[ TRADUCTION ]

Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé
Ottawa, Canada K1A 0R6

M^me Anne Joynt
Présidente par interim et directrice générale de la Société canadienne des postes
2701, promenade Riverside
Ottawa (Ontario) K1A 0B1

Madame Joynt,

Le 15 mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau processus de nomination fondé sur le mérite pour les dirigeants des sociétés d’État. La présente est pour confirmer que votre organisation devra à l’avenir suivre ce processus pour la nomination du premier dirigeant, des membres du conseil d’administration et du président, sauf disposition contraire de la loi habilitant votre organisation. Ces mesures précises assureront un processus de sélection ouvert, professionnel et fondé sur le mérite des dirigeants des sociétés d’État. En confiant ce rôle supplémentaire aux parlementaires, le gouvernement a confirmé son engagement à assurer un examen parlementaire préalable des nominations de cadres supérieurs du gouvernement.

Pour l’instant, le conseil d’administration de votre organisation devrait créer un comité permanent de sélection pouvant comprendre des personnalités éminentes venant de l’extérieur pour appuyer le travail du conseil. Pour faire son travail, le comité de sélection devra compter sur des processus rigoureux comprenant le recours à une entreprise professionnelle de recrutement, ainsi qu’à des annonces publiques pour la sélection du premier dirigeant et du président. La pièce jointe donne des détails sur le processus.

Dans le cadre de ces nouvelles exigences du gouvernement pour accroître la transparence et la responsabilisation dans les sociétés d’État, j’aimerais que votre organisation me fournisse, d’ici le 28 mai, les renseignements suivants :

• Les critères de sélection du premier dirigeant et du président en fonction des besoins de votre organisation;
• Les noms des membres du comité de sélection;
• Le profil des compétences du conseil d’administration.

Une fois les critères de sélection et les profils de compétences établis, il faudra en discuter avec le bureau du ministre responsable, le directeur des nominations du Cabinet du Premier Ministre et le Secrétariat du personnel supérieur et des projets spéciaux du Bureau du Conseil privé.

Ces mesures sont mises en œuvre dans le cadre de l’examen de la gouvernance des sociétés d’État dont le rapport sera présenté au Parlement d’ici la fin septembre 2004.

À ce chapitre, soyez assuré que le gouvernement s’est engagé à tenir une consultation tout au long de l’examen de la gouvernance des sociétés d’État. Pendant le déroulement de ce processus au cours des prochains mois, votre organisation sera consultée afin que vos points de vue soient pris en considération dans la formulation des recommandations.

Je vous prie d’agréer, Madame, mes sincères salutations.

Reg Alcock

Pièce jointe

Processus de nomination des cadres supérieurs des sociétés d’État

Le conseil d’administration doit mettre sur pied un comité de sélection pour sélectionner les candidats aux postes de premier dirigeant, président et directeurs. Ce comité peut comprendre des personnes éminentes de l’extérieur. Pour faire son travail, le comité de sélection devra compter sur des processus rigoureux comprenant le recours à une entreprise professionnelle de recrutement, au besoin, ainsi qu’à des annonces publiques pour la sélection du premier dirigeant et du président. Il devra notamment établir des critères de sélection du premier dirigeant et du président, ainsi qu’un profil de compétences pour l’ensemble du conseil. Dans le cas du premier dirigeant et du président, les postes sont normalement annoncés dans la Gazette du Canada et les journaux nationaux. Pour tous les postes, y compris ceux des directeurs, le comité de sélection aura normalement recours aux services d’une agence de recrutement de cadres.

Les critères de sélection du premier dirigeant et du président doivent comprendre les éléments suivants : études, expérience, connaissances, capacités et qualités personnelles requises pour le poste. Les capacités peuvent comprendre des qualités comme la vision de l’entreprise, le leadership et la capacité de communiquer efficacement avec les intervenants. Les qualités personnelles peuvent comprendre des qualités comme l’éthique et un jugement sûr.

Pour les membres du conseil, il faut établir un profil des compétences du conseil. Il s’agit d’une description de l’expérience, des qualités et des compétences que doit posséder l’ensemble du conseil. Ce profil sera basé sur les rôles et les responsabilités du conseil et peut comprendre un ensemble de qualités génériques que doivent posséder tous les membres du conseil, comme la capacité d’adaptation, un jugement sûr, la capacité de travailler en collégialité et l’acuité financière, ainsi que des qualités spécifiques comme la connaissance de l’industrie. Le profil doit également tenir compte de la nécessité que le conseil soit représentatif de la population canadienne et des régions géographiques du Canada. Des renseignements supplémentaires sur la façon d’établir un profil des compétences du conseil se trouvent sur le site web du Bureau du Conseil privé.

Pour doter un poste de directeur, le comité de sélection devra évaluer les compétences des personnes qui siègent déjà au conseil. Une fois cela fait, et en tenant compte du profil du conseil, le comité pourra déterminer les compétences spécifiques requises pour compléter les compétences de l’ensemble du conseil.

Une fois établis les critères de sélection et les profils de compétences du conseil, ils devront être discutés avec le bureau du ministre responsable, le directeur des nominations du Cabinet du Premier Ministre et le Secrétariat du personnel supérieur et des projets spéciaux du Bureau du Conseil privé.

Une fois que la liste des candidats qualifiés pour les postes de premier dirigeant, de président et de directeur aura été établie par le comité de sélection en suivant la démarche indiquée précédemment, elle sera soumise au conseil d’administration qui fournira une courte liste de candidats au ministre responsable de la société. À partir de cette liste, le ministre fera une recommandation de nomination. Le comité parlementaire compétent pourra ensuite examiner le candidat recommandé par le ministre.

En cas de renominations, le comité de sélection voudra s’assurer que la personne possède les compétences requises pour le poste. Si c’est le cas, le nom de cette personne sera soumis au ministre qui fera une recommandation de renomination. Le comité parlementaire compétent pourra ensuite examiner le candidat recommandé par le ministre.

On peut se procurer des renseignements supplémentaires sur ces processus au Secrétariat du personnel supérieur et des projets spéciaux du Bureau du Conseil privé, qui est également chargé de placer des annonces dans la Gazette du Canada.