PACP - Travaux - Chambre des communes du Canada

Le chapitre 3, La prestation des services Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011

Rapport 27

Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011

Rapport de la vérificatrice générale du Canada-La commissaire à l'intégrité du secteur public du Can Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada

Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011

Comptes publics du Canada 2010 Comptes publics du Canada 2010

Dernière réunion : Mardi 8 mars 2011

Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Cana Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2e rapport, 2e session de la 39e législature) - Mise en oeuvre des recommandations du Comité

Dernière réunion : Mardi 1 mars 2011

Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 17 février 2011

Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2010

Rapport 26

Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011

Le chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice g Le chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 7 décembre 2010

Le chapitre 1 Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2010

Rapport 25

Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011

Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2010

Rapport 24

Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011

Le chapitre 4, La gestion des conflits d'intérêts Le chapitre 4, La gestion des conflits d'intérêts, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 30 novembre 2010

Budget principal des dépenses 2010-2011 Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2010

Rapport 21

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 décembre 2010

Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2010

Rapport 22

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 décembre 2010

Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 4 novembre 2010

Rapport 23

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 décembre 2010

Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays

Dernière réunion : Jeudi 4 novembre 2010

Rapport 20

Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010

Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2010

Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 7 octobre 2010

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Lundi 25 octobre 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 18 février 2011

Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010

Rapport 18

Présenté à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 19 janvier 2011

Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programme Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 31 janvier 2011

Chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010

Rapport 16 - Chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Présenté à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 31 janvier 2011

Le chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement Le chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 15 juin 2010

Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports

Dernière réunion : Jeudi 10 juin 2010

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 31 janvier 2011

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES

Dernière réunion : Mardi 11 mai 2010

Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 12 mai 2010

Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 29 avril 2010

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mercredi 12 mai 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2010

Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2010

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2010

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Comptes publics du Canada 2009 Comptes publics du Canada 2009

Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2010

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 août 2010

Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2010

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Lundi 19 avril 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Le chapitre 2, La propriété intellectuelle Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2010

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Lundi 19 avril 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 août 2010

Suivi des recommandations faites au cours de la 2e session, 39e législature Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature

Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Lundi 29 mars 2010

Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Lundi 29 mars 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Lundi 29 mars 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 août 2010

La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010

Rapport 5 - Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 août 2010

Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Aff. étrangères et Commerce international Canada Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 août 2010

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