HAFF Committee Report

The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its:

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a l’honneur de présenter son

SIXTY-SEVENTH REPORT

SOIXANTE-SEPTIÈME RAPPORT

Pursuant to Standing Order 108(3)(a)(i), the Standing Committee on Procedure and House Affairs has reviewed issues related to security within the parliamentary precincts.  This interim report is intended to set forth for the House a summary of our meetings to date.

Conformément à l’alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a examiné des questions ayant trait à la sécurité dans l’enceinte parlementaire.  Le présent rapport provisoire a pour objet de présenter à la Chambre un résumé de nos réunions à ce jour.

The issue of security within the parliamentary precincts has always been important, but has taken on a new urgency in the wake of the events of September 11, 2001.  While legislative precincts clearly need to be secure, the challenge is in striking the appropriate balance between the security needs of Members and staff with the public’s right to have access to Parliament and their representatives.

La sécurité de la cité parlementaire a toujours été une question importante, mais elle a acquis une nouvelle dimension urgente dans la foulée des événements du 11 septembre 2001.  S’il est évident qu’il faut sécuriser l’enceinte législative, le problème consiste à trouver un juste équilibre entre les besoins des députés et du personnel en matière de sécurité et le droit du public d’avoir accès au Parlement et à ses représentants.

Several different police services are involved with security within the parliamentary precincts.  The Senate and House of Commons each has its own security services, which is responsible for security within the parliamentary buildings.  The grounds of Parliament Hill are under the jurisdiction of the Royal Canadian Mounted Policy (RCMP).  With respect to government and ministerial buildings outside the precincts, jurisdiction falls to the Ottawa Police Service and Ontario Provincial Police on the Ontario side of the Ottawa River, and the Gatineau Police and Sûreté du Québec on the Quebec side.

Plusieurs services de police différents veillent à la sécurité de la cité parlementaire.  Le Sénat et la Chambre des communes ont leur propre service de sécurité, responsable de celle-ci à l’intérieur des édifices parlementaires.  Les terrains de la colline du Parlement relèvent de la Gendarmerie royale canadienne (GRC).  Quant aux immeubles gouvernementaux et ministériels situés à l’extérieur de la cité parlementaire, leur sécurité incombe au Service de police d’Ottawa et à la Police provinciale de l’Ontario du côté ontarien de la rivière Outaouais, et à la Police de Gatineau et à la Sûreté du Québec du côté québécois.

The House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs held a series of meetings and visits during April and May 2002 to review security measures on Parliament Hill.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a tenu une série de réunions et de visites au cours des mois d’avril et mai 2002 afin d’examiner les mesures de sécurité sur la Colline du parlement.

On 11 April 2002, M/Gen. Cloutier and Mr. Michel Thivierge, Director of Security Services, appeared to update the Committee on security.  M/Gen. Cloutier said the most obvious impact on Parliament Hill in the aftermath of the September 11 terrorist attacks and subsequent military action in Afghanistan had been much tighter control on access.  He reviewed the measures that had been taken by the House of Commons security services and the RCMP.  The RCMP has closed the Hill to unauthorized vehicular traffic, and authorized vehicles are subject to verification and inspection at specified points of entry.  Emergency procedures have been reviewed, and the House of Commons Security Service has carried out many simulation exercises with the Senate.  House security has expanded the use of electronic scanning for visitors at entry points to all precinct buildings where members are located or conduct House business.  The west door to the Centre Block has been returned to use as an access point designated specifically for members of Parliament and accompanying staff.  Access to the west side of the West Block – referred to as the freight entrance – has been improved to meet the combined objectives of enhancing security and ensuring timely building access for committee business.  Ongoing materiel handling measures involving business units across the House have been augmented to ensure that anything, in addition to anyone, entering precinct buildings is subject to inspection, identification, and special handling if suspicious.  Security awareness and communication activity with Members, employees, and administration staff with regard to displaying identification and permits at all times, identifying suspicious packages or activities, and knowing how to respond and obtain help when necessary has been stepped up.

