Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 252 Le mardi 21 novembre 2023 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Longfield (Guelph), du Comité permanent de la science et de la recherche, présente le septième rapport du Comité, « Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle ». — Document parlementaire no 8510-441-345. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 40, 46, 57 et 62) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-366, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (substances présentes dans les tampons menstruels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par M. Chahal (Calgary Skyview), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01935); |
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01936); |
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— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01937); |
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— par Mme Kwan (Vancouver-Est), quatre au sujet de la sécurité publique (nos 441-01938, 441-01939, 441-01940 et 441-01941); |
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-01942). |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre des Transports), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), — Que le projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 450 -- Vote no 450) | |
| POUR : 205, CONTRE : 109 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Kelloway Plamondon Total: -- 205 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Leslie Scheer Total: -- 109 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fry Lantsman Morantz Rempel Garner Total: -- 12 |
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En conséquence, le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre des Transports), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), — Que le projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de ministres |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 novembre 2023, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) fait une déclaration. |
| Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Énoncé économique de l'automne 2023 ». — Document parlementaire no 8525-441-39. |
| Ajournement |
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À 18 h 35, conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 novembre 2023, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |