Le lundi 9 février 2026, le Comité permanent de la science et de la recherche a adopté la motion suivante :
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité permanent de la science et de la recherche entreprenne une étude sur la gouvernance et la reddition de comptes des politiques et des institutions scientifiques fédérales, notamment en ce qui concerne la gestion, l’évaluation et la transparence des données et des décisions de financement administrées par les organismes subventionnaires fédéraux, ainsi que par l’ensemble des mécanismes fédéraux de soutien à la science, à la recherche et à l’innovation, incluant notamment la Fondation canadienne pour l’innovation, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et le Programme des chaires de recherche du Canada, ainsi que tout autre programme ou fonds fédéral ayant une incidence sur le financement, l’orientation ou la gouvernance de la recherche et de l’innovation;
Que le Comité tienne au moins quatre réunions;
Que, dans le cadre de cette étude, le Comité examine la faisabilité et la pertinence de mettre en place un organisme ou une fonction indépendante de suivi, d’analyse et de reddition de comptes des politiques scientifiques fédérales, inspirée des principes d’imputabilité et d’indépendance applicables à des institutions telles que le Bureau du vérificateur général, en tenant compte des meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance scientifique et que le Comité en fasse rapport à la Chambre et demande une réponse du gouvernement.
