Passer au contenu
;

FAAE Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




LE RÉGIME DE SANCTIONS DU CANADA : TRANSPARENCE, RESPONSABILISATION ET EFFICACITÉ

 

 

Rapport du Comité permanent
des affaires étrangères et du développement international

 

Le président
Ali Ehsassi

 

 

 

JANVIER 2024
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION