AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 9 décembre 1997

• 1245

[Traduction]

Le président (M. Joe McGuire (Egmont, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108.(2) du Règlement, le comité va entendre des témoins sur une étude des programmes, politiques, dépenses et administration du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Aujourd'hui, notre principal témoin est l'honorable Lyle Vanclief.

Je pense que nous connaissons tous M. Vanclief. Il a commencé de ce côté-ci de la table puis il est passé de l'autre côté. Il s'est déjà assis dans cette chaise. Il est maintenant assis dans l'autre. Si quelqu'un connaît bien ce ministère, c'est M. Vanclief.

Monsieur Vanclief, si vous voulez bien présenter les personnes qui vous accompagnent, nous entendrons ensuite votre présentation, puis nous passerons aux questions immédiatement après.

L'honorable Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité. C'est un plaisir pour moi d'être ici. C'est certainement une perspective différente de la table. J'ai effectivement siégé ici à quelques reprises quand j'étais secrétaire parlementaire de mon prédécesseur, mais c'est un véritable plaisir d'être ici avec vous en tant que ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

M'accompagnent aujourd'hui Frank Claydon, sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada; le D^r Art Olson, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Michelle Comeau, récemment nommée à un nouveau poste au ministère, celui de sous-ministre déléguée. J'accueille toutes ces personnes à la table. D'autres membres du personnel se trouvent également derrière nous dans la salle, monsieur le président et membres du comité, si vous avez des questions plus précises à poser plus tard.

Je vais faire une déclaration. Je dois vous informer, monsieur le président, que tant que la période des questions peut commencer à 14 h 5, mon emploi du temps me permet de rester jusque là. Je ne savais pas—et je suppose qu'aucun d'entre nous ne le savait—qu'il allait y avoir un vote il y a quelques minutes. Nous irons aussi loin que nous le pouvons. Je suis sûr que si je n'ai pas suffisamment de temps pour préparer la période des questions, les membres du comité ne poseront pas de questions à ce moment-là, c'est pourquoi nous pouvons rester aussi longtemps que nous le pouvons.

Je tiens à vous remercier de l'occasion qui n'est donnée de parler du portefeuille d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que du projet rural pluriministériel. Je sais par expérience quelles contributions précieuses les membres de ce comité peuvent apporter. Je suis très fier, comme je l'ai déjà dit, d'avoir siégé de tous les côtés de cette table au cours des nombreuses années où j'ai eu la possibilité de représenter la circonscription de Prince Edward—Hastings ici, à Ottawa.

Au cours des trois dernières années, il ne fait aucun doute que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada a connu des changements sans précédent. Comme tous les autres secteurs, l'agriculture a joué son rôle dans la réduction du déficit, un problème dont nous allons nous débarrasser bientôt une bonne fois pour toute. Le déficit et les taux d'intérêts élevés, comme nous le savons, n'étaient pas les alliés, et ne le sont toujours pas, de l'agriculteur ou de l'industrie de l'agroalimentaire. Le gouvernement et notre ministère ont profité de cette occasion pour recibler nos dépenses et pour ouvrir des possibilités de croissance dans le secteur. En raison du changement des règles commerciales, notre secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire a connu une véritable internationalisation.

Face au changement et aux adaptations, notre industrie s'est bien comportée. Elle est devenue plus autosuffisante. Elle a atteint sa cible de 20 milliards de dollars d'exportation quatre ans à l'avance. Elle a entrepris d'importants nouveaux investissements, en particulier dans l'ouest du Canada. Aujourd'hui, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire emploie presque 2 millions de Canadiens, de la fermer à la table, ce qui est légèrement plus que les années précédentes. L'industrie représente presque 9 p. 100 de notre produit intérieur brut.

Le moral est au beau fixe dans notre secteur. Nous commençons seulement à amorcer le processus de changement. Le marché mondial de l'alimentaire en croissance constante et l'accès toujours amélioré aux marchés nous ouvrent de nouvelles possibilités.

• 1250

Les marchés sont la principale priorité. Notre croissance est liée essentiellement à l'ouverture de nouveaux débouchés. Comme je l'ai dit, l'industrie a atteint sa cible d'exportation de 20 milliards de dollars quatre ans à l'avance.

Nous croyons pouvoir aller plus loin. Nous croyons que nous devons et pouvons atteindre de nouvelles cibles, grâce à un effort concerté de l'industrie, en mettant l'accent sur les marchés prioritaires et sur les nouveaux marchés et en établissant des partenariats efficaces comme l'Équipe Canada. Je citerais comme exemple les progrès que nous venons de réaliser sur le marché des graines oléagineuses à la Conférence de l'APEC, le mois dernier.

La prochaine série de négociations de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, créera de nouvelles possibilités. Nous nous sommes engagés à travailler en étroite collaboration avec l'industrie et les provinces pour préparer cette série de négociations. Les producteurs de l'Est et de l'Ouest vont également nous demander d'adopter une ligne dure contre les contestations sans fondement des États-Unis, que ce soit au sujet du commerce extérieur ou de la gestion de l'offre.

Pour faciliter l'accès, il faut éliminer les barrières internes au commerce grâce à des processus comme l'accord sur le commerce intérieur qui nous permettent de maximiser tout le potentiel de nos marchés intérieurs.

La gestion de l'offre continue d'évoluer. Elle ne doit pas rester statique, mais nous devons nous assurer de dicter nous-mêmes le rythme de cette évolution. Nous voulons une évolution constructive du secteur. L'industrie a pris quelques mesures très positives dans cette direction et nous tenons à maintenir ce cap.

Notre système de recherche est un exemple de succès remarquable. C'est un système rentable. Qu'il s'agisse du canola ou du blé de grande qualité mis au point et raffiné dans les laboratoires du gouvernement, ces produits, par exemple, rapportent des dividendes importants sur le marché international. Nous avons investi dans le ré alignement de nos centres de recherche afin d'accroître notre efficacité, ce qui a été rentable. Par exemple, notre recherche sur le blé a donné des bénéfices de l'ordre de 40 $ pour chaque dollar investi pour le public canadien. Chacun doit convenir qu'il s'agit d'un taux de rendement sans précédent.

Le projet de coinvestissement que l'on retrouve dans l'acronyme de l'AMI... Dans ce programme, nous avons utilisé l'investissement privé pour la recherche en collaboration. La contribution combinée à ce projet devrait atteindre plus de 70 millions de dollars par an d'ici l'an 2000. Le projet de coinvestissement nous permet également de créer de nombreux nouveaux emplois pour les jeunes dans tout le Canada, que ce soit dans le domaine scientifique, technique ou autre, et de soutenir le programme d'emploi des jeunes du gouvernement.

Notre recherche est également essentielle pour assumer nos responsabilités environnementales. Les pressions environnementales peuvent limiter considérablement la croissance du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le Canada rural. En fait, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a été un des premiers à publier une stratégie de développement durable. Je suis sûr que vous avez tous reçu un exemplaire de cette stratégie. Sinon, nous serons très heureux de vous remettre un exemplaire de ce document, intitulé Une agriculture en harmonie avec la nature. Cette stratégie s'intéresse à la compréhension de nos impacts sur l'environnement en se servant de la science pour trouver des solutions, à la promotion des pratiques durables et à tirer avantage de notre force sur le plan environnemental sur le marché mondial, tout cela en partenariat avec l'industrie.

Par exemple, nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie porcine et avec nos partenaires provinciaux pour mettre sur pied une stratégie de gestion environnementale du porc afin de s'assurer que le potentiel de croissance de ce secteur, dont les ventes se sont élevées à 2 milliards de dollars l'an dernier, est réalisé de façon durable. Nous avons récemment entrepris des consultations avec le secteur et les provinces au sujet de cette stratégie.

Comme vous le savez tous, compte tenu des audiences tenues par le comité la semaine dernière, la biotechnologie va jouer un rôle de plus en plus important dans notre secteur. De nombreux produits traditionnels de l'agroalimentaire, de même que de nouveaux produits à valeur ajoutée, sont mis au point grâce à la biotechnologie.

Je vais travailler avec mes collègues, notamment le ministre de l'Industrie, le ministre de la Santé et le ministre de l'Environnement, pour établir un cadre de réglementation visant à protéger la santé humaine et l'environnement, à promouvoir l'accès au marché et à s'assurer de la confiance des consommateurs, ici et à l'étranger.

Le transport du grain est une question qui préoccupe bon nombre de nos producteurs ainsi que nos clients internationaux. Quelle que soit la qualité de notre produit—et nous savons que c'est le meilleur—si les producteurs ne peuvent pas accéder au marché, cela ne compte pas.

• 1255

Je travaille avec le ministre des Transports ainsi que le ministre responsable de la Commission canadienne du blé, en partenariat avec le secteur du grain, pour créer un système de transport et de manutention du grain plus efficace. À la suite d'une réunion avec les chefs de l'industrie, le 25 juillet dernier, le groupe de la politique sur l'attribution du matériel remorqué a élaboré un plan d'urgence et un système de détection avancé pour éviter que ne se reproduisent les événements de l'hiver dernier. M. Collenette a déjà répondu à près de 40 présentations sur le processus et sur la portée d'un examen du système de transport et de manutention du grain. Une personne chargée de réaliser l'étude devrait être nommée très bientôt.