Le 11 avril 2002, le major général Cloutier et M. Michel Thivierge, directeur des Services de sécurité de la Chambre, sont venus parler de sécurité devant le Comité.  Le major général a dit que l’impact le plus évident sur la colline des attaques terroristes du 11 septembre et des opérations militaires qui se sont déroulées ultérieurement en Afghanistan a été un contrôle beaucoup étroit de l’accès.  Il a passé en revue les mesures prises par les Services de sécurité de la Chambre et la GRC.  La GRC a interdit la circulation aux véhicules non autorisés sur la colline et soumis les véhicules autorisés à un contrôle et à une inspection à divers points d’entrée.  On a revu les procédures d’urgence et les Services de sécurité de la Chambre ont effectué de nombreux exercices de simulation au Sénat.  Ces mêmes services ont étendu aux visiteurs l’utilisation de systèmes de balayage électronique aux entrées de tous les édifices de la cité parlementaire dans lesquels les députés travaillent ou s’occupent des affaires de la Chambre.  La porte ouest de l’édifice du Centre est redevenue un point d’accès réservé aux députés et au personnel qui les accompagne.  L’accès à la porte ouest de l’édifice de l’Ouest, communément appelée l’entrée des marchandises, a été amélioré dans un double objectif : renforcer la sécurité et assurer l’accès à l’immeuble pour les travaux des comités.  On a resserré partout à la Chambre les mesures de manutention du matériel destiné aux divers services afin de soumettre toute marchandise et toute personne arrivant à un immeuble de la cité parlementaire à une inspection, à une identification et à un traitement spécial dans les cas suspects.  On a accru les efforts de sensibilisation à la sécurité et les activités de communication auprès des députés, des employés et du personnel administratif en ce qui a trait au port des pièces d’identité et des permis en tout temps, à l’identification des activités et des colis suspects et à la façon de réagir et d’obtenir de l’aide en cas de besoin.

M/Gen. Cloutier noted that an array of other federal organizations have an interest in security on the Hill.  Most are represented on the Committee of Senior Officials and a working group for security on Parliament Hill, both chaired by the Privy Council Office.  The membership of the Committee includes representatives of the House, the Senate, the RCMP, the National Capital Commission (NCC), the Department of Public Works and Government Services Canada (PWGSC), the Canadian Security and Intelligence Service (CSIS), Treasury Board, and the Supreme Court and Federal Court of Canada.  He noted that considerable effort is spent on co-operation, communication, and co-ordination among these organizations to provide the type of service that, while not seamless, can be effective in balancing access and security interests, especially in preparing for and responding to emergencies.  Effective working relationships are important in preparing for and responding to special events and, above all, in sharing information.  Locally, these people are obviously the local police, the fire department, and the regional health authorities.  Liaison extends to police and security organizations in other legislatures and locations across Canada in supporting requirements for Members’ constituency offices, travelling committees, or to other countries to share information and prepare for events that impact Parliament Hill.

Le major général Cloutier a fait remarquer qu’une foule d’autres organisations fédérales jouent un rôle dans la sécurité sur la colline.  La plupart sont représentés au Comité des hauts fonctionnaires et à un groupe de travail chargé de la sécurité travaillant sur la colline, qui sont tous deux présidés par le Bureau du Conseil privé.  Le Comité compte des représentants de la Chambre, du Sénat, de la GRC, de la Commission de la capitale nationale (CCN), de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Conseil du Trésor, de la Cour suprême et de la Cour fédérale.  Le major général Cloutier a ajouté que ces organisations font des efforts considérables pour collaborer, communiquer et coordonner leurs activités afin de fournir le genre de service qui, sans être parfaitement uniforme,  permet d’assurer à la fois l’accès et la sécurité, en particulier lors d’éventuelles urgences.  Il est important d’établir des relations de travail efficaces pour pouvoir réagir aux événements spéciaux, mais il faut surtout partager l’information.  À l’échelle locale, les intervenants sont évidemment les services policiers locaux, le service des incendies et les autorités sanitaires régionales.  Les activités de liaison s’étendent aux services de police et de sécurité d’autres assemblées législatives et d’autres villes du Canada afin de répondre aux besoins des bureaux de circonscription des députés et des comités itinérants, ainsi qu’à d’autres pays afin d’échanger de l’information et de se préparer à tout événement qui pourrait se répercuter sur la colline du Parlement.

