[Enregistrement électronique]
Le mardi 8 avril 1997
.1111 
[Français]
Le vice-président (M. François Langlois (Bellechasse, BQ)): À l'ordre, s'il vous plaît.
[Traduction]
Aujourd'hui nous accueillons les membres de l'équipe de gestion: le Président de la Chambre des communes, l'honorable Gilbert Parent; le greffier de la Chambre, M. Marleau; le sous-greffier de la Chambre, Mme Griffith; et le sergent d'armes,
[Français]
le major général Cloutier,
[Traduction]
qui ferme justement la porte.
Évidemment, nous sommes en séance publique.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue. Je vous laisse faire vos présentations, et les membres du comité vous poseront ensuite des questions.
L'honorable Gilbert Parent (Président de la Chambre des communes): Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invité. Naturellement, je suis heureux de comparaître devant le comité pour présenter le Budget des dépenses principal de la Chambre pour l'exercice 1997-1998.
Quand j'aurai fini mon petit discours, M. Marleau va vous montrer quelques cartes et vous pourrez ensuite poser des questions.
La dernière fois que j'ai témoigné devant vous au sujet du Budget des dépenses principal, je vous ai fait part du succès avec lequel la Chambre était parvenue à mieux servir ses clients, c'est-à-dire les députés. Comme vous le savez, la Chambre réexamine depuis quelque temps sa façon d'assurer les services. Grâce aux conseils éclairés du Bureau de régie interne, dont je suis le président, nous avons articulé la prestation des services à la Chambre en fonction des quatre secteurs d'activité des députés, c'est-à-dire à la Chambre, dans les groupes parlementaires, dans les circonscriptions et dans les comités.
Ce modèle nous a bien servi, mais ce qui est plus important, à mon avis, c'est qu'il a bien servi les députés, c'est-à-dire vous. La Chambre a répondu à vos besoins de manière à ce que vous puissiez vous acquitter de vos fonctions. Mais nous avons une autre responsabilité, celle de veiller à ce que les deniers publics soient dépensés judicieusement. Je crois que le travail amorcé dans le cadre du plan Gagliano et qui se poursuit depuis a permis à la Chambre de faire un meilleur usage de ses ressources.
La Chambre revoit continuellement la façon dont elle soutient l'institution et la fait passer d'une législature à l'autre. La dissolution de la 35e Législature et l'inauguration de la 36e étant imminentes, cette activité prend de plus en plus d'importance.
[Traduction]
En avril 1993, le ministre des Finances a annoncé un programme à long terme de restrictions au gouvernement fédéral. Le Bureau de régie interne a mis en oeuvre un programme de compressions des dépenses à la Chambre. En 1997-1998, le budget de fonctionnement de la Chambre sera tombé de 239,6 millions de dollars qu'il était en 1993-1994 à 213,6 millions de dollars.
Vous vous souviendrez qu'après l'adoption du Budget des dépenses principal de la Chambre pour l'exercice 1994-1995 un train de propositions visant à réaliser des économies annuelles supplémentaires élaboré sous la direction d'Alfonso Gagliano, ministre du Travail, a été présenté. Des économies de 5,2 millions de dollars ont été réalisées à ce jour dans les divers services opérationnels de la Chambre. Forte de l'appui du Bureau de régie interne, l'Administration de la Chambre a mis en oeuvre le Programme d'encouragement au départ anticipé (PEDA) en 1994-1995, et le Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PERA) en 1995-1996, initiatives qui lui ont jusqu'à maintenant permis d'économiser 10,8 millions de dollars.
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La Chambre est sans conteste arrivée à réaliser des économies considérables, mais ses initiatives visant à renouveler l'institution ont aussi remporté un franc succès dans lequel le soutien indéfectible du Bureau de régie interne a encore une fois été un facteur déterminant.
À la fin de l'exercice 1997-1998, la Chambre aura réduit son effectif de 349 années-personnes, ce qui représente une réduction de 20 p. 100 de son effectif total. De plus, les niveaux de gestion auront été considérablement réduits par la suppression de 12 postes de directeur ou de niveau supérieur, ce qui représente environ 40 p. 100 de l'effectif en gestion.
Ray, vous avez demandé, je pense, ce qui a été fait à cet égard. Le nombre de postes de gestion a diminué de 40 p. 100, le double, par rapport aux autres postes. Nous sommes donc sur la bonne voie, d'après le sens de vos questions.
La rationalisation des services et la refonte des rôles, fonctions et responsabilités qui ont suivi les prises de retraite anticipée et les départs volontaires ont, quant à elles, permis d'économiser approximativement 340 000 $ rien que dans les services de la procédure.
En ce qui concerne les publications parlementaires, nous avons eu recours à la technologie pour élargir et accélérer l'accès aux documents parlementaires tout en en rendant la diffusion moins coûteuse. La Chambre s'est donc dotée d'une stratégie pour choisir les formats et technologies convenant le mieux à cette fonction - comme l'imprimé, le CD-Rom et une variété de supports électroniques - pour mettre les publications parlementaires à la disposition de diverses catégories de clients.
À cette fin, la Chambre a, au cours de l'exercice 1995-1996, réduit de quelque 30 millions de pages le volume des textes qu'elle imprimait. Elle y est arrivée en diffusant ses publications par des moyens électroniques et en n'en expédiant des exemplaires imprimés que sur demande.
L'an dernier, elle a encore réduit son volume d'imprimés de 35 millions de pages, ce qui prote à 65 millions de pages la réduction totale de son tirage global depuis 1995-1996.
En 1996-1997, entre autres mesures visant à réduire le volume de textes imprimés, elle a cessé de livrer systématiquement aux bureaux des députés le hansard quotidien, l'édition hebdomadaire des Journaux et l'État des travaux de la Chambre, et elle a supprimé le droit qu'avait chaque député d'obtenir cinq exemplaires du hansard à titre gracieux, avec votre permission. Ces mesures ont permis d'économiser chaque année 1,1 million de dollars de plus.
[Français]
Le Projet d'extension du réseau Oasis (PERO) ayant été mené à bien, la Chambre a mis sur pied une infrastructure de technologie de l'information qui dessert l'ensemble de la Cité parlementaire. Ce réseau met à la disposition des députés, de leur personnel et de l'Administration de la Chambre une variété d'outils de travail puissants. La Chambre n'en continue pas moins de chercher des moyens d'aider les députés à mieux servir leurs commettants.
Parlons de l'imprimerie. La Chambre a aussi élaboré le plan d'un Système intégré d'information en matière d'impression. Cela permettra de répondre au besoin d'information cohérente et fiable sur les produits et services de l'imprimerie, sur leurs coûts et sur l'usage que les clients en font.
L'imprimerie a dévoilé de nouveaux formats de papier à en-tête destinés à l'Administration de la Chambre. Ces produits visent à réduire le grand nombre de formats en production et à favoriser la diffusion d'une image uniforme de la Chambre. L'utilisation de la nouvelle marque stylisée de la Chambre des communes renforcera l'identité de l'institution tout en simplifiant les gammes de produits et en permettant des économies considérables.
Le Bureau de régie interne a approuvé un projet-pilote qui met de l'avant cinq nouveaux formats pour des bulletins parlementaires. Les nouveaux formats bicolores ont été soumis à tous les députés en avril dernier et ont reçu un très bon accueil. Ils coûteront de 30 à 60 p. 100 de moins à produire, ce qui entraînera une économie d'environ 100 000 $.
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[Traduction]
Dans le secteur des systèmes financiers et de la gestion du matériel, la Chambre a gagné en efficience et en efficacité en instaurant l'échange électronique de données avec ses fournisseurs afin de réduire les travaux d'écriture et d'automatiser les opérations comptables. Elle a de plus adopté des cartes de crédit pour éliminer les bons de commande visant des achats de faible valeur, simplifié la distribution des fournitures de bureau et allégé les tâches administratives requises pour la gestion des stocks. Le Service de la comptabilité traite maintenant, avec le même nombre d'employés, un volume de transactions de 90 p. 100 supérieur à ce qu'il était en 1984-1985.
En ce qui concerne les services postaux, de distribution et des messagers, le système automatisé a été amélioré afin qu'il soit possible de rédiger et d'expédier des bulletins parlementaires. Cette mesure a notamment permis de mieux contrôler les opérations, d'améliorer la qualité des services et d'abaisser les frais de fonctionnement. Grâce à un examen effectué par les Services de gestion du courrier, une filiale de Postes Canada, la Chambre pourra réaliser des économies considérables. La Chambre a aussi établi un Centre d'expédition des livraisons qui reçoit toutes les demandes de livraison à la Chambre des communes et en suit le cheminement.
En octobre 1996, un service amélioré d'obtention de passeports été mis sur pied à l'intention des députés qui aident des commettants à obtenir des passeports. Ce service accélère le traitement des demandes et réduit les frais de fonctionnement tant pour la Chambre que pour le ministère des Affaires étrangères; tous y gagnent.
[Français]
Nous avons des défis pour l'avenir. Il est incontestable que la Chambre a réussi à atteindre les objectifs de compression établis par le Bureau de régie interne, mais le cycle parlementaire actuel présentera des défis intéressants.
Comme nous le savons tous, les élections fédérales sont inévitables, mais on ne peut pas prédire leur date avec exactitude. Tout ce que nous pouvons affirmer, c'est que les prochaines élections auront lieu en 1997 ou en 1998, mais je crois que ce sera plus tôt au lieu de plus tard, et l'Administration de la Chambre devra être prête à agir.
Préparer une transition en douceur entre la 35e Législature et la suivante sera l'une de nos principales tâches au cours de l'année qui vient. Les députés qui ne seront pas réélus auront besoin d'aide pour fermer leur bureau et déménager leurs affaires personnelles. Les nouveaux députés auront besoin d'information et de séances d'orientation sur leurs différents rôles, leurs budgets, leurs allocations et services ainsi que leurs responsabilité législatives.
Les changements apportés aux limites des circonscriptions électorales et aux allocations compliqueront le passage à la 36e Législature sur le plan administratif.
Pour les prochaines élections, la carte électorale comptera six nouvelles circonscriptions. L'Administration de la Chambre pourra assurer aux six nouveaux députés et à leur personnel tout le soutien nécessaire sans devoir affecter à cela des ressources supplémentaires, cela grâce au gain de2 p. 100 en efficience et en productivité.
Mes collègues, la Chambre reconnaît que ses besoins en information opérationnelle changent rapidement. Ses pratiques actuelles en matière de gestion de l'information doivent continuer d'évoluer en conséquence. La Chambre doit non seulement s'adapter aux nouvelles composantes techniques, mais aussi maintenir un environnement d'information qui tienne compte des besoins en information opérationnelle des députés et de l'institution.
La Chambre continuera d'investir dans la modernisation de l'infrastructure de technologie de l'information. Les députés, leur personnel et l'Administration de la Chambre pourront ainsi continuer de profiter du nouvel environnement technologique.
Grâce à l'Internet et à l'Intranet, la Chambre a la possibilité d'améliorer la prestation de ses services, tant à l'interne qu'à l'externe. Le Service des technologies de l'information examinera diverses façons d'exploiter l'Internet encore plus à fond. La Chambre continuera de collaborer avec le Sénat et la Bibliothèque pour offrir des services et de l'information clé sur l'Internet et l'Intranet.
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[Traduction]
Au cours des 25 prochaines années, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada réalisera, au coût de 465 millions de dollars, un projet à long terme de construction sur la colline du Parlement. C'est d'ailleurs commencé. La Chambre a donc créé le Bureau de planification architecturale à long terme afin de recueillir les données voulues, d'analyser les besoins de la Chambre en locaux et de recommander les travaux de construction indiqués. Le plus pressant est de construire les Services souterrains de l'édifice du Centre (SSEC) cette année, d'emménager dans l'immeuble Justice en 1999 - et cela se fera - et de rénover l'édifice de l'Ouest, où se trouvera la nouvelle Chambre des communes.
M. John Williams (St-Albert, Réf.): La Chambre des communes temporaire.
Le Président Parent: La Chambre des communes temporaire d'abord, et ensuite il s'agira du Sénat temporaire. Je vous ai expliqué tout cela, je pense, et nous sommes au courant.
Il y a vingt ans, les Services de radio-télédiffusion ont commencé à enregistrer sur bande magnétoscopique d'une heure et à archiver les débats de la Chambre, les séances télévisées de ses comités et certains événements parlementaires spéciaux. Ils ont maintenant plus de 50 000 cassettes. En raison de la corrosion normale qui accompagne inévitablement le vieillissement des bandes magnétiques, leur contenu vidéo devra bientôt être transféré sur des cassettes neuves ou sur un autre système économique de stockage et de visionnement. La planification de ce projet est déjà commencée. Les Services de radio-télédiffusion ont eu recours à une technologie analogique conventionnelle pour enregistrer, stocker, copier et lire les débats de la Chambre, les séances de comités télévisées et les événements parlementaires spéciaux. Ce matériel aura épuisé sa durée utile prévue d'ici 18 à 24 mois et sera graduellement remplacé par de l'équipement numérique. Avec des systèmes d'enregistrement vidéo numérique, nous pourrons adapter les opérations à la technologie d'information multimédia.
Il ne fait aucun doute que la Chambre a relevé le défi de l'austérité financière. Elle s'est engagée à continuer de fournir les services de haute qualité auxquels les députés s'attendent tout en faisant en sorte d'optimiser les ressources financières que les contribuables canadiens mettent à la disposition des députés. Tous les députés peuvent se féliciter d'avoir su mener la Chambre à bon port en des temps difficiles. Ces trois années et demie n'ont pas été faciles.
Je suis fier du rôle que les employés de la Chambre des communes ont joué en aidant les députés à s'acquitter de leurs fonctions dans le processus démocratique canadien. Avec l'appui du Bureau de régie interne et le dévouement fidèle des employés de la Chambre, je crois que nous sommes tout à fait prêts à accueillir les 301 députés qui formeront la trente-sixième législature.
Voilà qui conclut mon bref exposé - peut-être pas si bref que cela. Je vais demander à Bob Marleau, le greffier de la Chambre, en fait mon sous-ministre, de vous présenter quelques diapositives. Ensuite nous serons à votre disposition pour répondre à vos questions.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Le vice-président (M. François Langlois): Monsieur Marleau.
M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Merci, monsieur le Président Parent et monsieur le vice-président Langlois. Je vais être bref parce que vous avez déjà vu certains de ces graphiques dans le contexte des présentations de l'automne et du printemps derniers. Ce sont des mises à jour afin de vous donner une perspective quelque peu historique de l'évolution des dépenses budgétaires de la Chambre des communes.
Le premier graphique situe l'évolution, en dollars courants et en dollars ajustés pour l'inflation, des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
[Traduction]
Il est à noter que, compte tenu de l'inflation, les prévisions budgétaires de 1997-1998 de la Chambre sont en fait inférieures à ce qu'elles étaient en 1987-1988, il y a plus de dix ans. On constate en examinant cette tendance sur dix ans que depuis 1994-1995 on fait des efforts considérables pour maintenir l'augmentation des dépenses au même niveau que l'inflation. Au cours de sept des huit dernières années, l'augmentation des dépenses a été inférieure au taux d'inflation, et depuis quatre ans il y a une réduction du montant des prévisions budgétaires.
Vous vous rappellerez qu'au cours de mon exposé de l'automne dernier j'avais souligné que près de 75 p. 100 du budget administratif vise les salaires et que le défi pour le Bureau de régie interne et les administrateurs de la Chambre lors du lancement du programme de compressions se situait au niveau des ressources humaines.
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Grâce aux programmes PERA et PEDA, lancés en 1994-1995, il y a eu une diminution marquée des ressources de la Chambre. On constate une réduction nette de 20 p. 100des années-personnes de la Chambre, et nous prévoyons une nouvelle réduction de30 années-personnes en 1998-1999, avant que le Programme d'encouragement à la retraite anticipée ne prenne fin, le 31 mars 1998. Vous voyez qu'en ce qui concerne les années-personnesle point culminant s'est trouvé en 1989-1990 à 1 750, alors que nous prévoyons, en 1998-1999,1 378 années-personnes.
La diapositive suivante vous donne un aperçu beaucoup plus global des années-personnes et de la façon dont la Chambre a géré ses ressources humaines. En 1975-1976, il y avait environ 1 389 années-personnes pour 264 députés. Je me dois de mentionner que dans l'ensemble, à l'époque, en 1974-1976, on offrait moins de services aux députés. Nous prévoyons maintenant qu'en 1998-1999 ce chiffre diminuera encore. Il y a environ 1 400 années-personnes cette année. Cela signifie que le pourcentage des employés de la Chambre par député demeure constant. Si l'on inclut le personnel des députés et le personnel de la Chambre, cela donne en moyenne environ 9,2 personnes par député.
Nous voyons ici le diagramme à secteurs bien connu qui explique la répartition des 213,6 millions de dollars. En ce qui concerne les députés et agents de la Chambre, il ne faut pas oublier qu'une bonne partie des 53 millions de dollars représente le budget d'exploitation accordé aux députés et que 32,3 millions de dollars représentent l'enveloppe salariale des députés et leurs cotisations au régime de pensions de retraite. Le Bureau de régie interne et le personnel de la Chambre ne jouent pas nécessairement un rôle direct dans la gestion et le contrôle de ces sommes. La ventilation en ce qui concerne les trois principaux services demeure semblable à celle de l'an dernier: services de l'administration, 15 p. 100; services de la procédure, 10,9 p. 100; et services de la cité parlementaire, 13,8 p. 100.
Je vais vous montrer encore une diapositive, et ensuite vous donner le temps maximum pour vos questions. Cette diapositive vous donne une comparaison, année par année, des réductions à compter, plus ou moins, du début de la présente législature en 1994-1995. Vous constaterez qu'il y a une réduction nette en 1995-1996 et 1996-1997 en ce qui concerne le poste budgétaire députés et agents de la Chambre. C'est en grande partie dû aux modifications apportées au régime de pensions de retraite. En ce qui concerne les services de la Chambre, conformément à l'objectif de trois ans fixé par le bureau, on constate une diminution constante. En 1995-1996, on était à 9,8 p. 100. Cette diminution marquée est attribuable au Programme d'encouragement au départ anticipé, et la réduction au cours des deux années suivantes vient des initiatives de compressions préconisées par le Bureau de régie interne.