Le filet de sécurité du revenu agricole est un système de producteurs fédéral-provincial qui fournit aux agriculteurs la protection nécessaire contre les aléas du climat et des marchés internationaux. Nos programmes visent à donner aux producteurs la possibilité d'investir dans les moments favorables afin d'économiser et de disposer de ce filet de sécurité pendant les mauvais jours. Avec la récente signature de l'accord Canada-Québec sur les filets de sécurité, nous avons maintenant pour les agriculteurs un système à l'échelle canadienne fondé sur le principe de la ferme complète.

Mais nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Au cours des prochains mois, nous allons examiner la structure du filet de sécurité agricole avec les provinces et l'industrie afin de trouver des possibilités de renforcer nos réalisations collectives et d'en tirer profit. Dans le cadre des réformes prévues dans le budget de 1995, nous avons choisi de réafficher environ 60 millions de dollars par an dans les programmes afin d'aider l'industrie à s'adapter à la nouvelle politique et au nouveau contexte commercial et lui donner un coup de pouce pour saisir de nouvelles possibilités et devenir plus autosuffisante. Cet argent permet non seulement de faciliter les adaptations dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire mais également d'établir la base de notre contribution aux ré investissements dans les communautés agricoles du Canada rural.

La stratégie repose notamment sur les partenariats avec les conseils d'adaptation dirigés par l'industrie afin de leur permettre de fixer leurs propres priorités et d'approuver des projets qui répondent aux besoins précis de développement économique locaux et régionaux. Au cours de l'automne et de l'hiver, nous procéderons à une analyse détaillée, en collaboration avec l'industrie, des possibilités et des difficultés d'adaptation qui demeurent. Nous avons déjà entamé les consultations avec les organisations nationales et nous allons entreprendre bientôt des pourparlers avec l'industrie dans toutes les régions du pays, au cours des prochains mois.

Étant donné que vous avez entendu une présentation à ce sujet cette semaine et que le D^r Olson était ici à cette table, je sais que vous êtes au courant des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je ne vais donc pas m'y attarder. Mais je tiens à dire que l'Agence canadienne d'inspection des aliments ainsi que nos programmes d'hygiène vétérinaire et de défense des végétaux sont parmi les meilleurs du monde. En fait, lors d'une récente conversation téléphonique que j'ai eue avec lui au sujet de certaines des activités que nous pouvons entreprendre et dont il parlait pour son propre pays à ce moment-là, mon homologue américain, le secrétaire Dan Glickman, m'a complimenté sur notre travail dans ce domaine—et comme vous pouvez vous imaginer, nous ne recevons pas beaucoup de compliments du sud de la frontière. Mais lorsque le secrétaire Glickman a dit «Monsieur le ministre, j'aimerais que nous ayons votre système», ces mots ont été très doux à mon oreille.

J'aimerais terminer en changeant de domaine pour un moment et vous parler du projet rural pluriministériel, qui est un autre volet du mandat que m'a confié le Premier ministre. Il s'agit de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du développement rural.

Comme je l'ai dit, le Premier ministre m'a confié le mandat de diriger le projet rural du gouvernement, mais je ne peux pas agir seul. La collaboration de toute une série de partenaires, y compris vous tous autour de cette table, sera essentielle pour satisfaire tous les besoins de tous les Canadiens des communautés rurales du pays, notamment les jeunes ruraux et les peuples autochtones. Chers collègues, nous devons faire en sorte que le Canada rural ne reste pas sur le pavé au moment où nous entrons dans une économie mondiale axée sur les connaissances. C'est une initiative que nous ne pouvons pas entreprendre de façon autoritaire. Le gouvernement fédéral a besoin de communiquer avec les Canadiens ruraux, de les écouter et de montrer qu'il répond à leurs besoins. Le gouvernement fédéral a là un rôle de chef de file à jouer, mais nous ne pouvons pas régler les questions du Canada rural par nous-mêmes.

• 1300

Il est essentiel d'établir des partenariats avec les municipalités, les provinces, les intervenants et les résidants ruraux. Les partenariats avec d'autres paliers de gouvernement sont particulièrement importants car ils jouent souvent un rôle essentiel au niveau local. La coopération intergouvernementale permettra aux Canadiens ruraux de recevoir ce que nous pouvons leur offrir de mieux.

Nous élaborons actuellement un certain nombre de propositions pour respecter les engagements du discours du Trône à l'égard des canadiens ruraux. Nous travaillons étroitement avec 18 ministères et organismes pour élaborer cette approche. J'espère que j'aurai l'occasion de vous faire-part de la mise en oeuvre des initiatives du gouvernement et d'entendre vos commentaires à cet égard.

Mesdames et messieurs du comité, j'ai abordé quelques dossiers essentiels et un certain nombre de sujets. Je sais que vous avez des questions à poser ou des commentaires précis à faire. Je serais heureux de vous répondre.

Monsieur le président, je vous rends la parole.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Chers collègues, comme nous n'avons pas beaucoup de temps, je vais être très strict au sujet du temps imparti à chacun. Nous allons commencer immédiatement par M. Hill.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant le comité et bienvenue à vous et à vos fonctionnaires.

J'ai noté pendant toute votre présentation, monsieur le ministre, que vous parliez constamment de partenariats. J'ai été également très heureux de vous entendre dire, à la fin de votre présentation, que vous incluez le comité dans vos partenariats.

Ceci dit, monsieur le ministre, je me demande si vous pouvez nous parler du récent rapport du vérificateur général, qui confirme qu'une succession de ces programmes connexes, dont certains remontent jusqu'à août 1995, ont été mis en oeuvre, et pourtant, nous découvrons que le ministre responsable—dans la plupart des cas, je suppose, votre prédécesseur—n'a pas déposé les décrets en conseil nécessaires à la Chambre. Je trouve cela un peu étrange pour un ministre d'un gouvernement qui va agir dans le cadre de partenariats.

L'hon. Lyle Vanclief: Oui, merci beaucoup, monsieur Hill. J'apprécie votre commentaire.

Tous cela a effectivement eu lieu, et les différentes provinces ont établi différents programmes. Il n'a jamais été prévu de ne pas en faire-part. Ces programmes sont connus à l'intérieur de chaque province et entre les provinces. Nous attendions que tous ces programmes soient terminés, qu'ils soient institués dans les provinces ainsi que les programmes connexes, avant de les déposer tous à la fois. Ils ne sont pas tous terminés. Nous avons maintenant décidé de déposer tous ceux qui sont déjà terminés, puis de déposer les autres lorsqu'ils seront prêts pour qu'ils soient examinés.

M. Jay Hill: À l'avenir, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que ce serait une bonne idée, compte tenu des critiques du vérificateur général et d'autres, de déposer les programmes qui sont déjà prêts plutôt que d'attendre de les déposer ensemble, afin que nous puissions connaître les buts et les objectifs de ces programmes et savoir s'ils représentent la meilleure utilisation de l'argent du contribuable pour soutenir l'agriculture au Canada et réinvestir dans ce secteur.

L'hon. Lyle Vanclief: Cela ne me pose pas de problème, monsieur Hill. Ils auraient dû être déposés au fur et à mesure. Nous avions estimé qu'il serait plus efficace d'attendre et de les regrouper, mais je ne vois pas d'inconvénient à les déposer au fur et à mesure.

M. Jay Hill: Dans ces conditions, monsieur le ministre, il est dit dans la Loi sur la protection du revenu agricole que cette méthode ne doit être utilisée que dans des «circonstances ..exceptionnelles», il me semble que ce sont les termes. Seriez-vous d'accord pour dire que cette méthode de présenter ces décrets en conseil ensemble ne répond pas aux critères de circonstances exceptionnelles pour justifier de ne pas les présenter en temps voulu? La loi précise également que cela doit être fait le plus rapidement possible.

L'hon. Lyle Vanclief: Je ne peux pas juger moi-même de l'interprétation à donner à cela. Je peux simplement souligner que ce n'était pas notre intention. Nous pensions que cela serait plus judicieux de les présenter tous en même temps, mais si c'est l'interprétation que l'on donne, cela ne me pose pas de problème. Nous les présenterons au fur et à mesure. Parfois, ils arrivent rapidement; d'autres fois certains sont acceptés en quelques jours d'autres en quelques semaines ou autres. Nous pouvons certainement le faire—pas de problème.

M. Jay Hill: Nous espérons certainement voir ces décrets en conseil déposés le plus rapidement possible puisque la Chambre ne va pas siéger pendant six semaines.

• 1305

Ma question suivante a trait à une ligne de la page 28 du budget des dépenses supplémentaire. Je comprends que vous n'avez pas pu assister à la réunion du comité à temps pour traiter avec nous du budget des dépenses supplémentaire avant qu'il ne soit rapporté. Cet article en particulier fait partie du crédit 1. Il s'agit d'un report du budget d'exploitation de quelque 21,75 millions de dollars. Monsieur le ministre, je me demande si vous pouvez expliquer au comité comment le ministère a l'intention d'utiliser ces 22 millions de dollars.

L'hon. Lyle Vanclief: Je vais demander à Dennis Kam, du ministère, d'expliquer les détails de cette ligne.

M. Dennis Kam (directeur général, Gestion des finances et des ressources, Direction générale des services intégrés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Il existe une politique du Conseil du Trésor qui permet aux ministères de reporter tout budget d'exploitation non utilisé d'une année à l'autre. Par conséquent, dans ce cas, nous avons simplement tiré avantage de la politique du Conseil du Trésor qui permet de reporter des fonds de l'exercice 1996-1997 à 1997-1998.