On 16 April 2002, the Committee heard from representatives of the RCMP:  Dawson Hovey, Commanding Officer “A” Division; Line Carbonneau, Officer in Charge of Protective Operations “A” Division; Roger Brown, Officer in Charge of Executive/Diplomatic Protection Section, Protective Operations “A” Division.  Assistant Commissioner Hovey explained that “A” Division in the RCMP, which includes the National Capital Region (NCR), is responsible for criminal operations or investigations under the RCMP’s purview in the National Capital Region, and also protective operations.  The resources in protective operations are normally about 250, but at this point, they have about 25 additional persons working in the NCR.  They provide security to about 3,000 VIPs, including Members of Parliament and Senators when they are in the NCR and diplomats, and also about 320 locations.  In addition to VIP security, the RCMP has an emergency response team, or ERT; and a demonstration team, which handles about 400 demonstrations a year on Parliament Hill.  There are normally 15 members in the Parliament Hill detachment, all fluently bilingual.

Le 16 avril 2002, le Comité a entendu les témoignages de représentants de la GRC : le commissaire adjoint Dawson Hovey, commandant de la Division « A »; Line Carbonneau, surintendante principale des opérations de protection de la Division « A »; Roger Brown, surintendant de la protection des dignitaires et des diplomates à la Division « A ».  Le commissaire adjoint Hovey a expliqué que la Division « A » de la GRC, qui englobe la Région de la capitale nationale (CCN), est chargée des opérations et des enquêtes criminelles relevant de la compétence de la GRC dans la RCN, ainsi que des opérations de protection.  Environ 250 personnes sont normalement affectées aux missions de protection, mais on compte environ 25 agents supplémentaires à l’heure actuelle dans la RCN.  Ils sont chargés d’assurer la sécurité d’environ 3 000 dignitaires, dont les députés et les sénateurs quand ils se trouvent dans la RCN, et les diplomates, et d’environ 320 endroits différents.  Outre les agents chargés de la sécurité des dignitaires, la GRC dispose d’un détachement d’urgence et d’une équipe affectée aux manifestations qui surveille environ 400 manifestations par année sur la colline du Parlement.  Le détachement de la colline compte normalement 15 agents, tous bilingues.

Since September 11, the RCMP has been working very closely with its colleagues in the House of Commons, the Senate, the Ottawa Police Service, as well as all the local police forces in the NCR, to ensure the appropriate level of security is provided to Parliament Hill.  The level of security provided to Parliament Hill is dictated by the threat and risk assessment process.  This process is arrived at by gathering information from a number of sources, both national and international.  The RCMP work very closely, of course, with their colleagues at CSIS, and information is shared with security staff at the House of Commons, as well as the Senate, to ensure there is a broader understanding of what is being done and why.  Mr. Hovey confirmed that the threat and risk assessment regarding Parliament Hill had not changed.  To ensure that the different players in the parliamentary precinct are up to speed on security issues, twice-weekly telephone conference calls have been instituted with the House of Commons, the Senate, the RCMP and the Privy Council Office.

