AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 27 novembre 1997

• 0902

[Traduction]

Le président: Avant d'entreprendre notre étude de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, je voudrais dire que le 9 décembre 1997, c'est-à-dire non pas mardi prochain, mais le mardi suivant, le ministre viendra témoigner. Comme je l'ai dit, nous aurons alors fait rapport du budget des dépenses, et nous aurons donc un entretien avec le ministre qui nous dira ce qu'il fait, quelle orientation il veut donner au ministère, etc. La réunion aura lieu à une heure inhabituelle, de midi à 13 h 30, le 9 décembre, mais c'est le seul créneau que le ministre avait à nous consacrer.

Par ailleurs, mardi matin, à 9 heures, nous aurons une réunion à huis clos de tous les membres du comité pour discuter de la façon dont nous allons mener notre étude du commerce international, en vue de la prochaine ronde de négociations commerciales multilatérales.

Ce matin, je souhaite la bienvenue au D^r Olson et à M. Ron Doering, qui est le premier vice-président.

Vous êtes accompagné d'autres collaborateurs, docteur Olson. Si vous voulez bien nous les présenter, nous entendrons ensuite votre allocution d'ouverture, après quoi nous passerons à la période des questions.

D^r Art Olson (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci beaucoup de m'avoir invité, monsieur le président. Nous—et M. Doering en particulier—avons passé beaucoup de temps devant le comité le printemps dernier, lorsque la Chambre étudiait le projet de loi qui a créé l'Agence. Je vous remercie beaucoup de nous avoir invités à revenir témoigner pour faire le point et vous donner un aperçu des activités qui sont en cours à l'Agence.

Je suis accompagné de M. André Gravel, qui est vice-président des programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments; et de Bob Ray, qui est vice-président des affaires publiques et réglementaires à l'Agence.

Le président: Il n'a rien à voir avec le Nouveau Parti démocratique.

D^r Art Olson: Non, il s'agit du vrai Bob Ray. Il y a de ces noms qui vous incitent à demander des comptes à vos parents, mais c'est trop tard, n'est-ce pas, Bob?

• 0905

Des voix: Oh, oh!

D^r Art Olson: J'ai un bref exposé, monsieur le président. Nous vous en avons fait remettre des copies, ainsi qu'une trousse d'information.

Mon exposé d'aujourd'hui portera sur un certain nombre de sujets. Tout d'abord, je veux vous rappeler à tous comment et pourquoi on a créé l'Agence. Ensuite, je ferai un bref sommaire des programmes que l'Agence met en oeuvre et des activités qui sont en cours pour améliorer continuellement l'efficacité et l'efficience de l'Agence.

Le système d'inspection des aliments, des animaux et des végétaux du Canada est l'un des meilleurs au monde. Toutefois, il fonctionne dans un contexte juridictionnel très complexe faisant appel aux autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales.

Au niveau fédéral, la responsabilité en matière de salubrité et d'inspection des aliments a traditionnellement été répartie entre quatre ministères, au moins: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Industrie Canada et le ministère des Pêches et des Océans. Le partage de cette responsabilité a créé des problèmes de coordination au Canada et avec nos partenaires commerciaux. Le chevauchement de la législation a naturellement mené à une certaine répétition des activités.

La prestation de services plus efficaces d'inspection des aliments au gouvernement fédéral est une question de longue date qu'ont soulevée diverses sources au cours des dernières décennies. Bien qu'on ait tenté de résoudre la question, le problème de conjonction des pouvoirs gouvernementaux en matière de santé, de sécurité et de commerce a rendu difficile la recherche de solutions.

La création de l'Agence découle d'un point de vue différent, c'est-à-dire de l'acceptation que la responsabilité de l'établissement de normes pour la santé et la sécurité publique appartient clairement à Santé Canada et que celle de toutes les activités d'inspection des aliments peut être confiée à une agence.

Comme je le disais, le besoin d'une prestation plus efficace de services d'inspection des aliments au gouvernement fédéral est une question qui existe depuis longtemps et dont ont traité, en 1994, l'examen des programmes et le rapport du vérificateur général. On a déterminé, dans le budget de 1995, la nécessité de régler la question de l'efficacité et amorcé un processus de consultation afin de trouver la meilleure option pour la réorganisation de l'inspection fédérale des aliments.

En fonction de rétroactions issues de consultations considérables, le gouvernement canadien a opté pour la création d'une agence fédérale unique d'inspection des aliments. Dans le discours du budget de 1996, on a annoncé le projet de réunion de tous les programmes d'inspection des aliments et activités sur la santé des animaux et la protection des végétaux, qui se trouvaient sous mandat fédéral, au sein d'une seule agence qui relèverait d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Ce comité a examiné le projet de loi, fait un certain nombre d'amendements et en a recommandé l'approbation. En mars 1997, la loi habilitante permettant la création de l'Agence a reçu la sanction royale.

Le 1^er avril 1997, date du début de l'exploitation de l'Agence, celle-ci a assumé la responsabilité de toutes les activités fédérales d'inspection des aliments, dont les états d'urgence et les rappels d'aliments. L'Agence est chargée de l'administration de 12 lois relatives aux inspections et de leurs règlements. Nous avons préparé à votre intention une trousse d'information qui expose à grands traits toutes les lois qu'administre l'Agence. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toute question concernant les responsabilités législatives et réglementaires de l'Agence à la fin de l'exposé.

Le ministre de la Santé demeure responsable de la formulation des politiques et des normes concernant la salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments vendus au Canada. Il lui incombe également d'évaluer l'efficacité des méthodes d'inspection de l'Agence au sujet de la salubrité des aliments.

Nos consultations continues pendant la rédaction du premier plan d'entreprise de l'Agence ont permis de proposer l'énoncé de mission suivant: «Aliments salubres, accès aux marchés et protection des consommateurs». Cette formule concise résume ce qui nous semble être la mission de l'Agence.

Dans le but de respecter son énoncé de mission, l'Agence canadienne d'inspection des aliments compte deux programmes fondamentaux: l'inspection et la protection sanitaire et phytosanitaire.

Permettez-moi tout d'abord de traiter rapidement de l'inspection des aliments. L'Agence est tenue de surveiller la salubrité et, dans certains cas, la qualité des produits alimentaires afin de s'assurer de la conformité à partir de l'abattage ou de la récolte jusqu'à la vente au détail. Le programme émet aussi des rappels d'aliments, fait enquête sur les toxi-infections alimentaires et gère le risque concernant les incidents liés aux aliments.

• 0910

En ce qui a trait à l'inspection des aliments, et en fait à toute autre, on a tendance à s'éloigner de l'inspection directe au profit de systèmes intégrés d'inspection, principalement fondés sur l'Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).

Reconnu à l'échelle internationale, ce système examine les points critiques du processus de production afin d'éviter tout problème possible. Il traite également des risques réels de contamination microbienne.

Le programme de protection sanitaire et phytosanitaire de l'Agence joue un rôle important dans l'accès du marché et la sécurité des apports agricoles. Les programmes de santé des animaux et de protection des végétaux préviennent l'introduction de maladies et d'insectes nuisibles de portée économique considérable, qui pourraient nuire à notre capacité commerciale. Les programmes de santé des animaux et de protection des végétaux facilitent l'exportation d'aliments, de poisson, d'animaux, de végétaux et leurs produits, y compris le bois de charpente, dont le commerce est estimé à environ 32 milliards de dollars.

Nous disposons d'un excellent système de laboratoire qui appuie la mise en oeuvre des programmes d'inspection. Les laboratoires joueront un rôle clé dans l'Agence étant donné que nos programmes d'inspection sont de plus en plus fondés sur la science afin de traiter des risques microbiologiques. Notre engagement envers la science se poursuivra à mesure que nous continuerons d'évaluer les capacités de laboratoire créées par la réunion à l'Agence de laboratoires de trois ministères.

Pendant la période de questions, nous verrons à toute demande de renseignements détaillés sur les programmes et les activités de l'Agence que pourraient faire les membres du comité.

Comme je l'ai déjà mentionné, l'Agence canadienne d'inspection des aliments modifiera ses programmes d'inspection afin qu'ils soient davantage axés sur la science et les risques pour être plus en mesure de traiter d'agents pathogènes comme la salmonelle et E. coli. La création d'un système intégré d'inspection de l'Agence est une étape importante qui lui permettra de continuer de travailler au Système canadien de l'inspection des aliments.

Je fais ici une petite digression et une mise en garde: quand vient le temps de choisir un nom ou un sigle pour un programme ou un organisme quelconque, il serait sage de ne pas choisir des noms ou des sigles qui se ressemblent. Nous avons eu beaucoup de difficulté à expliquer la différence qui existe entre le Système canadien de l'inspection des aliments et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je pourrais m'étendre longuement sur l'origine des noms d'organismes, mais je me contenterai de dire que le nom choisi pour notre organisme n'a pas toujours été des plus utiles, à cause de cette confusion.

Nous essayons de mettre sur pied ce système, avec la participation de près de 30 ministères et organismes gouvernementaux d'un bout à l'autre du pays. Ces ministères et organismes administrent 80 textes de loi pour appliquer les règlements d'inspection des aliments et assurer la protection sanitaire et phytosanitaire au Canada.

Le groupe de travail chargé de mettre en application le Système canadien de l'inspection des aliments a adopté récemment le code laitier canadien et nous travaillerons à sa mise en oeuvre de concert avec les gouvernements fédéral et provinciaux. On fait également du progrès en ce qui concerne le code de la vente au détail d'aliments et de services alimentaires et le code de la viande et de la volaille.

Nous examinons aussi notre fondement législatif comme prochaine étape logique de notre développement et espérons vous demander conseil au cours de l'année qui vient. L'Agence dresse actuellement son tout premier plan d'entreprise qui exposera son orientation stratégique. Nous avons l'intention de continuer de consulter nos clients et le comité au sujet de la mise en application du plan d'entreprise et de questions concernant les ressources et le partage des coûts de mise en oeuvre des programmes.

En conclusion, l'Agence canadienne d'inspection des aliments permet de maintenir les nombreux points forts du système fédéral, de classe internationale, d'inspection des aliments et du poisson et de réglementation vétérinaire et phytosanitaire, mais adoptera une méthode plus intégrée et uniforme de prestation de ces services. Il sera ainsi plus facile pour les consommateurs, l'industrie et les provinces de traiter avec le gouvernement fédéral de questions relatives à l'inspection des aliments.

L'Agence maintient et rehausse l'excellente réputation du Canada en matière de salubrité et de qualité des aliments, qui donne aux exportateurs canadiens un précieux avantage compétitif sur le marché international.

Encore une fois, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous. Mes collaborateurs et moi-même nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

Le président: Merci, docteur Olson. Le code laitier canadien est-il seulement une série de normes pour les produits laitiers?

D^r Art Olson: Lors d'une réunion antérieure du comité, lorsque nous avons proposé pour la première fois le concept du système canadien de l'inspection des aliments, nous avons eu une discussion sur certaines caractéristiques particulières du système d'inspection des aliments qui résultent de l'intervention de 30 autorités fédérales et provinciales appliquant 80 textes de loi. Nous avions donné comme exemple le fait qu'il existe 11 définitions différentes d'un contenant de lait d'un litre au Canada. Le code laitier vise à établir un cadre pour assurer l'uniformité d'un bout à l'autre du pays.

• 0915

Ron Doering a été associé de très près au processus fédéral-provincial. Si vous le permettez, je voudrais lui demander d'en dire plus long.

M. Ron Doering (premier vice-président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Monsieur McGuire, le changement a été provoqué par un producteur du Québec qui a vu ses exportations de lait UHT vers Porto Rico stoppées parce qu'il lui était impossible de prouver que son lait respectait une norme nationale compatible avec la norme américaine. C'est ce qui a poussé les provinces à prendre l'initiative et à réclamer l'instauration d'une seule et unique norme pour la transformation et la production des produits laitiers et du lait de consommation.

Le comité technique qui existait à l'époque, le comité national de liaison, s'est réuni et a commencé à travailler à l'instauration d'un règlement unique s'appliquant à la fois à la production et à la transformation des produits laitiers. Graduellement, cette initiative fédérale-provinciale-municipale a été prise en charge par le Système canadien de l'inspection des aliments et, après presque quatre ans de travail, les fonctionnaires ont réussi à s'entendre sur l'aspect technique des normes et des règlements.

Nous ne formulons pas de lois; nous travaillons simplement à l'harmonisation. Il incombe maintenant aux diverses compétences en cause d'adopter ces règlements et directives. Nous espérons qu'elles le feront bientôt. La plupart des provinces ont mis sur pied un processus de consultation pour compléter la tâche. Le Manitoba a pris la tête du mouvement. Je crois que l'ébauche du projet de loi y est déjà à l'étude. Au Québec et ailleurs, on fait des consultations. Nous espérons que d'ici au printemps, nous aurons une seule et unique norme laitière nationale et des règlements applicables dans tout le Canada. Ce serait une réalisation remarquable et presque sans précédent.