Dans la plupart des cas, ces fonds étaient inutilisés car les projets prévus n'avaient pas pu être réalisés pour des retards divers ou parce que les gestionnaires avaient décidé de retarder un achat jusqu'à l'exercice suivant. La politique du Conseil du Trésor, et l'acceptation générale de cette politique par le gouvernement, vise à encourager la gestion prudente du budget d'exploitation et d'assurer que les dépenses ont lieu lorsqu'elles sont nécessaires et non à l'avance simplement pour...

M. Jay Hill: Avez-vous l'intention dans ce cas de renvoyer ces 22 millions de dollars aux recettes générales? Puisque nous sommes en novembre, il me semble que s'il existait une utilisation pour cet argent, un besoin, le ministère l'aurait déjà déterminé.

M. Dennis Kam: Dans notre ministère, ces fonds sont renvoyés aux gestionnaires de centre de responsabilité qui n'ont pas utilisé les fonds l'année précédente. Nous avons donc plus de 150 gestionnaires de centre de responsabilité qui ont droit à ces fonds. Comme je l'ai dit, ils ont généralement établi leur budget pour l'année en cours en prévoyant qu'ils recevront ces fonds par le biais du budget des dépenses supplémentaire, car s'ils n'ont pas utilisé ces fonds à la fin de 1996-1997, ils ont obtenu un crédit pour les reporter l'année suivante. Par conséquent, en établissant leur budget pour cette année, ils ont prévu qu'ils disposeraient de ces fonds dans leur budget et ils ont établi des plans de dépenses en conséquence.

M. Jay Hill: Dans ce cas, pourquoi cela n'est-il pas indiqué comme étant réservé pour ces divers ministères?

Le président: Nous allons prendre cette réponse et passer à M. Chrétien.

M. Dennis Kam: C'est un supplément à la note. Je suis désolé, je ne comprends pas votre question.

M. Jay Hill: Ce que je veux dire, c'est si l'argent est effectivement affecté, comme vous le dites, et que divers ministères prévoient l'utilisation de ces fonds, pourquoi cela n'apparaît-il pas dans leur budget plutôt que comme une somme forfaitaire?

M. Dennis Kam: Ce que j'ai voulu dire par «gestionnaires de centre de responsabilité», ce sont les différents gestionnaires de budgets de notre ministère. Nous sommes environ 150.

Par exemple, je pourrais recevoir peut-être 50 000 $ dont je tiendrais compte pour établir mon budget. J'aurais pu décider d'acheter des ordinateurs l'an dernier; j'aurais pu les budgétiser l'an dernier puis avoir décidé à la fin de l'année que je n'en avais pas vraiment besoin. Je vais reporter les fonds et réévaluer mes besoins pour l'année en cours. Si je n'en ai pas besoin, les fonds peuvent être reportés à nouveau l'année suivante. Je ne dépenserai l'argent que lorsque cela sera nécessaire et non parce que les fonds sont à ma disposition pendant une année particulière et que si je ne les dépense pas, je vais les perdre.

C'est donc la façon de procéder.

L'hon. Lyle Vanclief: Je crois que le Conseil du Trésor... Et à la Chambre des communes il n'y a pas si longtemps, les députés pouvaient faire la même chose, reporter une certaine partie du budget. Nous procédons encore de cette façon, et le Conseil du Trésor a estimé que c'était une gestion prudente car, sinon, au dernier mois de l'exercice, les gens pensent qu'ils doivent dépenser l'argent dont ils disposent de peur de le perdre. Par conséquent, les fonds sont reportés.

Le président: Monsieur Chrétien.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Monsieur le ministre, j'ai participé durant deux jours au 73^e congrès annuel de l'Union des producteurs agricoles.

• 1310

J'ai noté que la préoccupation première de chacun était l'importation massive d'un certain mélange d'huile de beurre et de sucre. Il semblerait qu'une fois au Canada, ces produits seraient séparés et qu'avec l'huile de beurre, on pourrait produire du beurre, bien sûr, du fromage, du yogourt et tous les produits laitiers.

Monsieur le ministre, de 1995 à 1997, il y a eu une augmentation de 488 p. 100. En étant généreux et en appliquant la progression géométrique, on peut voir que d'ici six ou sept ans, la gestion de l'offre des produits laitiers au Canada ne sera même plus en péril parce qu'il n'en sera plus question.

Monsieur le ministre, vous avez déclaré que la ligne tarifaire actuellement appliquée au mélange d'huile de beurre et de sucre n'était peut-être pas la plus adéquate et qu'une solution de rechange était envisagée.

Hier après-midi, en Chambre, vous avez répondu à une question d'un de vos collègues, Paul Bonwick de Simcoe—Grey, en disant qu'une solution au problème devait bientôt être mise de l'avant par vos collègues et vous-même et que les droits et obligations du Canada allaient être respectés au niveau international.

Or, monsieur le ministre, vous avez également ajouté jeudi matin, pour faire plaisir aux producteurs laitiers du Québec, que vous travailliez très fort. C'est bien de travailler très fort, monsieur le ministre, mais il va falloir que vous travailliez vite et que vous fassiez du temps supplémentaire, parce que le temps passe très vite et que, pour l'année en cours, on a déjà coupé de près de 3 p. 100 les quotas de lait de transformation des producteurs laitiers du Canada.

Monsieur Vanclief, pourriez-vous nous préciser cette affirmation que vous avez faite en Chambre hier afin de rassurer l'industrie laitière québécoise et canadienne? Et par la même occasion, je vous demande s'il est possible de nous informer du moment précis où vous annoncerez cette décision.

En fait, je voudrais savoir si les producteurs laitiers de tout le Canada pourront compter sur la diligence, mais surtout sur le courage politique du gouvernement et obtenir la reclassification qu'ils exigent et ce, avant Noël. Ce serait un beau cadeau de Noël, monsieur le président.

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: Merci beaucoup, monsieur Chrétien. J'aimerais préciser deux choses au sujet de vos commentaires.

J'ai été très heureux de participer la semaine dernière à la conférence de l'UPA et de vous y voir ainsi que bien d'autres.

Je ne crois pas avoir fait de déclaration sur la question de savoir si la classification du mélange de l'huile de beurre et du sucre était exacte ou inexacte pour le moment. Ce que j'ai dit précisément, c'est que j'espérais qu'en consultation avec mes collègues du Cabinet, nous allions établir un processus permettant de déterminer la classification tarifaire du mélange des produits de l'huile de beurre et du sucre qui entrent actuellement au Canada.

Nous reconnaissons les préoccupations des producteurs laitiers à ce sujet. Nous reconnaissons également que tous les participants à l'industrie laitière ne sont pas tous de cet avis. J'ai rencontré des producteurs laitiers un certain nombre de fois. Non seulement moi-même, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, mais d'autres ministres et fonctionnaires.

La semaine dernière, le président de l'UPA a déclaré qu'il espérait que la classification du mélange d'huile de beurre et du sucre importé au Canada aujourd'hui pourrait être établie selon la ligne tarifaire existante.

Comme je l'ai dit à la Chambre hier, nous continuons d'étudier la question. Nous espérons pouvoir annoncer un processus très bientôt qui permettra de trouver une solution qui soit conforme à nos droits et obligations sur le plan international.

• 1315

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Il faut faire vite, monsieur le ministre. Vous savez qu'on a coupé de 2,6 p. 100 le quota de production laitière à tous les producteurs laitiers du Canada et que c'est dû exclusivement aux importations d'huile de beurre.

Pourriez-vous nous indiquer clairement les intentions du gouvernement dans ce dossier? Ne faites pas de promesses comme celle de travailler très fort, parce que vous savez bien qu'en appliquant la progression géométrique, la proportion double d'année en année. Et si cela double d'année en année, dans six ans et quelques mois, on aura importé suffisamment d'huile de beurre pour convertir l'industrie laitière en je ne sais trop quoi.

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: À propos de votre dernière observation, monsieur Chrétien, je sais que vous connaissez suffisamment l'industrie laitière pour savoir que tous les produits laitiers du Canada ne peuvent pas être produits à partir d'une association ou d'un mélange d'huile de beurre et de sucre. Mais nous n'allons pas entrer dans ce débat. Vous essayez de donner l'impression que chaque litre de lait au Canada peut être remplacé par un mélange d'huile de beurre et de sucre importé. Je pense que vous savez très bien que c'est un peu exagéré.

Ce que je vais vous dire—je l'ai dit il y a une minute mais je vais le répéter—c'est ce que j'ai dit au congrès de l'UPA la semaine dernière, à savoir que je travaille avec mes collègues à trouver des solutions pour régler cette question conformément à nos droits et obligations sur le plan international.

Je suis sûr que l'industrie laitière, comme ses représentants l'ont dit très clairement, monsieur Chrétien, dans le cadre de la contestation présentée à l'OMC par les États-Unis... se préoccupe de la politique laitière et des prix laitiers au Canada. Ils disent très clairement, et nous les appuyons là-dessus, qu'ils respectent les règles commerciales à cet égard. Je suis sûr que l'industrie laitière tient à continuer de fonctionner selon des règles du jeu équitables et à respecter les droits et les obligations internationaux dont nous sommes signataires.

Le président: Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox et Addington, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre ainsi que les fonctionnaires ministériels d'être présents aujourd'hui. J'aimerais faire une observation sur les huiles de beurre.

