État des travaux de la Chambre CANADA CHAMBRE DES COMMUNES PREMIÈRE SESSION 45^e LÉGISLATURE Le jeudi 18 juin 2026 Le jeudi 18 juin 2026 10 heures FR 139 139 House of Commons STATUSPAPER 1 45 06/18/2026 10:00 AM 18 Thursday 06 2026 Le jeudi 18 juin 2026 Order Paper and Notice Paper No. 139 Feuilleton et Feuilleton des avis No. 139 Recommandé par le Gouverneur général Renvoyé au comité avant la deuxième lecture Requiert une réponse orale Demande une réponse dans les 45 jours Réputée renvoyée à un comité Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. N^o 1 — John Brassard (Barrie-Sud—Innisfil) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (« Examen proposé de la Loi sur les conflits d'intérêts ») Débat sous Affaires courantes — 27 octobre 2025 Adoptée telle que modifiée et rapport renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 28 octobre 2025 N^o 1 — John Brassard (Barrie-Sud—Innisfil) — (Motion principale telle que modifiée) Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (« Examen proposé de la Loi sur les conflits d'intérêts ») Adoptée telle que modifiée et rapport renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 28 octobre 2025 Débat sous Affaires courantes — 27 octobre 2025 N^o 2 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« L'emploi des jeunes au Canada ») Débat sous Affaires courantes — 3 novembre 2025 Débat sous Affaires courantes — 3 novembre 2025 Débat sous Affaires courantes — 3 novembre 2025 — 3 novembre 2025 Adoption — 4 novembre 2025 N^o 3 — John Brassard (Barrie-Sud—Innisfil) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité de liaison (« Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2024 au 23 mars 2025 ») Débat sous Affaires courantes; adoption — 8 décembre 2025 N^o 4 — Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent des comptes publics (« Les dépassements de coûts des contrats informatiques ») Débat sous Affaires courantes; rejetée — 26 mars 2026 Débat sous Affaires courantes; rejetée — 26 mars 2026 — 26 mars 2026 N^o 5 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« Distribution des bourses d’études fédérales ») Débat sous Affaires courantes; rejetée — 21 avril 2026 Débat sous Affaires courantes — 21 avril 2026 Rejetée — 21 avril 2026 N^o 6 — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses) (document parlementaire n^o 8510-451-134) Réputée proposée — 6 mai 2026 Réputée adoptée — 26 mai 2026 N^o 7 — Blake Richards (Airdrie—Cochrane) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants (« Création d’un Conseil canadien indépendant d'examen des distinctions militaires ») Débat sous Affaires courantes; adoption — 4 juin 2026 Débat sous Affaires courantes — 4 juin 2026 Adoption — 4 juin 2026 N^o 382 — Rejetée — 21 avril 2026 N^o 8 — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur le divorce) (Document parlementaire n^o 8510-451-157) Réputée proposée — 8 juin 2026 Adoption — 10 juin 2026 Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement. Comité de liaison (LIAI) Premier rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 3) — 8 décembre 2025 Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) Troisième rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o1) — 28 octobre 2025 Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 14.1 de la Loi sur le lobbying) — 12 février 2026 Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) Habilité à voyager — 12 février 2026 Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) Premier rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 2) — 4 novembre 2025 Comité permanent du commerce international (CIIT) Habilité à voyager — 3 février 2026 Habilité à voyager — 12 février 2026 Comité permanent de la défense nationale (NDDN) Habilité à voyager — 12 février 2026 Comité permanent des ressources naturelles (RNNR) Habilité à voyager — 31 octobre 2025 Habilité à voyager — 26 mars 2026 Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 5 juin 2025 Constitution et nomination des membres — 6 juin 2025 Composition des comités Premier rapport — Réputé adopté — 13 juin 2025 Deuxième rapport — Adoption — 17 septembre 2025 Troisième rapport — Adoption — 24 septembre 2025 Quatrième rapport — Adoption — 6 octobre 2025 Sixième rapport — Adoption — 30 octobre 2025 Huitième rapport — Adoption — 5 novembre 2025 10^e rapport — Adoption — 26 novembre 2025 11^e rapport  — Adoption — 2 décembre 2025 13^e rapport — Adoption — 27 janvier 2026 14^e rapport — Adoption — 29 janvier 2026 15^e rapport — Adoption — 23 février 2026 19^e rapport — Adoption — 24 mars 2026 22^e rapport — Adoption — 16 avril 2026 23^e rapport — Adoption — 21 avril 2026 24^e rapport — Adoption — 27 avril 2026 25^e rapport — Adoption — 29 avril 2026 27^e rapport — Adoption — 7 mai 2026 28^e rapport — Adoption — 1^er juin 2026 Composition du Comité modifiée — 6 octobre 2025 et 5 mai 2026 Affaires émanant des députésCinquième rapport — Adoption d'office — 9 octobre 2025 Neuvième rapport — Adoption d'office — 20 novembre 2025 17^e rapport — Adoption d'office — 26 février 2026 21^e rapport — Adoption d'office — 15 avril 2026 30^e rapport — Adoption d'office — 8 juin 2026 Septième rapport, « Projet pilote visant à inclure les langues inuites sur les bulletins de vote des élections fédérales au Nunavut » — Présentation — 30 octobre 2025 12^e rapport, « Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés » — Présentation — 10 décembre 2025 Ordre de renvoi (délibérations du débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement) — 6 février 2026 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 11) 16^e rapport, « Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique » — Présentation — 23 février 2026 18^e rapport, « Certificat de nomination de Anton Boegman au poste de commissaire à la transparence en matière d'influence étrangère » — Présentation — 11 mars 2026 20^e rapport, « Devenir candidat à une élection : une révision des critères » — Présentation — 24 mars 2026 31^e rapport, « Enjeux concernant le vote par bulletin spécial » — Présentation — 16 juin 2026 — 30 octobre 2025 — 30 octobre 2025 Comité permanent des comptes publics (PACP) Habilité à voyager — 20 juin 2025 Habilité à voyager — 26 mai 2026 Comité permanent des anciens combattants (ACVA) Cinquième rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 7) — 5 juin 2026 — 28 octobre 2025 Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS) Premier rapport (examen des textes réglementaires) — Adoption — 6 novembre 2025 Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial. Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada Mandat — 20 novembre 2025 Nomination des membres — 27 novembre 2025 Premier rapport, « Examen de l’exercice des pouvoirs et l’exécution des fonctions du gouverneur en conseil et du ministre en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada » (document parlementaire n^o 8510-451-153) — Présentation — 3 juin 2026 Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir Mandat — 13 février 2026 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o   5) Nomination des membres — 26 février 2026 Ordre relatif aux opinions dissidentes et complémentaires au premier rapport du Comité — 10 juin 2026 Premier rapport, « L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : une discussion complexe et difficile entre Canadiens » (document parlementaire n^o 8510-451-173) — Présentation — 17 juin 2026