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Projected Order of Business

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

43rd PARLIAMENT, SECOND SESSION

43e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

SITTING No. 68

SÉANCE No 68

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Monday, March 8, 2021

Le lundi 8 mars 2021

11:00 a.m.

11 heures

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-237 — Ms. Sidhu (Brampton South) — National Framework for Diabetes Act — Second reading (resuming debate)

C-237 — Mme Sidhu (Brampton-Sud) — Loi relative au cadre national sur le diabète — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

All members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.

Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).

Débat — il reste une heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

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12:00 noon

12 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-19 — The President of the Queen's Privy Council for Canada — An Act to amend the Canada Elections Act (COVID-19 response) — Second reading (first time debated)

C-19 — Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the five hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les cinq heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition motion — Ms. Larouche (Shefford) — Financial situation of the elderly

Motion d’opposition — Mme Larouche (Shefford) — Situation financière des aînés

Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to order made Monday, January 25, 2021.

Vote par appel nominal — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021.

Length of bells — 15 minutes maximum, pursuant to order made Monday, January 25, 2021.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021.

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Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-14 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Economic Statement Implementation Act, 2020 — Second reading

C-14 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020 — Deuxième lecture

Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to order made Monday, January 25, 2021.

Vote par appel nominal — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021.

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ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-24 — The Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion — An Act to amend the Employment Insurance Act (additional regular benefits), the Canada Recovery Benefits Act (restriction on eligibility) and another Act in response to COVID-19 — Second reading (first time debated)

C-24 — Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19 — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the five hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les cinq heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Royal recommendation — notice given Thursday, February 25, 2021, by the Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion.

Recommandation royale — avis donné le jeudi 25 février 2021 par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées.

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ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

 

 

TUESDAY, March 9, 2021

LE MARDI 9 mars 2021

Business of Supply

Travaux des subsides

Fourth allotted day

Quatrième jour désigné

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-216 — Mr. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act (supply management) — Second reading (resuming debate)

C-216 — M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) — Deuxième lecture (reprise du débat)