44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 72:
Projet pilote visant à inclure les langues inuites sur les bulletins de vote des élections fédérales au Nunavut
- Adopté par le Comité : 29 octobre 2024
- Présenté à la Chambre : 2 décembre 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée