43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 18:
Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 – Pandémie de COVID-19
- Adopté par le Comité : 15 juin 2021
- Présenté à la Chambre : 18 juin 2021
- Réponse du gouvernement demandée
Réunions
11 h 02 - 13 h 40 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 01 - 18 h 04 (HAE)
Études et activités
11 h 06 - 13 h 17 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 13 h 03 (HAE)
Études et activités
13 avril 2021 11 h 02 -
3 juin 2021 13 h 12 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 06 - 13 h 15 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h - 13 h 07 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h - 13 h 09 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 13 h 33 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités