Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’impact que les différents critères d’attribution du financement fédéral ont sur l’excellence de la recherche au Canada; que le comité évalue si les critères utilisés sont toujours adaptés au sein des comités d’évaluation, permettent d’atteindre les objectifs des programmes, renforcent le développement des savoirs et contribuent à l’innovation, la recherche et la science au Canada; que le comité évalue si des modifications devraient être apportées à ces critères; Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1e session de la 44e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours. Que le Comité consacre au moins 4 réunions à cette étude et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.