44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-290
Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d’intérêts
Adopté par la Chambre le 31 janvier 2024
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 10:
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
- Adopté par le Comité : 20 juin 2023
- Présenté à la Chambre : 18 septembre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 8:
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
- Adopté par le Comité : 17 mai 2023
- Présenté à la Chambre : 13 juin 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 7:
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
- Adopté par le Comité : 12 juin 2023
- Présenté à la Chambre : 13 juin 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 14 juin 2023
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Garon (Mirabel), appuyé par M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 260 -- Vote no 260)
POUR : 172, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 260 -- Vote no 260)
POUR : 172, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Réunions
18 h 34 - 19 h 28 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 22 - 18 h 23 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 24 - 18 h 23 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 42 - 18 h 52 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 58 - 17 h 59 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 34 - 17 h 36 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 30 - 18 h 35 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 30 - 18 h 49 (HAE)
Télévisée
Études et activités