mais si nous voulons déterminer ce que nous devons au chapitre du coût des denrées et cerner la position de tout le monde en prévision de l'OMC, tout cela le même jour, en trois heures, eh bien, allez-y.

M. Garry Breitkreuz: C'est le temps de passer à un vote.

Le président: Je dois admettre, en tant que président du comité, que je crois avoir été le premier à avancer l'idée de faire d'une pierre deux coups, mais à mesure que j'observe les discussions, c'est de moins en moins mon idée.

L'autre chose que je voulais dire, c'est que nous avons pris un engagement à l'égard des audiences sur l'OMC, mais je pense qu'il ne fait aucun doute que si nous essayons de combiner les deux dossiers, il y aura de sérieux retards. Nous avons aussi d'autres questions à étudier. Il n'y a pas que l'OMC.

Monsieur Calder, vous vouliez intervenir?

M. Murray Calder: Avec tout le respect que je dois au secrétaire parlementaire, monsieur le président, je ne vois pas comment on peut séparer la gestion des approvisionnements des autres groupes de denrées en réaménageant le calendrier de comparution des témoins appelés devant ce comité.

J'estime que ce que nous faisons en tant que comité, c'est démontrer que nous pouvons être souples face à une crise imminente dans le milieu agricole, dans certains secteurs du milieu agricole. Je sais que les représentants du secteur des produits soumis à la gestion de l'offre n'auraient aucune objection, s'ils sont en haut de la liste, à ce qu'on les déplace au milieu ou à la fin du calendrier afin que les producteurs d'aliments, qui éprouvent des difficultés, puissent témoigner en premier. Il n'y aurait aucun problème.

M. Howard Hilstrom: Bravo.

M. Garry Breitkreuz: J'aimerais demander le vote. Je pense que nous en avons suffisamment débattu.

• 1035

Le président: Je pense que oui, mais laissez-moi apporter une précision: vous allez devoir laisser une certaine marge de manoeuvre au président. Ce comité doit tenir des audiences sur l'OMC, et je ne sais pas si vous allez faire adopter cette motion pour qu'on puisse entendre des témoignages sur le revenu agricole, mais ce n'est pas si facile... Compte tenu que nous avons déjà indiqué à certaines de ces organisations à peu près à quelle date elles seront appelées à témoigner, je ne pense pas qu'on puisse revenir en arrière. Donc, vous allez devoir me laisser une grande marge de manoeuvre.

Howard.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, les négociations de l'OMC n'ont lieu que dans deux ans, et nous discutons dans bien des cas de positions sur des sujets qui ne seront abordés que dans un avenir éloigné. La crise du revenu agricole est très actuelle. Elle a éclaté hier et elle va se poursuivre demain. On ne peut mettre cette question de côté.

De l'autre côté, on laisse entendre que nos délibérations et que les solutions que nous proposons au Parlement pourraient avoir une influence sur le prochain budget. Il est impératif que les agriculteurs et que les organisations agricoles puissent s'exprimer sur les mesures qu'ils souhaitent voir dans ce budget, et il me semble que ce comité constitue la meilleure tribune pour ce faire.

Je placerais donc la crise agricole en tête de liste et je dirais à ces organisations que le calendrier n'était que provisoire, qu'il n'était pas coulé dans le béton, et qu'elles pourront traiter uniquement de la crise du revenu agricole si nous devons déterminer laquelle de ces deux questions est davantage prioritaire.

Le président: Monsieur McCormick, avez-vous des commentaires? Non.

Garry, vous avez la parole.

M. Garry Breitkreuz: Merci, monsieur le président. Pour faire suite à ce que vous avez dit à propos du fait que nous avons demandé à ces organisations de venir nous parler des audiences sur l'OMC, si nous leur expliquions que nous devons faire un choix, je suis persuadé qu'elles préféreraient que nous nous attaquions à la crise maintenant et qu'on reporte les audiences sur l'OMC jusqu'au printemps ou au mois de février.

Le président: M. McCormick.

M. Garry Breitkreuz: J'aimerais demander le vote. Qu'on règle cette question.

Le président: Larry.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président.

Il y en a qui examinent le problème des deux points de vue à la fois. Quand allons-nous trouver le temps de tout faire? J'ai écouté les discussions au sujet des questions qui seront posées aux témoins et aux spécialistes. Je n'ai toujours pas vu la liste, mais je suis persuadé qu'elle est complète.

Deux grands... occuperont le comité cette année et l'année prochaine. Je me demande tout simplement si nous devrions déposer cette motion et l'examiner un peu plus en profondeur, parce que c'est très important.

