Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
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Tous les travaux Rapports
Rapport 13 - Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 juin 2015
Détail de l'étude
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2015
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2015
Détail de l'étude
Rapport 10 - Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 avril 2015
Détail de l'étude
Rapport 9 - Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 16 février 2015
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 12 juin 2015
Rapport 8 - Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 février 2015
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
Présenté à la Chambre : Mardi 2 décembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 6 - Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Présenté à la Chambre : Mardi 18 novembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mai 2014
Détail de l'étude
Rapport 4 - Aspects économiques liés aux services de police
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mai 2014
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2014
Rapport 3 - Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Détail de l'étude
Rapport 2 - Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 mars 2014
Détail de l'étude
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2013
Détail de l'étude