C'est une question très importante, nous le savons tous. La réduction de 3 p. 100 dans ma circonscription représente 1,8 million de dollars qui ne seront pas dépensés dans les petites villes du Canada. Je me rends compte et j'admets que ce produit ne serait utilisé que pour les crèmes glacées bon marché. Ce n'est pas quelque chose que l'on voudrait mettre dans du fromage ou autre chose. Mais il est très important que notre ministre se rende compte—et je suis sûr qu'il le fera—ainsi que ses collègues du Cabinet de tous les ministères, que nous devons prendre le temps de trouver la bonne solution. Nous voulons une solution qui permette d'éviter que l'on utilise d'autres produits pour contourner ce problème, ou en tout cas de nous laisser le temps de réagir.

Monsieur le ministre, la biotechnologie est un élément fascinant de l'agriculture d'aujourd'hui. Elle aide certainement nos producteurs, nos agriculteurs, à trouver de la nourriture pour les gens qui ont faim dans le monde. Je sais que c'est ma responsabilité et notre responsabilité à tous de sensibiliser les gens à la biotechnologie car nous avons tous peur du noir et de l'inconnu.

Je me demande si vous pouvez nous parler un peu de la biotechnologie. Pour certains, c'est l'inconnu. On parle toujours de ce cas particulier, mais la biotechnologie peut être très utile à bien des égards.

J'aimerais que vous nous donniez quelques précisions si vous le voulez.

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur McCormick, je vous remercie.

Nous avions l'habitude de dire dans notre société «n'est-ce pas merveilleux ce que nous pouvons faire avec la science?». Nous étions tous émerveillés. Maintenant, nous avons un mot un peu plus sophistiqué, la biotechnologie. C'est en fait de la science avancée.

La biotechnologie donne à l'industrie et aux scientifiques la possibilité d'améliorer une plante, par exemple, en reportant certaines capacités génétiques d'une plante sur une autre. Je pense que l'amélioration génétique des récoltes peut jouer un rôle très important à bien des égards, et il en existe des exemples actuellement: la réduction du montant de pesticides utilisé; la meilleure assimilation de l'eau dans le sol; la meilleure assimilation des éléments nutritifs du sol qui pourrait très bien permettre la production de certaines espèces dans des régions qui n'auraient pas pu le faire auparavant. Et il y a également les préoccupations environnementales. Qu'il s'agisse de la conservation du sol, de la conservation de l'eau ou autre, l'amélioration génétique des plantes peut être utile. L'amélioration génétique peut également fournir, pour les produits nutritifs, grâce aux plantes, ce que nous avons tous appelés les produits pharmaceutiques.

• 1320

Cependant, nous ne devons pas oublier la sécurité. Nous devons assurer le consommateur, le public et la société qu'avant d'approuver ces produits en vue de leur vente, ils doivent passer par un processus de réglementation. Nous pouvons être très fiers du processus de réglementation canadien qui permet de faire passer toutes ces applications, pour un organisme génétiquement amélioré, par ce processus, de sorte que nous pouvons rassurer le consommateur sur le fait que le produit final est sûr. C'est là l'essentiel.

M. Larry McCormick: Merci beaucoup.

Je suis très heureux que vous ayez parlé du discours du Trône. Si je comprends bien, cela comprend des possibilités pour la partie développement rural de votre ministère. J'ajoute souvent cela lorsque les gens parlent de «Lyle et du ministère de l'Agriculture» dans notre région de l'Est de l'Ontario, ou même dans tout le pays, car le ministère est tout cela et plus encore. Cela n'enlève rien à l'agriculture, mais le fait est que le Canada rural mérite effectivement de recevoir sa part des programmes. Je pense qu'il est toujours difficile, au sein de notre gouvernement et de notre propre caucus, d'essayer d'obtenir cette juste part.

Si j'ai quelques minutes, j'aimerais que vous me parliez un peu plus de la façon dont nous pourrions établir des partenariats pour réaliser ce développement rural dans nos collectivités.

L'hon. Lyle Vanclief: Il est certain que cela sera effectivement très difficile pour nous tous, monsieur McCormick. Nous savons qu'environ neuf millions de notre population canadienne vit dans ce que nous appelons le Canada rural. Il y a différentes définitions, mais je sais que le centre le plus important de ma circonscription est la cité de Belleville. C'est un centre d'environ 37 000 habitants, mais selon de nombreuses définitions, je pense qu'il fait encore partie du Canada rural.

Nous devons reconnaître également que, sans conteste, la plus grande superficie, la plus grande partie de notre pays, est située dans le Canada rural, et de loin, en raison de la densité de la population dans les régions urbaines. Le problème auquel font face les gouvernements, qu'il s'agisse d'un gouvernement municipal d'un côté de la ville ou de l'autre, d'un gouvernement provincial ou du fédéral, c'est d'administrer les programmes et les politiques de façon aussi équitable que possible au niveau de la ville, de la province ou du pays. Nous savons tous très bien que l'application d'un programme peut être différente suivant la région, dans certains cas, afin d'obtenir le même résultat.

Nous savons également que le Canada rural est plus que le Canada rural agricole, et cela fait également partie de mon mandat. Il s'agit des forêts rurales, des mines, des pêches, du tourisme et de l'agriculture. Les particuliers et les collectivités font face à des difficultés croissantes pour pouvoir vivre en harmonie. Très franchement, selon moi, nous savons qu'il y a très peu de collectivités au Canada aujourd'hui qui peuvent et pourront survivre uniquement par l'agriculture. Nous devons collaborer avec les institutions financières et l'industrie pour les soutenir autant que possible afin qu'elles disposent d'un financement, d'une valeur ajoutée, et que les jeunes n'aient pas à se rendre en ville pour trouver un travail. C'est pourquoi j'ai besoin de vos idées.

C'est un problème quelque peu abstrait. Nous disons tous que nous voulons développer le Canada rural et nous nous plaçons au pied du mur en demandant ce que nous pouvons faire. Nous n'avons pas d'argent à gaspiller, et je pense que l'expérience nous a montré que l'on ne résout pas les problèmes uniquement avec de l'argent. Nous devons commencer à la base pour que chacun se sente partie prenante et participe.

• 1325

On nous demande ensuite ce que nous devons faire? En fait, je n'en sais rien. Nous devons développer le Canada rural. C'est pourquoi nous étudions le travail réalisé par le Comité des ressources naturelles l'an dernier et nous continuons à trouver des idées.

Le président: Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

Bienvenue, monsieur le ministre Vanclief, sous-ministre Claydon et mesdames et messieurs les fonctionnaires.

Il y a une semaine aujourd'hui, monsieur le ministre, le vérificateur général, dans son rapport, n'avait pas que des bonnes choses à dire au sujet de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, qui, comme vous le savez, a son siège social à Regina et emploie actuellement 700 employés, avec un budget annuel de 75 millions de dollars. En examinant les activités de l'Administration, le vérificateur général a découvert certains problèmes et a déclaré qu'elle devait préciser son orientation stratégique et ses priorités. Je me demande ce que le ministère fera pour répondre à ce rapport du vérificateur général.

L'hon. Lyle Vanclief: Merci beaucoup, monsieur Proctor. Je vous remercie de soulever cette question pour qu'elle puisse figurer au compte rendu.

Je pense que nous devons admettre que le vérificateur général a dit également des choses très positives sur l'ARAP. Il faut le reconnaître. Pensez aux événements récents, aux inondations de la vallée de la Rivière Rouge et d'autres opérations du même genre, dans lesquelles l'ARAP a joué un rôle incroyable. En juillet, j'ai eu l'occasion de voir ce qu'elle avait fait. Je peux vous dire que j'ai été absolument ébahi par la vitesse à laquelle elle avait réagi.

Ceci dit, le vérificateur général a effectivement souligné certains domaines qu'il faut étudier, peut-être même modifier, notamment la distribution des ressources. J'ai déjà demandé aux fonctionnaires de me faire-part de leurs commentaires et de leurs suggestions à la suite du rapport du vérificateur général.

M. Dick Proctor: Les niveaux de dotation de l'ARAP ont beaucoup diminué. Est-ce que l'on va examiner cet aspect également dans le cadre de cette étude globale?

L'hon. Lyle Vanclief: Il y a effectivement eu une diminution du personnel dans la plupart des ministères et dans la plupart des directions du ministère.

M. Dick Proctor: Dans ce cas, il s'agit de 17 p. 100.

L'hon. Lyle Vanclief: Oui, cela se pourrait. Je ne sais pas si c'est supérieur ou inférieur à certains autres ministères... Mais là encore, c'est la difficulté d'avoir à faire plus avec moins. Il ne fait aucun doute que cela soit une des conclusions de l'examen: comment décider ce que nous pourrions faire, que pouvons-nous nous permettre compte tenu des ressources dont nous disposons? Je pense que depuis les années 30, l'ARAP a montré très clairement non seulement à l'Ouest du Canada mais également à l'ensemble du pays, et très franchement, à bien des endroits dans le monde, le travail que l'on peut faire dans la gestion des terres et de l'eau. Je sais que vous ne proposez pas que nous ne renforcions pas ce...

M. Dick Proctor: C'est exact.

L'hon. Lyle Vanclief: ...mais nous devons agir de façon aussi efficace et efficiente que possible et nous allons examiner cela à la lumière de... L'étude était déjà en cours, mais il est toujours bon que le vérificateur général nous rappelle à l'ordre ou nous dise de garder le cap. Je comprends très bien le problème que vous avez soulevé.

M. Dick Proctor: À propos d'un autre point, vos commentaires sur l'OMC m'ont intéressé, ainsi que votre remarque au sujet des Américains et de ce que vous avez appelé des «contestations sans fondement», je pense que ce sont les mots que vous avez employés. Je me demande si vous pouvez élaborer sur ce sujet et, peut-être, indiquer ce que le gouvernement fait pour se préparer en ce moment en vue de la prochaine ronde de l'OMC, ou de la première ronde de l'OMC.