Le président: Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer aux questions.

Monsieur Hill.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Je voudrais remercier les représentants de l'Agence d'avoir bien voulu témoigner devant le comité ce matin.

Ces derniers mois, on nous a fait part de préoccupations de plus en plus vives au sujet de la salubrité des aliments; certains sont d'avis que nous nous dirigeons tout droit vers une situation où le renard serait le gardien du poulailler, pour ainsi dire.

Quand la Chambre a été saisie du projet de loi visant à créer l'ACIA, on a entendu dire qu'en supprimant les chevauchements, on pourrait économiser 44 millions de dollars de deniers publics, à partir de 1998-1999. Premièrement, je me demande si ces prévisions se réalisent et si vous constatez effectivement qu'il y a réduction des chevauchements permettant de faire des économies.

Deuxièmement, estimez-vous que la loi prévoit des pénalités suffisantes et avez-vous commencé à vous en servir? Je le répète, on nous a fait part de préoccupations croissantes, notamment au sujet de camionneurs qui transporteraient un chargement mixte composé d'aliments et de matières dangereuses. Que faites-vous pour répondre aux préoccupations de ce genre que l'on entend de plus en plus de la part du grand public?

D^r Art Olson: Je crois que vous m'avez en fait posé deux questions distinctes: la première porte sur les économies et la deuxième, sur les répercussions de ces économies; vous me demandez en somme si je peux vous rassurer quant au service que nous offrons.

Nous vivons une époque intéressante et nous sommes parfois un peu dépassés par la qualité des outils de communication qui sont à notre disposition. Nous vivons aussi dans un environnement marqué par une extraordinaire mobilité des gens, des produits et des ressources dans le monde entier.

Depuis environ un an, nous en avons vu certaines conséquences: diverses maladies ou problèmes microbiens ont surgi dans divers pays du monde. Nous avons vu des produits passer d'un pays à l'autre avec une charge microbienne qui a causé des problèmes de santé.

Nous avons assisté à des réactions assez fortes et je suppose que l'on peut dire que c'est regrettable, mais ces réactions peuvent susciter énormément d'attention dans les médias. C'est surtout aux États-Unis que nous en avons vu des exemples, mais cela s'est produit partout dans le monde.

• 0920

Il y a environ un an, monsieur le président, nous avons donné à l'intention du comité une séance d'information sur la situation au Royaume-Uni et au sein de l'Union européenne en ce qui a trait à l'encéphalopathie fongiforme des bovins, la maladie de la vache folle. Ajoutons à cela le problème de la salmonella enteritidis, la maladie du hamburger, qui a surgi récemment en Europe. Il est évident que nous subissons des pressions croissantes dont nous devons nous accommoder; c'est une situation qu'il faut gérer.

Nous avons au Canada un bon système. C'est toutefois un système complexe qui fait intervenir de nombreux organismes. La qualité de la coordination devient un facteur clé. Il a fallu un certain nombre d'années pour mettre au point le code laitier dont M. Doering vient de vous parler. Les intervenants ont le sentiment pressant qu'il faut coopérer. Je suis donc à l'aise de façon générale, en ce sens que je crois que nous sommes sur la bonne voie.

Les provinces nous ont demandé de mettre de l'ordre dans l'intervention fédérale. La loi fédérale, telle qu'elle était définie, visait à garantir que les normes en matière de santé et de salubrité étaient pertinentes et que la fonction d'inspection était fondée sur un mandat clair et une direction solide.

Les décisions que vous avez appuyées ont eu des répercussions profondes. Je vais vous donner un exemple du pouvoir de l'agence d'imposer un rappel obligatoire. Je peux vous donner des statistiques sur les rappels. En comparaison de beaucoup de nos partenaires commerciaux, nous sommes en situation avantageuse pour ce qui est des circonstances malheureuses qui entourent le rappel d'aliments.

M. Jay Hill: Je m'excuse de vous interrompre, mais nous n'avons pas beaucoup de temps. Je n'ai que sept minutes environ, au cours de cette première ronde à tout le moins, pour vous poser des questions.

Spécifiquement, pouvez-vous confirmer ce que vous avez dit il y a un an, à savoir que vous pourrez faire économiser aux contribuables environ 44 millions de dollars par année?

D^r Art Olson: Les 44 millions de dollars ont déjà été économisés. Le cadre financier a été mis en place. Nous essayons maintenant d'établir comment nous répondrons à votre deuxième question, c'est-à-dire comment nous pourrons maintenir le niveau de services et de programmes nécessaire pour assumer nos obligations en matière de salubrité des aliments.

Nous accordons la priorité à la salubrité des aliments, mais comme je l'ai dit dans mon exposé, nous assumons aussi la responsabilité de l'accès aux marchés et de la protection du consommateur. Au sens le plus large du terme, la protection du consommateur comprend la lutte contre la fraude économique.

Nous avons procédé à des consultations au cours des derniers mois sur la base d'un document-cadre, dont il est d'ailleurs fait mention dans les documents que nous vous avons remis. Nous sommes convaincus d'avoir mis au point une façon efficace de nous adapter aux modifications apportées au cadre financier tout en assumant nos obligations sur le plan de la salubrité des aliments, de l'accès aux marchés et de la protection du consommateur.

M. Jay Hill: Je voudrais passer à la question de la tenue de dossiers sur les aliments pour ruminants. Nous avons reçu un grand nombre de plaintes émanant de clients, au sujet de la paperasse bureaucratique, si l'on peut dire, qui est maintenant nécessaire dans ce dossier. Les gens trouvent qu'on ne les a pas avisés suffisamment à l'avance de l'obligation de respecter ces règles.

Si je comprends bien, on s'en est remis essentiellement à l'Association canadienne des industries de l'alimentation animale pour aviser les gens. C'est ce qu'on m'a dit. Je vous demande d'abord si vous reconnaissez que c'est le cas. Le règlement est entré en vigueur le 4 août, mais l'ACIA n'a pas publié de communiqué avant le 5 septembre. Il semble bien que l'on ait confié à l'Association canadienne des industries de l'alimentation animale la responsabilité d'aviser ses clients.

Les plaintes que j'ai reçues portent sur deux points. D'abord, les clients n'étaient pas au courant. Ils ont donc été quelque peu surpris d'apprendre qu'ils devaient fournir certains renseignements avant de pouvoir acheter un simple sac de moulée. Deuxièmement, beaucoup de clients trouvent que la mesure est une intrusion dans leur vie privée.

Je me demande si vous reconnaissez que l'ACIA s'est peut-être fiée un peu trop à l'Association des industries de l'alimentation animale pour ce qui est d'aviser les gens dans les formes. Qu'a-t-on fait au sujet de certains petits fabricants qui ne sont pas nécessairement membres de l'Association, pour s'assurer que leurs clients seraient également avisés?

Le président: Nous entendrons votre réponse à cette question, docteur Olson, après quoi nous passerons la parole à M. Chrétien.

• 0925

D^r Art Olson: Il y a deux règlements qui touchent l'industrie de l'alimentation animale. Le premier, qui a été adopté, traite des tissus mammaliens qui sont recyclés dans le système, dans les aliments pour animaux. C'est le règlement qui a été mis en place pour éviter la répétition du problème qui s'est posé au Royaume-Uni. Ce règlement est en vigueur et est en harmonie avec ceux de nos partenaires commerciaux. Il a été mis en place l'été dernier.

Nous avons aussi un deuxième règlement, établi en consultation avec l'industrie de l'alimentation animale, portant sur l'utilisation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux. Vous comprendrez qu'il y a de vives inquiétudes au sujet de la résistance aux antibiotiques, causée par l'utilisation à mauvais escient de ces derniers, que ce soit à l'hôpital ou par suite de l'introduction dans la chaîne alimentaire d'antibiotiques qui sont présents dans les aliments pour animaux. Il y a des inquiétudes à cet égard.

Il y a quelques semaines, par exemple, nous avons eu un problème de campylobactériose qui, apparemment, a été déclenché aux États-Unis par l'utilisation de fluoroquinolone; je crois que c'est le nom générique de cette classe d'antibiotiques. L'utilisation de ces antibiotiques dans les aliments pour animaux suscite de graves inquiétudes. Au Canada, ce produit n'est pas approuvé, du moins pas pour un usage général; seuls les vétérinaires peuvent l'utiliser. Nous aimerions savoir où il est employé, parce que si un problème de santé humaine surgit, nous voulons être en mesure de retracer la source du problème. C'est la raison d'être du règlement.

Mais je crois, et M. Gravel me reprendra si je me trompe, que ce règlement fait encore l'objet de discussions avec les représentants de l'industrie.

La question plus générale met en cause la consultation. Nous faisons les consultations les plus larges possible. L'Association canadienne des industries de l'alimentation animale a essentiellement adopté la position que représente l'industrie au complet. Mais nous sommes allés plus loin et nous avons veillé à rejoindre également les petits fabricants, par l'entremise de nos bureaux régionaux.

Le président: D'accord.

Monsieur Chrétien.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Monsieur Olson, notre temps est très limité et je ne m'attarderai donc pas tellement à vous féliciter pour votre nomination à la tête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Vous avez su acquérir une très belle réputation et je souhaite que vous puissiez la conserver dans le cadre de votre travail à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Monsieur le président, j'ai quatre questions que je poserai le plus brièvement possible. Je vous inviterais à y répondre avec la plus grande simplicité du monde, mais aussi avec la plus grande honnêteté du monde.

De 1995 à 1997, principalement dans les mois qui viennent de s'écouler, l'importation d'huile de beurre, notamment en provenance de la Nouvelle-Zélande, a augmenté à une vitesse vertigineuse. Pouvez-vous nous garantir que vous inspectez tous les conteneurs d'huile de beurre et qu'on ne consomme pas de STBr quand on mange de la crème glacée?

[Traduction]

D^r Art Olson: Je vous remercie de votre confiance. Je fais toujours preuve d'honnêteté. C'est un domaine trop complexe pour s'en remettre à des faux-fuyants, et c'est aussi très scientifique. En fait, il devient critique de mettre cartes sur table et de faire connaître la vérité.

L'une des complications que présente la STBr, ou somatotrophine bovine, c'est qu'il n'existe aucun test permettant d'en déceler la présence. Il devient très difficile de faire l'inspection d'un produit qu'on est incapable de déceler en tant que tel, ou plutôt de faire la distinction entre la STBr et la version du même produit qui n'est pas le résultat d'une modification génétique.

Pour ce qui est de l'huile de beurre, peut-être M. Gravel voudra-t-il ajouter quelque chose, mais ce produit est visé par le processus normal d'échantillonnage de tous les produits qui entrent au pays.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Donc, monsieur Olson, vous ne pouvez pas garantir à la population canadienne qu'elle mange de la crème glacée exempte de STBr. J'ai bien compris.

J'ai écouté attentivement votre présentation tout à l'heure, et vous nous disiez que vous étiez à la fine pointe et que nous étions le meilleur pays au monde au niveau de l'inspection. Si on est le meilleur pays au monde, dans certains pays, on doit manger quelque chose qui n'est pas très bon puisque vous ne pouvez pas nous garantir, au moment où on se parle, que dans la crème glacée d'Unilever, il n'y a pas de STBr, alors qu'elle est interdite au pays. Alors, on peut se poser de sérieuses questions. C'était ma première question, et je vous remercie d'y avoir répondu rapidement.

• 0930

Contrairement à une des prémisses du projet de loi créant l'Agence canadienne d'inspection des aliments, on a augmenté les frais d'inspection dans les abattoirs, ce qui a entraîné une augmentation très importante de l'exportation de porcs vivants. Comment expliquez-vous cette augmentation des frais d'inspection, qui devaient au contraire diminuer? Si on exporte des porcs vivants, on n'a pas de valeur ajoutée chez nous, mais chez notre voisin.

[Traduction]

D^r Art Olson: Pour répondre à votre déclaration sur la STBr, je ne peux pas garantir non plus que le lait produit au Canada ne contient pas de STBr, parce qu'il n'existe aucun moyen de la déceler. Il est difficile de se prononcer sur un produit importé quand on ne peut même pas donner de garantie à l'égard des produits fabriqués au Canada. Nous étudions la possibilité de mettre au point un test, car c'est un facteur plutôt critique dans le cas de ce produit particulier.

Pour ce qui est des droits d'inspection, je pourrais peut-être faire un bref rappel historique. Certains d'entre vous se rappellent peut-être d'un rapport publié en 1991 qui était intitulé «Examen réglementaire». Tous les règlements que nous sommes chargés d'appliquer dans notre organisation ont fait l'objet de cet examen. Le groupe qui a relevé ce défi, et qui était composé de représentants de la Canadian Cattlemen's Association, de la Fédération canadienne de l'agriculture, des provinces, de l'Université de Guelph, des agriculteurs, d'experts-conseils, de l'Association des consommateurs du Québec et de l'industrie céréalière, a recommandé que nous...