M. Garry Breitkreuz: Je demande le vote.

Le président: Si je comprends bien le greffier, Larry propose qu'on suspende la motion.

Est-ce exact?

M. Garry Breitkreuz: Je demande le vote.

Le président: Un instant.

Vous suggérez que nous...

M. Larry McCormick: Reportez cette motion, disons jusqu'à la prochaine réunion.

Le président: Et elle ne peut faire l'objet d'un débat, c'est exact, monsieur le greffier? Elle n'est pas sujette à débat?

Le greffier du comité: Non, vous pouvez la débattre.

Le président: D'accord. Nous pouvons débattre la motion.

Qui veut la débattre?

M. Howard Hilstrom: Moi, certainement.

M. Rick Borotsik: Moi aussi.

Le président: Howard.

M. Howard Hilstrom: Nous n'allons pas la déposer avant la prochaine réunion du comité. Nous en avons discuté, ce que nous avons à faire est compris de tous, et je dis qu'il faut passer au vote afin qu'on en finisse et qu'on puisse représenter les agriculteurs canadiens. C'est ridicule.

Merci.

Le président: M. Hoeppner.

M. Jake Hoeppner: Je suis de cet avis. Je sais que nous n'avons pas besoin d'une Organisation mondiale du commerce s'il n'y a pas d'agriculteurs, et en ce qui concerne la gestion de l'offre, si nous ne réglons pas cette crise, la question de la chute du cours des grains de provende, la gestion de l'offre en souffrira, parce que les Américains vont exercer de très fortes pressions pour que des mesures soient prises.

Nous devrions donc nous y attaquer, et ce dès maintenant, pas la semaine prochaine.

• 1040

Le président: Occupons-nous d'abord de la motion à déposer et ensuite passons à l'autre si cela échoue.

Nous allons voter sur la motion de M. McCormick qui propose de suspendre la motion pendant une semaine. Qui est en faveur de déposer cette motion?

(La motion est adoptée)

Le président: Donc, c'est en suspens pendant une semaine.

Murray.

M. Murray Calder: Un instant, s'il vous plaît. La raison pour laquelle j'ai voté de cette façon, c'est que je suis d'accord en principe avec les arguments de M. Hilstrom, mais la motion n'est pas le reflet de la conversation que nous avons depuis 45 minutes. Par conséquent, si nous la déposons, nous pouvons donner l'impression que les témoins qui vont comparaître devant ce comité auront le choix entre parler de la crise agricole ou de l'OMC.

Donc, la prochaine motion qui sera présentée au comité sur cette question devra tenir compte de ce dont nous avons discuté, parce que cette motion ne le fait pas.

Le président: Nous en discuterons à la prochaine réunion.

Il nous reste 30 minutes avant le vote. Vous voyez la lumière qui clignote. Essayons donc d'épuiser les questions à l'ordre du jour.

Nous avons réglé la question des motions. Le point suivant est le sous-comité du programme et de la procédure. C'est en fait le comité directeur. Je pense que la plupart sont d'accord pour que l'on crée un comité directeur de neuf membres. Il comprendra: le président; le vice-président du côté du gouvernement; le secrétaire parlementaire et deux membres du comité; et du côté de l'opposition, le vice-président du Parti réformiste; un représentant du Bloc québécois; un représentant du NPD; et un représentant du Parti conservateur.

Est-ce que je peux demander aux partis d'opposition de simplement soumettre les noms de leurs représentants lorsqu'ils les auront choisis. Il appartient aux libéraux, du côté du gouvernement, de décider qui siégera au comité directeur outre le vice-président, le président et les deux secrétaires parlementaire.

Monsieur Coderre, vous voulez en faire partie?

Il en faut un autre.

Monsieur McCormick, voulez-vous siéger au comité directeur?

Nous en sommes à cinq. C'est réglé.

Maintenant, au sujet du délai de 48 heures pour les avis de motion, je crois comprendre que c'est pratique courante, et que les autres comités procèdent de la sorte.

Madame Alarie, vous avez des commentaires à ce sujet?

En passant, je tiens à rappeler qu'il nous reste 30 minutes.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Je suis contre l'avis de 48 heures, même si c'est une question de routine dans les autres comités. Ayant fait partie d'autres comités, je trouve que ce comité fonctionne très bien et gère facilement des situations de crise. L'avis de 48 heures alourdirait son fonctionnement. Jusqu'à maintenant, on n'a pas eu de difficulté à présenter des motions tardives, presque à la dernière minute, et on en a souvent débattu très rapidement. Cela ressemble à la vie dans le monde agricole, où il y a des choses qui surviennent à la dernière minute. Je trouve que cet avis de 48 heures serait une procédure inutile.