Depuis le 11 septembre, la GRC travaille en collaboration très étroite avec ses collègues de la Chambre des communes, du Sénat, de la Police d’Ottawa ainsi qu’avec tous les corps policiers de la RCN, afin de garantir un niveau de sécurité adéquat sur la colline du Parlement.  Le niveau de sécurité assuré sur la colline est déterminé en fonction de l’évaluation des menaces et des risques.  Cette évaluation est effectuée à partir de renseignements recueillis auprès de diverses sources nationales et internationales.  Bien entendu, les agents de la GRC travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues du SCRS et partagent leurs informations avec les agents de sécurité de la Chambre des communes et ceux du Sénat, pour bien expliquer ce qu’ils font et pourquoi ils le font.  M. Hovey a affirmé que le processus d’évaluation des menaces et des risques n’a pas changé en ce qui concerne la colline du Parlement.  Pour veiller à ce que tous les intervenants soient au courant des mesures de sécurité dans la cité parlementaire, deux fois par semaine, des représentants de la Chambre des communes, du Sénat, de la GRC et du Bureau du Conseil privé tiennent des conférences téléphoniques.

Mr. Hovey explained that, at present, all authorized persons are being granted access to Parliament Hill via the Metcalfe and Bank Street areas, and unauthorized vehicles are being checked at the Bank Street extension point prior to being granted access to the Hill.  RCMP members are also being vigilant in observing pedestrians visiting Parliament Hill, whenever possible.  A check of a vehicle at the Bank Street check-stop would normally include a visual inspection of the trunk, under the hood, and underneath the car using mirrors, in an attempt to detect explosive devices, as well as to act as a deterrent for anybody who may consider gaining access to the Hill.  The temporary vehicle inspection station at Bank Street was established there to ensure that the RCMP were able to do adequate vehicle inspections.  Another reason was for health and safety reasons, to assist RCMP employees as well as the House of Commons and Senate staff who assist them, during inclement weather.  As for the security of MPs when they were outside the NCR, this is normally the responsibility of the police of jurisdiction, be they municipal or provincial.  In some jurisdictions it is members of the RCMP.  If there is a political threat or a political action, the RCMP become involved and take the appropriate action.

M. Hovey a expliqué qu’à l’heure actuelle, toutes les personnes autorisées peuvent entrer sur la colline du Parlement par les rues Metcalfe et Bank, et que les véhicules non autorisés sont contrôlés au poste de la rue Bank.  Dans la mesure du possible, les agents de la GRC surveillent également les piétons qui circulent sur la colline.  Au poste de contrôle de la rue Bank, on effectue une inspection visuelle en faisant ouvrir le coffre de la voiture et lever le capot; on regarde aussi sous la voiture à l’aide de miroirs pour déceler la présence éventuelle d’engins explosifs et comme mesure de dissuasion.  Le poste d’inspection des voitures de la rue Bank, qui est temporaire, a été installé pour permettre aux agents de la GRC de bien vérifier les véhicules.  Il a aussi été prévu pour des raisons de santé et de sécurité, afin de protéger des intempéries les agents de la GRC et le personnel de la Chambre et du Sénat qui travaille avec eux.  Par ailleurs, la sécurité des députés qui se trouvent à l’extérieur de la RCN relève normalement des forces policières responsables, c’est-à-dire les services de police municipale ou provinciale et, dans certains cas, les membres de la GRC.  En cas de menace ou d’acte de nature politique, on fait appel à la GRC, qui prend les mesures qui s’imposent.

On 16 April 2002, the members of the Committee made an on-site inspection of the access control station at the Bank Street extension entrance, on the west side of Parliament Hill.  The members met with officers stationed there, toured the facilities, and were provided with an explanation of the procedures.

Le 16 avril 2002, les membres du Comité ont inspecté le poste de contrôle de la rue Bank, situé à l’ouest de la colline du Parlement.  Les agents leur ont fait visiter l’installation et leur ont expliqué les procédures.

On 25 April 2002, M/Gen. Cloutier; Mr. Thivierge; and Mr. Hovey appeared again before the Committee to answer further questions regarding security issues.