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur Olson, puisque je ne dispose que de sept minutes, je voudrais qu'on s'en tienne à la question de l'exportation des porcs vivants. Vous êtes un homme d'expérience et pouvez parler pendant 20 minutes, mais le temps dont je dispose fuit. Quel remède êtes-vous prêt à apporter pour qu'on limite l'exportation des porcs vivants afin qu'on ait une valeur ajoutée ici au pays et non à l'extérieur?

[Traduction]

D^r Art Olson: J'y arrivais justement. L'industrie elle-même a recommandé que les bénéficiaires des services que nous fournissons assument le coût de ces services. Nous mettons en oeuvre cette politique et elle a été de nouveau confirmée dans le budget de 1995. C'est la politique adoptée par le gouvernement du Canada.

Nous sommes en négociation avec ces groupes depuis un certain nombre d'années. Je crois, Bob, que nous en sommes à la troisième ronde de négociations sur les droits que nous percevons pour les services que nous fournissons. Ce qui est en cause, en l'occurrence, c'est la réalité voulant que le bénéficiaire d'un service doive payer au moins une partie du service. Cela permet d'atténuer le problème de la gratuité qui afflige bon nombre des services de notre gouvernement.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur Olson, ce n'est pas une mission impossible qu'on vous a confiée, bien qu'elle puisse être extrêmement difficile. C'est un peu pourquoi je vous disais tout à l'heure que vous aviez une belle réputation et que je souhaitais que vous la conserviez.

Monsieur Olson, votre organisme s'apprêtait à mettre sur pied un projet pilote à Joliette. Depuis que votre agence existe, depuis le 1^er avril dernier, je n'ai entendu aucun commentaire élogieux au sujet de votre agence. Doit-on conclure que qui ne dit mot consent? J'ai entendu plusieurs critiques à votre endroit.

Je voudrais principalement m'attarder à l'abattoir Flamingo à Joliette, où on avait confié à deux inspecteurs l'inspection de 8 500 poulets à l'heure au sortir de la chaîne. Ils ne pouvaient pas voir les viscères, l'abattage, la couleur du poulet. Ils ne voyaient le poulet qu'une fois qu'il avait été lavé à haute pression et vidé par des machines. Vous avez sûrement visité ce genre d'abattoir. Si on inspecte 8 500 poulets à l'heure, imaginez-vous ce que ça représente par seconde. C'est un projet inhumain. Si on se propose d'instaurer une inspection comme celle-là à la grandeur du pays, votre agence est vouée à un échec monumental. Dites-moi en quelques secondes quelle est la situation actuelle de votre projet à Joliette. Est-ce qu'il existe encore? Est-ce que vous l'avez mis de côté? Est-ce que vous avez l'intention de revenir avec un projet semblable?

• 0935

[Traduction]

Le président: Après le D^r Olson, nous passerons à M. Steckle.

D^r Art Olson: Ma réponse comporte trois points. Premièrement, la qualité des poulets produits au Canada est tellement bonne que nous voyons très rarement des défauts physiques quelconques. Le véritable problème, pour ce qui est des poulets produits au Canada, comme d'ailleurs dans beaucoup d'autres pays, c'est la contamination microbienne.

J'ignore s'il y a quelqu'un ici qui a une vue assez perçante pour voir des microbes sur la chaîne de production. Nous consacrons notre énergie à la méthode de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques, afin de s'assurer que la température et la charge microbienne sont acceptables. C'est dans cette optique que le projet-pilote de Joliette ainsi qu'un autre projet-pilote font partie de notre solution.

Cela revient en partie à ce que l'on disait tout à l'heure au sujet de mettre dans la balance, d'une part, les contraintes en matière de ressources et, d'autre part, l'obligation que nous avons d'assurer la salubrité des aliments. C'est dans ce but que l'on a mis sur pied ces projets-pilotes.

Monsieur Gravel, peut-être voulez-vous ajouter un mot.

[Français]

M. André Gravel (vice-président intérimaire aux programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments): J'apporterai quelques précisions au sujet du projet pilote de Joliette ainsi qu'au sujet de celui qui a eu cours dans une autre usine.

Comme M. Olson le mentionnait, au cours des dernières années, la qualité des poulets au Canada s'est grandement améliorée, de sorte que nous avons maintenant un produit qui est presque exempt de défauts et de maladies. Ce qui n'a pas beaucoup changé, c'est la contamination par les bactéries telles que la salmonelle et le campylobacter.

Le projet pilote que nous avons mis en place dans l'autre usine nous a clairement démontré que notre nouveau système d'inspection avait entraîné une diminution des taux de contamination par la salmonelle et le campylobacter. Du point de vue de la santé publique, c'est un projet pilote qui nous démontre que nous nous engageons peut-être dans la bonne direction. Il faut se rappeler que déjà, dans les années 1970...

M. Jean-Guy Chrétien: Le projet pilote de Joliette existe-t-il toujours?

M. André Gravel: Le projet pilote de Joliette est en train d'être modifié pour tenir compte des commentaires faits par les inspecteurs sur la chaîne.

Je voulais souligner qu'aux États-Unis, même au cours des années 1970, la National Academy of Sciences recommandait au ministère de l'Agriculture américain de modifier le système d'inspection pour mettre l'accent sur la diminution bactérienne plutôt que la détection des problèmes reliés à la qualité.

M. Jean-Guy Chrétien: Mais 8 500 poulets à l'heure...

[Traduction]

Le président: Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Bonjour, messieurs. Je voudrais passer à d'autres questions.

Vous constaterez, je pense, que l'on est tous d'accord autour de la table pour dire que la salubrité des aliments et l'inspection des produits alimentaires qui entrent au Canada et qui en sortent nous ont donné une réputation extraordinaire partout dans le monde pour ce qui est de nos exportations. Je suis d'avis, et je voudrais que vous nous disiez ce que vous en pensez... En fait, je crois que vous-même, docteur Olson, avez dit ce matin que les bénéficiaires d'un programme doivent contribuer d'une façon ou d'une autre à en assumer le coût.

Comme nous sommes d'accord pour dire que nous bénéficions tous des avantages de la salubrité des aliments, est-ce qu'il serait à votre avis à l'avantage de tous les Canadiens d'en partager le coût?

Je n'ai pu participer aux travaux du comité pendant des mois, de sorte que j'ai raté certaines discussions qui ont eu lieu depuis un an et demi. Mais serait-il juste de dire que ce sont les producteurs qui payent, dans le cadre des efforts de recouvrement des coûts, au lieu que le coût de l'inspection soit équitablement réparti parmi le grand public?

Le coût total est imputé à la Santé. Est-ce exact, ou bien les crédits proviennent-ils de divers autres ministères, comme c'était le cas auparavant? Comment ce ministère est-il financé?

Voici où je veux en venir: est-ce que ce sont tous les Canadiens, nous tous, qui payons pour ce service, ou bien le faisons-nous payer par les producteurs qui, bien souvent, n'ont aucun moyen de récupérer ce coût?

D^r Art Olson: Nous fournissons une très vaste gamme de services. Une partie de ces services se rattache à la santé, mais une autre partie traite de l'accès aux marchés.

Prenons l'exemple d'un abattoir. J'estime qu'environ 30 p. 100 des activités que nous menons dans un abattoir ont à voir avec la santé et la salubrité des aliments. Presque tout le reste concerne la certification des produits pour répondre aux exigences de nos partenaires commerciaux.

Évidemment, le produit doit être sûr, sinon nous ne pouvons pas en faire le commerce, mais ces 30 p. 100 de notre temps, de nos dépenses, représentent une portion relativement minime du coût total. La certification et tous les autres processus correspondent à une part beaucoup plus importante du coût.

• 0940

Dans nos efforts de recouvrement des coûts, nous avons mis l'accent sur les autres 70 p. 100. Dans le cas d'un abattoir, cela varie d'une usine à l'autre, car cela dépend évidemment du type de produit et du marché visé. Sauf erreur, les droits sont de l'ordre de 15 p. 100 à environ 25 p. 100, ce qui est comparable aux droits qui sont perçus aux États-Unis, mais c'est très inférieur au montant perçu en Australie ou en Nouvelle-Zélande, par exemple. Nous avons donc tenté d'en tenir compte.

En faisant payer un droit pour fournir le service, nous avons obtenu—et c'est probablement l'élément le plus complexe du processus—que la personne touchée par le règlement soit amenée, pour la première fois, à porter attention au règlement. Les gens sont incités à examiner leur potentiel d'efficience, à voir comment ils peuvent réduire leurs coûts. Ils lisent le règlement et s'interrogent sur sa raison d'être.

Tout ce processus de remise en question de la gratuité des services a été très critique. Cela explique d'ailleurs pourquoi, depuis trois ans et demi, nous avons eu plus de 500 rencontres avec divers groupes industriels. Et comme je le disais tout à l'heure, monsieur le président, nous en sommes maintenant à la troisième ronde de ces discussions.

On peut aussi voir cela dans une autre optique, sous l'angle de l'ensemble de nos revenus. Le contribuable continue de payer environ 80 p. 100 du coût total, de sorte qu'une portion très importante du coût des activités de santé et de salubrité, de l'accès aux marchés, de certification commerciale, de protection du consommateur, etc., est encore assumée par le contribuable canadien.

M. Paul Steckle: Vous estimez donc que les coûts sont équitablement répartis entre les gens qui bénéficient de ces services.

D^r Art Olson: Je vous le dis bien franchement, ce serait bien plus facile de gérer cette organisation si nous n'étions pas tenus de récupérer une partie du coût de nos services. Par contre, il n'y aurait alors pas la moindre évolution, ni dans l'industrie ni de notre part, si le contribuable continuait de payer la note au complet. C'est donc un outil efficace de ce point de vue également.

M. Paul Steckle: De quel ministère ce budget relève-t-il?

D^r Art Olson: Le budget fait partie du portefeuille du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Nous sommes un poste budgétaire séparé dans ce portefeuille.

M. Paul Steckle: C'est justement ce que je disais. Cela influe sur les montants dépensés pour l'agriculture, de sorte que cela touche directement le budget de l'agriculture, plutôt que...

D^r Art Olson: Excusez-moi de vous interrompre, mais cela faisait déjà partie du budget avant que les montants de Santé Canada et de Pêches et Océans y soient transférés.

M. Paul Steckle: Mais ce transfert s'est-il accompagné de virements de fonds? Je pense qu'il y a un malentendu entre nous, ou peut-être que c'est délibéré, mais je n'en suis pas certain. Je n'accuse personne, mais je pense qu'il est juste de dire que le secteur de l'agriculture a toujours l'impression de payer juste un peu plus que sa part. Nous voulons payer notre part, mais si l'agriculture se lance dans le recouvrement des coûts... Que l'on impose le recouvrement des coûts à ceux qui bénéficient des services d'inspection, c'est une chose, mais si l'Agriculture paye aussi l'autre volet, cet argent est également tiré du budget de l'Agriculture, alors qu'il pourrait être consacré à la R et D et à d'autres secteurs. Je demande donc des précisions à ce sujet.

Ma deuxième question porte sur un autre sujet. Notre ami du Québec vient de dire qu'il s'inquiète de la valeur ajoutée qui s'en va à l'étranger. Pour ma part, je m'inquiète davantage des porcs vivants importés au Canada en provenance d'États américains où l'on sait que la pseudorage existe actuellement. Suivons-nous cette situation de près, et quelles assurances avons-nous...? Je me rends compte que nous avons fait du bon travail, mais le Conseil canadien du porc a demandé que l'on importe des porcs vivants, et ce n'est donc pas le gouvernement qui est intervenu. C'est plutôt comme si une organisation agricole ou un regroupement d'agriculteurs avait fait cette intervention directe. Je veux savoir où nous en sommes dans ce dossier, car je suis certain que ces questions ont été soulevées dans toutes les circonscriptions. Je voudrais des précisions là-dessus.

D^r Art Olson: En fait, le budget de l'agence a été constitué à même quatre tranches d'argent. La tranche la plus importante provenait de montants consacrés à la direction générale de la production et de l'inspection des aliments d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cet argent, plus un montant pour les frais généraux, ont été transférés à l'Agence. De même, une autre tranche d'argent qui était consacrée aux activités d'inspection menées par Santé Canada et par le ministère des Pêches et Océans a été transférée au budget de l'Agence. C'est un poste budgétaire distinct. En plus de cela, on a ajouté un certain montant pour nous aider à faire la transition, la première année. Et puis un petit montant a été versé par le Conseil du Trésor comme fonds de démarrage.

• 0945

Tout cela constitue notre budget. C'est un poste budgétaire distinct dans le portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Cela ne fait pas partie du budget du ministère, c'est un budget séparé dans le portefeuille.

Vous vous rappellerez qu'à l'origine, le projet de loi dont le comité a été saisi prévoyait que le ministre compétent serait nommé par le gouverneur en conseil. Le comité a apporté un amendement pour faire en sorte que l'Agence relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Je fais rapport directement au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Pour ce qui est des porcs vivants, le règlement n'a pas été adopté. Nous pouvons vous donner plus de détails, si vous le souhaitez. Nous aurons des consultations avec l'industrie la semaine prochaine. Il y a encore des préoccupations. Certains représentants du secteur ont également des inquiétudes au sujet des mesures compensatoires et de leurs relations à cet égard. Nous allons reprendre la discussion la semaine prochaine.

Le président: La parole est maintenant à M. Proctor.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président. Bienvenue, messieurs.

Votre organisation existe seulement depuis un an et demi, mais les frais d'utilisation ont pourtant déjà augmenté considérablement. Était-il prévu au départ qu'il y aurait une deuxième augmentation, ou bien avez-vous été pris par surprise?

D^r Art Olson: Nous existons depuis le 1^er avril dernier, ce qui fait huit mois. Quant aux frais d'utilisation, nous avons pris l'engagement de ne pas en imposer de nouveaux avant l'an 2001.

Les frais qui sont mis en place en même temps que les règlements ou qui viennent d'entrer en vigueur avaient déjà été négociés et prévus. Ils s'insèrent dans une série de règlements qui ont été exposés dans nos présentations antérieures devant le comité.

M. Dick Proctor: La FCA se plaint que les agriculteurs ne peuvent pas se permettre de les payer. Il y a une lettre ouverte au ministre de l'Agriculture. Ils disent que ces frais vont les empêcher de concurrencer les agriculteurs des États-Unis et d'ailleurs.

Dans le secteur de la transformation de la viande, les industriels en sont également mécontents. Ils estiment que les changements annoncés en septembre dans la Gazette du Canada coûteront 2,5 millions de dollars par année de plus au secteur des viandes rouges. C'est ce que nous avons entendu hier soir, de la part des représentants du Conseil canadien du porc. Mon ami, M. Chrétien, faisait allusion à l'exportation de porcs vivants.

Comment justifiez-vous ces augmentations, surtout quand votre énoncé de mission évoque l'accès aux marchés, alors même que les agriculteurs disent ne pas pouvoir se permettre de payer ces montants et que les industriels affirment que c'est pour eux un handicap?

D^r Art Olson: Au sujet du recouvrement des coûts, nous avons toujours défendu la position selon laquelle si quelqu'un peut démontrer qu'il est lésé en termes de compétitivité, nous sommes tout disposés à examiner le dossier. C'est une invitation ouverte et permanente aux représentants de l'industrie.

Il est évident que nous avons mené une consultation assez poussée auprès des intervenants du secteur. Nous ne nous sommes pas contentés de consulter les producteurs agricoles; nous avons aussi consulté le secteur du bois d'oeuvre et un certain nombre d'autres industries, notamment le secteur du poisson, pour établir notre barème de prix.

Le recouvrement des coûts est l'une des sources de mécontentement. C'est un outil de politique. Je vous invite à examiner globalement notre effort de recouvrement des coûts. Notre objectif est de 63 millions de dollars; c'est l'effort qu'on nous a demandé, calculé d'après la valeur de l'industrie. Le gouvernement du Canada fournit des services d'une valeur d'environ 130 millions de dollars à l'industrie de la viande. En retour, cette même industrie verse moins de 20 millions de dollars au titre du coût de ces services.

M. Dick Proctor: Il me semble que quand on a créé l'Agence, on avait pris l'engagement de créer un groupe consultatif. Dans votre exposé de ce matin, vous mentionnez plusieurs fois avoir consulté tout un chacun, mais je ne vous ai pas entendu souffler mot d'un groupe consultatif. Qu'en est-il à ce sujet?

D^r Art Olson: La loi impose la création d'un conseil consultatif ministériel de 12 membres et énonce de façon générale les industries ou les secteurs qui doivent y être représentés. Je crois savoir que le ministère s'affaire actuellement à mettre cela sur pied. Vous comprendrez qu'il y a au Canada un grand nombre de groupes d'intérêt différents; nous traitons avec environ 350 groupes de pression et il y a autour de 3 500 à 4 000 établissements enregistrés. De nombreux groupes voudraient être représentés à ce conseil et je suis certain que les pressions qu'ils exercent sur le ministre sont assez lourdes.

• 0950

Je prévois que ce conseil sera en place très bientôt et qu'il contribuera grandement à nous fournir des conseils et une orientation pour la politique à suivre.

Le président: Monsieur Keddy, bienvenue au comité.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci, monsieur le président. Je remplace Rick Borotsik ce matin, au cas où quelqu'un se demanderait ce que je fais ici. Rick m'a demandé de poser une foule de questions, mais je ne le ferai pas.

Des voix: Oh, oh!

M. Gerald Keddy: Je vais poser mes propres questions.

Le président: Vous n'avez que cinq minutes.

M. Gerald Keddy: Ne gaspillez pas votre temps, c'est bien ce que vous me dites, n'est-ce pas?

J'ai plusieurs questions à poser, mais je voudrais d'abord faire une observation. Je fais partie du grand public canadien qui a vécu pendant un certain nombre d'années sous le régime de ces directives: les directives sur l'inspection des aliments, les directives d'Agriculture Canada et les directives sur l'inspection des usines. Bien souvent, nous avons eu le sentiment d'être mis à l'écart du processus. Je sais bien que vous avez fait ce que vous deviez faire au chapitre des consultations, mais nous avons quand même encore l'impression d'être laissés à l'écart du processus. Je voudrais attirer l'attention du comité—et si je gaspille tout mon temps et que je ne peux pas poser la moindre question, tant pis—sur le fait qu'il y a un problème très réel en jeu dans cette affaire.

Ce que les porte-parole de l'industrie disent depuis longtemps, c'est qu'il s'agit ici d'un service qui a assuré la salubrité et la protection des plantes indigènes du Canada contre des parasites étrangers et qui a protégé nos aliments de la contamination. Ce service protège également les pays étrangers contre nos parasites et contre la contamination qui pourrait provenir de nos produits alimentaires. Cette responsabilité doit-elle être assumée par le gouvernement ou bien par le producteur? Devrait-on envisager de faire payer une partie du coût, 44 millions de dollars, par le consommateur? Tout cela vous reviendra en fin de compte.

Je vais vous donner un petit exemple. Je suis un producteur d'arbres de Noël. Bien des gens me demandent ce que cela a à voir avec la question de l'inspection, mais il y a des inspections. C'est sérieux. C'est un secteur qui vaut autour de 100 millions de dollars au Canada. La plus grande partie des exportations va vers les États-Unis. Or, les frais d'inspection sont passés de 1 200 $ à 12 000 $. C'est une augmentation phénoménale pour certains de nos débouchés d'exportation. Beaucoup de secteurs n'ont pas connu d'augmentation aussi importante, mais d'autres si, et ce sont évidemment les plus importants.

Il se trouve que je fais aussi un peu d'élevage de l'agneau, pour arrondir mes revenus. Je fais l'abattage d'environ 75 à 90 agneaux par année. Les frais d'inspection que je dois payer pour ces agneaux sont passés de 6 $ il y a quelques années à 8 ou 10 $. C'est le montant que je dois payer au boucher pour les faire abattre. Le droit d'inspection n'est pas tellement élevé, mais il s'ajoute à mon coût. J'ai le choix de vendre des agneaux non inspectés à la ferme, ce que je peux faire légalement au Canada, comme n'importe quel agriculteur de Nouvelle-Écosse peut le faire. Alors, faisons-nous la promotion de l'inspection, ou bien de quelque chose de tout à fait différent?

Il y a une responsabilité qui est en jeu en ce qui a trait à la salubrité et je pense que c'est au gouvernement du Canada qu'il appartient de l'assumer, et non pas nécessairement au producteur. Il ne s'agit pas de coûts énormes. Une réduction de 44 millions de dollars des dépenses gouvernementales pour la salubrité, ce n'est quand même pas beaucoup d'argent.

Je voudrais aussi vous entretenir du consommateur. Le prix de cet agneau est passé de 2,50 $ à 3,25 $ au cours des trois dernières années. C'est donc le consommateur qui paye, et personne d'autre.

J'ai aussi un dossier précis à vous présenter—et vous pourrez commenter sur tout ce que je vous ai dit. Il s'agit d'un produit agricole de la Nouvelle-Écosse, le bleuet en corymbes. Le bleuet en corymbes n'exige pas d'inspection à la frontière. Il n'a jamais été nécessaire d'inspecter ce produit à la frontière. C'est un produit qui doit être inspecté, mais il ne transmet aucun parasite, et par conséquent, les producteurs de bleuets de la Nouvelle-Écosse, qui sont encore très peu nombreux parce que c'est une industrie naissante... Nous essayons d'aider la petite entreprise. Au début, le droit avait été fixé à 750 $ pour les producteurs de bleuets en corymbes. Nous avons fait des démarches et avons obtenu que ce droit soit abaissé à 175 $.

• 0955

Mais pourquoi devrait-il y avoir un droit à payer? Il suffirait de changer le libellé du règlement pour stipuler simplement que dans le cas d'un produit qui doit être inspecté, un droit sera exigé. Si aucune inspection n'est obligatoire, pourquoi ces gens-là devraient-ils payer 175 $ en droits de permis?

Il y aurait moyen de donner gain de cause à ces gens-là. Vous avez déjà reconnu l'existence d'un problème, puisque vous avez abaissé le droit original de 750 à 175 $. Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout?

D^r Art Olson: Peut-être M. Gravel peut-il vous renseigner. Il y a le problème de la mouche de l'airelle dans les Maritimes. Je suppose que vous parlez seulement de l'airelle à feuilles étroites?

M. Gerald Keddy: Oui, seulement de l'airelle à feuilles étroites.

D^r Art Olson: Bon. Ce que j'ignore, pour répondre à votre question, c'est quelles obligations sont imposées au produit en matière de certification, par exemple s'il est exporté aux États-Unis.

M. Gerald Keddy: Il l'est.

D^r Art Olson: D'accord. Je suis disposé à examiner la question. Il est évident, d'après la modification dont vous parlez, que l'équipe de Bob a déjà étudié le dossier.

Pour ce qui est des agneaux, est-ce un abattoir provincial ou fédéral?

M. Gerald Keddy: C'est un abattoir provincial.

D^r Art Olson: Bon, alors ce n'est pas de notre ressort. En Nouvelle-Écosse, c'est la province qui s'en charge, et vous devrez donc poser votre question aux autorités compétentes.

M. Gerald Keddy: Oui, mais la question est plus large. La question qui se pose est celle-ci: qui paiera la note en fin de compte? Ce sera le producteur ou le consommateur.

Le président: Voulez-vous ajouter quelque chose? Non?

Nous allons passer à Mme Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

La mission et les objectifs de l'ACIA sont de fournir des services d'inspection et de protéger les consommateurs en favorisant la production d'aliments salubres et sains et la diffusion de renseignements précis sur les produits. Chose certaine, nos producteurs agricoles et industriels de l'agroalimentaire sont fidèles à ces principes.

Toutefois, comme M. Hill l'a dit au début de son intervention, plusieurs personnes nous ont signalé que des produits de toute première qualité sont chargés à bord de camions, de semi-remorques, etc., et quand ils arrivent à la frontière, on constate que les camions en question ne transportent pas seulement de la nourriture. Que fait l'ACIA pour prévenir ce genre de situations? Cela arrive. Il y a des semi-remorques qui ont des trous dans le plancher. Qu'arrive-t-il alors? Le produit est bon, mais le transport...

D^r Art Olson: Vous voulez probablement parler du port de Windsor?

Mme Rose-Marie Ur: Oui.

D^r Art Olson: Si je ne me trompe, environ 3 500 camions passent dans ce port chaque jour. Nous en vérifions environ 3 p. 100. Une très forte proportion des produits a fait l'objet d'une inspection préalable aux États-Unis et est donc l'équivalent des produits canadiens ou bien a fait l'objet d'une inspection préalable dans un autre pays, et donc arrive directement à destination, où ces produits sont inspectés.

Il y a des produits qui sont transportés exclusivement à bord d'un camion, et parfois dans un chargement mixte. Dans le cas dont vous parlez, il y a un certain nombre d'années, quelqu'un avait mis à l'arrière d'un camion une caisse d'un produit, je crois que c'était du liquide pour photocopieuse. L'un de nos inspecteurs s'en est aperçu. C'est pourquoi ils font des inspections à la frontière. Mais la plus grande partie des produits qui entrent maintenant au Canada sont transportés directement à destination.

Très franchement, nous ne voulons pas ouvrir un camion réfrigéré à la frontière, parce que nous n'avons pas les installations voulues. Nous voulons plutôt ouvrir ce camion dans un endroit où nous pouvons assurer la conservation du produit, où nous pouvons garantir que nous n'augmenterons pas le risque qui est associé à la manutention du produit. Dans le cas particulier dont vous parlez, l'inspecteur s'en est aperçu. C'est pourquoi nous sommes au courant.