[Traduction]

Le président: Madame Alarie, si vous trouvez que c'est lourd, je me demande si nous ne pourrions pas faire un compromis: si un membre veut présenter une motion et qu'il a l'appui de la majorité, il peut le faire, au lieu de simplement présenter sa motion unilatéralement.

Une personne, si vous avez l'appui de la majorité; est-ce que cela vous conviendrait?

[Français]

Mme Hélène Alarie: Oui, cela m'irait. Comme c'est inscrit dans nos règles de procédure, si on a l'appui de la majorité, on pourra présenter une motion de dernière minute.

[Traduction]

Le président: Le greffier m'informe que c'est possible.

Est-ce que quelqu'un pourrait proposer qu'une motion peut être présentée à n'importe quel moment, à condition qu'elle reçoive l'appui de la majorité?

Des voix: D'accord.

• 1045

M. Howard Hilstrom: On supprime le délai de 48 heures.

Le président: Oui, le délai de 48 heures est supprimé, et vous pouvez présenter une motion à n'importe quel moment, mais vous devez avoir l'appui de la majorité.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, une précision s'impose. Si la motion ne reçoit pas l'appui de la majorité, nous pouvons quand même donner préavis et en débattre 48 heures plus tard, est-ce exact? Elle ne sera pas simplement rejetée.

Le président: Non, non.

M. Denis Coderre: Le délai est de 48 heures.

M. Rick Borotsik: C'est juste. Si elle ne reçoit pas l'appui de la majorité à la suite d'un vote, un préavis de 48 heures est donné et la motion est déposée.

Le président: Oui. Tout le monde s'entend?

(Motion adoptée—Voir le Procès verbal)

Le président: S'agissant du quorum réduit, je crois comprendre que cela fonctionne de cette façon. Lorsqu'il n'y a pas de témoin, le quorum est de neuf. Lorsqu'il y a des témoins, le quorum est réduit à trois. Cependant, je crois comprendre que M. Breitkreuz aimerait que dans le quorum réduit de trois personnes, il y ait un membre des partis de l'opposition.

Je suis tout à fait d'accord. À ce que je comprends, cela convient à tout le monde. Donc le quorum réduit doit comprendre un représentant des partis de l'opposition.

C'est d'accord?

(Motion adoptée—Voir le Procès verbal)

Le président: Une autre chose—la demande relative aux dépenses pour l'audience sur l'OMC.

Est-ce que vous l'avez devant vous? C'est assez simple. Je ne pense pas que je doive entrer dans les détails.

Le coût estimatif est de 76 461,50 $. Il s'agit surtout de frais de déplacement. La motion se lit comme suit: que le budget relatif aux séances proposées «prendre note» sur les négociations de l'OMC, totalisant la somme de 76 900 $ pour les dépenses de témoins, soit agréé.

M. Howard Hilstrom: C'était tout à fait inattendu, et j'aimerais avoir jusqu'à la prochaine réunion pour l'examiner.

Le président: Je pense que nous pouvons acquiescer à la demande de M. Hilstrom. Le greffier a dit que le comité devait présenter cette liste de dépenses au comité de liaison, qui est un comité composé de tous les présidents de comité et d'autres représentants du gouvernement, à la prochaine réunion. Mais d'après ce que je comprends, le soi-disant comité de liaison ne se réunit pas avant le 1^er octobre, et notre prochaine réunion est prévue pour cette date.

Si vous êtes prêt, monsieur Hilstrom, peut-être que cela pourrait être notre premier point à l'ordre du jour le 20 octobre. Essayons de régler cette question rapidement afin que nous puissions présenter le budget au comité de liaison, soit plus tard dans le courant de la même journée ou le lendemain. Mais il faut absolument régler cette question le 20 octobre.

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui propose de lever la séance?

M. Rick Borotsik: Autre chose. J'aimerais obtenir une précision quant à la composition du comité. Est-ce que le secrétaire parlementaire est un membre officiel nommé au comité et ayant droit de vote?

Si je pose cette question, c'est que je me rends compte que le secrétaire parlementaire, étant un représentant du ministre, dans la plupart des cas n'a jamais été un membre siégeant à ce comité. J'aimerais tout simplement qu'on précise s'il devrait l'être et s'il est en droit d'être membre siégeant et votant de ce comité.

Le président: Oui, c'est un membre votant, et c'est normal.

M. Rick Borotsik: Soit dit en passant, je n'ai absolument rien contre le secrétaire parlementaire. Je tenais tout simplement à tirer les choses au clair.

Le président: Il est membre à part entière.

Une voix: Si vous pouviez vous en débarrasser, vous le feriez.

Le président: La séance est levée.