Le 25 avril 2002, le major général Cloutier, M. Thivierge et M. Hovey ont témoigné une nouvelle fois devant le Comité pour répondre à d’autres questions sur la sécurité.

On 30 May 2002, members of the Committee visited the headquarters of the RCMP’s “A” Division, on Montreal Road in the City of Ottawa.  They received briefings, demonstrations and a tour of the facilities. 

Le 30 mai 2002, les membres du Comité ont visité l’administration centrale de la Division « A » de la GRC, située chemin Montréal à Ottawa.  Ils ont eu droit à des séances d’information, à des démonstrations et à une visite des installations.

During the meetings on Parliament Hill security, a number of issues were raised by members of the Committee.  These included the following:

Au cours des réunions concernant la sécurité sur la Colline du Parlement, les membres du Comité ont soulevé un certain nombre de questions :

·              Access by taxis to Parliament Hill;

·              L’accès en taxi à la colline du Parlement;

·              Impact of new security measures on visitors to Parliament Hill, including student classes;

·              Les répercussions des nouvelles mesures de sécurité sur les visiteurs de la Colline, notamment les groupes d’élèves;

·              Co-ordination between House of Commons and Senate security staff – Options include unity of command (UK, NATO models), transfer to the RCMP, etc.;

·              La coordination entre les agents de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat – options incluant la mise sur pied d’une unité de commandement (sur le modèle de celles du Royaume-Uni et de l’OTAN), le transfert à la GRC, etc.;

·             Access to west door of the Centre Block by persons other than MPs;

·              L’accès à la porte ouest de l’édifice du Centre par des personnes autres que les députés;

·              Access control of pedestrians;

·              Le contrôle de l’accès des piétons;

·              Costs of new security measures, including new personnel required;

·              Les coûts des nouvelles mesures de sécurité, y compris les coûts en personnel;

·              Employment equity regarding House of Commons security staff;

·              L’équité en matière d’emploi en ce qui concerne le personnel de sécurité de la Chambre des communes;

·              Bilingualism of security staff and RCMP on Hill;

·              Le bilinguisme du personnel de sécurité et des agents de la GRC affecté à la colline;

·              Differences in training, policies, etc.  between House and Senate security staff;

·              Les différences entre les activités de formation, les politiques, etc., concernant le personnel de sécurité de la Chambre et celui du Sénat;

·              Security in constituency offices;

·              La sécurité dans les bureaux de circonscription;

·              New technology and equipment for security officers;

·              Les nouvelles technologies et le nouveau matériel au service des agents de sécurité;

·              Future construction projects on Hill (e.g.  proposed committee building);

·              Les projets de construction sur la Colline (p. ex., l’édifice qu’on se propose de construire pour abriter des salles de comité);

·              On-going security awareness Information to and training of House staff;

·              L’information et la formation permanentes en matière de sécurité à l’intention du personnel de la Chambre;

·              Concerns regarding traffic movement and safety at the Bank Street entrance to Parliament Hill.

·              Les problèmes de circulation au bout de la rue Bank à l’entrée de la Colline parlementaire.

Particular concern was expressed regarding the delay and cancellation of group visits to the Centre Block, by students, veterans, elderly people, people with disabilities, etc.  A letter to this effect has been sent to Major General Cloutier by the chair of the Committee.

Le délai et l’annulation de visites à l’édifice du Centre de groupes d’étudiants, d’anciens combattants, de personne âgées et de personnes handicapées ont soulevé des inquiétudes particulières.  Une lettre à cet égard a été envoyée au sergent d’armes Cloutier par le président du Comité.

The Committee intends to follow up on these issues in the autumn, and will report back to the House of Commons if necessary.

Le Comité entend faire le suivi de ces questions à l’automne et en fera au besoin rapport à la Chambre des communes.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 57, 58, 60, 68 and 69) is tabled.

Une copie des procès-verbaux (réunions nos 57, 58, 60, 68 et 69) est déposée.