The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The Acting Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 28(4), he had recalled the House today for the sole purpose of granting the Royal Assent to certain Bills.

Le Président suppléant informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.

The Acting Speaker informed the House that the Honourable Deputy of the Governor General will proceed to the Senate today at 8:30 p.m., for the purpose of giving the Royal Assent to certain Bills.

Le Président suppléant informe la Chambre que l'honorable suppléant du Gouverneur général se rendra au Sénat aujourd'hui, à 20 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Messages were received from the Senate as follows:

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.

A Message was received from the Honourable Louise Charron, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada, in her capacity as Deputy of the Governor General, desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate.

Un message est reçu de l'honorable Louise Charron, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Acting Speaker, with the Commons, proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président suppléant, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the Chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Whereupon, the Acting Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, the Honourable Deputy of the Governor General was pleased to give, in Her Majesty's name, the Royal Assent to the following Bills:

Sur ce, le Président suppléant fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable suppléant du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 — Chapitre n^o 15;

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) — Chapitre n^o 16;

Projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux — Chapitre n^o 17;

Projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston.

The Acting Speaker also reported that he had addressed the Honourable Deputy of the Governor General as follows:

Le Président suppléant fait aussi connaître qu'il s'est adressé à l'honorable suppléant du Gouverneur général dans les termes suivants :

“May it please Your Honour:

« Qu'il plaise à Votre Honneur :

The Commons of Canada have voted Supplies required to enable the Government to defray certain expenses of the public service.

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

In the name of the Commons, I present to Your Honour the following Bills:

Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur les projets de loi suivants :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012;

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.

To which Bills I humbly request Your Honour's Assent.”

Que je prie humblement Votre Honneur de sanctionner. »

Whereupon, the Clerk of the Senate, by Command of the Honourable Deputy of the Governor General, did say:

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de l'honorable suppléant du Gouverneur général, s'est exprimé ainsi :

“In Her Majesty's name, the Honourable Deputy of the Governor General thanks Her Loyal Subjects, accepts their benevolence, and assents to these Bills.”

« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant du Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »

Projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (Loi de crédits no 1 pour 2011-2012) — Chapitre n^o 18;

Projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (Loi de crédits no 2 pour 2011-2012) — Chapitre n^o 19.

At 8:50 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until Monday, September 19, 2011, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 20 h 50, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 septembre 2011, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.