À propos

45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Établi par le Règlement de la Chambre des communes, le mandat du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités consiste à examiner le travail de Transports Canada, de Logement, Infrastructure et Collectivités Canada ainsi que des organismes et partenaires relevant de leurs portefeuilles.

La portée des questions liées au transport, à l’infrastructure et aux collectivités est assez vaste :

  • programmes et politiques fédéraux relatifs au transport aérien, ferroviaire, routier et maritime;
  • financement fédéral des infrastructures;
  • sociétés d’État (p. ex. VIA Rail Canada Inc., Alto, et la Banque de l’infrastructure du Canada), agences et tribunaux administratifs (p. ex. le Tribunal d’appel des transports et l’Office des transports du Canada) et sociétés à régie partagée (p. ex. les administrations portuaires et aéroportuaires) relevant des portefeuilles des ministres des Transports et de l’Infrastructure;
  • divers dossiers touchant la qualité de vie au sein des villes canadiennes (p. ex. le transport en commun et les infrastructures communautaires).

Bien que de nombreux aspects du transport, de l’infrastructure et des collectivités relèvent des provinces, comme les autoroutes, le transport en commun et l’infrastructure municipale, le gouvernement fédéral peut avoir un rôle à jouer lorsque l’intérêt national l’exige.

Avec son vaste territoire, sa population dispersée et sa dépendance au commerce externe (ce qui vaut aujourd’hui autant qu’à l’époque de la Confédération), disposer d’un système de transport efficace a toujours été primordial pour le Canada. C’est pourquoi un comité parlementaire chargé d’examiner les mesures législatives, les politiques et les dossiers liés au transport existe depuis 1867. Ce comité a porté divers noms au fil du temps et s’appelle Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités depuis 2006.

Sous ses divers noms, le Comité a étudié les événements charnières de l’histoire du transport au Canada et formulé des recommandations, notamment, sur la création de la Compagnie des chemins de fer nationaux en tant que société d’État en 1919 et sa privatisation subséquente en 1995, et la déréglementation économique du secteur aérien en 1987. Le Comité a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de la Loi sur les transports au Canada (1996) et a étudié d’autres questions de portée nationale sur lesquelles il a fait rapport, comme la Loi sur la protection de la navigation (2017), ainsi que les effets de la pandémie de COVID-19 sur le secteur canadien du transport aérien (2021) et le développement d’un projet de train à grande fréquence entre Toronto et Québec (2024).

Personnel attitré au Comité

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un adjoint de comité, un ou plusieurs analystes et, à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres du Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier du Comité s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de la présidence. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils à la présidence ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'examen en comité, lorsque le Comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'examen en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions de la présidence du Comité.

Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/.

Au cours des dernières années, le Comité a entrepris des études sur des questions liées à tous les modes de transport et aux dépenses en infrastructure au Canada. Par exemple, il a présenté les rapports suivants à la Chambre des communes au cours de la 44e législature :

Transport ferroviaire :

Transport aérien :

Transport maritime :

Transport routier :

Transport, commerce et main-d’œuvre :

Infrastructures :

Le Comité a également étudié à l’automne 2023 le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.