État des travaux de la Chambre CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DEUXIÈME SESSION 41^e LÉGISLATURE Dernière mise à jour le lundi 11 janvier 2016 FR 235 235 House of Commons STATUSPAPER 2 41 30 Tuesday 06 2015 Le 11 janvier 2016 Status of House Business État des travaux de la Chambre le lundi 11 janvier 2016 Recommandé par le Gouverneur général Renvoyé au comité avant la deuxième lecture Requiert une réponse orale Demande une réponse dans les 45 jours Réputée renvoyée à un comité Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. N^o 1 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (examen du Bureau de régie interne) (document parlementaire n^o 8510-412-22) Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 6 février 2014 Ordre relatif aux délibérations — 26 février 2014 Adoption — 5 mars 2014 N^o 2 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (« La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord ») (document parlementaire n^o 8510-412-3) Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 4 mars 2014 Ordre relatif aux délibérations — 24 mars 2014 Débat — 25 mars 2014 Adoption — 26 mars 2014 N^o 3 — M. Preston (Elgin—Middlesex—London) — Motion portant adoption du 13^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)) (document parlementaire n^o 8510-412-82) Réputée proposée — 26 mai 2014 Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 27 mai 2014 N^o 4 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (« L'Organisation des États Américains : le renforcement des assises de l'engagement multilatéral du Canada dans les Amériques ») (document parlementaire n^o 8510-412-31) Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 29 mai 2014 Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 5 juin 2014 N^o 5 — M^me Ashton (Churchill) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine (« Une étude au sujet du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux ») (document parlementaire n^o 8510-412-37) Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 9 juin 2014 N^o 6 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des finances (« Inégalité des revenus au Canada : un survol ») (document parlementaire n^o 8510-412-33) Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 11 juin 2014 Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 18 septembre 2014 N^o 7 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (« Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts ») (document parlementaire n^o 8510-412-34) Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 16 juin 2014 Débat — 29 septembre 2014 Adoption — 1^er octobre 2014 N^o 8 — M. Dubé (Chambly—Borduas) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (« Maintenir l'élan : préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi ») (document parlementaire n^o 8510-412-35) Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 18 juin 2014 N^o 9 — M^me Leslie (Halifax) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (« Conservation des habitats terrestres au Canada ») (document parlementaire n^o 8510-412-36) Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 19 juin 2014 Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 18 septembre 2014 N^o 10 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones (« Femmes invisibles : un appel à l'action — Un rapport sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées au Canada ») (document parlementaire n^o 8510-412-52) Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 19 septembre 2014 Débat — 23 septembre 2014 Adoption — 24 septembre 2014 N^o 11 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles (nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable) (document parlementaire n^o 8510-412-13) Adoption — 3 octobre 2014 N^o 12 — M^me Mathyssen (London—Fanshawe) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (« Maintenir l'élan : préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi ») (document parlementaire n^o 8510-412-35) Adoption — 8 octobre 2014 N^o 13 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles (nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur d'Énergie atomique du Canada limitée) (document parlementaire n^o 8510-412-12) Adoption — 9 octobre 2014 N^o 14 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicappées (« Mobiliser l'expérience : possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail ») (document parlementaire n^o 8510-412-40) Adoption — 10 octobre 2014 N^o 15 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (« Examen parlementaire de la Partie XVII du Code criminel ») (document parlementaire n^o 8510-412-67) Débat sous Affaires courantes; adoption — 20 octobre 2014 Débat sous Affaires courantes — 20 octobre 2014 Adoption — 20 octobre 2014 N^o 16 — M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (« Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières nations ») (document parlementaire n^o 8510-412-55) Adoption — 21 octobre 2014 N^o 17 — M^me Sims (Newton—Delta-Nord) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail ») (document parlementaire n^o 8510-412-86) Adoption — 27 octobre 2014 N^o 18 — M^me Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l'occasion ») (document parlementaire n^o 8510-412-54) Adoption — 28 octobre 2014 N^o 19 — M^me Duncan (Edmonton—Strathcona) — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles (« Les avantages dans l'ensemble du Canada de l'industrie pétrolière et gazière ») (document parlementaire n^o 8510-412-110) Adoption — 29 octobre 2014 N^o 20 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des finances (« Le futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014 ») (document parlementaire n^o 8510-412-32) Débat sous Affaires courantes; adoption — 30 octobre 2014 Débat sous Affaires courantes — 30 octobre 2014 Adoption — 30 octobre 2014 N^o 21 — M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (« L'agriculture canadienne et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne ») (document parlementaire n^o 8510-412-56) Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 31 octobre 2014 Débat — 18 novembre 2014 Adoptée telle que modifiée — 19 novembre 2014 N^o 22 — M^me Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (« Les données ouvertes : la voie du futur ») (document parlementaire n^o 8510-412-119) Débat sous Affaires courantes; adoption — 3 novembre 2014 Débat sous Affaires courantes — 3 novembre 2014 Adoption — 3 novembre 2014 N^o 23 — M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (« Testaments et successions ») (document parlementaire n^o 8510-412-92) Débat sous Affaires courantes; adoption — 4 novembre 2014 Débat sous Affaires courantes — 4 novembre 2014 Adoption — 4 novembre 2014 N^o 24 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles (nominations par décret de Don Young, Kenneth Bateman, Shane Parrish et Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie) (document parlementaire n^o 8510-412-11) Débat sous Affaires courantes; adoption — 5 novembre 2014 Débat sous Affaires courantes — 5 novembre 2014 Adoption — 5 novembre 2014 N^o 25 — M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants (« La nouvelle charte des anciens combattants : allons de l'avant ») (document parlementaire n^o 8510-412-102) Débat sous Affaires courantes — 6 novembre 2014 Adoption — 17 novembre 2014 N^o 26 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (« Examen de l'industrie canadienne de la musique ») (document parlementaire n^o 8510-412-113) Débat sous Affaires courantes; adoption — 7 novembre 2014 Débat sous Affaires courantes — 7 novembre 2014 Adoption — 7 novembre 2014 N^o 27 — M. Dubé (Chambly—Borduas) — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent des finances (« L'emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles ») (document parlementaire n^o 8510-412-114) Débat sous Affaires courantes; adoption — 17 novembre 2014 Débat sous Affaires courantes — 17 novembre 2014 Adoption — 17 novembre 2014 N^o 28 — Motion portant adoption du 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)) (document parlementaire n^o 8510-412-174) Réputée proposée — 3 février 2015 Adoption — 4 février 2015 N^o 29 — Motion portant adoption du 14^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)) (document parlementaire n^o 8510-412-175) Réputée proposée — 3 février 2015 Adoption — 4 février 2015 N^o 30 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (« Une arme de guerre : le viol et les violences sexuelles contre les femmes en république démocratique du Congo — Comment le Canada peut se mobiliser et mettre fin à l'impunité ») (document parlementaire n^o 8510-412-71) Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 19 février 2015 Débat — 10 mars 2015 Adoption — 11 mars 2015 N^o 31 — Motion portant adoption du dixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)) (document parlementaire n^o 8510-412-204) Réputée proposée — 31 mars 2015 Adoption — 1^er avril 2015 N^o 32 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent des finances (« Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés ») (document parlementaire n^o 8510-412-168) Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 30 avril 2015 Adoption — 11 mai 2015 N^o 33 — M. Young (Oakville) — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de la santé (« Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana ») (document parlementaire n^o 8510-412-128) Débat sous Affaires courantes; adoption — 2 juin 2015 Débat sous Affaires courantes — 2 juin 2015 Adoption — 2 juin 2015 N^o 34 — M. Harris (St. John's-Est) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale (« Soins offerts aux militaires canadiens malades ou blessés ») (document parlementaire n^o 8510-412-115) Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 9 juin 2015 Débat sous Affaires courantes — 9 juin 2015 remplacée par une motion dilatoire — 9 juin 2015 N^o 35 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Motion portant adoption du 21^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président) (document parlementaire n^o 8510-412-125) Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 15 juin 2015 Ordre relatif aux délibérations; débat — 16 juin 2015 Adoption — 17 juin 2015 Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement. Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO) Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 6 décembre 2013 Ordre relatif à l'entrée en vigueur de l'ordre adopté le mardi 3 décembre 2013 concernant la composition du Comité — 9 décembre 2013 4^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 16) — 21 octobre 2014 6^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 23) — 4 novembre 2014 Habilité à voyager — 11 mars 2015 Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignments personnels et de l'ethique (ETHI) Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 67 de la Loi sur les conflits d'intérêts) — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 2) 1^er rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 7) — 1^er octobre 2014 Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI) Habilité à voyager — 7 novembre 2013 Ordre de renvoi (Voir PARTIE I — Projet de loi émanant du gouvernement C-30) — 1^er mai 2014 1^er rapport — Renvoi (Voir Adoption de rapports de comités n^o 21) — 19 novembre 2014 Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) 2^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 12) — 8 octobre 2014 5^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 26) — 7 novembre 2014 10^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 31) — 1^er avril 2015 Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM) 2^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 18) — 28 octobre 2014 Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI) 2^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 9) — 18 septembre 2014 Comité permanent des finances (FINA) Ordre de renvoi (étude sur l'inégalité des revenus (Voir PARTIE I — Motion émanant des députés M-315)) — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 2) Ordre de renvoi (échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement)) — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 2) 3^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 6) — 18 septembre 2014 2^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 20) — 30 octobre 2014 Ordre de renvoi (échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement)) — 6 novembre 2014 6^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 27) — 17 novembre 2014 8^e rapport — Ordre modifiant le texte — 26 février 2015Adoption — 11 mai 2015 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 32) Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) 1^er rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 2) — 26 mars 2014 2^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 4) — 5 juin 2014 4^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 30) — 11 mars 2015 Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) 5^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 22) — 3 novembre 2014 Comité permanent de la santé (HESA) 6^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 33) — 2 juin 2015 Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) 2^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 14) — 10 octobre 2014 4^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 17) — 27 octobre 2014 Comité permanent du commerce international (CIIT) Habilité à voyager — 7 novembre 2013 Habilité à voyager — 29 novembre 2013 Habilité à voyager — 6 décembre 2013 Ordre relatif à l'entrée en vigueur de l'ordre adopté le mardi 3 décembre 2013 concernant la composition du Comité — 9 décembre 2013 Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 533.1 du Code criminel) — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 2) 4^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 15) — 20 octobre 2014 Ordre de renvoi (objet du projet de loi C-583 (Voir PARTIE II — Projet de loi émanant des députés C-583)) — 26 novembre 201416^e rapport (prolongation du délai pour étudier l'objet du projet de loi C-583) — Présentation — 24 mars 2015; adoption — 25 mars 2015 19^e rapport (étude de l'objet du projet de loi C-583) — Présentation — 8 mai 2015 Comité permanent de la défense nationale (NDDN) Habilité à voyager — 29 novembre 2013 Comité permanent des ressources naturelles (RNNR) 3^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 11) — 3 octobre 2014 2^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 13) — 9 octobre 2014 7^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 19) — 29 octobre 2014 1^er rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 24) — 5 novembre 2014 Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) Composition du Comité modifiée — 16 octobre 2013; 27 janvier 2014; 16 septembre 2014 Ordre de renvoi (différend qui oppose Élections Canada et le député de Selkirk—Interlake) — 17 octobre 2013 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 3) 19^e rapport (question de privilège relative au différend qui oppose Élections Canada et le député de Selkirk—Interlake) (document parlementaire n^o  8510-412-123) — Présentation — 2 octobre 2014 Ordre de renvoi (organisme de surveillance indépendant en remplacement du Bureau de régie interne) — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 2) Ordre de renvoi (Règlement et procédure de la Chambre et de ses comités) — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 2) Composition des comités1^er rapport — Adoption — 22 octobre 