Mme Rose-Marie Ur: J'ignore si cela aide vraiment les consommateurs, ou si cela nous rassure vraiment de savoir que 3 p. 100 de ces 3 500 camions sont vérifiés. C'est bien ce que vous dites?

D^r Art Olson: Non. Il y a 3 500 camions par jour qui passent par Windsor et qui transportent une foule de produits divers. Et ce chiffre augmente évidemment chaque année. Une très forte proportion de ces camions transportent des pièces d'automobiles et autres articles pour faire aller notre industrie de l'automobile. De ce nombre, 3 p. 100, soit environ 150, sont des camions qui transportent des aliments ou des produits biologiques quelconques que nous sommes chargés d'inspecter. Nous avons là-bas des installations d'emmagasinage ferme.

Si nous avons une entente d'équivalence, comme nous en avons une avec les États-Unis—en fait, nous avons avec les Américains des ententes leur permettant de mener à bien l'inspection en notre nom et inversement—, le produit est acheminé directement jusqu'à sa destination, où il est alors examiné par nos inspecteurs. Autrement, nous devons ouvrir un camion. À Windsor, il fait assez chaud en été et certains jours, ce n'est vraiment pas une bonne idée d'ouvrir un camion rempli de laitues et d'abîmer le produit simplement en ouvrant les portes.

Mme Rose-Marie Ur: Je comprends cela, mais j'espère que les gens qui chargent les camions le comprennent également.

Au sujet de votre agence, après huit mois, respectez-vous votre budget et avez-vous embauché le nombre de personnes prévu?

• 1000

D^r Art Olson: En un mot, la réponse est non, parce que nous n'avons pas encore réglé la question de l'affectation des ressources. Nous tentons désespérément de boucler l'année financière. Nous venons d'avoir une rencontre avec nos employés à ce sujet et nous avons passé en revue les pressions financières que nous subissons. Notre équipe de gestion sait qu'elle doit réussir à résoudre le problème et elle le fera. Mais ce sera serré cette année, nous en sommes conscients.

Mme Rose-Marie Ur: Quel est l'effectif actuel de l'Agence?

D^r Art Olson: Actuellement, nous avons environ 4 500 employés.

Mme Rose-Marie Ur: J'ai une autre brève question. Vous avez dit ce matin que l'ACIA doit répondre aux besoins de nos partenaires commerciaux. Quelles devraient être les priorités de l'Agence en matière de commerce international, maintenir nos catégories Canada n^o 1 ou bien les normes de quelqu'un d'autre?

D^r Art Olson: Il faut d'abord et avant tout garantir la salubrité du produit, évidemment. Mais chaque pays a des normes quelque peu différentes pour la manutention du produit, sa transformation, etc., et nous devons certifier que nos produits sont conformes à leurs normes. Mais notre priorité, c'est la salubrité du produit.

Il y a de nombreuses manières de respecter les exigences commerciales des autres pays. Nous avons actuellement 1 400 accords bilatéraux avec d'autres pays sur diverses denrées et la certification de nos produits pour garantir qu'ils respectent leurs exigences devient donc un processus complexe.

Par exemple, un député a parlé tout à l'heure des arbres de Noël. Les obligations à respecter pour exporter des arbres de Noël de la Nouvelle-Écosse aux États-Unis sont très différentes de celles qui s'appliquent aux arbres de Noël exportés au Mexique. Je sais que les producteurs n'aiment pas cela, parce que cela leur complique la vie et leur rend la tâche difficile. Mais nous exportons, ils importent et ils ont tout à fait le droit de fixer des exigences pour l'entrée de certains produits dans leur pays, comme nous avons le droit de le faire pour notre pays.

Le président: Merci.

Monsieur Benoit.

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Merci, monsieur le président, et bonjour, messieurs.

Docteur Olson, je n'ai que cinq minutes pour poser des questions et entendre vos réponses et je vous serais donc très reconnaissant de bien vouloir vous en tenir à des réponses concises.

Je veux revenir à une question que M. Hill a posée tout à l'heure. Quand l'Agence a été mise sur pied, en réunissant des services de quatre ministères différents, on a promis que cela permettrait d'économiser 44 millions de dollars. A-t-on effectivement économisé ce montant?

D^r Art Olson: Le gouvernement l'a économisé, oui. Ce montant est comptabilisé, il ne fait plus partie de notre budget. Nous essayons maintenant de déterminer comment nous allons nous y prendre pour réaliser ces économies, c'est-à-dire que nous devons décider quels changements nous allons apporter à notre programme législatif ou au niveau de services que nous offrons. Une partie de ce montant a été économisée par Santé Canada et par Pêches et Océans. Pour le reste, nous sommes en train d'examiner la question.

M. Leon Benoit: Donc, la somme totale a été économisée. Les utilisateurs des services ont-ils bénéficié de ces économies?

D^r Art Olson: Les économies sont imputables au cadre financier du gouvernement du Canada; c'est ainsi que les utilisateurs en bénéficient. Évidemment, le niveau de service va baisser étant donné que nous sommes dans l'obligation de faire des compressions.

M. Leon Benoit: Donc, ce ne sont absolument pas les utilisateurs du service qui bénéficient directement des économies réalisées.

Je pense que vous avez répondu à la question. Vous avez dit que l'on a réduit les dépenses ministérielles de 44 millions de dollars, somme que les contribuables n'ont donc pas à fournir.

Mais vous avez dit également que l'on avait prévu de réaliser ces économies de 44 millions de dollars sans aucune augmentation des frais d'utilisation. Vous avez dit que les frais d'utilisation qui ont été mis en place jusqu'à maintenant, dans le cadre du recouvrement des coûts, étaient déjà fixés avant même l'entrée en vigueur de cette loi.

D^r Art Olson: Ce que l'on a dit, c'est que l'on n'envisage pas d'introduire de nouvelles mesures de recouvrement des coûts avant l'an 2001, mais que nous appliquons les mesures existantes de recouvrement des coûts qui étaient déjà prévues et en négociation. D'ailleurs, nous n'atteindrons pas cet objectif non plus.

M. Leon Benoit: Mais pour ces mesures initiales de recouvrement des coûts, le processus était en place. Disons que les économies à réaliser par le ministère étaient déjà prévues en fonction de la mise en oeuvre de ce barème de recouvrement des coûts.

D^r Art Olson: Voici comment je vois les choses: l'argent a déjà été retranché de notre budget, dans le cas du recouvrement des coûts, et les 33 millions de dollars, qui représentent la portion des 44 millions de dollars impartie à l'Agence—le reste est imputé aux deux autres ministères d'attache—seront également retranchés de notre budget à compter du 1^er avril prochain.

Nous essayons d'établir quel niveau de service nous offrirons avec les ressources qui seront à notre disposition, compte tenu de l'engagement que nous avons pris de n'introduire de nouvelles mesures de recouvrement des coûts qu'après l'an 2000.

• 1005

M. Leon Benoit: En fait, on est encore en train de mettre en oeuvre graduellement la tarification des services qui, d'après ce que vous dites, était déjà fixée avant la création de cette nouvelle agence. Les mesures prévues n'ont pas encore été toutes mises en oeuvre, de sorte que de nouveaux frais d'utilisation seront encore imposés d'ici l'an 2000.

D^r Art Olson: Aucuns nouveaux frais ne seront imposés. Seulement ceux qui ont déjà été identifiés et qui ont fait l'objet d'une discussion.

M. Leon Benoit: L'industrie, les utilisateurs, devront quand même absorber de nouveaux coûts.

D^r Art Olson: Dans la plupart des cas, ce seront des coûts traditionnels.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Benoit.

Monsieur Chrétien.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur Olson, je voudrais revenir à une question que posait tout à l'heure Rose-Marie, qui pose d'ailleurs continuellement d'excellentes questions.

La presse canadienne s'est emparée d'un article qui a été publié dans tous les journaux, tant francophones qu'anglophones, et dont le titre était: «Nouveau système d'inspection alimentaire—De la viande avariée pourrait entrer au pays». On y lisait que près de 50 p. 100 des camions ne sont pas inspectés. Vous avez donné un élément de réponse tout à l'heure à Mme Ur, mais je voudrais vous lire deux paragraphes très courts:

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, nouvellement créée, a imposé des changements draconiens aux méthodes d'inspection pour réduire les coûts et limiter l'attente à la frontière.

Ça, c'est le beau côté. Voici ce qui est moins beau, par contre:

Des inspecteurs, qui se sont exprimés à la condition de ne pas être identifiés,...

Vous allez me dire que c'est facile, mais je continue quand même.

...disent avoir trouvé des produits chimiques, des batteries, des pièces d'automobiles, des pesticides, de la peinture et des solvants empilés à côté de volaille, de quartiers de viande et de fruits et de légumes frais.

Par le passé, les inspecteurs des aliments aux postes frontaliers comme celui de Windsor en Ontario,...

C'est ce dont Rose-Marie parlait tout à l'heure.

...ouvraient virtuellement chaque camion de viande et de volaille en provenance des États-Unis.

Est-ce que vous pouvez dire de votre fauteuil que tout ce qui est écrit ici est faux?

[Traduction]

D^r Art Olson: La première chose que je dirai, c'est que les inspecteurs ont bel et bien trouvé le produit en question, ce qui est notre raison d'être. Il est vital de déceler des cas comme celui-là. Ce que l'on ne dit pas, c'est que nous avons confié la plupart des tâches d'inspection des produits de ce genre soit à nos partenaires commerciaux, par exemple les États-Unis, soit aux inspecteurs qui travaillent aux points de destination de ces produits, à l'abattoir ou à l'entrepôt frigorifique, comme je le disais tout à l'heure, pour des raisons de salubrité qui tombent sous le sens. En retour, les États-Unis nous ont accordé la réciproque. Pour la viande rouge, par exemple, si l'on continue de fournir un produit de qualité, l'inspection se fait de façon aléatoire; je crois que l'on inspecte environ un chargement sur 15. Ils se fient à notre inspection et nous nous fions à la leur.

J'espère que cela répond à votre question.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: J'ai une autre question et je voudrais revenir sur la STBr, mais vous savez que le temps dont je dispose est très très court. Après huit mois d'opération, est-ce que l'inspection s'est détériorée au pays?

[Traduction]

D^r Art Olson: Tout d'abord, je crois que ce produit est encore à l'étude. Pour le moment, son utilisation n'est pas encore approuvée au Canada. De plus, comme je l'ai dit tout à l'heure, il n'existe aucun moyen...

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Non, je ne parle pas de la STBr. Avant d'y revenir, j'aimerais vous demander si vous jugez que dans l'ensemble, au pays, l'inspection des aliments aux frontières notamment s'est détériorée, est restée stable ou s'est améliorée.

[Traduction]

D^r Art Olson: Je crois qu'elle s'est améliorée. Ce qui se passe, c'est que nous concentrons beaucoup plus nos énergies sur les véritables risques. Le gouvernement nous a demandé de fonder notre organisation sur le risque, d'affecter nos ressources en fonction du risque; or, le principal risque que posent la plupart des produits, c'est la contamination microbienne. Nous nous en occupons grâce au système dont j'ai parlé tout à l'heure. Pour certains produits alimentaires, l'inspection visuelle n'est pas satisfaisante.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur Olson, je voudrais, sans être impoli à votre égard, revenir à la STBr.

Monsieur le président, bien avant que vous n'accédiez à ce poste de président du Comité de l'agriculture, je me rappelle avoir siégé à un comité mixte avec le ministère de la Santé sur la STBr. Nous avions formé un grand comité qui s'était réuni à deux ou trois reprises. Monsieur Olson, vous savez qu'en 1997 on fait bien des choses et que nous sommes capables de trouver de la STBr dans le lait. Nous en sommes capables, bien que cela prenne quelques heures et que ça coûte cher.

• 1010

Tout à l'heure, vous m'avez dit qu'on n'était pas capable de vérifier s'il y avait de la STBr. Docteur Olson, j'en doute à moins qu'on nous ait conté des blagues il y a quelques années. Il me semble toutefois que ma mémoire est fidèle et j'ai vérifié à nouveau. On peut le vérifier; cela coûtait entre 2 000 $ et 3 000 $ et pouvait prendre quelques semaines.

Je reviens à l'importation de l'huile de beurre qui nous arrive principalement de la Nouvelle-Zélande. Les renseignements que j'ai obtenus sur la Nouvelle-Zélande indiquent que les normes qu'on y respecte, notamment dans les fermes, sont pas mal plus basses que les nôtres ici au Canada et qu'on est moins exigeant là-bas.

Je reviens encore à ma question, mais cette fois-ci avec plus d'insistance. Pouvez-vous nous garantir qu'au cours des prochains mois, vous ferez des vérifications afin de nous assurer qu'il n'y a aucun indice de STBr dans l'huile de beurre qu'on importe en grande partie de la Nouvelle-Zélande et qui entre principalement dans la fabrication de la crème glacée?

