Travaux
Infolettreyes
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2026
Études
Discrimination systémique et culture organisationnelle de l'ASFC
Discrimination systémique et culture organisationnelle de l'Agence des services frontaliers du Canada
Objet de l'article 371 (section 19) et des articles 380 à 385 (section 21) du projet de loi C-15
Objet de l'article 371 (section 19) et des articles 380 à 385 (section 21) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Dernière réunion : Jeudi 12 février 2026
Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dernière réunion : Mardi 10 février 2026
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2026
La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire
La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire
Dernière réunion : Mardi 9 décembre 2025
Gestion de la frontière Canada-États-Unis
Gestion de la frontière Canada-États-Unis
Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2025
Projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
Dernière réunion : Mardi 25 novembre 2025
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2025
Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
Dernière réunion : Jeudi 9 octobre 2025
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
Dernière réunion : Jeudi 25 septembre 2025
Rapport 1 - Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 septembre 2025
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 janvier 2026