Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
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2011
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2011
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2011
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2011
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Dernière réunion : Mercredi 16 février 2011
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2011
Dernière réunion : Lundi 14 février 2011
Dernière réunion : Mardi 1 février 2011
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2010
Dernière réunion : Jeudi 18 novembre 2010
Dernière réunion : Jeudi 18 novembre 2010
Dernière réunion : Mardi 16 novembre 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 novembre 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 23 mars 2011
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2010
Rapport 3 - Souveraineté du Canada dans l'Arctique
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 octobre 2010
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010
Dernière réunion : Jeudi 10 juin 2010
Dernière réunion : Jeudi 29 avril 2010
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mars 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Dernière réunion : Jeudi 18 mars 2010
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 22 mars 2010

Activités

Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2011
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Dernière réunion : Jeudi 30 septembre 2010
Dernière réunion : Mardi 13 avril 2010