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Réunions
no
38
e
législature, 1
re
session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Dernière session
35-1
Période entre les sessions
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
Période entre les parlements
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
Période entre les sessions
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
Période entre les parlements
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
Période entre les sessions
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
Période entre les sessions
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
Période entre les parlements
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
Période entre les parlements
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
Période entre les sessions
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
Période entre les parlements
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
Période entre les sessions
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
Période entre les sessions
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
Période entre les parlements
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
Période entre les sessions
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
Période entre les parlements
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
Période entre les parlements
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
Période entre les sessions
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
Période entre les parlements
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
Période entre les sessions
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - 6 janvier 2025
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2005-11-30
2025-03-16
Committee Meetings
Réunions de la 38
e
législature, 1
re
session
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Mardi 22 novembre 2005
Mardi 22 nov. 2005
Réunion 43
18 h - 19 h 11 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 43
18 h
à
19 h 11
(HNE)
Lois sur le racolage
18 h
- 19 h 11 (HNE)
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 21 novembre 2005
Lundi 21 nov. 2005
Réunion 42
17 h 37 - 18 h 39 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 42
17 h 37
à
18 h 39
(HNE)
Lois sur le racolage
17 h 37
- 18 h 39 (HNE)
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 15 novembre 2005
Mardi 15 nov. 2005
Réunion 41
18 h 10 - 19 h 33 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 41
18 h 10
à
19 h 33
(HNE)
Lois sur le racolage
18 h 10
- 19 h 33 (HNE)
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 14 novembre 2005
Lundi 14 nov. 2005
Réunion 40
17 h 40 - 19 h 24 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 40
17 h 40
à
19 h 24
(HNE)
Lois sur le racolage
17 h 40
- 19 h 24 (HNE)
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 1 novembre 2005
Mardi 1 nov. 2005
Réunion 39
17 h 42 - 19 h 32 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 39
17 h 42
à
19 h 32
(HNE)
Lois sur le racolage
17 h 42
- 19 h 32 (HNE)
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 31 octobre 2005
Lundi 31 oct. 2005
Réunion 38
17 h 41 - 19 h 41 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 38
17 h 41
à
19 h 41
(HNE)
Lois sur le racolage
17 h 41
- 19 h 41 (HNE)
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 24 octobre 2005
Lundi 24 oct. 2005
Réunion 37
17 h 44 - 19 h 49 (HAE)
Élection du président
Réunion 37
17 h 44
à
19 h 49
(HAE)
Élection du président
17 h 44
- 19 h 49 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 3 octobre 2005
Lundi 3 oct. 2005
Réunion 36
18 h 41 - 20 h 38 (HAE)
Lois sur le racolage
Réunion 36
18 h 41
à
20 h 38
(HAE)
Lois sur le racolage
18 h 41
- 20 h 38 (HAE)
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 6 juin 2005
Lundi 6 juin 2005
Réunion 35
19 h 10 - 20 h 45 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 35
19 h 10
à
20 h 45
(HAE)
Travaux du Comité
19 h 10
- 20 h 45 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 1 juin 2005
Mercredi 1 juin 2005
Réunion 34
18 h 25 - 20 h 41 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 34
