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Sous-comité du programme et de la procédure
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Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Réunions
no
40
e
législature, 2
e
session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Dernière session
35-1
Période entre les sessions
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
Période entre les parlements
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
Période entre les sessions
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
Période entre les parlements
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
Période entre les sessions
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
Période entre les sessions
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
Période entre les parlements
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
Période entre les parlements
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
Période entre les sessions
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
Période entre les parlements
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
Période entre les sessions
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
Période entre les sessions
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
Période entre les parlements
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
Période entre les sessions
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
Période entre les parlements
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
Période entre les parlements
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
Période entre les sessions
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
Période entre les parlements
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
Période entre les sessions
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - 6 janvier 2025
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2009-12-31
2025-03-17
Committee Meetings
Réunions de la 40
e
législature, 2
e
session
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Mardi 8 décembre 2009
Mardi 8 déc. 2009
Réunion 20
12 h 07 - 12 h 45 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 20
12 h 07
à
12 h 45
(HNE)
Travaux du Comité
12 h 07
- 12 h 45 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 24 novembre 2009
Mardi 24 nov. 2009
Réunion 19
12 h 06 - 12 h 38 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 19
12 h 06
à
12 h 38
(HNE)
Travaux du Comité
12 h 06
- 12 h 38 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 17 novembre 2009
Mardi 17 nov. 2009
Réunion 18
12 h 04 - 12 h 37 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 18
12 h 04
à
12 h 37
(HNE)
Travaux du Comité
12 h 04
- 12 h 37 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 4 novembre 2009
Mercredi 4 nov. 2009
Réunion 17
15 h 25 - 15 h 30 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 17
15 h 25
à
15 h 30
(HNE)
Travaux du Comité
15 h 25
- 15 h 30 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2009
Mardi 27 oct. 2009
Réunion 16
12 h 07 - 12 h 35 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 16
12 h 07
à
12 h 35
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 07
- 12 h 35 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 20 octobre 2009
Mardi 20 oct. 2009
Réunion 15
12 h 03 - 12 h 52 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 15
12 h 03
à
12 h 52
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 03
- 12 h 52 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 6 octobre 2009
Mardi 6 oct. 2009
Réunion 14
12 h 03 - 12 h 56 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 14
12 h 03
à
12 h 56
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 03
- 12 h 56 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 16 juin 2009
Mardi 16 juin 2009
Réunion 13
12 h 10 - 12 h 42 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 13
12 h 10
à
12 h 42
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 10
- 12 h 42 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 9 juin 2009
Mardi 9 juin 2009
Réunion 12
12 h 06 - 13 h 22 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 12
12 h 06
à
13 h 22
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 06
- 13 h 22 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 2 juin 2009
Mardi 2 juin 2009
Réunion 11
12 h 03 - 12 h 45 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 11
12 h 03
à
12 h 45
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 03
- 12 h 45 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 26 mai 2009
Mardi 26 mai 2009
Réunion 10
12 h 03 - 13 h 04 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 10
12 h 03
à
13 h 04
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 03
- 13 h 04 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 5 mai 2009
Mardi 5 mai 2009
Réunion 9
12 h 04 - 12 h 40 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 9
12 h 04
à
12 h 40
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 04
- 12 h 40 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 28 avril 2009
Mardi 28 avr. 2009
Réunion 8
12 h 04 - 12 h 29 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 8
12 h 04
à
12 h 29
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 04
- 12 h 29 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 21 avril 2009
Mardi 21 avr. 2009
Réunion 7
12 h 06 - 12 h 24 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 7
12 h 06
à
12 h 24
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 06
- 12 h 24 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 24 mars 2009
Mardi 24 mars 2009
Réunion 6
12 h 07 - 12 h 40 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 6
12 h 07
à
12 h 40
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 07
- 12 h 40 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009
Mardi 10 mars 2009
Réunion 5
12 h 04 - 12 h 36 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 5
12 h 04
à
12 h 36
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 04
- 12 h 36 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 3 mars 2009
Mardi 3 mars 2009
Réunion 4
12 h 03 - 12 h 37 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 4
12 h 03
à
12 h 37
(HNE)
Travaux du Comité
12 h 03
- 12 h 37 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 24 février 2009
Mardi 24 févr. 2009
Réunion 3
12 h 02 - 13 h 01 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 3
12 h 02
à
13 h 01
(HNE)
Travaux du Comité
12 h 02
- 13 h 01 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 10 février 2009
Mardi 10 févr. 2009
Réunion 2
12 h 04 - 12 h 55 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 2
12 h 04
à
12 h 55
(HNE)
Travaux du Comité
12 h 04
- 12 h 55 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 3 février 2009
Mardi 3 févr. 2009
Réunion 1
16 h 56 - 17 h 21 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 1
16 h 56
à
17 h 21
(HNE)
Travaux du Comité
16 h 56
- 17 h 21 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
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