37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante
Période entre les sessions
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1994
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1997
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1999
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2002
2003
2004
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2007
2008
2009
2010
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2012
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2020
2021
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2023
2024
2025
2026

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
40 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
26études créées par le Comité
5études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
8activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
26 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
21suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
46 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 12 novembre 2003

Membres et membres associés