37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
9 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
4 rapports
à la Chambre, dont :
0suite à l’étude d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
15 réunions