Je pourrais vous montrer une demi-douzaine d'autres tableaux, mais je tenais simplement à vous donner un aperçu général et les tendances historiques.
[Français]
Le vice-président (M. François Langlois): Merci de votre présentation. Nous allons commencer la période des questions, la première d'aujourd'hui, qui sera sans doute plus calme que celle de cet après-midi, monsieur Parent. Selon la tradition, nous allons commencer par l'Opposition officielle. Monsieur Laurin.
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M. René Laurin (Joliette, BQ): Je pense que vous méritez des félicitations pour la façon dont vous présentez les choses. C'est toujours très bien présenté et le contenu est facilement compréhensible. Je voudrais aussi vous en remercier.
Si des élections étaient déclenchées au printemps, disons d'ici un mois, est-ce que cela aurait une influence importante sur le budget que vous nous présentez aujourd'hui? Est-ce qu'il pourrait y avoir des économies ou, au contraire, des dépenses supplémentaires par rapport aux prévisions que vous faites?
M. le Président Parent: Je ne crois pas qu'il y aurait plus de dépenses, mais...
M. René Laurin: Est-ce que cela changerait quelque chose au budget des députés?
M. le Président Parent: Non, puisque cela continue jusqu'aux élections et que cela recommencera par la suite. Non, cela n'aurait pas d'incidence sur le budget des députés.
M. René Laurin: Aucune incidence.
M. Marleau: Les résultats des élections auront des conséquences financières, et il nous est difficile de les prédire. Si on a un renouveau d'un tiers des députés... La dernière fois, on a eu un renouveau de deux tiers, ce qui était assez exceptionnel, mais si on se situe dans la moyenne historique des 25 dernières années, qui est d'un tiers, il y aura tous les coûts afférents aux déplacements des députés sortants et des nouveaux députés. Pour cela, la Chambre a toujours eu besoin de crédits supplémentaires. C'est vraiment impossible à prédire.
De plus, le budget opérationnel des députés se termine avec le rappel de la Chambre, et les nouveaux budgets seront refaits au prorata du reste de l'année. Donc, il y a parfois des montants plus élevés dans l'enveloppe des budgets opérationnels à cause du chevauchement de deux députés à la suite d'une dissolution.
M. René Laurin: Ma question portait surtout sur la possibilité qu'il y ait plusieurs nouveaux députés. J'imagine que cela aurait des conséquences graves, mais vous nous dites que des budgets supplémentaires seraient demandés. Donc, ce n'est pas inclus dans les prévisions que vous faites ici.
M. le Président Parent: Non, ce n'est pas inclus.
M. René Laurin: J'ai maintenant une question concernant les services de restauration. Beaucoup d'efforts ont été faits pour réduire les déficits au service de restauration et il y a eu une diminution considérable au cours des quatre ou cinq dernières années. Prévoyez-vous prendre des mesures pour réduire davantage ce déficit?
M. le Président Parent: Vous parlez des économies qu'on a réalisées à cause du plan Gagliano?
M. René Laurin: Vous prévoyez dans vos documents qu'en 1997-1998, il y aura encore un déficit de quelque 950 000 $ au service de restauration. Prévoyez-vous prendre des mesures pour abaisser davantage ce déficit?
M. le Président Parent: Nous cherchons toujours de nouvelles mesures pour nous aider à abaisser les déficits. Peut-être auriez-vous des idées. Encore une fois, je vais céder la parole à mon greffier.
M. Marleau: Essentiellement, la Régie avait fait un rapport sur des réductions budgétaires s'étalant sur cinq ans. Elle visait ultimement un déficit d'environ un demi-million de dollars. Elle considérait que cet objectif pouvait être atteint. On prévoit, comme vous l'avez souligné, des pertes d'environ 900 000 $ en 1997-1998. Essentiellement, les économies qui ont été réalisées jusqu'à maintenant sont attribuables à la réduction du personnel. En 1991-1992, il y avait 114 année-personnes dans la restauration. On en prévoit 50 pour 1997-1998.
Presque toutes les économies ont été réalisées du côté salarial. On a fait quelques investissements dans l'équipement, qui devaient être rentabilisés en deux ou trois ans, mais vu le contexte opérationnel, il sera très difficile d'atteindre cet objectif de 500 000 $ et d'aller en bas de 500 000 $. On sait que la salle à dîner, notamment, est fermée le vendredi soir, le samedi et le dimanche. Ce n'est pas une opération commerciale proprement dite.
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Cependant, on continue de déployer des efforts, tant au plan de la planification des menus qu'à celui de l'utilisation du personnel à temps partiel, pour réduire les coûts au minimum.
M. René Laurin: Où en êtes-vous dans votre réflexion en vue de privatiser ces opérations de restauration?
M. le Président Parent: On en parle depuis quelques années. Je ne prévois pas que nous ferons cela tout de suite, mais nous ne disons pas: «Fontaine, je ne boirai jamais de ton eau». Peut-être qu'on en viendra à cela un jour, mais il faut toujours se rappeler que le restaurant dont vous parlez, le Restaurant parlementaire, est à l'usage de nos députés. C'est commode pour eux de ne pas être obligés de s'éloigner de la Colline parlementaire. C'est une chose dont nous avons besoin.
Vous parlez de privatisation. C'est un chose dont on parle. On verra dans les années à venir. Nous n'avons pas de plan en vue de la privatisation du restaurant en ce moment.
M. René Laurin: Vous n'avez pas de plan à court terme ou même à moyen terme.
M. le Président Parent: Ce n'est pas pour maintenant.
M. René Laurin: D'accord. On constate que des travaux se font sur la Colline parlementaire. On pourrait se poser beaucoup de questions. Pendant l'hiver, on a construit un beau grand corridor couvert pour permettre aux employés de faire quelque chose, mais quoi? On ne le sait trop, car ils sont cachés, bien couverts. Est-ce que ces travaux auraient pu être réalisés à un autre temps de l'année, permettant ainsi des économies substantielles?
Dans le même ordre d'idées, quels sont les plans immédiats en ce qui concerne la rénovation de l'édifice de l'Ouest et la remise en état de l'édifice de la Justice? Est-ce que vous pourriez nous en faire part?
N'oubliez pas ma première question sur le muret.
Le major général G. Cloutier (sergent d'armes, Chambre des communes): Monsieur le président, j'ai eu la même réflexion lors de la construction le long de la rue Wellington. C'est un projet des Travaux publics. Le but de ces travaux est de refaire le mur de la Colline parlementaire qui longe la rue Wellington avant que cette dernière ne soit défaite. Vous savez qu'on a commencé cette semaine les travaux entre la Cour suprême du Canada et la Banque de Montréal ici, en avant. Pendant l'été, tout sera défait et rebâti. On remplacera les tuyaux comme on l'a fait à l'autre bout l'an passé. L'an prochain, la troisième étape sera la reconstruction de la rue à partir de la Banque de Montréal jusqu'au pont situé tout près du Château Laurier. Ce sera la troisième étape.
Quelles sont les raisons de cette construction? On m'a dit que c'était pour donner aux ouvriers plus de temps, pour qu'ils puissent travailler pendant l'hiver afin d'être prêts à s'aboucher à la construction de la rue Wellington.
J'admets qu'avec l'argent qui a été dépensé pour cette construction, on pourrait se bâtir une belle maison.
M. René Laurin: Sur la rue Wellington, pendant tout l'été passé, à partir de l'édifice de la Confédération jusqu'au pont du Portage, on a tout bouleversé et depuis deux jours, on s'apprête à faire la même chose. On a fermé les rues et les pelles mécaniques sont là.
Mgén Cloutier: Vous avez tout à fait raison. C'est exactement ce qui va arriver.
M. René Laurin: Est-ce qu'ils doivent recommencer parce qu'ils se sont trompés?
Mgén Cloutier: Non, non. Ils repartent là où ils ont fini l'an passé et ils vont se rendre jusqu'à la Banque de Montréal d'ici l'automne. Je vous préviens: pendant tout l'été, on aura un bouleversement complet, ce qui va nous poser beaucoup de problèmes à l'entrée de la rue Bank et en montant vers l'édifice de l'Ouest.
M. René Laurin: Était-il vraiment nécessaire de faire cela pendant l'hiver? On voulait sauver du temps. Si on n'avait pas sauvé ce temps-là, est-ce que l'opération aurait été impossible plus tard?
Mgén Cloutier: Oui, malheureusement, selon les Travaux publics. Pour ce qui est de la rénovation des autres édifices, comme vous le savez, en 1999, nous allons fermer l'édifice de l'Ouest; il sera rénové de 1999 à l'an 2002. Avant juin 1999, en fait le 1er janvier, les députés devront déménager à l'édifice de la Justice.
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À la fin de l'année courante, les gens de l'édifice de la Justice déménageront de l'autre côté de la rue, à l'Édifice commémoratif, où est situé le ministère des Anciens combattants. On réaménagera l'édifice de la Justice pour nous et nous devrions déménager là le 1er janvier 1999. Ensuite l'édifice de l'Ouest sera fermé de 1999 à 2002 pour permettre sa restauration et la construction d'une nouvelle Chambre qui nous accommodera en 2005.