L'hon. Lyle Vanclief: Permettez-moi de revenir rapidement sur le terme «sans fondement». Il y a un ou deux ans, une contestation a été présentée sur la gestion de l'offre au Canada, dans le cadre de l'ALENA. Je ne veux pas être sarcastique à ce sujet, mais nous avons dit aux Américains que nous avions raison. Ils nous ont obligés à nous présenter devant un comité et nous leur avons prouvé que nous avions raison. Ils obligent maintenant le Canada à se présenter devant un comité de l'OMC sur l'industrie laitière au sujet de ce qu'ils appellent le «système à deux prix» du lait. Il s'agit de l'industrie laitière et nous estimons que ce que nous faisons est conforme aux droits et aux obligations envers lesquels nous nous sommes engagés; nous défendrons l'industrie et nous serons là pour la défendre énergiquement. Nous sommes persuadés que, là aussi, nous aurons raison.

• 1330

Cependant, c'est la beauté et le bon côté d'un système d'échanges commerciaux fondé sur des règles. S'il n'y a pas de règle, on ne peut pas contester les autres et eux ne peuvent pas contester non plus. Il y a certainement beaucoup à gagner dans un système fondé sur des règles.

En ce qui concerne les préparatifs en vue de la prochaine ronde de l'OMC, qui devrait débuter vers la fin de 1999, nous avons déjà commencé à participer aux réunions des pays à Genève. Le Canada fait partie de ces réunions, au cours desquelles les pays se rencontrent périodiquement afin d'échanger certains points et de mettre en commun—non pas la stratégie, mais les points et les préoccupations du moment. La dernière chose à faire au fur et à mesure que l'on se rapproche des négociations, c'est de communiquer bien à l'avance, si ce n'est pas du tout, sa stratégie.

Par ailleurs, il y a des réunions en cours. Au Canada, on se prépare et on organise des consultations depuis près d'un an. La première réunion, et probablement la plus globale, s'est déroulée à Saskatoon il y a cinq ou six semaines. J'y ai assisté, vous aussi je pense, et d'autres à la table étaient peut-être là également. Tout le monde—la gestion de l'offre, le secteur des céréales, celui de la viande—était là pour trouver un moyen d'en arriver à un équilibre...

Nous faisons également partie du groupe Cairns qui se réunira au printemps prochain. Le printemps prochain, il y aura également une réunion des cinq ministres, soit ceux des États-Unis, du Japon, de l'Australie, du Canada et de l'Union européenne. Toutes ces rencontres sont en préparation de la prochaine ronde.

Tout au long de ce processus, les organismes agricoles, la Fédération canadienne d'agriculture, les secteurs et les gens de l'industrie, Agriculture et Agroalimentaire ainsi que les provinces prennent part aux consultations.

Le président: Monsieur Borotsik. Vous êtes très patient.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Oui. Merci, monsieur le président.

J'aimerais vous souhaiter la bienvenue, monsieur le ministre, au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire. J'aimerais également profiter de l'occasion pour vous signaler que votre personnel fait un travail merveilleux. Nous avons eu de nombreuses séances d'information dans mon bureau, et ils sont très ouverts. Je remercie donc votre personnel pour leur collaboration, particulièrement avec un nouveau député. Voilà pour les compliments. Passons maintenant aux questions.

Vous avez mentionné certains points—des priorités très sérieuses—dans votre préambule, et j'en suis heureux. Premièrement—je reviendrai au rapport du vérificateur général et à vos programmes concernant les mesures spéciales, la trentaine de programmes que vous n'avez pas déposés devant la Chambre. Je sais que vous allez les déposer, comme nous l'avons entendu en réponse à une question précédente. J'aimerais beaucoup savoir de quoi ils retournent. Ces programmes spéciaux ont trait à des situations où les circonstances sont exceptionnelles.

J'aimerais vous entretenir d'une circonstance exceptionnelle, soit la sécheresse qui sévit à l'heure actuelle en Nouvelle-Écosse. Ne connaissant pas les programmes qui existent déjà, il est difficile de savoir quels sont les critères. Pensez-vous que ce serait une circonstance exceptionnelle—que votre ministère se penchera peut-être sur la sécheresse en Nouvelle-Écosse en l'envisageant comme une sorte d'occasion inespérée d'alléger une partie des souffrances que connaissent les gens de la Nouvelle-Écosse, ainsi que, peut-être, d'instaurer un plan à long terme pour ce genre de circonstances exceptionnelles et pour d'autres difficultés de l'industrie agricole? Je les connais fort bien.

Je ne dispose que de cinq minutes et j'ai quinze questions.

L'hon. Lyle Vanclief: D'accord, donc si je parle pendant quatre minutes et demie...

M. Rick Borotsik: Non, non, non. Je vais vous interrompre.

L'hon. Lyle Vanclief: Tout d'abord, je veux vous remercier des compliments à l'égard du personnel. J'estime très sincèrement que je ne peux pas faire cela tout seul. Je l'ai dit publiquement et je le répète ici: ce n'est pas mon ministère; c'est notre ministère. Et cela, comprend nous tous autour de la table. Nous ne pourrons pas y arriver seuls. J'ai vraiment beaucoup de chance d'avoir ce personnel.

Étant donné que vous adressez des compliments, je veux également vous féliciter d'avoir obtenu un énorme...

M. Rick Borotsik: Vous utilisez mes cinq minutes, monsieur le ministre.

L'hon. Lyle Vanclief: Le président en jugera.

M. Rick Borotsik: Oh! Très bien, le président en jugera.

Le président:

[Note de la rédaction: Inaudible]

L'hon. Lyle Vanclief: Je vous félicite d'avoir obtenu une très grande installation de traitement dans votre circonscription.

Au sujet de la sécheresse en Nouvelle-Écosse, pour ce qui est des programmes connexes, le filet de sécurité est organisé de sorte qu'une partie de l'argent du filet de sécurité est utilisé pour l'assurance-récolte—pour le CSRN ainsi que pour les programmes applicables dans tout le pays. Une partie de l'argent du filet de sécurité va à chaque province selon une base équitable, afin qu'elle puisse bénéficier de programmes connexes. Certains sont des programmes semblables qui sont uniques en leur genre et dont on a besoin en raison de circonstances propres à la province.

Il ne fait pas de doute que la sécheresse en Nouvelle-Écosse a été vraiment très grave—la plus grave depuis plusieurs décennies. Cependant, nous ne sommes pas dans les affaires ponctuelles et nous n'allons pas y revenir. Les producteurs peuvent bénéficier de l'assurance-récolte. Ils peuvent bénéficier du programme CSRN et il existe les programmes connexes au sein de cette province, avec les producteurs de la province et notre part fédérale, que les provinces peuvent exécuter.

• 1335

Nous avons instauré l'aide à l'égard de l'impôt sur le revenu, non seulement pour la Nouvelle-Écosse mais pour les éleveurs de bétail qui doivent vendre leurs bêtes. Nous avons eu beaucoup de discussions et j'ai rencontré le bureau du ministre ainsi que le Premier ministre. Nous oeuvrons avec eux afin d'utiliser une partie de l'argent de leurs programmes connexes dans un avenir très rapproché en Nouvelle-Écosse.

M. Rick Borotsik: Un point que vous avez évoqué à ce sujet est très important pour notre comité, et nous en avons parlé pas plus tard que ce matin; il s'agit du transport ferroviaire des céréales et du transport en général. Êtes-vous prêt, avec vos autres ministres et le ministre Collenette, à vous pencher sur les problèmes systémiques et à ne pas simplement faire un tour d'horizon des problèmes dans le transport ferroviaire, mais à essayer réellement de résoudre la question? Êtes-vous prêt à vous pencher sur l'attribution du matériel remorqué? Êtes-vous prêt à vous pencher sur la livraison portuaire? Êtes-vous prêt à vous pencher sur l'influence de la CCB sur le transport des céréales? Ou devons-nous nous attendre à un genre d'examen banal des transports?

L'hon. Lyle Vanclief: Je ne veux pas vous interrompre, mais je veux vous donner une réponse.

M. Rick Borotsik: Merci. J'aimerais entendre votre réponse.

L'hon. Lyle Vanclief: Le but de l'examen général du transport des céréales est d'être universel.

M. Rick Borotsik: Êtes-vous prêts à effectuer ces changements au besoin?

L'hon. Lyle Vanclief: Nous ne connaissons pas les résultats de l'examen. Nous n'allons pas annoncer les changements qui seront apportés avant la fin de l'examen. Si c'est le but, je suis persuadé que vous me demanderiez pourquoi nous allons procéder à un examen.

La législation dicte et nous impose d'effectuer un examen en 1999. Nous voulons avancer cette date et commencer très bientôt. Malheureusement, nous savons qu'il y a le problème du CTA et le plus vite nous réglerons ce point, le plus vite nous pourrons commencer.

Mais, dans le cadre de cet examen général, il faudra manifestement se pencher sur tout ce que vous avez dit.

Le président: Monsieur Steckle, vous avez la parole.

M. Rick Borotsik: Aurons-nous une autre période de cinq minutes plus tard, monsieur le président?

Le président: Si nous pouvons avancer rapidement, c'est possible.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib): Deux questions me préoccupent, monsieur le ministre. Étant donné que je viens de l'Ontario rural, je sais que vous comprenez qu'au niveau local, au niveau provincial et au niveau fédéral, nous sommes très inquiets au sujet de nos secteurs ruraux et de la façon dont nous devons éviter la pollution.

