Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Études
Programme des commandites
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mardi 11 mai 2004
Rapport 5 - Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 avril 2004
Rapport 2 - Loi sur la dénonciation
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2004
Rapport 1 - Loi sur la dénonciation
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2004
Rapport spécial - vg
Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Dernière réunion : Mercredi 14 avril 2004
Rapport 4 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 19 avril 2004
Question No Q-6
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-6)
Dernière réunion : Mardi 23 mars 2004
Rapport novembre 2003 vg
Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 12 février 2004
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 13 mai 2004
Rapport 3 - Rapport de l'examen par les pairs sur les practiques de vérification d'optimisation des ressources du Bureau de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 avril 2004