M. René Laurin: Ma dernière question sera courte. À la page 6 du budget, on dit qu'en tant que représentants élus, les députés doivent faire rapport de leurs dépenses à la fois à leur directeur et au Bureau de régie interne. Avez-vous envisagé récemment la possibilité de divulguer de façon complète les dépenses des députés?
M. le Président Parent: C'est censé commencer à la fin de cette année. Nous avons pris cette décision au sujet des quatre grandes dépenses il y a quelques mois. Ce sera divulgué au complet, mais pas en détails.
M. René Laurin: Et quelle forme est-ce que cela prendra?
M. le Président Parent: Je m'excuse, mais...
M. René Laurin: Est-ce que ce sera un rapport annuel? Comment est-ce que ce sera fait?
M. le Président Parent: Mary Anne.
Mme Mary Anne Griffith (sous-greffier (Services d'administration), Chambre des communes): Ce sera divulgué dans un format approuvé par la Régie interne. On verra seulement les totaux de chaque catégorie. Ce sera fait à la fin de l'année financière, par exemple au mois de juin de cette année pour l'année dernière.
M. René Laurin: Donc, cela commencerait en juin 1997.
Mme Griffith: Oui.
M. le Président Parent: À la fin du mois de juin.
M. René Laurin: Merci, monsieur le président.
Le vice-président (M. François Langlois): Merci. Monsieur Strahl, c'est à vous.
[Traduction]
M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est, Réf.): Merci.
J'ai quelques questions à poser. Lorsque nous déménagerons à l'édifice de l'Ouest pour une période qui pourrait s'étirer sur plusieurs années, d'après ce qu'on m'a dit, nous allons plus ou moins reproduire la Chambre des communes telle qu'elle existe actuellement; je parle de l'aménagement des places. A-t-on songé à examiner d'autres possibilités? J'ai visité d'autres assemblées législatives où le plan d'aménagement est différent, par exemple en forme de forum. A-t-on songé à envisager un autre aménagement? Il y a plusieurs possibilités. Nous pourrions changer la disposition des places ou adopter le vote électronique. Nous pourrions en faire un point tournant, et commencer à changer certaines choses.
Le Président Parent: En ce qui concerne l'aménagement de la Chambre, les députés assis en vis-à-vis, je n'avais pas songé à cela, parce qu'il n'y a aucun député de la Chambre qui semble vouloir des changements à ce niveau. Cela fait partie de la tradition.
En ce qui concerne le vote électronique, c'est une idée formidable. Je pense que nous pourrions peut-être installer quelque chose de ce genre à l'édifice de l'Ouest, et si cela fonctionne, lorsque nous reviendrons à l'édifice du Centre, l'installer là. Je pense que c'est une idée formidable, Chuck. Est-ce que vous proposez que nous examinions cette possibilité?
M. Chuck Strahl: Nous pourrions peut-être faire preuve d'un peu d'esprit d'innovation à l'édifice de l'Ouest, alors que ce ne serait pas tout à fait aussi facile à la Chambre sacro-sainte, parce que nous n'aimons pas toucher aux boiseries.
Le Président Parent: Je pense que c'est une bonne idée.
M. Chuck Strahl: Très bien. Voilà une suggestion.
Je me suis souvent posé une question, et puisque vous êtes là je vais vous la poser. En décembre 1995, la Chambre des communes a adopté une motion par laquelle elle reconnaissait le Québec comme société distincte. Dans la motion, il était dit que la Chambre devait se laisser guider par cette réalité. Je ne sais pas au juste quelle différence cela fait. À l'époque, nous avions promis de le faire, et donc nous l'avons fait. Comme président, évidemment, vous êtes responsable de la Chambre des communes. Nous devons donc nous laisser guider par cette motion que nous avons adoptée à la Chambre. Vous êtes responsable des services, de la gestion, etc. Est-ce que cette motion a fait une différence, et si c'est le cas, comment?
.1150
Le Président Parent: Comme vous le savez, la Chambre des communes dans son fonctionnement a toujours tenu compte du fait que nous avons deux langues officielles, et cela fait partie de la disposition qui reconnaît la société distincte du Québec. Évidemment, nous allons reconnaître la langue et la culture dans nos lois. Nous avons déjà des juges de la Cour suprême et des juges spéciaux qui appliquent le Code civil, etc. Mais ici, à la Chambre des communes, nous avons depuis de nombreuses années tenu compte du fait qu'il y a deux langues et deux cultures, et je peux dire, sans vantardise, que je pense que nous le faisons assez bien. Toutes nos publications sortent dans les deux langues. En ce moment même, on peut parler in English ou en français, et ce service est offert à tous nos citoyens.
En ce qui concerne donc la Chambre, je pense que les effets se sont fait sentir il y a de nombreuses années et que nous nous sommes adaptés aux réalités de notre nation. Nous continuons à traiter notre nation comme nous l'avons toujours fait, à cause de la Loi sur les langues officielles. La société distincte est un prolongement de ce que nous avons fait.
M. Chuck Strahl: Lorsque nous avons adopté cette motion, évidemment, nous étions nombreux à nous demander si cela ferait ou non une différence, ou si c'était tout simplement reconnaître, comme vous le dites, qu'il y a deux langues officielles, ce qui existait déjà. Y a-t-il eu des directives différentes, l'administration a-t-elle reçu des instructions pour gérer différemment, ou est-ce qu'on continue comme avant? La Chambre s'est engagée à se laisser guider par cette motion. Je ne suis pas certain si cela a eu ou non une incidence, car je n'ai rien vu...
Le Président Parent: Cela n'a pas grand-chose à voir avec le Budget des dépenses, Chuck, mais nous avons toujours reconnu les deux peuples fondateurs, les deux langues et les deux cultures. Est-ce que cela a changé quelque chose pour nous? Pas vraiment, à mon avis, puisque c'est ce que nous faisons depuis des années.
M. Chuck Strahl: En ce qui concerne le rôle du Président de la Chambre... Par exemple, aujourd'hui, lorsque des amendements sont déposés à la Chambre, cette disposition reconnaissant la société distincte ne change en rien la façon dont vous traitez ces amendements ou l'aspect législatif. C'est présenté et c'est...
Le Président Parent: Cela ne change rien. En fait, on peut dire que cela a une incidence depuis plusieurs années maintenant. Nous sommes déjà dans ce mode, nous suivons ce modèle, et nous espérons que cette façon de faire se répandra sur la colline. Quant à de grands changements, non, c'est ce que nous faisons depuis des années.
M. Chuck Strahl: Très bien. Merci.
Le vice-président (M. François Langlois): Madame Parrish.
Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le Président de la Chambre, de votre exposé. J'aime toujours les tableaux, car je suis une visuelle, et ils m'apprennent beaucoup de choses. J'ai également été très impressionnée par les économies que vous avez réussi à réaliser ces dernières années. Je pense que par le passé les libéraux avaient la réputation d'être dépensiers, et pourtant maintenant on constate que nous dépensons beaucoup moins que le gouvernement conservateur. Manifestement, avec l'aide du Parti réformiste et du Bloc québécois, nous sommes sur la bonne voie.
J'ai cependant quelques préoccupations. Je me suis souvent vantée que j'avais 250 000 personnes dans ma circonscription, et nous recevons une très petite augmentation de nos budgets pour nous occuper d'autant de personnes. Je dis à tout le monde que si je peux y arriver, tout le monde peut y arriver également.
J'ai été vraiment stupéfiée lorsque les nouveaux directeurs de scrutin ont été mis en place. En fait, j'ai 363 000 personnes, et je m'en occupe avec un budget de 198 000 $ et une équipe de cinq employés à plein temps. J'aimerais beaucoup que pour la prochaine législature on songe sérieusement à empêcher l'expansion à 301 et plus. Je m'occupe de tous ces gens et je suis épuisée, et à l'occasion je bafouille comme une idiote.
Le budget de 198 000 $ passera à plus de 450 000 $, puisque la circonscription dont je m'occupe depuis trois ans sera divisée en deux circonscriptions et demie. Je pense qu'il est temps que tous les députés examinent sérieusement la question, et grâce à votre leadership lors de la prochaine législature nous pourrons le faire. Nous pouvons empêcher cette expansion, car elle est tout à fait inutile.
Je comprends les réalités politiques de l'Île-du-Prince-Édouard et d'autres endroits semblables, mais je crois que si nous pouvons nous occuper de 350 000 personnes avec un budget de 198 000 $, et qu'il reste de l'argent tous les ans, alors tout le monde peut commencer à faire la même chose. Je pense que nous sommes surgouvernés.
Voilà, je me suis vidé le coeur. Mais j'espère également qu'à un moment donné, avec les directives des instances supérieures, nous pourrons commencer à examiner cette question sérieusement. Je sais que le Parti réformiste l'a suggéré lors de notre examen des limites des circonscriptions électorales. J'étais d'accord avec eux, mais je ne pensais pas que nous avions le temps à l'époque d'examiner à fond les problèmes de la Confédération.
.1155
Concernant l'autre problème que j'entrevois, vous allez former les nouveaux députés à mesure qu'ils arriveront, et vous avez parlé de les préparer. Aucun d'entre nous n'a oublié toute l'histoire que j'ai faite au sujet des billets d'avion. Je remarque maintenant qu'Air Canada et les Lignes aériennes Canadien demandent jusqu'à 500 $ pour un billet en classe économique de Toronto à Ottawa. Je suis désolée, mais j'ai tout à fait renoncé à me battre pour cela. Je prends la voiture; cela permet d'épargner de l'argent.
