Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 144 Le mardi 1er mai 2007 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent du commerce international, présente le huitième rapport du Comité, « Vers une meilleure politique commerciale — dix étapes ». — Document parlementaire no 8510-391-227. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30, 31, 37 à 39 et 42 à 57) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-437, Loi visant à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie nationale de développement durable, à établir le Fonds vert pour faciliter sa mise en oeuvre et à adopter des objectifs précis en matière de développement durable au Canada, et modifiant une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Easter (Malpeque), deux au sujet des Forces armées canadiennes (nos 391-1441 et 391-1442);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet des taxes sur les livres (no 391-1443) et une au sujet du système fiscal (no 391-1444);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), deux au sujet des personnes âgées (nos 391-1445 et 391-1446);
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— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-1447);
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— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-1448).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), propose, — Que la Chambre s'excuse auprès des survivants des pensionnats indiens du traumatisme qu'ils ont souffert en raison des politiques visant l'assimilation des enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis, ce qui a entraîné la perte de la culture, du patrimoine et des langues autochtones, tout en laissant chez les victimes les tristes séquelles des agressions sexuelles et des mauvais traitements physiques et émotifs subis par elles dans les pensionnats. |
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Il s'élève un débat. |
| Dépôt de documents |
Le président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (mai 2007), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général (rapports), L.C. 1994, ch. 32, art. 2. — Document parlementaire no 8560-391-64-04. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 167 -- Vote no 167) | |
| POUR : 257, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Del Mastro Khan Priddy Total: -- 257 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bonsant Casson Lalonde |
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| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Ratansi (Don Valley-Est), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le 16e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 18 avril 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 32) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 168 -- Vote no 168) | |
| POUR : 149, CONTRE : 109 |
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YEAS -- POUR Alghabra Davies Laforest Peterson Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Doyle Keddy (South Shore—St. Margaret's) Richardson Total: -- 109 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bonsant Casson Lalonde |
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| Messages du Sénat |
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Des messages sont reçus du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui suit :
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Que le Sénat n'insiste pas sur son amendement au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
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Cependant le Sénat regrette que la Chambre des communes n’ait donné aucune raison valable pour refuser l’amendement du Sénat au projet de loi C-16, qui était clairement en accord avec l’objectif de ce projet de loi.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 16 avril 2007, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-391-20.
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-20-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-128-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-415-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaire du plan d'entreprise de 2007-2011 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-842-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par Mme Robillard (Westmount—Ville-Marie), une au sujet de l'aide financière (no 391-1449).
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| Débat d'ajournement |
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À 17 h 56, conformément à l'ordre adopté le vendredi 27 avril 2007, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |