40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
  • Adopté par le Comité : 1 avril 2010
  • Présenté à la Chambre : 14 avril 2010
  • Adopté par la Chambre : 2 février 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

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