J'ai cependant découvert que Cantel et Bell Canada font quelque chose que vous devriez examiner. Ils nous disent, lorsque nous allons chercher des téléphones portatifs - et il semble que ce sont les téléphones cellulaires qui sont les plus populaires à l'heure actuelle - qu'il s'agit du régime du gouvernement du Canada. J'ai donc supposé que c'était le meilleur régime que l'on pouvait obtenir, et j'ai signé. Avec une circonscription de cette taille, je dois équiper un membre de mon personnel d'un téléphone cellulaire. À nous deux, la facture s'élève à environ 370 $ par mois: 110 $ pour moi et près de 250 $ pour la personne qui travaille pour moi.
Nous avons examiné un programme offert par Cantel qui nous permet de réduire notre facture à 100 $ chacun. Les appels sont gratuits après 18 heures et les week-ends, et c'est souvent à ces moments-là que nous faisons notre travail de politique. Ce n'est pas le régime du gouvernement du Canada; c'est le régime économique de Cantel, car nous avons deux téléphones.
Je suggère que le contrôleur examine la question. Il doit y avoir un million de téléphones cellulaires sur la colline, et nous sommes nombreux à nous faire dire qu'il s'agit du régime du gouvernement du Canada, que c'est certainement le moins cher, et c'est pourquoi nous l'utilisons. On n'a pas étudié la possibilité de réduire toutes ces factures.
Je sais que ces factures sont payées à même nos budgets individuels, mais comme les ministres ont de nombreux employés qui ont des téléphones cellulaires, je suis certaine que si nous regardions sérieusement... Je ne vais pas le faire, car je me suis occupée des lignes aériennes, et cela n'a pas été bon pour moi. J'aimerais que le contrôleur examine sérieusement ce que Cantel et Bell Canada nous vendent lorsque nous nous présentons en tant que députés, avec notre personnel, et qu'on nous dit que c'est le régime le moins cher que nous pouvons obtenir. Si on regarde les choses d'un peu plus près, on s'aperçoit qu'il est possible d'épargner 270 $ par mois.
Par conséquent je recommande fortement que vous fassiez un examen en profondeur de cette question. Lorsque les nouveaux députés arriveront, vous serez en mesure de leur dire quelle est la meilleure affaire, combien le programme va coûter, etc.
Cela met fin à mon discours, monsieur Parent, et vous avez fait un excellent travail.
Le Président Parent: J'aimerais commenter deux des points que vous avez soulevés. D'abord, par rapport au travail que vous avez fait au sujet des voyages aériens, je pense que vous n'avez pas utilisé le mot «inutile» pour le qualifier, mais c'est l'impression que vous avez donnée. Le fait est, au contraire, que cette initiative nous a permis d'économiser plus d'un million de dollars par an.
Si les téléphones dont vous nous parlez nous permettent de faire des économies semblables, s'il suffit simplement d'envisager une nouvelle façon de travailler, eh bien, oui, nous allons examiner cela. Il s'agit d'une question très pratique. Nous utilisons tous ces téléphones cellulaires maintenant. Nos contrôleurs vont examiner cela, et j'espère qu'il sera possible de donner de bons conseils aux nouveaux députés.
Mais il ne faut pas minimiser ce qui a été fait du côté des billets d'avion, Carolyn. Vous me corrigerez si j'ai tort, mais je pense que vous étiez membre du comité qui nous a dit qu'il est impossible d'avoir accès à ces millions - et je dis bien «millions» - de points de grands voyageurs que nous avons en tant que députés. Le comité a dit entre autres qu'il était peut-être temps de remettre ces points aux députés pour qu'ils soient utilisés pour les voyages entre Ottawa et les comtés ou dans le cadre de voyages concernant les affaires du Parlement.
Nous devons bien avoir accumulé des millions de points de grands voyageurs que nous n'utilisons pas à cause de... Quoi? Nous ne voulons pas les remettre aux députés parce que nous craignons qu'ils ne s'en servent à mauvais escient? Nous sommes tous des députés, et il me semble que si nous voyageons entre notre comté et Ottawa et si nous voulons utiliser les points... On me dit qu'il est tout aussi facile de les utiliser; il suffit de demander un billet par téléphone, et les points nécessaires sont déduits.
Je n'aurais pas d'objection si le comité devait recommander au Bureau de régie interne, par exemple, qu'on remette aux députés les points pour qu'ils les utilisent pour faire des voyages officiels dans le cadre de leur travail de député. De cette façon, nous ne perdrions pas les millions de points accumulés. En tant que Président de la Chambre, je serais très enclin à présenter au Bureau de régie interne une telle recommandation émanant de votre comité ou d'un comité semblable créé pour examiner cette question.
Mme Carolyn Parrish: Je pense qu'un vol sur dix entre Ottawa et les comtés pourrait être couvert par les points, et il ne serait pas nécessaire de les accumuler. Un vol sur dix serait automatiquement payé par les points, et le budget de voyage des députés baisserait beaucoup.
.1200
J'ai essayé. Mais maintenant que vous êtes d'accord, je pense qu'il sera possible de faire quelque chose.
Le Président Parent: Je suis d'accord dans la mesure où la suggestion sera faite par un comité. Si un comité dit au Bureau de régie interne qu'il faut utiliser les points pour économiser l'argent des contribuables, est-ce que nous allons vraiment refuser? Ce n'est pas comme ça que cela va marcher.
Si la recommandation est faite par le comité, j'aimerais beaucoup remettre les points aux députés pour qu'ils puissent s'en servir à l'avantage de tous les parlementaires et de tous les Canadiens.
Mme Carolyn Parrish: Les deux lignes aériennes n'ont pas collaboré du tout. Nous avons passé deux ans à examiner cette question, et elles n'ont pas du tout fait preuve de collaboration. Ce serait une façon de les contourner.
Merci.
[Français]
Le vice-président (M. François Langlois): Je n'ai plus personne sur ma liste. Est-ce que d'autres... Madame Catterall.
[Traduction]
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest, Lib.): Pourriez-vous nous donner un point de vue historique et des prévisions concernant les rénovations qui seront faites dans les édifices du Parlement? Quel était le budget au départ, quelles étaient les prévisions, sur combien d'années portent-elles, combien a déjà été payé, et comment se comparent les prévisions de départ et celles qu'on a maintenant?
Le Président Parent: Vous voulez tout cela en une minute ou moins?
Mme Marlene Catterall: Non.
Le Président Parent: Je vais vous donner un aperçu, et ensuite Gus complétera avec certains chiffres.
Mme Marlene Catterall: Vous pourriez aussi nous envoyer une réponse par écrit. J'aimerais bien pouvoir lire un tel texte.
Le Président Parent: Je serais heureux de présenter un rapport chronologique précisant pourquoi nous avons décidé que ces travaux étaient nécessaires et quand ces décisions ont été prises.
Avec votre permission, monsieur le président, je vais préparer un rapport et vous le présenter pour faciliter votre compréhension. Après l'avoir lu, vous pourrez me reconvoquer si vous le voulez. Je m'en remets à vous; je serais heureux de comparaître devant vous si vous voulez que je réponde à des questions sur ce rapport.
Mme Marlene Catterall: L'un des problèmes avec les prévisions budgétaires, c'est qu'elles se rapportent à une période très courte. Un projet de ce genre est si énorme et dure si longtemps que le Parlement ne voit pas vraiment - et cela s'applique à tous les ministères - si le projet est bien géré par rapport aux dépenses prévues, ni ce qui se passe sur dix ou quinze ans.
Le Président Parent: Si vous me le permettez, Marlene, il s'agit des prévisions budgétaires des Travaux publics. Vous avez raison de dire que le projet est long - il va durer jusqu'en 2014, je crois.
Je tiens tout simplement à vous rappeler très gentiment que la salle où nous nous réunissons, ou plutôt l'édifice lui-même, a été construite en 1921. En 1921 personne ne rêvait à la télévision, et encore moins aux ordinateurs. Tous les fils électriques remontent à 1921. Comme le disait Chuck, il faudrait peut-être envisager un système de vote électronique. Tout cela fait partie de la plomberie nécessaire au fonctionnement de cet édifice.
Je pense que c'est quelque chose qu'il faut faire. Cet édifice ne nous appartient pas; il nous appartient à nous tous, à tous les Canadiens. C'est l'édifice le plus reconnaissable du pays. Il nous incombe de nous assurer qu'il pourra être légué aux générations futures.
Je m'engage à vous fournir un rapport pour que, lors de ma prochaine comparution, nous puissions en discuter.
Mme Marlene Catterall: Je ne mets pas en doute la nécessité des travaux, mais, comme pour tout autre grand projet, surtout un projet qui se fait sur une longue période, il est de notre devoir, en tant que députés, de nous assurer que les prévisions sont assez bonnes et qu'il y a un bon contrôle des dépenses.
Le Président Parent: J'en conviens.
Mme Marlene Catterall: Je veux poser une question au sujet des salaires. C'est la dernière année du gel des salaires. J'ai noté avec intérêt que l'indemnité des députés, qui est gelée depuis cinq ans...
