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45
e
législature, 1
re
session
(26 mai 2025 - présent)
La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire
Dernière réunion : Mardi 9 décembre 2025
Information
Témoins (4)
Réunions
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Jeudi 12 mars 2026
Jeudi 12 mars 2026
Réunion 28
15 h 37 - 16 h 39 (HAE)
Réunion 28
15 h 37
à
16 h 39
(HAE)
15 h 37
- 16 h 39 (HAE)
Télévisée
Études et activités
La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire
Regardez
Avis de convocation
Mardi 10 mars 2026
Mardi 10 mars 2026
Réunion 27
15 h 38 - 17 h 07 (HAE)
Réunion 27
15 h 38
à
17 h 07
(HAE)
15 h 38
- 17 h 07 (HAE)
Télévisée
Études et activités
La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire
Regardez
Avis de convocation
Mardi 9 décembre 2025
Mardi 9 déc. 2025
Réunion 19
11 h - 12 h 51 (HNE)
Réunion 19
11 h
à
12 h 51
(HNE)
11 h
- 12 h 51 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 décembre 2025
Mardi 2 déc. 2025
Réunion 17
11 h 03 - 12 h 45 (HNE)
Réunion 17
11 h 03
à
12 h 45
(HNE)
11 h 03
- 12 h 45 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
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À huis clos
Annulée
Modifiée
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