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Réunions
no
36
e
législature, 1
re
session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Dernière session
35-1
Période entre les sessions
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
Période entre les parlements
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
Période entre les sessions
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
Période entre les parlements
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
Période entre les sessions
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
Période entre les sessions
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
Période entre les parlements
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
Période entre les parlements
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
Période entre les sessions
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
Période entre les parlements
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
Période entre les sessions
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
Période entre les sessions
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
Période entre les parlements
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
Période entre les sessions
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
Période entre les parlements
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
Période entre les parlements
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
Période entre les sessions
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
Période entre les parlements
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
Période entre les sessions
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - 6 janvier 2025
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
1999-09-19
2025-01-21
Réunions de la 36
e
législature, 1
re
session
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Mercredi 2 juin 1999
Mercredi 2 juin 1999
Réunion 23
15 h 21 - 19 h 46 (HAE)
Réunion 23
15 h 21
à
19 h 46
(HAE)
15 h 21
- 19 h 46 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 1 juin 1999
Mardi 1 juin 1999
Réunion 22
15 h 41 - 17 h 46 (HAE)
Réunion 22
15 h 41
à
17 h 46
(HAE)
15 h 41
- 17 h 46 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 1 juin 1999
Mardi 1 juin 1999
Réunion 21
9 h - 12 h 19 (HAE)
Réunion 21
09 h
à
12 h 19
(HAE)
9 h
- 12 h 19 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 27 mai 1999
Jeudi 27 mai 1999
Réunion 20
9 h 10 - 11 h 56 (HAE)
Réunion 20
09 h 10
à
11 h 56
(HAE)
9 h 10
- 11 h 56 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 mai 1999
Mardi 25 mai 1999
Réunion 19
15 h 36 - 17 h 20 (HAE)
Réunion 19
15 h 36
à
17 h 20
(HAE)
15 h 36
- 17 h 20 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 mai 1999
Mardi 25 mai 1999
Réunion 18
9 h 12 - 11 h 57 (HAE)
Réunion 18
09 h 12
à
11 h 57
(HAE)
9 h 12
- 11 h 57 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 14 mai 1999
Vendredi 14 mai 1999
Réunion 17
13 h 11 - 14 h 47 (HAE)
Réunion 17
13 h 11
à
14 h 47
(HAE)
13 h 11
- 14 h 47 (HAE)
Montréal, Québec
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 14 mai 1999
Vendredi 14 mai 1999
Réunion 16
9 h 55 - 12 h 25 (HAE)
Réunion 16
09 h 55
à
12 h 25
(HAE)
9 h 55
- 12 h 25 (HAE)
Montréal, Québec
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 13 mai 1999
Jeudi 13 mai 1999
Réunion 15
13 h 25 - 14 h 45 (HAE)
Réunion 15
13 h 25
à
14 h 45
(HAE)
13 h 25
- 14 h 45 (HAE)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 13 mai 1999
Jeudi 13 mai 1999
Réunion 14
9 h 09 - 12 h 37 (HAE)
Réunion 14
09 h 09
à
12 h 37
(HAE)
9 h 09
- 12 h 37 (HAE)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 12 mai 1999
Mercredi 12 mai 1999
Réunion 13
13 h 05 - 17 h 29 (HAE)
Réunion 13
13 h 05
à
17 h 29
(HAE)
13 h 05
- 17 h 29 (HAE)
Toronto, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 12 mai 1999
Mercredi 12 mai 1999
Réunion 12
9 h 09 - 12 h 14 (HAE)
Réunion 12
09 h 09
à
12 h 14
(HAE)
9 h 09
- 12 h 14 (HAE)
Toronto, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 mai 1999
Mardi 11 mai 1999
Réunion 11
13 h 09 - 16 h 55 (HAE)
Réunion 11
13 h 09
à
16 h 55
(HAE)
13 h 09
- 16 h 55 (HAE)
Calgary, Alberta
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 mai 1999
Mardi 11 mai 1999
Réunion 10
9 h 02 - 12 h 10 (HAE)
Réunion 10
09 h 02
à
12 h 10
(HAE)
9 h 02
- 12 h 10 (HAE)
Calgary, Alberta
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 10 mai 1999
Lundi 10 mai 1999
Réunion 9
13 h 34 - 17 h 24 (HAE)
Réunion 9
13 h 34
à
17 h 24
(HAE)
13 h 34
- 17 h 24 (HAE)
Vancouver, Colombie-Britannique
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 10 mai 1999
Lundi 10 mai 1999
Réunion 8
9 h 05 - 12 h 54 (HAE)
Réunion 8
09 h 05
à
12 h 54
(HAE)
9 h 05
- 12 h 54 (HAE)
Vancouver, Colombie-Britannique
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 avril 1999
Jeudi 29 avr. 1999
Réunion 7
18 h 22 - 19 h 52 (HAE)
Réunion 7
18 h 22
à
19 h 52
(HAE)
18 h 22
- 19 h 52 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 avril 1999
Mardi 27 avr. 1999
Réunion 6
15 h 35 - 17 h 43 (HAE)
Réunion 6
15 h 35
à
17 h 43
(HAE)
15 h 35
- 17 h 43 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 avril 1999
Jeudi 22 avr. 1999
Réunion 5
15 h 34 - 17 h 39 (HAE)
Réunion 5
15 h 34
à
17 h 39
(HAE)
15 h 34
- 17 h 39 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 avril 1999
Jeudi 22 avr. 1999
Réunion 4
11 h 40 - 12 h 55 (HAE)
Réunion 4
11 h 40
à
12 h 55
(HAE)
11 h 40
- 12 h 55 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 21 avril 1999
Mercredi 21 avr. 1999
Réunion 3
15 h 35 - 17 h 40 (HAE)
Réunion 3
15 h 35
à
17 h 40
(HAE)
15 h 35
- 17 h 40 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 avril 1999
Mardi 20 avr. 1999
Réunion 2
15 h 36 - 17 h 22 (HAE)
Réunion 2
15 h 36
à
17 h 22
(HAE)
15 h 36
- 17 h 22 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 avril 1999
Jeudi 15 avr. 1999
Réunion 1
11 h 20 - 12 h (HAE)
Réunion 1
11 h 20
à
12 h
(HAE)
11 h 20
- 12 h (HAE)
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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