[Traduction]

D^r Art Olson: Deux points. Premièrement, je crois savoir que la Nouvelle-Zélande n'a pas approuvé la STBr. Ce pays est donc dans la même situation que nous pour ce qui est de ce produit.

Deuxièmement, un test qui coûte 2 000 $ ou 3 000 $ par échantillon n'est pas un outil pratique pour faire l'inspection d'un produit. J'ai lu un document publié, je crois, par un employé de l'une des compagnies en cause, où l'on disait que dans des circonstances très spéciales...

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Des vies, ce n'est pas grave. Quand il s'agit de la vie et de la santé humaine, de 2 000 $ à 3 000 $, c'est peu.

[Traduction]

D^r Art Olson: Voici comment je vois les choses: Santé Canada a fait savoir, en se fondant sur les études effectuées jusqu'à maintenant, qu'il n'y a aucun risque pour la santé et la sécurité des êtres humains. Le ministère étudie actuellement les répercussions du point de vue de la santé des animaux. Par conséquent, je ne peux pas résoudre la quadrature du cercle à ce sujet.

Le président: Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox et Addington, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci, messieurs, d'être venus. Je veux faire une brève observation sur la STBr. En fait, je rapporte simplement ce que nous avons entendu ici même il y a quelques jours. Il est probable que celui qui a remis la question à l'ordre du jour des médias en Amérique du Nord, ou qui en a fait une question plus brûlante d'actualité, est une petite compagnie de crème glacée qui, au départ, publiait un catalogue de 5 $ sur la façon de faire de la crème glacée, nommément Ben & Jerry's Homemade. Ce n'est pas encore arrivé au Canada, mais nous en entendrons sûrement parler encore.

Au sujet du mélange d'huile de beurre et de sucre, vous avez dit que vous appliquiez un processus normal d'échantillonnage. Je vous crois; je reconnais que nous avons les aliments les meilleurs, les plus sûrs, de la meilleure qualité au monde. Mais il y a quelques jours au comité, à propos d'une autre question, j'ai demandé aux représentants de Revenu Canada à quelle fréquence on testait un produit pour vérifier la présence d'un mélange d'huile de beurre et de sucre. On m'a répondu qu'on prenait des échantillons au hasard.

Vous savez, on entend plein d'histoires à dresser les cheveux sur la tête au sujet de nouveaux stratagèmes pour éviter de payer les droits de douane. On expédie par exemple des balles de golf en même temps que divers produits laitiers, après quoi on renvoie les balles de golf de l'autre côté de la frontière; on fait la même chose avec le sel de déglaçage.

Quand un nouveau produit apparaît—et ce mélange d'huile de beurre est essentiellement un nouveau produit—, cela n'attire-t-il pas l'attention et ne fait-on pas des vérifications plus fréquentes?

Voici où je veux en venir: il semble que de l'huile de beurre ait été expédiée à une fromagerie en Ontario. La plupart des gens jugeraient improbable que ce produit puisse servir à la fabrication du fromage. Certains sont donc méfiants et croient que l'on a peut-être modifié quelque peu le produit. Je crains que la sécurité soit compromise si l'on commence à jouer à de petits jeux de ce genre.

Pourriez-vous me faire part de vos observations à ce sujet?

D^r Art Olson: Il est difficile de répondre à des allégations dans un tel contexte. Je crois savoir que les produits à base d'huile de beurre sont utilisés à diverses fins, notamment dans la fabrication de la crème glacée et d'autres produits du genre, comme épaississant, agent de texture, etc. Je crois que ces produits sont importés à cette fin.

• 1015

Pour ce qui est de l'importation de produits au Canada, de façon générale, je peux vous assurer qu'il ne manque pas de gens pleins d'imagination qui s'efforcent constamment de trouver des moyens ingénieux de faire entrer des produits. En l'occurrence, il s'agit toutefois d'un produit alimentaire et je suis certain que le gouvernement de la Nouvelle-Zélande et les gens qui colportent ce produit sont très conscients des conséquences que cela peut avoir sur leurs futures possibilités commerciales, s'ils commencent à se livrer à ce petit jeu.

Je crois donc réellement que le produit est utilisé de façon appropriée, mais si vous avez des renseignements plus précis, je me ferai un plaisir d'examiner la question.

M. Larry McCormick: Il est possible que l'on mette bientôt la main sur les renseignements voulus, mais n'oubliez pas que ce produit, qui alimente beaucoup la discussion dans divers ministères eu égard à la possibilité de lui appliquer des droits de douane vient des États-Unis dans une proportion de seulement 6 p. 100, tandis que 30 p. 100 est importé du Mexique. J'ai beaucoup de bons amis mexicains, mais nous avons bien des problèmes à la frontière là-bas. Donc, si 30 p. 100 du produit vient du Mexique, cela veut dire qu'il y en a 36 p. 100 qui arrive des États-Unis. C'est ainsi que ce produit a été acheminé à une fromagerie pour y être testé. Cela m'inquiète et j'espère que cet état de choses va déclencher une sonnerie d'alarme et que l'excellent système que vous avez mis sur pied vous permettra de vérifier et de confirmer la salubrité du produit.

J'ai une autre question au sujet du recouvrement des coûts. Sauf erreur, vous avez dit qu'environ 80 p. 100 des services fournis dans un établissement de transformation de la viande sont payés par le contribuable. Excusez mon ignorance, mais pourriez-vous me dire ce qu'il en est des denrées végétales, les fruits, les légumes, les céréales, etc.? Les proportions de 20 et de 80 p. 100 sont-elles à peu près les mêmes pour toutes les denrées?

Le président: Répondez-lui, après quoi nous donnerons la parole à M. Coderre.

D^r Art Olson: Cela dépend essentiellement du niveau de risque que présente chaque produit cultivé. Pour beaucoup de denrées, le seul service que nous fournissons concerne la qualité, ou plutôt la certification. Dans le cas de la viande, les exigences étrangères sont telles qu'il faut investir beaucoup plus. En fait, environ la moitié de notre budget total est consacrée à la viande.

[Français]

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Bonjour, messieurs.

Ma première question porte sur le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques, l'HACCP. C'est un peu comme le système ISO; on recherche la qualité. J'aimerais que vous m'expliquiez un petit peu comment fonctionne ce système. Le système comprend sept principes de base et vous voulez vous assurer qu'il puisse être mis en oeuvre un peu partout dans les entreprises alimentaires. Combien de temps faudra-t-il pour cela et quel processus une entreprise ou un producteur devra-t-il suivre pour obtenir la cote HACCP?

Des gens sont venus me voir et ont porté à mon attention leurs réserves face à l'HACCP, à l'ISO et aux consultants qui pourraient offrir leurs services pour atteindre la cote HACCP. On me disait que l'agence pourrait offrir de tels services par l'entremise de sous-traitants ou de firmes. On disait que certains fonctionnaires prenant leur retraite auraient peut-être un accès privilégié et pourraient offrir ces services, ce qui créerait une situation qui ne serait pas nécessairement équitable entre les consultants privés et les anciens fonctionnaires.

Est-ce que vous pouvez m'expliquer un peu comment ça fonctionne?

[Traduction]

D^r Art Olson: Je vais d'abord répondre au dernier point, après quoi je demanderai à M. Gravel de répondre aux autres questions.

Quand l'un de nos employés prend sa retraite, nous fixons une période, dont la durée dépend du niveau et de la catégorie du poste occupé, période pendant laquelle le retraité n'est pas censé se retrouver dans une situation comme celle que vous décrivez. Mais après l'expiration de cette période, il a le droit, à titre de citoyen, de se lancer dans un domaine d'activité qui semble lui offrir des possibilités intéressantes.

En fait, je suis ravi que ces gens-là soient disponibles, parce que les exigences de mise en oeuvre, ne serait-ce que pour respecter l'échéancier des États-Unis... Par exemple, nous devons avoir un système HACCP pleinement opérationnel au Canada d'ici le 18 décembre pour le poisson et au plus tard le 21 ou le 22 janvier pour toutes les viandes rouges, ce qui est un échéancier assez serré. Si nous n'avions pu compter sur des gens qui étaient disposés à sortir de leur retraite pour nous aider, je vous le dis bien franchement, il aurait été très difficile de s'en sortir. C'est une ressource précieuse.

• 1020

En fait, j'aimerais bien que tout le secteur des experts-conseils soit beaucoup plus présent au Canada. J'espère qu'avec le temps, ce secteur va s'étoffer davantage. Je prévois que certains intervenants seront précisément des employés qui ont travaillé à ce dossier ou des retraités de notre Agence.

M. Gravel pourrait vous parler du HACCP.

[Français]

M. André Gravel: Pour vulgariser le système HACCP, on pourrait peut-être dire qu'il y a deux façons de vérifier si un produit est conforme; la première consiste à effectuer un test sur le produit fini et la deuxième, à établir un système qui éliminera les risques au moment du développement ou de la manufacture de ce produit.

Votre question concernait la mise en place d'un HACCP et le temps nécessaire pour ce faire. Je pourrais vous répondre que cela dépend de la complexité de l'usine, puisque l'on doit avoir un système HACCP pour chacun des types de production de l'usine. Par exemple, si une usine manufacture des saucisses et des jambons, le plan HACCP de cette usine devra tenir compte de ces deux types de production. La période de temps nécessaire à la mise en place dépend beaucoup du système de contrôle de la qualité que la compagnie avait auparavant et, jusqu'à un certain point, des prérequis qui étaient mis en place.

M. Denis Coderre: Peut-on parler d'un an? Puisque c'est une question de qualité, ça prend nécessairement un certain temps. On ne saurait confirmer, au bout de cinq mois, une norme HACCP comme ça. Il doit y avoir des plans et une procédure bien précise; j'imagine que ça doit prendre au moins un an ou un an et demi.

M. André Gravel: Une fois que les systèmes auront été mis en place et qu'on les aura revus et approuvés, les inspections dans une usine seront de plus en plus espacées. Au fur et à mesure que nous nous assurons que la conformité de l'usine atteint un niveau acceptable, on diminue la fréquence des inspections. Après un cycle de six à huit mois, nous avons une bonne idée de la façon dont l'usine pourra satisfaire aux normes HACCP. Si on s'aperçoit que l'usine n'est pas en mesure d'y satisfaire, le système d'inspection, y compris la fréquence des visites de l'inspecteur et des contrôles, sera rehaussé automatiquement.

[Traduction]

Le président: Nous allons maintenant commencer la troisième et dernière ronde de questions. Pour l'instant, les seuls noms sur ma liste sont ceux de M. Hill et de M. Calder—et j'ajoute M. Keddy.

Monsieur Hill.

M. Jay Hill: Merci, monsieur le président.

Je voudrais revenir à la question des inspections aux frontières. Vous avez dit tout à l'heure—je crois que c'était en réponse à une question de Mme Ur—que vous avez confié l'inspection aux États-Unis. Autrement dit, vous utilisez les services de notre partenaire commercial, tout comme il utilise les nôtres, pour accomplir une partie des tâches d'inspection.

Mais je reviens à la question que j'ai posée à ma première intervention: quelles pénalités sont en place pour ceux qui se font prendre? Les médias nous ont appris que des camionneurs se sont fait prendre à mettre en danger la santé des Canadiens. Quelles pénalités peut-on leur infliger? Quelles mesures ont été prises pour s'assurer que cela ne se reproduirait plus?

D^r Art Olson: La meilleure façon de vous répondre, c'est de vous raconter une anecdote. Je pense que vous avez entendu parler d'une très grosse usine de conditionnement de la viande du sud de l'Alberta où l'on a trouvé il y a quelques semaines des bactéries E. coli 0157:H7. Un chargement de boeuf haché provenant de cette usine a été testé aux États-Unis. Les Américains ont fait la vérification eux-mêmes. Étant donné la nature du produit, ils ont pris un échantillon ailleurs dans le chargement et ils y ont constaté la présence de bactéries E. coli.

Les gens de cette usine sont extrêmement inquiets parce que les exportations aux États-Unis représentent 50 ou 55 p. 100 de leur production totale. Nous sommes donc allés les trouver et nous avons travaillé de concert avec eux. Nous sommes constamment en discussion avec eux pour nous assurer qu'ils mettent en place les systèmes nécessaires à la transformation d'un produit de qualité.

M. Jay Hill: Je songeais plutôt à une situation différente, et je crois que c'est également ce que Mme Ur avait en tête. Bien souvent, il semble que le produit, qu'il soit exporté ou importé—quoique le cas précis dont je parlais visait plutôt l'importation de produits alimentaires—est un produit de qualité lorsqu'il sort de l'usine, peu importe où elle se trouve.

Mais si la contamination se produit pendant le transport en camion, quelles pénalités sont infligées aux compagnies de camionnage? Avez-vous un système quelconque permettant de donner l'alarme et d'attirer votre attention sur les récidivistes? Ainsi, quand vous faites des inspections aléatoires, vous pourriez avoir une liste de suspects que vous devez avoir à l'oeil. Vous savez qu'il y a eu des problèmes dans le passé et vous veillez donc spécifiquement à vérifier les camions en question, du moins pendant un certain temps, pour vous assurer qu'ils sont conformes aux règles.