Au sujet des grandes exploitations qui sont en train de s'établir dans l'industrie laitière et maintenant dans l'industrie porcine, à la fois en Ontario et au Manitoba, comment collaborons-nous avec les provinces et les municipalités pour s'assurer que les politiques en vigueur sont les bonnes afin de ne pas nous retrouver doublement en danger au niveau local? C'est là vraiment que le bât blesse.

Y a-t-il des mesures en vigueur ou de nouveaux programmes, ou envisagez-vous des programmes qui tiennent compte du genre d'enjeux auxquels nous devrons faire face? Il ne s'agit pas seulement d'une augmentation du nombre de porcs, mais des concentrations de porcs, et c'est de là que vient le problème. Je me demande simplement où nous allons à ce sujet, afin que lorsqu'on nous posera, à nous tous qui sommes autour de cette table, des questions au niveau local, nous pourrons dire dans quelle direction nous nous dirigeons.

L'hon. Lyle Vanclief: Il ne fait aucun doute que, lorsque je suis passé dans les dix provinces cet été, la préoccupation environnementale la plus souvent citée avait trait aux grandes exploitations porcines. Ce sujet est probablement ressorti à cause d'un reportage diffusé par une chaîne américaine de télévision sur certaines situations calamiteuses dans l'un des États des États-Unis. Malheureusement, tous les producteurs canadiens semblent avoir été entachés par la même occasion. En ce qui me concerne, nous ne faisons pas aussi mauvaise figure que cela, mais certains s'en préoccupent.

Un certain nombre de choses se font au niveau fédéral et au sein de l'industrie elle-même. Il y a deux semaines, j'ai rencontré les responsables de l'industrie porcine du Québec qui accomplit un travail énorme à cet égard. Je sais que la Commission porcine ontarienne accomplit un travail formidable. Elle connaît ses responsabilités et les possibilités qui s'offrent à elle.

Au niveau fédéral, nous avons la stratégie de la gestion porcine. Des gens de tous les niveaux de l'industrie se penchent sur ce que l'on peut réellement faire, en commençant par le court terme, puis à long terme. Il y a le programme national sur les sols et l'eau, qui fait partie du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural. Les provinces s'en servent dans ces domaines. Il s'agit de 10 millions de dollars en deux ans.

• 1340

Et puis, il y a aussi les conseils d'adaptation, davantage de financement de la part de la DGRAC, le Fonds canadien de développement agricole et rural. Il existe un de ces groupes dans chaque province. Les provinces peuvent y avoir recours pour des programmes ou des travaux de recherche à leur niveau ainsi qu'en collaboration avec d'autres afin d'atteindre ce but.

M. Paul Steckle: L'autre question a trait à tout ce qui touche la gestion de l'offre et notre participation aux négociations de 1999. Je faisais partie du groupe qui était là à la fin de 1993 et au début de 1994. On a fait croire aux politiciens, lors de la course de 1993, que l'article 11 était toujours là. Manifestement, ce n'était pas le cas. Certaines personnes savaient qu'il n'était plus là.

Il se trouve que je suis l'un de ceux qui appuient la gestion de l'offre. Je sais que nous traitons maintenant de cette question par le biais des tarifs, et non en vertu de l'ancien mécanisme, mais je me demande si le caucus nous appuie fermement. Nous avons posé la question à notre négociateur lors de la dernière ronde lorsqu'il nous a rencontrés il y a une ou deux semaines.

Avons-nous l'appui solide du ministère, étant donné que plusieurs déclarations ministérielles au cours des quatre dernières années me font croire, au moins à moi, que nous ne sommes pas aussi fermes dans notre appui à ceux qui se trouvent dans le secteur de la gestion de l'offre? Et il y a une personne en particulier, à cette table, qui a fait un commentaire en ce sens. Je n'ai pas cette déclaration pour que je vous la lise in extenso, mais je me pose la question: accordons-nous un soutien aussi solide aux secteurs de la gestion de l'offre que lors de la ronde de 1993? C'est tout au moins ce que je suis porté à croire. Je sais que vous-même, monsieur le ministre, donnez votre appui, mais avons-nous l'engagement du ministère afin que nous parlions franchement?

L'hon. Lyle Vanclief: Oui, vous avez l'engagement du ministère, comme nous l'avons démontré très clairement, je pense, lors de la contestation devant le Comité de l'ALENA. Il s'agissait là probablement d'un modèle qui n'avait jamais été utilisé auparavant et qui sera toujours certainement copié. Les producteurs, les transformateurs, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral étaient présents à ce comité de l'ALENA. Avant de nous présenter devant le comité, nous avions dit que nous avions raison, et nous l'avons prouvé. Par exemple, nous utiliserons le même modèle lors de la contestation devant l'OMC à laquelle les États-Unis vont probablement nous contraindre maintenant.

Le président: Monsieur Hoeppner.

M. Jake Hoeppner (Portage—Lisgar, Réf.): Merci, monsieur le président.

Bienvenue, monsieur le ministre. La bonne nouvelle que j'ai entendue ici aujourd'hui, ce sont les 20 milliards de dollars d'exportation quatre ans à l'avance. La mauvaise nouvelle que je vois à l'horizon, c'est que les Japonais ont déclaré ouvertement que le Canada ne peut plus être le fournisseur numéro un de leurs produits. Ils devront se tourner du côté des États-Unis, en raison de la capacité de ce pays à livrer ce dont ils ont besoin. C'est la mauvaise nouvelle. Comme vous le savez, monsieur le ministre, j'ai toujours dit qu'il y a trop de politique à la fois dans le réseau des transports et celui de la mise en marché du grain.

Les audiences sur les transports pourraient commencer demain si vous disiez à votre collègue, le ministre responsable de la Commission du blé, d'abandonner les poursuites judiciaires. Si les chemins de fer sont coupables d'un manque de rendement, la Commission du blé devrait quant à moi être sur des charbons ardents. Elle a probablement causé davantage de problèmes de transport que les chemins de fer.

Qu'allez-vous donc faire, monsieur le ministre, au sujet de l'expédition compliquée de nos céréales et du manque d'efficacité de notre réseau de transport? Les Américains vont mettre de l'ordre dans leurs affaires. J'ai participé à des audiences au Montana, la semaine dernière, et ils savent quels sont leurs problèmes. Ils vont livrer leurs produits aux Japonais; donc, nous ferions mieux de nous dépêcher. Montrez un peu de fermeté, monsieur le ministre! Avez-vous suffisamment de persuasion pour éliminer la politique de nos réseaux de mise en marché et de transport?

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur Hoeppner, vous me surprenez lorsque vous insinuez que lorsqu'un politicien est mêlé au système judiciaire... Vous suggérez qu'un ministre peut annuler quelque chose ou se mêler de justice. Il y a des poursuites. Je ne souhaite pas particulièrement vivre dans un pays où un politicien peut dire à un tribunal «Annulez cette cause.»

M. Jake Hoeppner: Mais, monsieur le ministre...

L'hon. Lyle Vanclief: Une minute, je...

M. Jake Hoeppner: C'est fou, le manque de rendement... Vous avez siégé à ce comité en tant que président et nous avons vu le recul. Nous avons vu ces problèmes au fil des ans. Il faut les régler.

L'hon. Lyle Vanclief: La cause est devant les tribunaux, monsieur Hoeppner, et je ne suis pas prêt à dire aux tribunaux ce qu'ils peuvent faire ou ne pas faire.

En ce qui concerne le Canada comme étant le fournisseur numéro un du Japon, cela n'a jamais été le cas. Le Japon est un client important du Canada, et je suis sûr qu'il continuera de l'être parce qu'aucun autre pays au monde ne peut garantir la qualité du produit aux clients comme notre système canadien des céréales peut le faire. Cela est bien connu de par le monde. Notre Commission canadienne du grain et notre Agence de l'inspection des aliments n'ont pas leur pareil. Au cours des derniers mois, j'ai eu l'occasion de me trouver dans divers pays du monde, et cela nous a été dit et redit.

• 1345

J'ai déclaré dans mes remarques du début: nous pouvons avoir le meilleur produit du monde, que ce soit à l'échelle internationale ou en ville, mais si nous ne pouvons pas le livrer et le faire parvenir à temps au bon endroit, c'est un problème.

Une chose est ressortie très clairement de la réunion du 25 juillet, à savoir que chacun était fermement déterminé, des producteurs aux chemins de fer, à ce que cela ne se reproduise plus et que cela ne se reproduira pas pour la bonne raison que l'on ne peut pas se permettre de ne pas livrer le produit. La détermination est là et je suis certain que dès que les poursuites judiciaires seront terminées... Le ministre des Transports a dit qu'il fera tout ce qu'il peut le plus tôt possible avant que cela ne soit terminé.

Le président: Monsieur Breitkreuz, c'est le moment pour une petite question rapide avant de passer à Mme Alarie.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): J'ai deux questions vraiment importantes. J'essaierai de les rendre aussi brèves que possible afin qu'elles soient consignées.

Premièrement, le transport ferroviaire est vraiment important, mais pourquoi n'avons-nous pas une stratégie nationale des transports routiers pour les autoroutes nationales afin d'acheminer nos produits sur le marché? C'est un grand souci en Saskatchewan.