Le Président Parent: Depuis six ans.
Mme Marlene Catterall: ... continuera d'être gelée. Par conséquent, notre personnel, qui n'a pas eu d'augmentation de salaire depuis six ans, n'en aura pas cette année non plus. Mais vous prévoyez des augmentations - je suppose qu'elles coïncideront avec la fin de la période de gel des salaires.
Je ne veux pas vraiment que vous parliez en détail des négociations, ou de vos attentes concernant les négociations, mais il est évident que vous prévoyez une hausse des dépenses.
.1205
Le Président Parent: Nous étudions la question. Après avoir reçu et analysé tous les renseignements, nous déciderons ce qu'il faut faire.
Mme Marlene Catterall: Quand doit prendre fin le gel des salaires des employés de la Chambre?
M. Marleau: Comme vous le savez, il y a quatre agents de négociation à la Chambre. Grosso modo, le gel des salaires devrait prendre fin dans l'ordre suivant: les négociations avec l'Institut professionnel de la fonction publique commencent le 31 août 1997. Nous nous attendons à recevoir un avis de négociation d'ici quelques semaines.
L'Alliance de la fonction publique du Canada est répartie en trois groupes. Le premier commence en avril 1998 et les deux autres en juin 1998.
Le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier commence le 31 mars 1998, et l'association responsable de nos services de sécurité le 31 mars 1998.
Pour ce qui est des employés sans représentation syndicale, ils suivent le cycle de l'exercice financier. Le bureau devra donc se pencher sur les revendications de ces derniers le 1er avril 1998.
Le Président Parent: Cela vous donne une idée du calendrier.
M. Marleau: Il commence donc en août et continue jusqu'à juin 1998.
Mme Marlene Catterall: J'aimerais savoir pourquoi votre budget prévoit une augmentation possible du personnel de la Chambre, et non pas de celui des députés. Je suppose que les coûts de personnel sont essentiellement les mêmes dans les deux cas.
Mme Griffith: En fait, nous n'avons pas précisé dans le budget un montant pour la négociation collective, car nous ne pouvons pas le prévoir. Le seul groupe avec lequel nous devons négocier cette année est l'Institut professionnel, qui ne représente que 75 des employés. Le gel pour les trois autres groupes continuera jusqu'en 1998.
Tout d'abord, nous attendons de voir ce que fera le Conseil du Trésor dans le cas des fonctionnaires. Nous sommes généralement régis... nous ne voulons pas établir les normes pour les négociations collectives, et nous voulons donc que notre position soit conforme à celle du gouvernement.
Nous avons inclus dans les budgets les augmentations possibles à l'intérieur d'une plage de salaires, car elles ne sont plus gelées. Les employés peuvent avoir maintenant des augmentations salariales, en vertu de la loi.
Il va sans dire que les députés ont le droit de payer les employés à même leur budget actuel. Ils ne sont pas obligés de se conformer aux limites imposées dans le cas des négociations collectives. Mais le montant total est gelé. Nous pensons que dans une nouvelle législature une des premières choses que fera un nouveau bureau, ce sera d'examiner les budgets d'exploitation des députés, mais ce n'est pas quelque chose qu'on peut prévoir, puisque nous n'avons aucune idée de ce qu'un nouveau bureau décidera de faire.
Nous n'avons donc rien mis sur la table, préférant attendre les indications du Conseil du Trésor d'une part et du Bureau de régie interne d'autre part.
Mme Marlene Catterall: Les augmentations au tableau sont donc par activité. La zone grise résulte simplement de ce qui serait normalement...
Mme Griffith: C'est exact; les augmentations à l'intérieur d'une plage de salaires. Les avantages sociaux ont aussi augmenté. Cela s'est fait aussi par voie législative. La décision d'augmenter les avantages sociaux de 14,5 p. 100 à 17 p. 100 des salaires des employés résulte de la décision du Conseil du Trésor et de modifications apportées à la loi. Nous ne faisons que suivre la politique du gouvernement.
Le vice-président (M. François Langlois): Monsieur Speaker.
M. Ray Speaker (Lethbridge, Réf.): Merci.
Au début de la 35e législature nous avons décidé de permettre aux députés de reporter à l'année suivante une proportion de leur budget non utilisé. Est-ce que cela a permis des économies? Est-ce que la politique semble être bonne? Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?
Mme Griffith: On a trouvé que dans l'ensemble c'était très efficace. Beaucoup de députés n'épuisent pas tout leur budget afin de reporter jusqu'à 5 p. 100 du montant qu'ils n'ont pas dépensé. Nous avons remarqué que le volume de dépenses de fin d'année a sensiblement diminué. L'effet de cette initiative a donc été très positif tant pour les députés que pour le budget global de la Chambre.
M. Ray Speaker: D'accord.
C'est tout, monsieur le président.
.1210
Le vice-président (M. François Langlois): Monsieur Williams.
M. John Williams: Merci, monsieur le président et monsieur le Président de la Chambre.
J'ai une petite question sur le Budget principal de la Chambre des communes. La troisième rubrique à la page 67 concerne l'Union interparlementaire, où on voit que 111 720 $ et 115 850 $ ont été affectés au chapitre des contributions et des plans d'activité respectivement, pour un total de 227 570 $.
Depuis que je suis député mes rapports avec l'UIP n'ont pas été très bons. Monsieur le président, en décembre 1995, j'ai déposé une résolution qui demandait que le groupe canadien de l'Union interparlementaire établisse des objectifs à long terme que l'union dans son ensemble accepterait au cours des trois années à venir.
Je tenais à ce que l'organisation fasse quelque chose.
J'ai demandé aussi dans la motion que le groupe canadien se retire de l'Union interparlementaire si cette dernière n'établissait pas de tels objectifs. L'esprit de la motion était positif, monsieur le président, car on cherchait à définir des objectifs et des cibles. Le but de la motion était de s'assurer que les contribuables canadiens en auraient pour leur argent.
Je croyais que l'UIP était une organisation démocratique, car les députés du Parlement canadien en sont membres. Si vous me permettez l'expression, l'UIP a perdu la boule, c'est le moins que l'on puisse dire.
Monsieur le président, ils ont modifié les règlements, exigeant que tous les parlementaires qui veulent faire partie du comité de direction du groupe canadien s'engagent à promouvoir les buts et objectifs de ladite organisation parlementaire, et ils se sont servis de cet article pour m'empêcher de siéger au comité de direction sous prétexte que j'étais opposé aux buts et objectifs de l'union.
Les règlements de l'organisation exigent que tous les partis soient représentés, monsieur le président, et le Parti réformiste a proposé mon nom. Les membres de l'UIP ne respectent pas leurs propres règles, mais ils pensent qu'ils vont voyager autour du monde, rencontrant d'autres parlementaires et leur expliquant que le Canada est une démocratie merveilleuse. Mais en même temps, dès que quelqu'un comme moi exprime un autre point de vue, soit que l'UIP ne devrait pas être tout simplement un club de voyage, mais plutôt faire quelque chose de concret, il n'a pas le droit d'en faire partie. Ils modifient les règles comme bon leur semble et m'empêchent de devenir membre de l'union.
Pour en revenir au Budget principal, monsieur le président, je crois que le montant de 227 570 $ représente un gaspillage des fonds publics.
Je propose donc, monsieur le Président, que ledit montant soit rayé du Budget principal.
Le Président Parent: Je ne suis pas président du comité.
Il peut faire ce qu'il veut. Je ne veux pas me mêler de...
M. John Williams: Je comprends. J'aurais dû m'adresser au président.
Le Président Parent: Mais je suis très heureux, John, que vous ayez déclaré que vous croyez que les membres du Parti réformiste devraient voyager et qu'effectivement ils voyageront avec leurs collègues autour du monde si jamais vous faites partie du comité de direction. Et devinez ce que je vais faire. J'irai à la prochaine réunion et je voterai pour vous.
M. John Williams: Vous ne le pouvez pas, monsieur le Président. Ils ont dit que tout le monde, sauf John Williams, serait le bienvenu.
Le Président Parent: Ah bon? J'ai pensé que vous alliez dire tout le monde, sauf Gib Parent.
M. John Williams: Peut-être que c'est le cas pour nous deux.
Le Président Parent: J'espère qu'il sera possible de régler cette question à votre satisfaction, et j'espère aussi que vous et vos collègues du Parti réformiste continuerez de voyager autant que vous l'avez fait au cours des trois dernières années et demie.
M. John Williams: Monsieur le Président, nous avons toujours soutenu que les voyages utiles peuvent nous aider dans nos travaux. Cependant, les voyages inutiles - dont on a cité un exemple hier à la période des questions relativement au président du Conseil canadien des relations de travail et ses dîners à 700 $ à Paris - ne sont jamais justifiables. Les voyages qui ne servent à rien, comme ceux de l'UIP, ne sont pas justifiables, et c'est pourquoi, monsieur le Président, je propose que le montant soit rayé.
Le Président Parent: Cela revient à votre président.
[Français]
Le vice-président (M. François Langlois): Monsieur Williams, je vais recevoir votre proposition. Nous entreprendrons la discussion sur votre proposition lorsque nous en aurons terminé avec nos témoins.