2013 5^e rapport — Adoption — 30 janvier 2014 6^e rapport — Adoption — 30 janvier 2014 8^e rapport — Adoption — 26 février 2014 9^e rapport — Adoption — 24 mars 2014 10^e rapport — Adoption — 31 mars 2014 15^e rapport — Adoption — 10 juin 2014 18^e rapport — Présentation — 30 septembre 2014Ordre relatif aux délibérations — Adoption — 19 novembre 2014 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 2) 24^e rapport — Adoption — 19 novembre 2014 25^e rapport — Adoption — 27 novembre 2014 30^e rapport — Adoption — 29 janvier 2015 32^e rapport — Adoption — 17 février 2015 35^e rapport — Adoption — 20 avril 2015 37^e rapport — Adoption — 27 mai 2015 2^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-412-01) — Adoption d'office — 25 octobre 2013 3^e rapport (examen du bureau de la régie interne) (document parlementaire n^o 8510-412-22) — Présentation — 2 décembre 2013; adoption — 5 mars 2013 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 1) 42^e rapport de la première session de la 41^e législature (les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire) (Ancien document parlementaire n^o 8510-411-188) — Adoption d'office — 2 décembre 2013 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 2) 4^e rapport (modifications au Règlement) (document parlementaire n^o 8510-412-23) — Adoption — 3 décembre 2013 Ordre de renvoi (pétitions électroniques) — 29 janvier 2014 (Voir PARTIE II — Motion émanant des députés M-428) 27^e rapport (prolongation de l'échéance pour examiner la motion M-428, pétitions électroniques) (document parlementaire n^o 8510-412-159) — Présentation — 1^er décembre 2014; adoption — 3 décembre 2014 33^e rapport (Motion M-428, pétitions électroniques) (document parlementaire n^o 8510-412-187) — Présentation — 26 février 2015; adoption — 11 mars 2015 Ordre de renvoi (élection des présidents de comités) — 5 février 2014 (Voir PARTIE II — Motion émanant des députés M-431) 16^e rapport (prolongation du délai pour étudier M-431 (élection des présidents de comités)) — Présentation — 11 juin 2014; adoption — 12 juin 2014 7^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-412-42) — Adoption d'office — 12 février 2014 Ordre de renvoi (utilisation des ressources de la Chambre des communes) — 27 mars 2014 Ordre de renvoi (élection du Président) — 7 avril 2014 (Voir PARTIE II — Motion émanant des députés M-489) 20^e rapport (prolongation de l'échéance pour examiner la motion M-489, Élection du Président) (document parlementaire n^o 8510-412-124) — Présentation — 2 octobre 2014 21^e rapport (motion M-489, Élection du Président) (document parlementaire n^o 8510-412-125) — Présentation — 3 octobre 2014 12^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-412-01) — Adoption d'office — 12 mai 2014 14^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-412-84) — Adoption d'office — 28 mai 2014 Ordre de renvoi (libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 25 septembre 2014) — 25 septembre 2014 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 3) 34^e rapport (question de privilège reliée à la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire) (document parlementaire n^o 8510-412-197) — Présentation — 26 mars 2015 17^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-412-122) — Adoption d'office — 26 septembre 2014 22^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-412-126) — Adoption d'office — 8 octobre 2014 Ordre de renvoi (processus pour répondre aux plaintes de harcèlement entre députés) — 27 novembre 201438^e rapport (Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel) (document parlementaire n^o 8510-412-256) — Présentation — 8 juin 2015; adoption — 9 juin 2015 28^e rapport (examen du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-412-166) — Présentation — 8 décembre 2014; adoption — 4 février 2015 31^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-412-173) — Adoption d'office — 29 janvier 2015 36^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o  8510-412-211 ) — Adoption d'office — 22 avril 2015 39^e rapport (Code régissant les conflits d’intérêts des députés) (document parlementaire n^o 8510-412-263) — Présentation — 11 juin 2015 Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS) 1^er rapport (mandat et quorum) (document parlementaire n^o  8510-412-06) — Adoption — 18 novembre 2013 Comité permanent de la condition féminine (FEWO) Ordre de renvoi (violence contre les femmes) — 1^er octobre 2014 (Voir PARTIE II — Motion émanant des députés M-504) Comité permanent des anciens combattants (ACVA) Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 20.1 de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants) — 17 octobre 2013 3^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 25) — 17 novembre 2014 Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial. Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones (IWFA) Ordre de renvoi — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 2) Ordre relatif à la première vice-présidente du Comité — 23 octobre 2013 Prolongation de l'échéance pour faire rapport de ses recommandations — 7 novembre 2013 1^er rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 10) — 24 septembre 2014