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Travaux
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Réunions
no
37
e
législature, 2
e
session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Dernière session
35-1
Période entre les sessions
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
Période entre les parlements
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
Période entre les sessions
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
Période entre les parlements
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
Période entre les sessions
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
Période entre les sessions
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
Période entre les parlements
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
Période entre les parlements
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
Période entre les sessions
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
Période entre les parlements
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
Période entre les sessions
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
Période entre les sessions
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
Période entre les parlements
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
Période entre les sessions
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
Période entre les parlements
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
Période entre les parlements
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
Période entre les sessions
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
Période entre les parlements
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
Période entre les sessions
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - 6 janvier 2025
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2003-11-13
2025-01-21
Réunions de la 37
e
législature, 2
e
session
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Mardi 28 octobre 2003
Mardi 28 oct. 2003
Réunion 20
15 h 21 - 17 h (HNE)
Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves
Réunion 20
15 h 21
à
17 h
(HNE)
Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves
15 h 21
- 17 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2003
Mardi 21 oct. 2003
Réunion 19
15 h 20 - 17 h (HAE)
Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves
Réunion 19
15 h 20
à
17 h
(HAE)
Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves
15 h 20
- 17 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 octobre 2003
Mardi 7 oct. 2003
Réunion 18
15 h 20 - 17 h (HAE)
Élection du président
Réunion 18
15 h 20
à
17 h
(HAE)
Élection du président
15 h 20
- 17 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 24 septembre 2003
Mercredi 24 sept. 2003
Réunion 17
15 h 27 - 17 h (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 17
15 h 27
à
17 h
(HAE)
Travaux du Comité
15 h 27
- 17 h (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 4 juin 2003
Mercredi 4 juin 2003
Réunion 16
15 h 33 - 15 h 44 (HAE)
Réunion 16
15 h 33
à
15 h 44
(HAE)
15 h 33
- 15 h 44 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 28 mai 2003
Mercredi 28 mai 2003
Réunion 15
15 h 39 - 16 h 34 (HAE)
Réunion 15
15 h 39
à
16 h 34
(HAE)
15 h 39
- 16 h 34 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 7 mai 2003
Mercredi 7 mai 2003
Réunion 14
15 h 22 - 16 h 18 (HAE)
Réunion 14
15 h 22
à
16 h 18
(HAE)
15 h 22
- 16 h 18 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 30 avril 2003
Mercredi 30 avr. 2003
Réunion 13
15 h 24 - 17 h 06 (HAE)
Réunion 13
15 h 24
à
17 h 06
(HAE)
15 h 24
- 17 h 06 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 9 avril 2003
Mercredi 9 avr. 2003
Réunion 12
15 h 30 - 17 h 03 (HAE)
Réunion 12
15 h 30
à
17 h 03
(HAE)
15 h 30
- 17 h 03 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 2 avril 2003
Mercredi 2 avr. 2003
Réunion 11
15 h 48 - 17 h 04 (HNE)
Réunion 11
15 h 48
à
17 h 04
(HNE)
15 h 48
- 17 h 04 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 26 mars 2003
Mercredi 26 mars 2003
Réunion 10
15 h 25 - 16 h 22 (HNE)
Réunion 10
15 h 25
à
16 h 22
(HNE)
15 h 25
- 16 h 22 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 mars 2003
Mercredi 19 mars 2003
Réunion 9
15 h 33 - 16 h 53 (HNE)
Réunion 9
15 h 33
à
16 h 53
(HNE)
15 h 33
- 16 h 53 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 26 février 2003
Mercredi 26 févr. 2003
Réunion 8
15 h 30 - 17 h 16 (HNE)
Réunion 8
15 h 30
à
17 h 16
(HNE)
15 h 30
- 17 h 16 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 février 2003
Mercredi 19 févr. 2003
Réunion 7
15 h 21 - 17 h 02 (HNE)
Réunion 7
15 h 21
à
17 h 02
(HNE)
15 h 21
- 17 h 02 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 12 février 2003
Mercredi 12 févr. 2003
Réunion 6
15 h 20 - 17 h 11 (HNE)
Réunion 6
15 h 20
à
17 h 11
(HNE)
15 h 20
- 17 h 11 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 5 février 2003
Mercredi 5 févr. 2003
Réunion 5
15 h 30 - 17 h 08 (HNE)
Réunion 5
15 h 30
à
17 h 08
(HNE)
15 h 30
- 17 h 08 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 29 janvier 2003
Mercredi 29 janv. 2003
Réunion 4
15 h 40 - 17 h 04 (HNE)
Réunion 4
15 h 40
à
17 h 04
(HNE)
15 h 40
- 17 h 04 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 11 décembre 2002
Mercredi 11 déc. 2002
Réunion 3
15 h 28 - 16 h 01 (HNE)
Réunion 3
15 h 28
à
16 h 01
(HNE)
15 h 28
- 16 h 01 (HNE)
Procès-verbal
Mercredi 4 décembre 2002
Mercredi 4 déc. 2002
Réunion 2
15 h 31 - 16 h 56 (HNE)
Réunion 2
15 h 31
à
16 h 56
(HNE)
15 h 31
- 16 h 56 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 27 novembre 2002
Mercredi 27 nov. 2002
Réunion 1
15 h 22 - 16 h 15 (HNE)
Réunion 1
15 h 22
à
16 h 15
(HNE)
15 h 22
- 16 h 15 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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