Deuxièmement, les agriculteurs ne sont pas encore remis du retrait de la subvention du Nid-de-Corbeau. Elle a été retirée soudainement, sans avertissement, et ils me demandent de vous demander si vous voyez poindre d'autres questions à l'horizon. Nous avons parlé des négociations en 1999. Quels autres points seront discutés que nous devrions connaître et que peuvent faire les agriculteurs pour se préparer à cet égard?

Ce sont là deux questions clés.

Le président: Très brièvement, monsieur le ministre.

L'hon. Lyle Vanclief: Très brièvement, au sujet de l'examen du transport des céréales, il ne fait aucun doute que l'on parlera du réseau routier dans cette discussion. N'oublions pas non plus que les routes sont fondamentalement du ressort provincial. Je ne me décharge pas de ma responsabilité sur d'autres. C'est la réalité. Si nous n'avons pas les chemins de fer—nous devons transporter les céréales—il vaut mieux que l'on puisse le faire par la route.

En ce qui concerne le Nid-de-Corbeau, je ne prévois certainement pas que ce genre de chose se produise dans un avenir prévisible. Nous allons entrer dans l'OMC en ce qui concerne les céréales. Nous essayons de libéraliser davantage les échanges commerciaux. Cela ne peut que bénéficier aux céréaliers de l'Ouest grâce à la diversification. Avec les installations d'abattage de M. Borotsik là-bas, les gens pourront élever davantage de bétail. La transformation de l'industrie bovine en Alberta et la diversification de l'industrie porcine et bovine en Saskatchewan vont avoir toute sorte de répercussions; il y aura beaucoup plus d'emplois dans l'Ouest du Canada.

Bien sincèrement, même si nous ne souhaitions peut-être pas que le Nid-de-Corbeau soit éliminé, sa disparition va créer beaucoup d'emplois et accomplir bien des choses fantastiques dans l'Ouest canadien.

Le président: Madame Alarie.

M. Garry Breitkreuz: Mais quelles nouvelles questions vont apparaître?

L'hon. Lyle Vanclief: Je ne vois pas d'autres grandes questions, mais je ne peux pas deviner à ce stade ce qui va ressortir à l'OMC.

M. Garry Breitkreuz: Mais vous avez mentionné que certains points étaient en train d'être discutés.

Le président: Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le ministre, votre visite suscite beaucoup de questions.

Je vous souhaite la bienvenue et je suis heureuse de voir que vous êtes accompagné de votre équipe, où je reconnais des Québécoises fort compétentes.

Ma question est la suivante. L'industrie, en général, subit des coupures budgétaires fort importantes depuis quelques années en matière de recherche et développement. Je regarde dans le livre et je vois que pour l'agriculture au Québec, les budgets sont passés, de 1994 à 1997, de 8 millions de dollars à quelque 671 millions de dollars. Comment pouvons-nous assurer la compétitivité du secteur agroalimentaire si nous négligeons la recherche et le développement?

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: Il est certain que le budget global d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a été réduit au cours des dernières années. J'ai le plaisir de dire que les sommes attribuées à la R-D ainsi qu'à la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont demeurées les mêmes pour la recherche de base. Il s'agit d'environ 225 millions à 230 millions de dollars par an. Ces chiffres réels n'ont pas changé dans un budget beaucoup plus petit, donc la part du gâteau est plus grosse qu'elle ne l'était.

Par ailleurs, le projet de coinvestissement en R-D dont j'ai parlé, qui fait appel à de l'argent du fédéral et du secteur privé, atteindra bientôt 70 millions de dollars par an. Et nous avons dix-huit centres d'excellence dans le cadre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, dont quatre dans la province de Québec.

• 1350

J'aimerais que nous fassions davantage pour la recherche. Lorsque quelqu'un demande si nous dépensons suffisamment d'argent dans la recherche, je réponds non. Notre société dépense-t-elle suffisamment d'argent en éducation? Nous répondons non. L'essentiel est de dépenser autant d'argent que nous le pouvons et que nous pouvons nous le permettre et de faire le meilleur travail possible, que l'on parle de recherche ou d'éducation.

Ce qui se passe avec le coinvestissement, c'est qu'en fait, nous avons à l'heure actuelle davantage de gens dans nos centres de recherche que cela n'était le cas avant les compressions budgétaires. Les projets de coinvestissement ont fait entrer des gens de l'industrie dans nos centres de recherche, des jeunes, des gens de tout âge, des scientifiques et des chercheurs. Bon nombre de ces personnes qui entrent dans nos centres de recherche pour un programme d'un ou deux ans... devinez où ils finissent? Si leur partenariat est commandité par une entreprise, beaucoup d'entre eux entrent dans cette entreprise.

J'avais avec moi les chiffres des projets de coinvestissement dans la province de Québec. Je les avais sur le bout de la langue il y a une semaine, mais je ne peux pas vous les citer maintenant. M. Morrissey a des détails sur la province de Québec, monsieur le président, si vous pouviez nous accorder une ou deux minutes, nous pourrions vous les donner.

[Français]

M. Brian Morrissey (sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): J'ai quatre points à préciser, monsieur le président.

En ce qui concerne le Programme de partenariat, si on coupe le pays en trois, soit l'Ouest, l'Est et le Centre, le partage est à peu près égal dans les trois parties du pays.

Lors des compressions budgétaires de 1995, les compressions les plus sévères ont été effectuées ici, à la Ferme expérimentale d'Ottawa. On est passé de 850 à 300 personnes environ et on a muté à peu près la moitié de ces personnes dans les provinces, comme à Lennox et à Saint-Hyacinthe.

L'autre commentaire que je peux faire, c'est que Saint-Hyacinthe, par exemple, s'est agrandi grâce à cela au lieu de subir des compressions.

Enfin, je vous ferai remarquer que nous avons en ce moment le droit d'engager 2 300 personnes par suite des compressions budgétaires. On en avait 3 300 avant, mais au mois de juin, on a fait un inventaire du personnel de nos laboratoires et on a trouvé 4 500 personnes en tenant compte du partenariat. On est donc bien plus gros qu'on ne l'était avant les compressions budgétaires. Merci.

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: À titre d'information, il y a jusqu'à présent plus de 120 projets dans le cadre du Programme de partenariat dans la province de Québec.

Le président: Passons maintenant à M. Coderre.

[Français]

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Bonjour, monsieur le ministre.

Les libéraux fédéraux se sont réunis en fin de semaine et ont pris des résolutions à caractère agricole. Je voudrais vous poser une question concernant la fameuse hormone STBr. Quelle est votre position là-dessus? Est-ce que vous croyez qu'on devrait l'interdire? Le problème, c'est qu'on a appris que dans l'huile de beurre, il y avait cette hormone. On sait aussi qu'on l'utilise aux États-Unis. Quelle est votre position au sujet de cette hormone?

Deuxièmement, on fait beaucoup de biotechnologie, ce qui est très positif, mais je suis un peu inquiet quant à la question de l'étiquetage. Quelle est votre position concernant l'étiquetage? Est-ce que c'est satisfaisant ou est-ce qu'on devrait être plus explicite sur ces étiquettes, pour des raisons de santé?

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: Je vous remercie beaucoup. La question de la STBr, comme nous le savons, existe depuis un certain temps maintenant. Je pense que tout le monde sait que la demande d'homologation de ce produit est entre les mains du ministère de la Santé. Le ministère de la Santé n'a pas encore décidé s'il homologuerait ce produit ici au Canada. L'utilisation de ce produit au Canada, s'il n'est pas homologué, est manifestement illégale.

Vous avez déclaré que l'huile de beurre et le sucre qui viennent des États-Unis contiennent l'hormone STBr. Je crois qu'il ne faut pas dire cela, car on ne le sait pas. On ne possède pas de test.

La plus grande partie de l'huile de beurre et du sucre qui entre au Canada à l'heure actuelle vient d'ailleurs que des États-Unis. Je crois que seulement 6 p. 100 vient des États-Unis. Le reste vient de la Nouvelle-Zélande, où il est interdit d'utiliser l'hormone STBr. Une bonne partie vient de l'Union européenne, où il est interdit d'utiliser la STBr. Je crois qu'une partie nous arrive par le Mexique. Que le lait soit produit au Mexique ou que le produit s'arrête en chemin, je ne le sais pas.

• 1355

Je ne peux donc faire de commentaire personnel, parce que le ministère de la Santé n'a pas déterminé si le produit est salubre ou non.

Je demanderai peut-être au D^r Olson de faire un bref commentaire au sujet de l'étiquetage et des exigences au sujet du contenu de l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires.

M. Art Olson (président, Agence canadienne de l'inspection des aliments, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Très brièvement, au sujet de l'étiquetage, la question est en fait de savoir s'il y a une question de santé et de salubrité. Pour le moment, cela n'a pas été déterminé.

Il y a manifestement un débat très important au sujet de la STBr, dans la mesure où peut-être il s'agit du premier d'une série de produits de la biotechnologie. Par exemple, une des solutions proposées par l'Union européenne consiste à étiqueter tous ces produits de façon à indiquer qu'ils contiennent une matière dont les gènes ont été modifiés.

Nous avons tenu trois consultations au Canada. Ce n'est pas le conseil que nous avons reçu. Le conseil que nous avons reçu est qu'il faudrait étiqueter ces produits s'il y a, en fait, un risque important pour la santé.

Le président: Passons maintenant à M. Proctor, et nous aurons peut-être du temps également pour M. Borotsik.

M. Dick Proctor: Je serai très bref, afin de donner une chance à mon ami Rick.

J'ai une brève question sur ce STBr. Le ministère a-t-il une indication quelconque que des éleveurs de troupeaux laitiers ou des exploitants de fermes laitières l'utilisent?

