La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Que, conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité permanent des sciences et de la recherche mène une étude sur l'équilibre du financement du gouvernement fédéral entre les universités du Canada, et plus particulièrement sur la concentration de celui-ci, au sein des universités membres du U15 en comparaison aux universités de petite et moyenne taille; que le Comité consacre au moins 12 heures à l’étude et que le Comité rapporte ses conclusions à la Chambre.

Le jeudi 15 février 2024, le Comité permanent de la science et de la recherche a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 30 janvier 2024, relativement à l'étude sur la répartition du financement du gouvernement fédéral entre les universités du Canada, le Comité élargisse la portée de l'étude pour inclure les établissements postsecondaires.