45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)

Projet de loi C-11

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Dernière réunion : Jeudi 11 décembre 2025

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Réunions

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