• 1025

D^r Art Olson: Nous avons divers outils. Nous avons actuellement un certain nombre d'actions en justice en cours, entre 350 et 500, pour faire appliquer nos divers règlements. De plus, le comité a étudié ce que l'on appelle des sanctions administratives pécuniaires, que nous sommes actuellement en train de mettre en place et qui nous donnent la possibilité de mettre à l'amende les exploitants dont vous parlez.

Nous avons eu récemment un cas mettant en cause le bien-être des animaux; il était manifeste que le camionneur n'assumait pas sa responsabilité. Je pense que l'entreprise a choisi de prendre les mesures voulues pour régler ce problème.

Nous avons donc toute une gamme d'outils à notre disposition. Les camionneurs, les conducteurs de camion eux-mêmes, ainsi que les propriétaires de leurs entreprises et les gens qui ont retenu par contrat les services des camions, tous ces intervenants assument une partie de la responsabilité.

Le président: Vous avez encore deux minutes.

M. Jay Hill: Merci.

Dans la même veine, et dans ce nouvel esprit de collaboration auquel vous faites allusion—en fait, ce n'est peut-être pas nouveau; peut-être que cela existe déjà depuis longtemps—je veux parler du fait que les États-Unis font des inspections pour nous.

Je comprends très bien votre propos de tout à l'heure, quand vous avez dit que l'on risquerait fort de gâter tout un chargement en ouvrant la porte d'un camion réfrigéré alors qu'il fait 110 degrés dehors. Mais dans ce nouvel esprit de coopération, y a-t-il échange de renseignements? Si les inspecteurs américains qui se chargent d'une partie des inspections en notre nom, avant que le produit quitte les États-Unis, constatent des problèmes à répétition avec une ou deux entreprises de camionnage, est-ce qu'ils nous transmettent le renseignement? Y a-t-il un mécanisme qui nous permet d'apprendre l'existence d'un problème précis et de faire en sorte qu'il ne se produise plus à l'avenir?

D^r Art Olson: La réponse est oui. Nous allons même plus loin et nous essayons de mettre en place un système de rappel pour toute l'Amérique du Nord dans le cas d'un produit qui ne devrait pas être diffusé et de tenir à l'oeil les gens qui, pour parler franc, ne jouent pas le jeu et ne respectent pas les règles de sécurité.

Le président: Monsieur Calder et ensuite M. Keddy.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Il y a environ un an ou un an et demi, quand nous avons commencé à discuter de cette question, mon téléphone sonnait constamment: c'étaient les exploitants de petits abattoirs de l'Ontario rural qui voulaient me parler. Le problème qui se posait à ce moment-là se résumait à ceci: nous serions tenus de paver nos parcs de stationnement et d'installer le chauffage dans nos postes d'abattage et tout le reste, parce que nous allions tomber sous le coup de la réglementation fédérale. Je sais que le problème a été résolu en partie, simplement d'après la destination du produit de ces abattoirs, c'est-à-dire selon qu'il doit rester dans la province ou bien être expédié à l'extérieur. Mon téléphone a donc cessé de sonner pour l'instant.

En fait, je voudrais simplement qu'on fasse le point là-dessus à mon intention. Dois-je m'attendre à ce que mon téléphone recommence à sonner bientôt, à cause d'autres problèmes connexes?

D^r Art Olson: Si vous le voulez bien, je vais demander à M. Doering de répondre à cette question. J'ai mentionné en passant le code de la viande auquel nous travaillons actuellement, mais c'est un problème plus général à mes yeux, qui met en cause un partage différent des responsabilités dans le système d'inspection, entre les provinces et nous ainsi qu'entre les provinces et les gouvernements municipaux.

M. Ron Doering: Monsieur Calder, je me rappelle bien de l'époque où vous receviez ces appels téléphoniques, parce qu'il y avait une certaine confusion et qu'on ne savait pas très bien si la création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments changeait le partage des compétences en matière d'inspection des aliments. Ce n'est évidemment pas le cas. Le gouvernement fédéral ne peut pas changer ses propres compétences simplement en adoptant une loi. Donc, tout ce que nous faisions, c'était de mettre de l'ordre dans les responsabilités fédérales en réunissant diverses activités qui étaient auparavant le fait de quatre ministères du gouvernement en une seule agence possédant la souplesse voulue pour faire du meilleur travail.

Mais à cette époque, il y avait de nombreuses inquiétudes au sujet des installations provinciales; on se demandait s'il faudrait respecter de nouvelles normes fédérales. Bien sûr, la réponse à cette question a toujours été non. Du moment qu'il s'agit d'installations provinciales, cela relève des provinces.

Par contre, quand nous avons créé l'Agence, nous nous sommes engagés à faire de notre mieux pour travailler en coopération avec les provinces afin que rien ne soit laissé au hasard au point de jonction entre ce que font les autorités fédérales et ce que font les provinces et les municipalités. Nous estimons qu'il est très important d'essayer d'harmoniser le tout dans la mesure du possible, simplement pour rehausser de façon générale la salubrité des aliments que consomment tous les Canadiens.

L'une des principales initiatives que nous avons prises dans ce but depuis la création de l'Agence et qui a été relancée par le D^r Faisal Bedwei, l'un de nos vétérinaires qui travaillent de concert avec les provinces, consiste à mettre au point un code des viandes harmonisé avec les provinces, un code qui leur serait acceptable, afin d'établir des normes uniformes. La norme ne serait peut-être pas aussi rigoureuse que celle du gouvernement fédéral, mais il y aurait une norme semblable que toutes les provinces mettraient en vigueur en légiférant.

• 1030

Cette initiative est déjà en place dans certaines provinces où des problèmes s'étaient posés. Dans le cas de l'Ontario, on est en fait allé dans l'autre sens. Il y a maintenant moins d'inspecteurs qui travaillent pour la province. On fait davantage appel à des vétérinaires et à d'autres spécialistes du secteur privé. Dans une certaine mesure, je crois que ce dossier est maintenant moins chaud. Il importe de se rappeler que des représentants de l'industrie travaillent en fait à ce code de la viande; le Conseil de la volaille et celui de la viande collaborent avec toutes les provinces et le gouvernement fédéral pour élaborer cette norme harmonisée. Si l'on peut la mettre en place d'une manière qui respecte les intérêts de ces petits producteurs, en ce qui a trait à la salubrité générale des aliments, la sécurité de tous les Canadiens s'en trouvera renforcée.

M. Murray Calder: Donc, mes abattoirs ruraux de l'Ontario devraient maintenant être relativement rassurés au sujet de toute cette situation.

M. Ron Doering: Rien ne leur est imposé, mais nous espérons que s'ils ne respectent pas de bonnes pratiques, ils seront moins rassurés quand la norme sera mise en place. Mais cela ne relève pas des autorités fédérales.

Le président: Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: J'ai deux ou trois questions. Je voudrais dire que les gens du secteur à qui j'en ai parlé sont assurément en faveur du guichet unique, si l'on veut utiliser cette expression. Mais ils sont vivement préoccupés, car ils estiment que c'est la responsabilité du gouvernement, et non pas celle des producteurs. Nous n'avons pas d'objection à ce que l'on cherche à recouvrer une partie des coûts. Je le dis et le répète. Nous n'avons pas d'objection à ce que l'on cherche à recouvrer une partie des coûts, mais nous ne nous attendons pas à payer la totalité de la facture. Nous ne voulons pas en payer 30 p. 100 ou 50 p. 100. C'est un dossier trop important pour que le gouvernement se décharge de cette responsabilité.

J'ai deux ou trois questions et je suis certain que vous avez les renseignements voulus pour y répondre. Voici ma première question: combien de parasites étrangers entrent au Canada chaque année?

D^r Art Olson: Je suis très tenté, monsieur le président, de répondre à la question et de demander ensuite une définition plus précise: vous voulez dire des plantes, des animaux ou des humains?

M. Gerald Keddy: Tenons-nous en aux plantes et aux animaux pour l'instant.

D^r Art Olson: Le moins possible. Je pense que c'est la seule réponse possible, parce que ceux dont nous connaissons l'existence, ceux dont nous nous inquiétons, nous essayons de les empêcher d'entrer au pays.

M. Gerald Keddy: Oui. On voit beaucoup de statistiques, mais c'est autour de 60, n'est-ce pas?

D^r Art Olson: Vous parlez de...

M. Gerald Keddy: Les maladies des plantes et des animaux, les plantes étrangères, les parasites indigènes et les insectes.

D^r Art Olson: Je crois que vous parlez de l'introduction de plantes étrangères, d'après le chiffre que vous avez donné. À Vancouver, par exemple, des cargaisons entrent continuellement au Canada et il est toujours possible qu'il y ait des spongieuses asiatiques à l'extérieur des conteneurs, des insectes dans la matelassure, etc. En un jour, on peut avoir un tel nombre d'introductions et nous avons mis en place un système pour nous en occuper.

Soit dit en passant, le temps qu'il fait peut être très utile. Je n'aime pas nécessairement le froid, mais l'un des avantages du Canada, c'est que tout gèle en hiver.

M. Gerald Keddy: Absolument. Mais prenons l'exemple de la spongieuse asiatique. Ce parasite pourrait causer du tort à une industrie forestière qui vaut plusieurs milliards de dollars en Colombie-Britannique seulement, sans parler de toute la côte ouest de l'Amérique du Nord. Qui devrait être chargé de nous protéger contre ce fléau et de payer la note?

Mon autre question est celle-ci: quelle proportion de votre budget est consacrée à l'inspection des importations?

D^r Art Olson: Pour ce qui est de savoir qui devrait payer la note pour la spongieuse asiatique, c'était un processus conjoint mettant en cause le gouvernement de la Colombie-Britannique, l'industrie, nous-mêmes, des pépiniéristes, etc. C'était un effort concerté. Je ne suis pas sûr qu'il y ait une définition précise. Cela dépend de la nature du parasite.

M. Gerald Keddy: Oui.

D^r Art Olson: Quant au pourcentage consacré aux importations, comme je l'ai dit, nous dépensons environ 130 millions de dollars— ce qui représente environ 45 p. 100 de notre budget, si je me rappelle bien—pour l'inspection des viandes rouges produites au Canada. Une bonne partie de nos efforts porte sur les produits du Canada, pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes d'autres pays. Nous nous attendons à ce qu'ils en fassent autant de leurs produits qui sont importés ici. C'est la raison d'être des 1 400 accords bilatéraux.

Je devrai vous fournir le chiffre plus tard, monsieur le président, à moins que Bob n'ait la réponse. Je suis désolé, je ne l'ai pas sous la main.

M. Gerald Keddy: Ce que je veux dire, c'est qu'il est très difficile de recouvrer le coût de l'inspection des importations. Nous devrons utiliser des données américaines, ou d'autres provenant de Porto Rico ou du Mexique ou d'ailleurs, et nous devrons faire confiance à ces données, tout comme nous demandons aux étrangers d'avoir confiance en nous. Mais il est difficile de recouvrer le coût de l'inspection des importations.

• 1035

D^r Art Olson: Quant au montant que nous faisons payer pour les importations, il est directement lié au niveau de l'inspection et c'est un chiffre facile à obtenir. Désolé, j'ai mal compris votre question.

M. Gerald Keddy: Il n'y a pas de quoi.

D^r Art Olson: Je croyais que vous vouliez obtenir le coût total de nos programmes, dans le secteur des importations seulement. Mais nous pouvons vous donner un chiffre, monsieur le président, pour ce qui est du pourcentage du recouvrement des coûts provenant des produits importés.

Le président: Merci.

Nous passons maintenant à M. Benoit, que j'ai un peu spolié la dernière fois. Je vais lui donner un peu plus de temps cette fois-ci.

M. Leon Benoit: C'est bien ce qu'il m'avait semblé. Vous m'avez interrompu un peu vite.

Docteur Olson, vous êtes au courant des griefs des industriels du secteur de la transformation de la viande. On leur fait payer des droits que les Américains, qui sont leurs concurrents directs, n'ont pas à payer. L'un des problèmes est que les inspecteurs travaillent sept heures et demie, après quoi ils se font payer des heures supplémentaires, alors que les usines fonctionnent par quarts de huit heures. Il y a donc un coût énorme en heures supplémentaires, que leurs concurrents américains n'ont pas à payer.

D'autres questions se posent. Vous connaissez bien le train de mesures sur lesquelles ils travaillent depuis longtemps; ils essaient de mettre cela au point avec vous. Pourriez-vous nous faire le point sur ces mesures et nous dire ce que vous envisagez dans un avenir immédiat?

D^r Art Olson: Nous sommes un pays exportateur. Nous devons respecter les exigences des pays importateurs. Beaucoup d'usines aux États-Unis n'exportent pas leurs produits et je pense que l'investissement consenti par le gouvernement est quelque peu inférieur.

