45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-25
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2026
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