18 h 25
à
20 h 41
(HAE)
Travaux du Comité
18 h 25
- 20 h 41 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 30 mai 2005
Lundi 30 mai 2005
Réunion 33
9 h 06 - 13 h 23 (HAE)
Lois sur le racolage
Réunion 33
09 h 06
à
13 h 23
(HAE)
Lois sur le racolage
9 h 06
- 13 h 23 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 18 mai 2005
Mercredi 18 mai 2005
Réunion 32
18 h 17 - 19 h 50 (HAE)
Lois sur le racolage
Réunion 32
18 h 17
à
19 h 50
(HAE)
Lois sur le racolage
18 h 17
- 19 h 50 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 16 mai 2005
Lundi 16 mai 2005
Réunion 31
17 h 39 - 19 h 04 (HAE)
Lois sur le racolage
Réunion 31
17 h 39
à
19 h 04
(HAE)
Lois sur le racolage
17 h 39
- 19 h 04 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 11 mai 2005
Mercredi 11 mai 2005
Réunion 30
18 h 22 - 19 h 33 (HAE)
Lois sur le racolage
Réunion 30
18 h 22
à
19 h 33
(HAE)
Lois sur le racolage
18 h 22
- 19 h 33 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 9 mai 2005
Lundi 9 mai 2005
Réunion 29
17 h 42 - 18 h 37 (HAE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Réunion 29
17 h 42
à
18 h 37
(HAE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
17 h 42
- 18 h 37 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 4 mai 2005
Mercredi 4 mai 2005
Réunion 28
19 h 14 - 21 h 10 (HAE)
Lois sur le racolage
Réunion 28
19 h 14
à
21 h 10
(HAE)
Lois sur le racolage
19 h 14
- 21 h 10 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 2 mai 2005
Lundi 2 mai 2005
Réunion 27
17 h 47 - 20 h 21 (HAE)
Lois sur le racolage
Réunion 27
17 h 47
à
20 h 21
(HAE)
Lois sur le racolage
17 h 47
- 20 h 21 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 20 avril 2005
Mercredi 20 avr. 2005
Réunion 26
18 h 36 - 19 h 30 (HAE)
Lois sur le racolage
Réunion 26
18 h 36
à
19 h 30
(HAE)
Lois sur le racolage
18 h 36
- 19 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 18 avril 2005
Lundi 18 avr. 2005
Réunion 25
17 h 37 - 19 h 42 (HAE)
Lois sur le racolage
Réunion 25
17 h 37
à
19 h 42
(HAE)
Lois sur le racolage
17 h 37
- 19 h 42 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2005
Mercredi 13 avr. 2005
Réunion 24
17 h 46 - 20 h (HAE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Réunion 24
17 h 46
à
20 h
(HAE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
17 h 46
- 20 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 11 avril 2005
Lundi 11 avr. 2005
Réunion 23
17 h 45 - 18 h 58 (HAE)
Lois sur le racolage
Réunion 23
17 h 45
à
18 h 58
(HAE)
Lois sur le racolage
17 h 45
- 18 h 58 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 6 avril 2005
Mercredi 6 avr. 2005
Réunion 22
17 h 35 - 18 h 53 (HAE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Réunion 22
17 h 35
à
18 h 53
(HAE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
17 h 35
- 18 h 53 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 4 avril 2005
Lundi 4 avr. 2005
Réunion 21
17 h 39 - 18 h 56 (HAE)
Lois sur le racolage
Réunion 21
17 h 39
à
18 h 56
(HAE)
Lois sur le racolage
17 h 39
- 18 h 56 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 1 avril 2005
Vendredi 1 avr. 2005
Réunion 20
8 h 36 - 13 h 30 (HNC)
Lois sur le racolage
Réunion 20
08 h 36
à
13 h 30
(HNC)
Lois sur le racolage
8 h 36
- 13 h 30 (HNC)
Winnipeg, Manitoba
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 31 mars 2005
Jeudi 31 mars 2005
Réunion 19
8 h - 12 h 26 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 19
08 h
à
12 h 26
(HNE)
Lois sur le racolage
8 h
- 12 h 26 (HNE)
Edmonton, Alberta
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 30 mars 2005
Mercredi 30 mars 2005
Réunion 18
8 h 37 - 15 h 52 (HNP)
Lois sur le racolage
Réunion 18
08 h 37
à
15 h 52
(HNP)
Lois sur le racolage
8 h 37
- 15 h 52 (HNP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 mars 2005
Mardi 29 mars 2005
Réunion 17
8 h 38 - 13 h 55 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 17
08 h 38
à
13 h 55
(HNE)
Lois sur le racolage
8 h 38
- 13 h 55 (HNE)
Vancouver, Colombie-Britannique
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 23 mars 2005
Mercredi 23 mars 2005
Réunion 16
18 h 51 - 21 h 53 (HNE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Réunion 16
