HAFF Committee Report
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 37th Parliament, 3rd Session | 37e Législature, 3e Session |
| The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
| SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
| Pursuant to Standing Orders 108(3)(a)(v) and 119.1(2), the Committee has considered the guidelines for broadcasting committee meetings. | Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(v) et au paragraphe 119.1(2) du Règlement, le Comité a étudié les lignes directrices concernant la télédiffusion des réunions de comité. |
| In the Committee’s Nineteenth Report, presented on May 16, 2001, and adopted the same day, we recommended that the electronic media be allowed, on a trial basis, to videotape any public committee meetings held within the parliamentary precincts in Ottawa, subject to certain guidelines. | Dans notre dix-neuvième rapport, présenté le 16 mai 2001 et adopté le même jour, nous avons recommandé que les médias électroniques soient autorisés, à titre expérimental, à filmer les séances publiques de comité tenues à l’intérieur de la cité parlementaire à Ottawa, suivant certaines lignes directrices. |
| This trial period was subsequently extended: first, to June 30, 2002 (by the Committee’s Forty-first Report on December 3, 2001, adopted by the House on December 5, 2001); then to December 31, 2002 (by the Committee’s Fifty-eighth Report, tabled and adopted on May 24, 2002); later to June 30, 2003 (by the Committee’s Third Report, tabled and adopted on October 30, 2002); and, most recently, to the end of the Second Session of the 37th Parliament (November 12, 2003) (by the Committee’s Forty-fourth Report, tabled and adopted on September 19, 2003). | Cette période d’essai a par la suite été prolongée, d’abord jusqu’au 30 juin 2002 (par le quarante et unième rapport du Comité, présenté le 3 décembre 2001 et adopté par la Chambre le 5 décembre 2001), puis jusqu’au 31 décembre 2002 (par le cinquante-huitième rapport du Comité, présenté et adopté le 24 mai 2002), puis ensuite jusqu’au 30 juin 2003 (par le troisième rapport du Comité, présenté et adopté le 30 octobre 2002), et tout dernièrement, jusqu’à la fin de la 2e session de la 37e législature, soit le 12 novembre 2003 (par le quarante-quatrième rapport du Comité, présenté et adopté le 19 septembre 2003). |
| We have been monitoring the experience of the House and its committees with respect to having proceedings televised by the electronic media. There do not appear to have been any significant problems or complaints with respect to the guidelines. At the same time, based on the statistical and anecdotal evidence, there does not appear to have been any significant increase in the coverage of committee proceedings by the electronic media. | Nous continuons à suivre l’expérience de la Chambre et de ses comités en ce qui a trait à la télédiffusion des séances par les médias électroniques. S’il est vrai qu’aucun problème n’est survenu et qu’aucune plainte n’a été déposée à l’égard de ces lignes directrices, il ne semble pas y avoir eu, non plus, une plus grande fréquence de télédiffusion des séances par les médias électroniques. |
| We continue to believe that it is important that Canadians be able to see more of the work on committees and of Members, and that the televising of committees is an integral part of making Parliament more accessible to the public. The original objectives were to provide Canadians with a fuller picture of Parliament, to give them an opportunity to see MPs at work and to see what committees are doing, and to promote coverage of less high-profile hearings and committees, including those of particular interest to certain regions or interest groups. It was our hope that the electronic media would take advantage of this opportunity to enhance coverage of the work of parliamentary committees. | Nous pensons toujours qu’il est important que les Canadiens puissent voir plus de séances des comités et des députés, et leur télédiffusion constitue à notre avis un excellent moyen de rendre le Parlement plus accessible au public. L’objectifs initiaux étaient de donner aux Canadiens et aux Canadiennes une meilleure image du Parlement, de leur permettre de voir les députés à l’œuvre et de voir le travail des comités, de promouvoir la diffusion des audiences et des comités moins bien connus, notamment ceux qui intéressent plus particulièrement certaines régions ou certains groupes d’intérêts. Nous espérions que les médias électroniques saisiraient l’occasion qui leur est offerte pour accroître leur couverture des travaux des comités parlementaires. |
| The Committee does not believe that the House is in a position yet to make the guidelines for committee broadcasting permanent. An extension of the guidelines for the balance of the current session seems to be appropriate. The Committee intends to continue to work with committee chairs and clerks to promote use of the these guidelines during this period. | Le Comité est toujours d’avis que la Chambre n’est pas encore en mesure de rendre permanentes les lignes directrices régissant la télédiffusion. La prolongation des lignes directrices pour le reste de la session lui semble donc être une décision adéquate. Le Comité entend poursuivre son travail auprès des présidents et des greffiers de comité afin de promouvoir les lignes directrices. |
| The Committee recommends that the guidelines for access to committee meetings by the electronic media, contained in the Nineteenth Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which was tabled in and adopted by the House on May 16, 2001, continue in place until the end of the Third Session of the 37th Parliament. | Le Comité recommande que les lignes directrices régissant l’accès aux séances de comité par les médias électroniques, contenues dans le dix-neuvième rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre présenté à la Chambre le 16 mai 2001 et adopté le même jour, restent en vigueur jusqu’à la fin de la troisième session de la 37e législature. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) is tabled. | Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
PETER ADAMS Chair |