Le lundi 3 novembre 2025, le Comité permanent de la science et de la recherche a adopté la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(3) du Règlement, le Comité permanent des sciences et de la recherche entreprenne une étude d’au moins quatre réunions sur l’innovation et la recherche scientifique menée sur le sujet de l'intelligence artificielle.
Que l’étude ait pour objectif d’examiner :
- les avancées récentes en recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de l'intelligence artificielle;
- les besoins et défis des centres de recherche, des universités et des instituts publics en matière de financement, d’infrastructure, de recrutement et de collaboration interdisciplinaire;
- le rôle du gouvernement fédéral dans la promotion d’un écosystème de recherche responsable en l'intelligence artificielle;
- et les mécanismes permettant d’assurer la diffusion, la valorisation et la protection des découvertes scientifiques canadiennes en IA.
Et compte tenu du mandat du comité d’étudier les questions liées aux sciences et à la recherche, qui comprend la technologie de l'intelligence artificielle, que le comité invite :
- Le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation à comparaître lors d’une réunion d’au moins deux heures;
- Des représentants fédéraux du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada;
- Divers représentants et experts du secteur de l'intelligence artificielle; et
- Que le comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations.