Vous pourrez peut-être la refaire pour que le greffier la prenne en note. Est-ce qu'il y a d'autres interventions relativement à la comparution de nos témoins? Monsieur Kilger.
.1215
[Traduction]
M. Bob Kilger (Stormont - Dundas, Lib.): Monsieur le président, certains de nos collègues nous ont déjà touché un mot de la question des salaires au niveau des employés et des budgets de fonctionnement des députés. N'oublions pas que notre Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre créera un sous-comité pour étudier les services aux députés. Je suis sûr que ceux d'entre nous qui sont ici aujourd'hui et ceux qui nous suivront devront continuer d'être vigilants lorsqu'il s'agit de dépenser les dollars des contribuables.
D'autre part, je crois que nous avons quand même réussi assez bien à diminuer ces dépenses. Cependant, dans notre cas comme dans tous les autres, nous en arrivons à un point où il y a un danger qui nous guette: celui de trancher une ou plusieurs artères vitales d'une institution.
Je crois que ce Sous-comité des services aux députés saura étudier les questions du genre de celles qui ont été soulevées par ma collègue, Carolyn Parrish, concernant les voyages. Je sais que certains députés, comme Mme Catterall et M. Langlois et d'autres, ont déjà fait savoir qu'ils s'intéressent énormément à cette question et qu'ils s'y engageraient à fond, et je crois que le moment est opportun pour revoir ces questions en nous demandant comment ces services touchent... et il y en a toute une gamme, qu'il s'agisse d'hébergement ou de services comme les repas, etc., sur la colline, même si ce genre de détail peut nous sembler menu.
Dans ce lieu où nous travaillons, ces services deviennent essentiels, beaucoup plus essentiels que certains peuvent s'en rendre compte. Je crois qu'il est opportun de créer ce sous-comité qui pourra nous donner des conseils, nous proposer une orientation et peut-être même quelques recommandations à étudier par le Bureau de régie interne quant à savoir où pourraient s'effectuer ces améliorations tout en veillant à l'efficience des dépenses qui se font ici sur la colline au niveau des députés et de leur personnel, sans oublier tous les autres services qui ont rapport à ce que nous faisons ici, sur la colline.
C'était une simple observation qui n'appelle ni réponse ni commentaire.
[Français]
Le vice-président (M. François Langlois): Il n'y a pas d'autres questions? Je m'en suis réservé quelques-unes. Je vais essayer d'être bref parce qu'on a couvert beaucoup de choses.
Madame Griffith, vous vous occupez plus particulièrement du secteur du contrôleur depuis le 1er avril dernier. L'aéroport Cartier-Macdonald, où j'ai vécu de la frustration ce matin, nous demande un paiement et nous donne un reçu qui est à peu près grand comme un timbre du roi George V et qu'on risque de perdre dans une poche ou ailleurs.
Je comprends que cette pratique puisse s'appliquer dans des aéroports régionaux avec les privatisations, mais étant donné le volume de députés et de sénateurs qui circulent à l'aéroport de la capitale, Ottawa, ne serait-il pas possible que le Bureau du contrôleur conclue une entente afin que, sur présentation d'une pièce d'identité, on n'ait pas à défrayer de coûts en sortant de l'aéroport et que les documents signés, notamment les reçus de stationnement, soient transmis au Bureau du contrôleur? Il m'arrive de réussir à perdre un billet d'avion. Imaginez ce que c'est avec ces petits coupons-là. Inévitablement, il va s'en perdre et on va être obligés de signer des affidavits disant qu'on a dépensé 34 $ en stationnement.
Il m'arrive aussi de partir à l'aéroport d'Ottawa et de revenir à celui de Gatineau. Mon auto est là pendant 8, 9 ou 10 jours. Je vais la chercher quand je le peux. Ce n'est pas nécessairement lié à un vol. Quel est le coût d'émission et de transit d'un chèque de remboursement de 50 $? Il me semble qu'il serait très simple de conclure avec l'aéroport d'Ottawa, parce que c'est l'aéroport de la capitale, une entente afin que l'entreprise privée qui gère maintenant l'aéroport puisse facturer cela à la Chambre des communes et que le paiement se fasse directement.
Mme Griffith: Est-ce que la suggestion porte seulement sur l'aéroport d'Ottawa?
Le vice-président (M. François Langlois): Personnellement, je le suggérerais uniquement pour Ottawa, et non pas pour un aéroport comme celui de Saint-Léonard, au Nouveau-Brunswick. Si Mme Ringuette-Maltais s'y pose une fois aux deux semaines, elle peut peut-être assumer cela, et si j'ai des problèmes à l'aéroport de Québec, je peux les assumer, mais à Ottawa, il y a une masse critique qui justifierait peut-être qu'on passe directement par le Bureau du contrôleur afin qu'on n'ait pas à faire ce jeu de coupons. L'aéroport d'Ottawa sert aussi aux vols internationaux et aux vols transfrontaliers. On n'a pas nécessairement de billets à se faire rembourser. Est-ce qu'on va envoyer un ticket si je pars pour Chicago pour deux jours? Je n'ai pas de billet à me faire rembourser parce que ce n'est pas remboursable, mais je paie un stationnement. Est-ce que je vais demander un chèque? Que coûte l'émission d'un chèque?
.1220
Ce serait tellement plus simple s'il y avait une entente. Un paiement direct serait très facile à l'ère de l'informatique. Est-ce envisageable?
Mme Griffith: On peut voir s'il est possible de faire quelque chose ici, à Ottawa. Ce serait très compliqué de le faire partout au pays.
Le vice-président (M. François Langlois): Non, je vous parle seulement d'Ottawa parce que je comprends la situation.
Mme Griffith: On peut essayer.
Le vice-président (M. François Langlois): Je vous remercie.
M. le Président Parent: On va essayer.
Le vice-président (M. François Langlois): Merci beaucoup, madame et monsieur le Président.
[Traduction]
M. John Williams: Monsieur le président, je me suis emporté un peu à propos d'une question. Mes observations concernant...
[Français]
Le vice-président (M. François Langlois): Monsieur Williams, excusez-moi de vous interrompre. Je voudrais terminer. J'avais trois questions à poser et je vais vous donner la parole tout de suite après.
Mon autre question s'adresse à M. Marleau. En même temps, je vais battre un peu ma coulpe parce que je vais avouer ma propre ignorance de certaines choses. Lorsque je suis arrivé à cette législature-ci, comme tous les 205 ou 206 rookies... Quel était le chiffre exact?
M. Marleau: C'était 204.
Le vice-président (M. François Langlois): Donc, on m'a remis la sixième édition de Beauchesne et le Règlement de la Chambre. J'ai découvert récemment que si je le voulais, je pouvais avoir de l'information ailleurs. Le Règlement de la Chambre et Beauchesne m'intéressent beaucoup.
On a du personnel à la table, et vous en êtes, et des greffiers de comité très qualifiés pour nous renseigner, et on arrive à la fin d'une législature. Je vais prendre l'exemple de M. Williams qui, depuis un certain temps, a développé une certaine expertise en matière de rappels au Règlement et de questions de privilège. On commence à fonctionner avec cela. Au début d'une législature, on arrive ici comme dans un pensionnat. Cela m'a rappelé lorsque j'ai commencé mes Éléments latins. On cherche les portes et on se demande par où passer pour trouver des feuilles de papier, pour trouver n'importe quoi. Il me semble que les députés devraient être un peu mieux dirigés vers les services. On devrait leur dire: Si vous voulez avoir une formation en procédure, on a les ressources, elles sont disponibles; voici ce qu'on peut vous offrir.
J'ai lu quelque part récemment que cela avait été effectivement distribué au début, mais je ne sais pas s'il y aurait moyen de sensibiliser davantage les nouveaux arrivants à ces choses. On ne peut pas les forcer à apprendre la procédure. Il y en a qui n'aiment pas ça, mais il y en a d'autres qui adorent ça.
M. Marleau: Nous avons, au début de la dernière législature, monsieur Langlois, organisé une séance d'orientation en deux étapes pour les nouveaux députés. Si ma mémoire me sert bien, sur les 204, environ 190 sont venus à la séance préparatoire aux travaux de la Chambre où on a abordé des thèmes de procédure.
On l'a fait en deux étapes. D'abord, on a fait une présentation administrative, peu après les élections, coïncidant à peu près avec les appels des premiers caucus. À ce moment-là, le nouveau député a été confronté à toute la paperasse administrative nécessaire pour monter un bureau et aux services qui sont disponibles. On a présenté la deuxième séance de formation à l'avant-veille du rappel de la Chambre, en janvier 1994, en Chambre et dans diverses salles de comité, pendant toute une journée. Le but de cette journée-là était de sensibiliser les nouveaux députés au rôle du législateur, aux processus législatifs et à la procédure parlementaire.
Nous avons aussi offert une série de petits colloques pendant plusieurs mois, après l'ouverture de la législature, y compris une séance organisée en avril 1994 par l'Université Queen's sur les grandes questions que nous, les procéduralistes de la Chambre, ne pouvions pas toucher, soit les questions de politique générale à l'échelle nationale et autres. Seulement 28 députés se sont inscrits à cette séance. On n'a pas eu beaucoup de succès. Malgré le suivi qu'on a fait, on n'a pas réussi à attirer beaucoup de députés aux séances qui ont suivi les premières.