Pour ce qui est du niveau des frais que nous faisons payer à nos industriels pour des activités semblables, les chiffres fournis par l'American Meat Institute et le Conseil des viandes du Canada sont très semblables.

Les États-Unis font payer toutes leurs heures supplémentaires. Nous faisions payer auparavant la demi-heure supplémentaire, mais nous avons réussi à organiser nos quarts de travail de telle manière que les heures supplémentaires n'interviennent maintenant que si quelqu'un veut travailler deux heures de plus une journée donnée pour faire un quart de dix heures, ou dans un cas de ce genre. La question des sept heures et demie par opposition aux huit heures est donc à peu près réglée.

Mais les Américains font payer leurs heures supplémentaires et ils font aussi payer toute une série d'autres éléments. Leur système est différent et leurs droits à payer sont différents. Mais si l'on compare les chiffres de l'American Meat Institute et ceux du Conseil des viandes du Canada, on constate que le coût net pour l'industrie est essentiellement le même.

M. Leon Benoit: Le Conseil des viandes affirme pourtant qu'on lui fait payer des droits que les Américains n'ont pas à payer et que les heures supplémentaires sont un problème.

Vous avez raison, le problème se situe plutôt au niveau du bloc d'heures qui est ajouté pour prolonger la journée, mais votre Agence pourrait sûrement faire preuve d'une plus grande souplesse à l'égard des inspecteurs, sans obliger l'industrie à payer des frais qui ne sont pas imposés à leurs concurrents américains. Je vous le dis tout net, ils sont très très sérieux à ce sujet, comme vous le savez d'ailleurs pertinemment, et ils sont très inquiets. Ils disent qu'ils payent plus pour l'inspection et d'autres frais que leurs concurrents au sud de la frontière. Ils affirment que c'est une grave menace à notre secteur ici, au Canada.

D^r Art Olson: J'en reviens encore une fois à la comparaison des chiffres du Conseil des viandes et de l'organisme homologue des États-Unis. Les chiffres sont comparables.

Les Américains ont un barème de droits différent. Ils font payer toutes leurs heures supplémentaires. Nous les faisions payer auparavant, mais nous avons réorganisé l'horaire de nos employés pour instaurer des horaires échelonnés, et nous nous sommes presque complètement débarrassés de ce problème d'heures supplémentaires, sauf lorsque cela va bien au-delà des huit heures. Les Américains font payer à peu près les mêmes droits pour des activités semblables.

Je comprends votre argument. Je répète que nous avons demandé au Conseil des viandes de nous présenter ses arguments en ce qui a trait à la compétitivité et de nous donner des chiffres comparatifs. Je ne pense pas que nous les ayons reçus à ce jour.

M. Leon Benoit: Eh bien, j'ai reçu copie d'une lettre à ce sujet et je suis presque certain qu'elle a été envoyée à votre Agence. C'est un dossier qui suit son cours depuis longtemps; ils m'en ont parlé pour la première fois il y a probablement deux ans, avant la création de l'Agence.

D^r Art Olson: Les États-Unis et le Canada sont deux pays différents qui ont deux cadres réglementaires différents. Ce que nous avons tenté de faire, c'est de nous assurer que notre barème des droits, ou plutôt que le coût total de nos droits, n'est pas supérieur aux droits exigés aux États-Unis. C'est là la difficulté.

Le Conseil des viandes et d'autres intervenants ont choisi de comparer un droit particulier qui est imposé au Canada à un droit imposé dans un système différent aux États-Unis. Nous, nous nous attardons au coût total que doit payer ce secteur.

M. Leon Benoit: Vous dites que le coût total est le même dans les deux pays.

D^r Art Olson: Les coûts sont comparables dans les deux pays.

M. Leon Benoit: Comparables, c'est-à-dire...?

• 1040

D^r Art Olson: La taille, l'échelle et l'orientation vers l'exportation, par exemple, par opposition à une production strictement intérieure. Je pense que c'est assez comparable.

Nous sommes disposés à poursuivre ce débat avec les porte-parole du secteur. Il est évident qu'ils ont une idée derrière la tête quand ils vous envoient copie de leur lettre.

M. Leon Benoit: Vous avez pris la peine de signaler que l'industrie américaine est davantage axée sur le marché intérieur, tandis que le Canada importe bien sûr d'importantes quantités des États-Unis. Pourquoi avez-vous dit cela? En quoi cela est-il pertinent?

D^r Art Olson: Beaucoup d'usines aux États-Unis n'exportent pas du tout. Elles fonctionnent uniquement dans le cadre américain. Ces industriels se retirent volontairement du marché de l'exportation. Quand les Américains exportent au Canada, nous estimons qu'ils doivent respecter nos critères et nous envoyer un produit dont nous pouvons autoriser la vente interprovinciale au Canada. Ils doivent respecter ce critère.

Si l'on compare une usine canadienne qui exporte sa production et une usine américaine qui n'exporte pas du tout, il peut y avoir une assez grande différence dans le niveau de service fourni par le gouvernement. Voilà ce que j'ai voulu dire.

M. Leon Benoit: Un industriel pourrait-il choisir de consacrer une certaine proportion du temps de production de son usine—ce serait probablement le seul moyen d'y parvenir—à la fabrication d'un produit destiné exclusivement au marché intérieur canadien, ce qui lui permettrait de ne pas payer de tels droits?

Le président: Après votre réponse, M. Chrétien aura le dernier mot.

D^r Art Olson: Je pense que c'est une question d'échelle. Mais nos droits ne visent pas exclusivement l'exportation, ils s'appliquent aussi à la prestation de services à l'intérieur du pays.

M. Leon Benoit: Mais vous avez dit que la raison pour laquelle nos droits sont considérablement plus élevés que les droits des États-Unis est qu'une plus grande partie de notre production est destinée au marché d'exportation.

D^r Art Olson: Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je faisais une comparaison entre des activités comparables et des niveaux de droits relativement comparables. Si vous mettez en parallèle une usine qui exporte sa production et une usine américaine qui n'exporte pas, vous constaterez une différence. Si vous comparez par contre cette usine non exportatrice à une usine canadienne qui n'exporte pas, les droits seraient relativement semblables.

Le président: Monsieur Chrétien.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur Olson, lorsqu'on avait adopté la Loi C-60, plusieurs de mes collègues à l'époque citaient en exemple l'Australie. Or, on se rend compte que depuis l'instauration de la déréglementation de l'inspection des viandes en Australie, les cas d'empoisonnement mortel augmentent constamment et régulièrement. Est-ce que ça pourrait encore survenir ici, compte tenu qu'on voulait se comparer à l'Australie il y a 18 mois et qu'il semblerait qu'il y a là de grands ratés?

[Traduction]

D^r Art Olson: L'Australie avait fait une proposition—cela s'appelait la proposition 2—tendant essentiellement à supprimer l'inspection gouvernementale à la chaîne de production. Nous avions de sérieuses réserves à ce sujet, et les États-Unis en avaient également. Le résultat net, c'est qu'à ma connaissance, ils ne tentent pas d'exporter leurs produits au Canada.

C'est très différent de ce dont on parle ici, du système d'inspection canadien. Nous, nous cherchons à éliminer les défauts visibles à la chaîne de production avant d'en arriver aux inspecteurs. Il ne sert à rien, s'il y a un défaut visible...

Je m'explique. Dans une chaîne de production de poulets, il y a quelqu'un qui examine 90 volailles à la minute. Cela fait beaucoup de volailles qui passent sous les yeux de l'inspecteur. Si quelqu'un peut identifier celles qui ont des défauts, on peut alors concentrer les efforts d'inspection sur celles-là. Nous avons choisi d'appliquer ce système dans notre projet-pilote. Nous sommes d'avis que ce système a des avantages, en ce sens qu'il nous permet de concentrer nos énergies sur le dépistage de la contamination microbienne et d'autres problèmes.

Les Australiens n'ont pas fait cela. Ils ont confié cette fonction d'inspection entièrement à l'industrie. Nous avons choisi de ne pas adopter leur méthode.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur Olson, je voudrais m'assurer que je vous ai bien compris. Je reprendrai certaines phrases ou certains mots, et s'ils ne correspondent pas à ce que vous avez voulu dire, j'aimerais que vous les corrigiez.

Je vous ai posé une question sur l'importation de l'huile de beurre. Mes craintes portent évidemment sur la présence de la STBr, mais aussi sur le fait que l'importation de l'huile de beurre brise la gestion de l'offre pour nos producteurs laitiers. C'est ma plus grande crainte.

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M. McCormick disait que de l'huile de beurre pouvait entrer dans la fabrication du fromage. Je sais maintenant que la STBr est interdite au Canada, mais il faut bien reconnaître qu'elle est utilisée dans certains autres pays. Je vous ai demandé si vous pouviez nous garantir que dans les prochains jours il n'y aura pas de STBr dans les produits et j'ai cru comprendre que vous m'aviez dit que Santé Canada disait qu'il n'y avait pas de risques pour la santé humaine. Est-ce que, selon Santé Canada, c'est l'huile de beurre qui ne comporte pas de risques pour la santé humaine ou si c'est la STBr?

[Traduction]

D^r Art Olson: C'est Santé Canada qui a la responsabilité d'établir les normes de santé et de salubrité. Je crois savoir que leur étude est en cours, mais sur la base des données qu'ils ont obtenues, ils n'ont pas trouvé de problèmes de salubrité mettant en cause la santé humaine.

Je crois que la question que vous m'avez posée portait sur l'inspection du produit. Comme je vous le disais tout à l'heure, un test d'inspection qui coûte 2 000 $ ou 3 000 $ et qui prend beaucoup de temps n'est pas terriblement pratique. D'ailleurs, à ma connaissance, la méthodologie n'est pas disponible ou utilisable commercialement, sous une forme que nous pourrions mettre en application.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: J'aimerais vous laisser sur une note qui pourrait vous inviter à réfléchir. Vous dites que de 2 000 $ à 3 000 $, ce n'est pas pratique. Hier, nous avons reçu le rapport Krever; il y avait bien des choses qui n'étaient pas pratiques, mais aujourd'hui, plusieurs de nos concitoyens se trouvent dans une situation très inconfortable. Si on était allé plus au fond des choses, on aurait pu éviter cela.

[Traduction]

D^r Art Olson: Monsieur le président, je crois que cela mérite une réponse.

Nous avons affaire à une situation où il a déjà été indiqué qu'il n'y avait aucun problème de santé et de salubrité pour les êtres humains. Ce qui est en cause, la discussion qui se poursuit actuellement, concerne la santé des animaux, ce qui est très différent. Je comprends tout à fait l'argument concernant la Commission Krever, mais je pense que les deux exemples ne sont pas comparables.

Dans le cas qui nous occupe, sur le plan de la méthodologie, j'ai pris connaissance d'un document scientifique présentant une méthode susceptible de déceler la présence de STBr dans le sérum sanguin d'animaux. Cela ne permet pas de déceler le produit dans le lait lui-même, mais seulement dans le sérum sanguin. Pour effectuer les tests que vous préconisez, il faudrait avoir des échantillons de sang des animaux susceptibles d'avoir produit l'huile de beurre en question. Cela devient un peu complexe et il serait difficile de vous donner satisfaction.

Je crois savoir qu'il y a un test à l'étude à l'Université Cornell, mais nous avons relativement peu d'information à ce sujet. Nous espérons qu'on réussira à mettre au point ce test miracle, parce qu'en fin de compte, monsieur le président, c'est nous qui devrons assumer cette responsabilité, après que Santé Canada aura rendu une décision en ce qui concerne la santé et la salubrité.

Le président: Monsieur McCormick sur une question de privilège.

M. Larry McCormick: Oui, monsieur le président, j'invoque la question de privilège parce que je veux signaler que j'ai dans ma circonscription des producteurs laitiers qui aimeraient bien utiliser la STBr pour bénéficier des mêmes atouts que leurs concurrents. Mais par ailleurs, bien des gens ont communiqué personnellement avec moi pour me dire qu'à leur avis, nous n'avons pas besoin de ce produit aujourd'hui pour augmenter la production et qu'ils s'inquiètent des répercussions possibles pour leur santé. Je tenais seulement à le dire en leur nom.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, et merci à nos témoins qui nous ont permis d'avoir une réunion très profitable. Je suis sûr que nous vous reverrons.

Je m'interroge au sujet du code laitier du Manitoba. Est-ce très compliqué? Peut-être que nous pourrions y jeter un coup d'oeil pour voir à quoi cela ressemble.

M. Ron Doering: Ce n'est pas très compliqué, mais c'est assez long, environ 100 pages. Nous nous ferons un plaisir de vous en remettre des exemplaires pour tout le monde.

Le président: Bon, c'est simplement pour que nous ayons une idée de ce que vous faites dans ce dossier.

M. Ron Doering: D'accord.

Le président: Merci beaucoup.

La séance est levée jusqu'à mardi matin 9 heures.