L'hon. Lyle Vanclief: Je dirais, Dick, que si c'est le cas, ils le font illégalement.

M. Dick Proctor: S'ils le font illégalement, quelles sont les pénalités?

L'hon. Lyle Vanclief: Docteur Olson. C'est l'Agence de l'inspection des aliments qui les impose.

M. Art Olson: L'utilisation du produit n'est pas autorisée au Canada.

M. Dick Proctor: J'ai compris.

M. Art Olson: Il y a eu quelques rapports isolés indiquant que le produit avait été utilisé. Je crois que certains produits ont été refoulés à la frontière. La difficulté que nous éprouvons ici est qu'il n'y a pas de test.

J'ai réétudié notre discussion il y a une semaine ou deux; j'ai fouillé de nouveau dans la documentation. Il n'existe pas de test permettant de déterminer la présence du produit dans le lait. Certains travaux s'effectuent avec du sérum sanguin provenant du bétail qui produit le lait, mais il n'y a pas de test en tant que tel.

Il est bien difficile d'exercer ses responsabilités en matière d'inspection lorsqu'on ne dispose pas d'un test pour ce composé en particulier.

M. Dick Proctor: Je diffère mon autre question pour mon ami Rick.

Le président: Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: L'une de mes questions a trait au règlement et à l'homologation des pesticides. Votre gouvernement connaît bien le terme «harmonisation». Votre ministère est-il prêt à se pencher sur le processus d'harmonisation des règlements sur les pesticides aux États-Unis et au Canada? Cela éliminerait certainement un lourd arriéré dans cette jungle bureaucratique particulière.

L'hon. Lyle Vanclief: En ce qui concerne l'arriéré, heureusement qu'il n'en existe plus beaucoup. Je crois qu'il est passé d'environ 1 000 demandes à, la dernière fois que j'ai vu le chiffre c'était moins de 300, mais vous devriez vérifier. Comme vous le savez, le ministère de la Santé dispose des chiffres.

Au cours des ans, je me suis occupé dans une certaine mesure de l'Agence de la réglementation de la lutte antiparasitaire, à titre de secrétaire parlementaire, et je me suis donc occupé quelque peu des préoccupations de notre industrie. En fait, nous en avons parlé le ministre de la Santé et moi-même il y a à peine une heure et demie, et je crois que des discussions ont lieu aujourd'hui à ce sujet également. Nous nous rapprochons de l'harmonisation, mais bien sincèrement, nous n'aurons jamais un système où un produit qui est homologué aux États-Unis le sera automatiquement ici. Si c'était le cas, nous utiliserions la STBr ici même au Canada actuellement.

On ne peut pas donc parler deux langages à la fois, monsieur Borotsik, mais nous pouvons améliorer la mise en commun des données. Nous n'avons pas besoin de réinventer la roue. Nous devons également comprendre qu'il existe des différences climatiques dans lesquelles nous devrons peut-être analyser un produit différent. Nous pouvons échanger les données. Nous obtenons une meilleure collaboration de la part des fabricants afin qu'ils soumettent des propositions conjointes aux États-Unis et au Canada. Nous faisons des progrès.

Progressons-nous aussi vite que nous le souhaiterions? Probablement pas, mais je peux vous dire que nous faisons de bien meilleurs progrès qu'auparavant.

M. Rick Borotsik: Parfait. Merci.

Le président: Merci beaucoup.

Nous aurons une brève question de la part de M. Hill, puis de M. Chrétien; ensuite nous terminerons la séance.

M. Jay Hill: Merci, monsieur le président.

Je veux simplement relever un point sur lequel l'un de mes collègues vous interrogeait, monsieur le ministre. Voulez-vous dire que l'examen précoce, sur lequel nous sommes d'ailleurs d'accord...

L'hon. Lyle Vanclief: Tout le monde l'est.

M. Jay Hill: ...du problème du transport des céréales dans l'Ouest canadien ne peut pas commencer en raison de l'audience ou de la cause devant le CTA? Voulez-vous dire que le ministre responsable de la Commission canadienne du blé n'est pas responsable des actions de la Commission canadienne du blé et ne peut pas lui suggérer de mettre cela de côté dans le meilleur intérêt des agriculteurs, afin que nous puissions commencer l'examen?

• 1400

L'hon. Lyle Vanclief: D'après ce que j'ai compris des commentaires de M. Hoeppner, c'est qu'il ne lui suggère pas que le ministre ordonne de cesser les poursuites judiciaires. Le ministre ne peut pas ordonner l'arrêt de poursuites judiciaires. Je ne suis pas avocat, mais je pense que n'importe qui peut retirer volontairement sa participation...

M. Jay Hill: C'est ce que nous voulons dire—pas qu'ils interviennent dans l'affaire, mais que le ministre accepte sa responsabilité à l'égard de la Commission canadienne du blé.

L'hon. Lyle Vanclief: Je ne suis pas le ministre responsable de la Commission du blé, et je sais que vous avez probablement eu quelques discussions avec lui.

Jay, j'ai oublié la première partie de votre question. Désolé, j'aurais dû en prendre note.

M. Jay Hill: C'était seulement ce point, monsieur Vanclief.

L'hon. Lyle Vanclief: Oh! Pouvons-nous commencer plus tôt? Oui, le ministre des Transports a dit qu'il ferait autant de démarches et de travail préliminaire que possible entre-temps. Il n'y a pas de doute que nous sommes tous d'accord. Tout le monde veut avancer cet examen aussi rapidement que possible, mais il y a d'autres choses dont il faut se débarrasser d'une manière ou d'une autre.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Tout à l'heure, j'ai été choqué de voir mon ami McCormick, en face, tenter de banaliser les pertes encourues par nos producteurs laitiers, qui ont subi des coupures de 3 p. 100 pendant l'année.

[Traduction]

M. Larry McCormick: J'invoque le Règlement, monsieur le président...

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Il ne me reste que quelques secondes et je voudrais finir. Selon les producteurs...

[Traduction]

Le président: Oui, monsieur McCormick.

M. Larry McCormick: J'invoque le Règlement. Je laisserai mon collègue continuer, monsieur le président, mais de dire que je banalise le 1,8 million de dollars que j'ai perdus dans mon comté...cela ne me plaît pas du tout. Merci.

Le président: Revenons à M. Chrétien.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Je disais que, selon les producteurs laitiers du Canada, les pertes encourues pour cette année à cause des importations d'huile de beurre totalisent 50 millions de dollars. Comme nous avons 25 000 producteurs laitiers, cela représente, à égalité pour tous, une perte sèche de 2 000 $. Or, vous savez très bien que c'est la dernière vache qui est payante et non la première.

Monsieur le ministre, au congrès de l'UPA, plusieurs producteurs ovins m'ont fait part de leurs doléances concernant la compensation que vous offrez lorsqu'on abat des moutons, des hybrides d'une qualité supérieure, à savoir que le ministère n'alloue que 300 $ par tête alors que chaque bête vaut au-delà du double.

Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de bonifier l'offre qui dédommage nos producteurs ovins lorsque la tremblante s'installe dans le troupeau?

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: Vous avez raison, monsieur Chrétien, j'ai rencontré la présidente des producteurs ovins du Québec, Mme Pépin, il y a deux semaines au bureau de l'UPA, à Longueuil, et nous en avons discuté. Nous avons parlé aux responsables de l'Agence de l'inspection des aliments depuis. Ils entretenaient deux préoccupations. L'une était le niveau de compensation pour les moutons pure race, les moutons hybrides et les moutons commerciaux. Les niveaux de compensation sont révisés chaque année, qu'il s'agisse de moutons ou de bétail dont il faut se débarrasser en raison de maladies à déclaration obligatoire.

L'autre préoccupation était le coût de la destruction de l'animal, lorsqu'il faut faire abattre ces moutons. Nous en parlons avec eux pour voir si nous ne pouvons pas obtenir un plus grand appui, peut-être un appui complet, pour se débarrasser de ces animaux afin de pouvoir garantir à tout le monde que l'on s'en débarrasse convenablement. Je ne dis pas que cela ne se fait pas, mais nous voulons en être sûrs et tenir compte également du fait qu'il n'y a pas que le coût de la perte de l'animal, il y a le coût lié à la destruction de la carcasse.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Peut-être pourrais-je poser une petite question?

L'hon. Lyle Vanclief: Votre temps est écoulé.

Le président: À propos de la conférence de Kyoto, quels seront, selon vous, les résultats de cette conférence pour l'industrie agricole, les producteurs et les transformateurs?

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur le président, cela dépend de ce qui en ressortira. Je pense que l'industrie est certainement prête à faire sa part. Mais je ne crois pas que nous devions oublier le travail gigantesque qui se fait et les gains que l'industrie a réalisés avec un minimum de labour. Au cours des dernières années, avec les changements dans les assolements et la tendance à une réduction des jachères, nous allons dans la bonne direction; il nous faut simplement être patients. Nous sommes prêts à travailler en collaboration avec l'industrie pour mieux faire ce dont nous avons la responsabilité.

• 1405

Le président: D'accord, merci beaucoup, et merci à vos fonctionnaires.

L'hon. Lyle Vanclief: Je vous remercie de l'occasion que vous m'avez donnée d'être ici, et au cas où je ne vous verrais pas personnellement...

Le président: Nous nous reverrons ce soir.

L'hon. Lyle Vanclief: Oui, à ce soir.

Le président: D'accord.

La séance est levée.