On est en pleine préparation de l'orientation des nouveaux députés en ce moment. On vient de terminer les briefings sur les éléments de la dissolution, les conséquences de la dissolution pour votre bureau, etc. On a eu des briefings avec les caucus. On est en pleine préparation du prochain colloque d'orientation, si je peux l'appeler ainsi, qui aura lieu à l'ouverture de la prochaine législature.
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Également, la Bibliothèque du Parlement a donné, au début de la dernière législature, une série de conférences sur les affaires émanant des députés, par exemple, ou sur la façon de travailler en comité comme député. On en a eu toute une série. Je dirais que cela a duré jusqu'à la fin juin 1994, cela par manque d'intérêt.
Ce n'est pas une critique que je fais. Tout nouveau député est submergé de demandes et d'exigences de par son nouveau rôle. Très souvent, ces séances un peu plus académiques sont un peu négligées. Le député doit assister à telle réunion de comité parce que son whip veut qu'il y soit plutôt qu'à un colloque sur les prévisions budgétaires. Ces conflits orientent inévitablement la vie d'un député, et vous le savez mieux que moi. Cependant, nous nous proposons de répéter, peut-être avec une stratégie un peu plus agressive, ces séances de formation au début de la prochaine législature.
Le vice-président (M. François Langlois): Merci beaucoup, monsieur Marleau.
[Traduction]
Monsieur Williams.
M. John Williams: Merci, monsieur le président.
Une question que j'ai oubliée au niveau de mes préoccupations à propos de l'Union interparlementaire concerne un article que j'ai lu dans le Hill Times, monsieur le président, relativement au fait que la salle de lecture servait autrefois à cette fin, mais qu'elle est maintenant devenue une salle de comité et la salle du caucus des ministériels. J'ai devant moi un article du 5 mai 1994 où l'on rapporte que le premier ministre a dit qu'il aimait bien cette salle lorsqu'elle était une salle de lecture. Il dit:
- Je me rappelle vous avoir rencontré là bien des fois. C'était un endroit propice aux rencontres
non partisanes pour les députés. Changer l'affectation de cette salle a été une erreur. Je m'y suis
plu pendant bien des années, et elle m'a été utile tout au long de ma carrière politique.
J'étudierai la question.
Le Président Parent: Je consulte le premier ministre sur bien des questions, plusieurs fois par année. Je dois vous avouer qu'il n'a pas soulevé cette question pendant les trois dernières années. Je ne sais pas si c'est une de ses préoccupations majeures. Je sais que nous avons à notre disposition une salle de lecture au sous-sol qui nous a bien servis jusqu'ici.
Toutefois, la possibilité de revenir aux bons vieux jours est peut-être envisageable. Personnellement, j'aimais bien l'ancienne salle de lecture. Je suis sûr que lorsque toute cette construction sera finie, vers 2014, ce sera une des priorités du Président de la Chambre à ce moment-là.
M. John Williams: Les choses se font vite.
[Français]
Le vice-président (M. François Langlois): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour nos témoins? S'il n'y en a pas, monsieur le Président Parent, monsieur Marleau, madame Griffith, major général Cloutier, je vous remercie beaucoup de votre comparution, de votre grâce, de votre délicatesse et de votre précision dans les réponses aux questions des membres du comité. Nous allons poursuivre sur la question de M. Williams.
[Traduction]
Monsieur Williams, je comprends l'esprit et le fond de votre motion...
[Français]
M. le Président Parent: Est-ce que nous sommes excusés?
Le vice-président (M. François Langlois): Oui, vous êtes excusés. Je vous remercie.
M. le Président Parent: À la prochaine.
[Traduction]
Le vice-président (M. François Langlois): Je la reçois comme telle, mais pour assurer la conformité de votre motion avec nos coutumes et règles, il me semble approprié de changer le libellé afin qu'il s'agisse de réduire de 209 466 $ le crédit 5, à la rubrique Parlement, Chambre des communes.
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M. John Williams: Vous réduisez de ce montant-là le crédit 5 de 155 817 000 $.
[Français]
Le vice-président (M. François Langlois): Le greffier me dit qu'on discutera de votre motion à la fin. Si le Président et les officiels de la Chambre à la table n'ont pas besoin de revenir, on peut entreprendre la discussion sur votre motion immédiatement, quitte à en disposer plus tard. Je ne sais pas si les membres du comité désirent revoir les témoins. On n'a plus besoin des témoins. Votre motion est enregistrée.
Madame Parrish.
[Traduction]
Mme Carolyn Parrish: Monsieur le président, j'aimerais que vous envisagiez de recevoir cela comme un avis de motion. Il reste deux minutes avant la fin de la réunion. En tant qu'avis de motion, disons que cela sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion de ce comité, où nous pourrons en discuter de façon plus approfondie.
Plusieurs choses sont ressorties de tout cela, et je ne pense pas qu'on devrait voter à la hâte. Si je vote sur cette motion maintenant, je vais voter contre. Il avait peut-être de bons arguments, mais je ne les ai pas vraiment entendus à ce moment-ci.
J'aimerais également déposer un avis de motion pour que le Bureau de régie interne examine la question de l'utilisation des points accumulés pour les déplacements entre les circonscriptions et Ottawa.
Alors j'aimerais bien que ce soient des avis de motion qui seront examinés lors de notre prochaine rencontre.
Le vice-président (M. François Langlois): S'agit-il d'un avis de motion, monsieur Williams, ou est-ce que vous déposez cette motion dès maintenant?
M. John Williams: J'accepte que ce soit un avis de motion, monsieur le président, pourvu qu'on en discute à notre prochaine réunion.
[Français]
Le vice-président (M. François Langlois): On reviendra sur le crédit 5 à la prochaine réunion avec l'avis de motion de M. Williams et celui de Mme Parrish. On ne se prononcera pas aujourd'hui.
Cela nous amène aux autres travaux et à la prochaine réunion. Est-ce qu'il y a d'autres points à soulever? Personnellement, j'aimerais qu'à la prochaine réunion ou à une réunion subséquente, on discute de la demande des étudiants de Harvard qui se voient privés du droit de vote parce qu'ils ne sont pas résidents canadiens. J'aimerais qu'on se penche là-dessus pour voir s'il y a quelque chose à faire.
Monsieur Laurin.
M. René Laurin: Monsieur le président, je pense qu'il serait utile qu'on ait le texte des avis de motion par écrit au moment de la convocation pour qu'on puisse en voir exactement le contenu.
Le vice-président (M. François Langlois): Monsieur le greffier, serait-il possible de faire suivre aux membres du comité...
Monsieur Strahl.
[Traduction]
M. Chuck Strahl: Dans la même veine, une autre chose qui a été soulevée, c'est la volonté du Président de la Chambre de discuter du vote électronique et d'autres questions lorsque nous serons dans le nouvel édifice. Je ne sais pas si je dois déposer un avis de motion pour que l'on en discute ou si nous devons encourager le gouvernement à l'examiner, mais j'aimerais bien qu'on obtienne quelque chose de plus que la simple reconnaissance par le président qu'il s'agit là d'une bonne idée. Ce serait excellent s'il y avait un avis de motion à ce sujet.
[Français]
Le vice-président (M. François Langlois): Monsieur Strahl, on revient à la question fondamentale. Voulez-vous que M. Parent comparaisse à nouveau? Lorsqu'on aura entamé la discussion sur les motions relativement au crédit 5, c'en sera fini de nos témoins.
[Traduction]
M. Chuck Strahl: Je ne pense pas que ce soit la peine d'en discuter avec M. Parent, à moins qu'il n'y ait quelque chose de plus concret à discuter. J'estime qu'en tant que comité nous devrions faire une proposition, proposer quelque chose de plus concret. Si nous voulions ensuite qu'il revienne pour en discuter, nous aurions le temps de le faire. Ce n'est pas la peine de lui soumettre cela au pied levé, car il n'aura aucun détail sur les coûts, les budgets, etc. Mais j'aimerais bien m'assurer que nous allons en discuter en comité. C'est pour cela que j'ai soulevé la question.
Mme Marlene Catterall: On en a déjà discuté dans ce Parlement, entre partis.
M. Chuck Strahl: D'accord.
Mme Marlene Catterall: Avant que ce comité ne décide de faire quoi que ce soit, ne demande à quelqu'un de faire quelque chose ou d'y consacrer du temps, je pense que nous devrions revoir ce qui a déjà été fait, et pourquoi on n'est pas allé de l'avant à ce moment-là.
Une voix: [Inaudible]
Mme Marlene Catterall: Oui, pourvu que le comité reçoive l'information à l'avance.
[Français]
Le vice-président (M. François Langlois): Effectivement, mais je pense qu'on entre carrément dans le débat. Monsieur Strahl, votre avis de motion est consigné au compte rendu et au procès-verbal. Il y a eu, au cours de la présente législature, un sous-comité sur le vote électronique dont M. White faisait partie.
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M. White, M. Boudria et moi-même, qui le présidais, avions déposé un rapport qui indiquait qu'il y avait absence de consensus. Les choses ont peut-être changé. Enfin, c'est consigné.
Y a-t-il autre chose de la part des députés?
[Traduction]
Merci. La séance est levée.