Travaux

Infolettre
45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisir une session différente

Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :


Voici les liens aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :

Tous les travaux Rapports
Rapport 13 - Rapport sur les réformes du Programme des étudiants étrangers — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 avril 2026
Détail de l'étude
Rapport 12 - Article 13 de la Loi sur le vérificateur général
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2026
Détail de l'activité
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2026-2027: crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2026
Détail de l'étude
Rapport 10 - Le fonds national des corridors commerciaux - Transports Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2026
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 juin 2026
Rapport 9 - Projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)
Présenté à la Chambre : Lundi 13 avril 2026
Détail de l'étude
Rapport 8 - Les dépassements de coûts des contrats informatiques
Débattu à la Chambre : Jeudi 26 mars 2026
Détail de l'étude
Rapport 7 - Assurer la capacité future du Canada en matière d'avions de chasse
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 février 2026
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2026
Rapport 6 - La surveillance des eaux arctiques
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 février 2026
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2026
Rapport 5 - Étude de suivi sur l'analyse comparative entre les sexes plus au gouvernement du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 février 2026
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 juin 2026
Rapport 4 - Les forêts et les changements climatique
Présenté à la Chambre : Lundi 8 décembre 2025
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 13 avril 2026
Rapport 3 - La connectivité des régions rurales et éloignées
Présenté à la Chambre : Lundi 8 décembre 2025
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 13 avril 2026
Rapport 2 - La modernisation des systèmes de technologie de l'information
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 octobre 2025
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 février 2026
Rapport 1 - Le programme de modernisation du versement des prestations
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 octobre 2025
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 5 février 2026