18 h 51
à
21 h 53
(HNE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
18 h 51
- 21 h 53 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 21 mars 2005
Lundi 21 mars 2005
Réunion 15
17 h 42 - 19 h 49 (HNE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Réunion 15
17 h 42
à
19 h 49
(HNE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
17 h 42
- 19 h 49 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 17 mars 2005
Jeudi 17 mars 2005
Réunion 14
10 h 07 - 12 h 34 (HNA)
Lois sur le racolage
Réunion 14
10 h 07
à
12 h 34
(HNA)
Lois sur le racolage
10 h 07
- 12 h 34 (HNA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 16 mars 2005
Mercredi 16 mars 2005
Réunion 13
8 h 39 - 13 h 39 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 13
08 h 39
à
13 h 39
(HNE)
Lois sur le racolage
8 h 39
- 13 h 39 (HNE)
Montréal, Québec
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 15 mars 2005
Mardi 15 mars 2005
Réunion 12
8 h 30 - 13 h 28 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 12
08 h 30
à
13 h 28
(HNE)
Lois sur le racolage
8 h 30
- 13 h 28 (HNE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 9 mars 2005
Mercredi 9 mars 2005
Réunion 11
18 h 16 - 19 h 43 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 11
18 h 16
à
19 h 43
(HNE)
Lois sur le racolage
18 h 16
- 19 h 43 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 7 mars 2005
Lundi 7 mars 2005
Réunion 10
17 h 36 - 18 h 14 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 10
17 h 36
à
18 h 14
(HNE)
Travaux du Comité
17 h 36
- 18 h 14 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 21 février 2005
Lundi 21 févr. 2005
Réunion 9
17 h 46 - 19 h 29 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 9
17 h 46
à
19 h 29
(HNE)
Lois sur le racolage
17 h 46
- 19 h 29 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 16 février 2005
Mercredi 16 févr. 2005
Réunion 8
18 h 18 - 21 h 28 (HNE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Réunion 8
18 h 18
à
21 h 28
(HNE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
18 h 18
- 21 h 28 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 14 février 2005
Lundi 14 févr. 2005
Réunion 7
17 h 41 - 19 h 33 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 7
17 h 41
à
19 h 33
(HNE)
Lois sur le racolage
17 h 41
- 19 h 33 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 9 février 2005
Mercredi 9 févr. 2005
Réunion 6
18 h 15 - 20 h 04 (HNE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Réunion 6
18 h 15
à
20 h 04
(HNE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
18 h 15
- 20 h 04 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 7 février 2005
Lundi 7 févr. 2005
Réunion 5
17 h 44 - 20 h 18 (HNE)
Lois sur le racolage
Réunion 5
17 h 44
à
20 h 18
(HNE)
Lois sur le racolage
17 h 44
- 20 h 18 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Lois sur le racolage
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 2 février 2005
Mercredi 2 févr. 2005
Réunion 4
18 h 17 - 20 h 08 (HNE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Réunion 4
18 h 17
à
20 h 08
(HNE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
18 h 17
- 20 h 08 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 31 janvier 2005
Lundi 31 janv. 2005
Réunion 3
17 h 36 - 19 h 28 (HNE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Réunion 3
17 h 36
à
19 h 28
(HNE)
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
17 h 36
- 19 h 28 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Lois sur le racolage
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 14 décembre 2004
Mardi 14 déc. 2004
Réunion 2
17 h 45 - 18 h 21 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 2
17 h 45
à
18 h 21
(HNE)
Travaux du Comité
17 h 45
- 18 h 21 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 décembre 2004
Jeudi 9 déc. 2004
Réunion 1
9 h 15 - 10 h 08 (HNE)
Élection du président
Réunion 1
09 h 15
à
10 h 08
(HNE)
Élection du président
9 h 15
- 10 h 08 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
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À l’extérieur de la Colline parlementaire
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